Educateurs territoriaux de Jeunes Enfants - Références réglementaires

Références réglementaires

• Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.

• Décret n°95-32 du 10 janvier 1995 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants.

• Décret n°93-398 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement notamment des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.

• Arrêté ministériel du 18 mars 1993 modifié relatif aux modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au grade d’éducateur chef de jeunes enfants.

Mise à jour (le 03/01/2008)

• Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
• Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible
• Décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles
• Atlas des 751 Zones Urbaines Sensibles
   

Si vous souhaitez consulter ces textes ou bien encore obtenir des renseignements complémentaires sur le statut des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, vous pouvez consulter sur minitel la banque de données BIP (Banque d’information sur le personnel territorial) librement accessible par le 3617 code BIP.
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Pour obtenir les textes, tapez le code de la manière suivante :

Exemple : tapez DE100195 pour consulter le décret du 10 janvier 1995.
Le code comprend :

• l’abréviation de la nature du texte : Décret : DE Arrêté Ministériel : AM
• la date dans l’ordre suivant : jour, mois, année.

Pour obtenir les fiches de renseignements, tapez le nom des codes mentionnés en gras ci-dessous :

• ÉDUCATEUR TERRITORIAL DE JEUNES ENFANTS CAEDJE
• recrutement REEDJE
• stage et titularisation STEDJE
• avancement et promotion AVEDJE
• échelle indiciaire et durée de carrière des éducateurs
  territoriaux de jeunes enfants ECH342