Rapport Juilhard

 Pas de repos pour le monde de la petite enfance, ce n'est pas encore cet été que professionnels et familles pourront penser à la rentrée, en toute quiétude...

En effet, le secteur est bousculé par de nombreux rapports visant à créer du mode de garde à moindre coût pour répondre à une demande forte et non assouvie des familles. Voici le petit dernier destiné aux territoires ruraux.

Les philosophies sous-jacentes :

J'ai retenu ces deux arguments pour faire passer la pilule :

le premier : « ne nous plaignons pas, c'est bien pire ailleurs !!! »

Il convient en outre de rappeler que la France est
déjà le troisième pays le plus généreux de l’OCDE en matière de politique
familiale, puisqu’elle consacre 3,8 % de son Pib à ce secteur, contre 2,4 % en
moyenne dans les autres pays membres (p.17).

Il convient de rappeler également que la France est le pays qui a le taux de fécondité le plus élevé d'Europe (je n'ai pas trouver de chiffres pour l'OCDE). Avec 2,02 enfants par femme en 2008, n'est-il pas légitime que le pays assure (et assume) en consacrant une partie conséquente de son PIB à la petite enfance ? Pourquoi minimiser les efforts sous prétexte que « la situation est bien pire chez le voisin... » ? L'effet de comparaison simpliste avec l'étranger, que nous retrouvons dans le rapport Tabarot est encore utilisée comme justification à la médiocrité.

le second : « tous les modes de gardes se valent, alors incitons les français à utiliser le plus économique pour le pays »

Le (faux) problème est posé ainsi :

Soit l’on considère que l’accueil en crèche est le meilleur possible pour l’enfant et il
convient alors d’intensifier l’effort public en faveur de toutes les familles qui
souhaitent recourir à ce mode de garde ; soit on estime au contraire que
l’ensemble des modes de garde est de bonne qualité et il est absurde d’inciter
certaines familles à recourir à la formule la plus coûteuse pour la collectivité (p.19).

De la diversité des possibilités d'accueil proposées aux familles il y a quelques années, nous basculons insidieusement vers la promotion de certains « modes de garde » car ils sont moins coûteux pour la collectivité. Or, nous savons que pour favoriser un accueil de l'enfant réussi, il est préférable qu'il ait été choisi par la famille et non adopté par défaut. De ce fait et c'est une question d'éthique, tous les accueils proposés ont à être de qualité. A ce propos, il se trouve que la crèche est le « mode de garde » préféré des français, c'est à écouter. Et pourquoi donc cette unanimité ? Outre les questions de socialisation et de prix (le plus accessible pour les familles modestes), c'est peut-être aussi parce que c'est celui qui offre de manière assurée un personnel qualifié...

Les propositions

Pour remédier au manque de places dans le milieu rural, Juilhard propose « trois orientations nationales » pour les 10 ans à venir :

• recruter davantage d’assistantes maternelles et améliorer leur formation ;
• baisser le coût de la garde collective pour les pouvoirs publics en assouplissant les normes qui l’encadrent ;
• augmenter l’aide financière à la garde à domicile partagée.

Bizarrement, ces 3 points son inégalement développés.

Le dernier point prend très peu de place : on apprend simplement que la garde à domicile partagée coûte aux finances publiques plus cher que l'emploi d'un AM mais moins que le fonctionnement d'une crèche. Bien sûr et nous n'en attendions pas moins : rien à propos de la formation des fameuses « gardiennes »...

Le deuxième point, bien que traité rapidement est très clair dans ses objectifs : assouplir la réglementation des structures d'accueil collectives pour embaucher du personnel peu qualifié et donc peu coûteux. Il serait en effet très « très malaisé » d’attirer dans le milieu rural des personnes titulaires d’un des diplômes exigé par le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 : puéricultrice, éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture, infirmier ou psychomotricien.

Alors je me pose la question suivante : est-ce une question de ruralité ou de salaires dérisoires en proportion avec les moyens des petites communes ? Dans ces lieux, il existe de moins en moins de structures municipales, elles sont intercommunales ou bien associatives. Je ne peux m'empêcher de penser à ces dernières, petites structures qui survivent comme elles peuvent et qui ont pendant longtemps rémunéré leurs salariés en fonction de leurs moyens et non des qualifications en présence (comme c'est le cas dans la fonction publique territoriale). Certes, il y a deux ans de cela, l'application obligatoire de la convention collective de 1983 pour le secteur associatif a permis de valoriser à juste titre le salaire des personnels diplômés. Toutefois, certaines structures n'ont pas eu le temps de se retourner, l'augmentation subite de la masse salariale explosant les budgets. Il serait intéressant de faire une enquête sérieuse pour recenser les fermetures. Combien de places d'accueil de proximité, dynamisant des territoires, notamment ruraux, ont été ainsi perdues ?

L'auteur affirme ensuite que les CAP petite enfance sont plus nombreux dans ces zones. Pour remédier à la désertion des campagnes par les professionnels diplômés, les CAP devraient donc faire partie du personnel d'encadrement pour toutes les communes de moins de 3500 habitants, après accord du président du conseil général.

Voilà de la déqualification assumée : les familles et les enfants de petites communes n'auraient pas droit à des professionnels diplômés au même titre que le reste de la France. Des accueils à deux vitesse sont proposés : la précarisation de territoires déjà précarisées...

Je terminerai pas le premier point, qui est le « gros dossier » de ce rapport.

Assistant Maternel, une profession prise à la légère...

la petite enfance, une affaire de femmes : en 2009 les hommes sont toujours et encore exclus du langage politique

Je suis atterrée de constater que le métier d'assistant maternel soit encore utilisé au féminin par les hommes politiques. A plusieurs reprises, Juilhard fourni des exemples de situations de femmes « empêchées » de devenir AM à cause d'un agrément dont les critères seraient trop rigides. Il ne parle jamais d'hommes. Pourtant ils existent bel et bien.

exemple d'une main d'oeuvre prête à l'emploi : les mères de famille

Des femmes oui, mais pas n'importe lesquelles... Voilà un bien étrange exemple au sujet du recrutement des AM pour remplacer les départs à la retraite :

Cette situation est d’autant plus préoccupante que beaucoup de femmes seraient intéressées
par l’exercice de ce métier pendant une période assez courte, par exemple durant les
deux premières années après la naissance de leur propre enfant, mais les délais
administratifs rendent ce choix impossible (p.22).

Nous savons bien que la proposition de cet accueil de courte durée, ne tient pas compte des besoins des enfants et de leur familles qui recherchent généralement un accueil pour 3 ans... Que de ruptures proposées à ces tous petits qui ont tant besoin de continuité... Quel sens pour eux de changer d'AM au bout de deux ans ? « Les jardins d'éveil sont prévus pour cela », me répondrait sûrement l'auteur... On est bien dans l'esprit du rapport Tabarot.

Les MAM(an)

Les MAM, ce sont des « Maisons d'Assistantes Maternelles » qui par le regroupement de ce type de professionnels dans un même local, répondraient aux besoins des parents aux horaires atypiques, en se relayant sur une grande amplitude horaire (p.20). Ceci impliquerait que les AM aient la responsabilité des enfants que gardent leur collègue. Est-ce bien légal ? Est-ce qu'il est prévu dans l'agrément la possibilité de garder d'autres enfants que ceux concernés par le contrat signé avec les parents ? Réponse page 21, non : encore une loi à faire sauter selon l' auteur.

dénoncer les empêcheurs de « materner en rond » ou les les tiers absents

L'assouplissement des réglementations relatives à l'agrément des AM ( regroupement, nombre d'enfants accueillis au départ, formation...) témoigne de cette volonté de faire sauter les lois, ces critères qui justement par leur exigence font la professionnalisation du métier d'assistant maternel.

il ne faudrait pas, en effet, que la liberté volontairement laissée par
le législateur à ces structures soit restreinte par l’intervention
de la Cnaf ou de certaines Caf ou services de PMI (p.21).

Dans la même optique, les instances de financement public, d'agrément et de contrôle (CAF et PMI), garantes d'une place d'accueil de qualité pour tous, sont purement décrédibilisées.

Selon le sénateur, il serait « essentiel que les horaires d’accueil des enfants restent un sujet de négociation entre les assistantes maternelles et les parents, sans intervention directe ou indirecte d’une tierce partie. »(p.21)

Surtout que personne ne vienne s'interposer entre les deux parties du pacte conclu... C'est la porte ouverte à toutes les dérives : la loi du plus fort, du plus malin, du plus concurrentiel, du plus offrant... D'ailleurs il est proposé aux AM l'obligation de mettre en ligne leurs formations complémentaires sur monenfant.fr pour rester « compétitives » auprès des parents (p.23).

Promouvoir l'absence d'un troisième entre l'AM et les parents, ne revient-il pas à signer la mise à mort des crèches familiales, dont l'intérêt est justement cette « tierce partie » qui vient médiatiser la relation parents-assistant maternel au bénéfice de l'enfant ?

Pour conclure : la petite enfance, une affaire très privée.

Même si ce n'est pas mentionné dans le texte, gardons à l'esprit que le gouvernement a jusqu'en 2012 pour honorer cette douce folie qu'est la promesse d'un droit opposable à la garde d'enfant. Il ne reste plus que 3 ans ! Comment faire vite et bien ? En faisant du secteur de la petite enfance « une affaire privée ». Les pouvoirs publics, autrefois pourvoyeurs de services à la population, deviennent tout juste garants de la loi et encore... Comment cette loi peut-elle être crédible si les règles du jeu sont sans cesse remaniées à la lumière de préoccupations essentiellement économiques ? Petit à petit, le sens des réglementations, qui ont pour vocation à l'origine de protéger l'enfant, se délite...

Pour Consulter / télécharger Le rapport au format PDF. (format .pdf 771ko)

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