Protocole d'accord Famille-Enfance / Education nationaleLes pouvoirs publics mènent en direction des jeunes enfants des politiques d’accueil, de scolarisation, de loisirs et de prévention, dont la définition et la mise en œuvre relèvent de la compétence et de l’action de plusieurs départements ministériels, des collectivités locales et des caisses d’allocations familiales. Les associations y participent également de manière importante.
C’est ainsi que parallèlement aux actions de coordination entre les structures et les institutions compétentes dans le domaine de l’accueil de la petite enfance, de la prévention et de l’éducation nationale un protocole d’accord a été signé entre les ministères chargés de l’éducation nationale et de la famille en 1990. Ce protocole avait pour principal objectif de faciliter la socialisation et la scolarisation des enfants âgés de 2 à 3 ans.
Il incitait à la coordination institutionnelle, à des formations communes et aux articulations entre toutes les structures, actions et professionnels intervenant à quelque titre que ce soit auprès des jeunes enfants. C’est ainsi qu’ont été menées des actions visant plus spécifiquement à l’amélioration des transitions entre le milieu familial ou les modes d’accueil individuel et collectif et l’école maternelle et mis en place des conditions d’accueil destinées aux plus jeunes enfants au sein de l’école maternelle elle-même.
Ces initiatives, riches d’enseignements, sont cependant restées peu nombreuses, trop mal connues, reposant sur la bonne volonté de professionnels motivés mais isolés. La concertation et la coordination institutionnelle que préconisait le protocole d’accord semblent en outre avoir été mises en œuvre de manière encore insuffisante.
Les jeunes enfants, plus que tout autre public, ont besoin de cohérence, de stabilité, de continuité pour que leur développement se poursuive dans des conditions satisfaisantes. La multiplicité des dispositifs et des acteurs rend indispensable leur articulation pour assurer la cohérence et la continuité des actions.
A côté de la coordination des institutions intervenant dans le champ des modes d’accueil de la petite enfance stricto sensu (établissements relevant du décret du 1er août 2000, assistantes maternelles, gardes à domicile), qui relèvent de la tutelle ou de l’intervention des conseils généraux et des caisses d’allocation familiales, il est indispensable d’impulser sur l’ensemble du territoire une coordination plus large avec les institutions compétentes en matière d’éducation et de loisirs, en promouvant les jardins d’enfants – classes passerelles.
Il s’agit de réalisations innovantes au sens du décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, qui pourront être autorisées par les présidents de conseils généraux, après avis du médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile, quel qu’en soit le promoteur (associations, collectivités publiques … ).