Secret professionnel et travail en partenariat

Comment concilier secret professionnel et transmission d’informations dans les
programmes multi-partenariaux ? Quels changements après les lois du 5 mars
2007 sur la prévention de la délinquance et sur la protection de l’enfance ?

Comment concilier secret professionnel et travail en partenariat ?

Cette question est aujourd’hui au coeur des préoccupations des professionnels du secteur sanitaire et social.

La garantie de confidentialité vis-à-vis du public apparaît comme une condition première à la crédibilité des professionnels et au maintien du lien avec les individus et familles concernés.

Or le travail social évolue vers une augmentation et une diversification des
programmes multi-partenariaux : santé, précarité, prévention de la délinquance, logement, insertion, réussite éducative,….

Les dispositions du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance et sur la prévention de la délinquance viennent encore élargir les mécanismes de communication existants.

Ces nouveaux textes sont l’occasion de faire le point sur la question sur un plan juridique et de clarifier comment répondre à cette apparente
contradiction entre secret professionnel et partenariat.

Quelles informations partager ? Avec qui ?
Selon quelles modalités de transmission ?

Quelles sont les responsabilités de chacun ?
Comment s’articulent les principes dictés par l’éthique, la déontologie, le droit ?

Cette journée aura pour objectif premier de rappeler le fondement juridique du secret professionnel, qui reste un principe essentiel de notre droit, et ses implications en termes de responsabilité.

Les conditions de la transmission d’informations aux divers partenaires sera
ensuite abordée, avec l’analyse des textes et de la jurisprudence applicables.

L’étude de quelques cas pratiques permettra à chacun de mieux cerner comment communiquer de façon efficace et pertinente avec ses différents partenaires, tout en respectant la dignité et la vie privée des personnes.

Cette action de formation sera donc l’occasion de définir les bases d’une
éthique commune au sein des dispositifs partenariaux.

Quelques exemples de Chartes éthiques seront présentés, outil innovant qui s’avère particulièrement utile dans ce type de contexte.

Public concerné

• Travailleurs sociaux et médico-sociaux du secteur public et associatif (enfance - jeunesse, personnes âgées, personnes handicapées, santé, précarité,…)
• Médecins et tout personnel médical (P.M.I., C.M.P, santé scolaire, médecine du travail,…)
• Cadres en travail social et médico-social.
• Maires et élus chargés des affaires sociales.
• Travailleurs sociaux et cadres de la CAF et de l’Education Nationale.
• PJJ, SPIP.
• Enseignants, chefs d’établissement.
• Psychologues ; médiateurs.
• Secrétaires, agents administratifs et personnels d’accueil.

Objectifs

• Acquérir une bonne compréhension juridique du secret professionnel.
• Connaître les limites de la transmission d’informations dans l’équipe et avec les divers partenaires.
• Mettre à jour ses connaissances sur les nouvelles dispositions législatives.
• Permettre aux professionnels, élus et bénévoles de repérer les méthodes qui allient respect du secret et travail en partenariat.

Pour en savoir plus : Journée d'étude secret professionnel - programme et inscription (fichier .pdf 84 ko)