Travailleurs sociaux, éducateurs de jeunes enfants, étudiants... Cet espace d'échanges et de paroles vous est consacré.
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La politesse est une monnaie destinée à enrichir non point celui qui la reçoit, mais celui qui la dépense.[Proverbe persan]
Bonjour à tous
,
Suite à la brève intitulée Une convention collective est devenue obligatoire pour les établissements d'accueil de la petite enfance, je vous propose de discuter ici des répercussions de cet évènement (tournant historique ?), tant à un niveau national et peut-être même politique, qu'à un niveau local et pratique...
Pour démarrer cette discussion, j'écris ici les questionnements qui me sont propres :
- Les métiers de la petite enfances sont enfin reconnus : un salaire minimum et maximum est calculé en fonction de chaque profession et des tâches réelles, effectuées dans l'établissement. Mais pour autant, l'EJE payée au SMIC, est-ce réellement terminé ? Ne doit-on pas craindre que le minimum d'EJE demandé dans les textes soit recruté, pour cause de salaire trop élevé ?
- Comment vont se positionner les employeurs et surtout les financeurs (communes, CNAF...), pour que cette convention soit applicable, quand on connait la charge de la masse salariale dans un budget (les salaires vont sensiblement augmenter dans la plupart des cas...) ?
- Du coup, est-ce que cette avancée signe dans le même temps la mort des petites structures associatives ?
- Et dans la pratique, comment envisagez-vous ce passage sur vos lieux de travail ?
Voilà, en espérant que le plus grand nombre d'entre vous viendra réagir ici ou témoigner de son expérience... afin d'enrichir la réfexion.
____________________________________________________________________________________
Cette discussion devient longue, je réunis ici les liens vers les documents de référence qu'elle contient :
- L'arrêté ministériel d'extension du 22 juin 2007
- L'arrêté du 16 septembre 2009 qui mentionne en toutes lettres l'obligation d'application de la convention par les "associations d'accueil de jeunes enfants" (sic)
- L'avenant n° 04-09 portant sur les dispositions dérogatoires de l'application relatives à la CCN
- La CCN 1983, le texte original, régulièrement mis à jour par le SNAECSO lui-même
- La revue Petite Enfance, guide publié par le SNAECSO avec son erratum (schéma p.8)
- 3 fiches à propos des congés payés éditées par le SNAECSO : l'acquisition des congés, le calcul de l'indemnité de congés payés et la prise de congés
Merci à tous ceux qui ont participé et qui participeront à l'élaboration de cette liste qui ne demande qu'à être complétée ! 
Dernière modification par mercredhi (vendredi 13 novembre 2009 22:20)
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Bonjour à tous
,
Je complète un peu la brève ici et j'en profite pour faire remonter ce post...
Une passerellienne m'a très justement fait remarquer qu'il manquait la date de l'arrêté en question... Donc précision : l'arrêté ministériel d'extension est daté du 22 juin et il est paru au Journal Officiel du 5 juillet 2007. Vous pourrez le retrouver sur www.legifrance.gouv.fr...
De plus, si vous avez des questions plus précises (qui risquent très vite de dépasser mes compétences), n'hésitez pas à vous rapprocher de l'ACEPP de votre région : certaines organisent des cessions de formation à la convention...
Toutefois, si cette nouvelle provoque chez vous une quelconque réaction, n'oubliez pas de venir nous en parler dans cette discussion...
A bientôt 
mercredhi
Dernière modification par mercredhi (lundi 08 octobre 2007 16:13)
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Bonjour
mercredhi a écrit:
Ne doit-on pas craindre que le minimum d'EJE demandé dans les textes soit recruté, pour cause de salaire trop élevé ?
c'est pas déjà le cas?
)Hors ligne
Bonjour M120,
Biensûr que non que c'est pas déjà le cas partout et heureusement !!! Mais dis-moi, je sens derrière ta question une pointe de cynisme...
Peut-être aussi que ton vécu est différent du miens...
Il existe des structures associatives qui ont historiquement fait le choix de recruter un peu plus d'EJE que ce que les textes demandent, si, si ! Sur mon lieu de travail, nous sommes 3 EJE sur 6 dans l'équipe, le tout pour 20 enfants. J'ai aussi fait un stage en halte garderie associative qui employait 3 EJE sur 5 pro, le tout pour 25 enfants... On est donc loin du demi poste pour 25 places... Bref, et je pourrais en citer d'autres...
Donc pour revenir à mon questionnement concernant la convention, dans ce type de structure, si par exemple, un EJE part à la retraite (les premiers départs vont arriver bientôt, grosse vague prévue en 2010 à ce qu'il paraîtrait...), sera-t-il du coup remplacé par un autre EJE ou par un AP qui coûte moins cher ? 
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Salut,
la problématique du remplacement par des auxiliaires est double, à mon sens:
Dans un premier temps c'est une question de diplome etde niveau de responsabilité, en effet dans les textes les AP n'ont pas accés aux mêmes postes que les EJE.
De plus les salaires de toutes les professions étant plus souvent revus que celui des EJE, bientot les AP seront payés comme nous.
Bien sûr que certaines structures ont fait le choix de prendre plus d'EJE mais n'oublions pas que nous sommes encore moins cher que des Puer et que nouspouvons avoir le même poste sur des petites structures. De plus nous avons des acquis d'animation, ce qui fait que nous pouvons avoir un double emplois de direction et de booster d'activité (encore une économie), les EJE .est peu syndiqué et peu revendicative.
Alors pour toutes ces raisons certaines structures emplois des EJE.
Tu parles d'une structure ayant 3 EJE pour 6 personnels, mais c'est normal la moitié du personnel étant diplômé, mais quel est le niveau des autres personnels? CAP, BEP, sans diplomes? Car il est facile de rogner sur les autres salaires quant on veut privilégier une certaine profession.
Au jour d'aujourd'hui beaucoup de structure applique pour des raisons financieres la stricte répartission du décret à savoir 50% de diplômé et cette tendance n'est pas prêt de disparaitre.
Voilà je sais que je dresse un tableau sans complaisance, mais relativement réaliste.
M120
Cynique? Moi? JAMAIS 
)Hors ligne
Re... M120 !
Tu écris :
Dans un premier temps c'est une question de diplome etde niveau de responsabilité, en effet dans les textes les AP n'ont pas accés aux mêmes postes que les EJE.
Certes...
De plus les salaires de toutes les professions étant plus souvent revus que celui des EJE, bientot les AP seront payés comme nous.
C'est peut-être le cas dans beaucoup d'endroit actuellement, mais ce ne peut être une des conséquences de l'application de la cc 1983 qui est maintenant la référence : le plafond de salaire possible pour une AP est inférieur au plancher pour une EJE... D'autre part, il y a la RIS, Rémunération Individuelle Supplémentaire, complément à la rémunération de base et qui ne peut être inférieur à 0,5% du montant de la rémunération de base et ce pour n'importe quel salarié... Donc tous les salaires sont censés augmenter un minimum chaque année...
Au jour d'aujourd'hui beaucoup de structure applique pour des raisons financieres la stricte répartission du décret à savoir 50% de diplômé et cette tendance n'est pas prêt de disparaitre.
C'est vrai dans certains endroits : que des EJE et peu d'AP + des contrats aidés à côté sans formation...
Mais, ce n'est pas non plus le cas des exemples que je t'ai cité (et ce n'est pas les seuls !) et si tu veux tout savoir pour la première, la composition de l'équipe est la suivante : 3 EJE, 1AP, 2CAPPE... Pour les textes, il y a donc 4 diplômés, donc plus de la moitié et pour moi, il y en a 6, car je considère que la formation de CAP petite enfance et au moins aussi intéressante que celle d'AP au niveau du contenu, le "prestige" de l'accès au concours en moins... Elle dure aussi un an et elle est focalisé uniquement sur la petite enfance... Mais ça c'est un autre débat... Pour la seconde structure, la HG : 3 EJE, 1 AP et 1 CAPPE... donc les 3/4 de l'équipe de diplômée...
Bien sûr que certaines structures ont fait le choix de prendre plus d'EJE mais n'oublions pas que nous sommes encore moins cher que des Puer et que nouspouvons avoir le même poste sur des petites structures.
Là aussi je pense que ce n'est qu'à moitié vrai : depuis le décret 2000, c'est sans doute ce qui nous attend, tendance générale... Sauf que : historiquement et peut-être idéologiquement, les halte-garderies et les crèches parentales ne se sont jamais vues imposer des puer à la direction et ce en dépit même des logiques financières, idem pour les jardins d'enfants. Donc, ça fait très longtemps que dans beaucoup de structures, les EJE étaient déjà en poste de direction avant le fameux décret...
Voilà, moi je viens nuancer ton tableau, qui fait fi de réalités nombreuses et déjà existantes, même si ce n'est pas forcément le fonctionnement de la majorité des SPE associatives, je te l'accorde... Ce serait intéressant de faire des stats là-dessus tiens...
Au plaisir d'en rediscuter avec toi et d'autres...
mercredhi, cynique à ses heures mais pas là pour le coup...
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Bonsoir,
je viens d'apprendre depuis quelques jours l'obligation de convention....Est-elle vraiment obligatoire pour toutes les structures et comment doit-elle être appliquée par les employeurs et s'ils ne le font pas, que risquent-ils?
Toutes ces questions parce qu'en fait, je travaille depuis peu pour une association qui fait tout pour l'enfant (ce qui n'est pas négligeable...) mais rien pour le professionnel:aucune convention collective, donc pas d'indemnités en cas de maladie, 5 semaines de congés imposés, ... , mon adjointe infirmière sans aucune expérience petite enfance gagne 200 € de plus que moi à 80%(j'ai 17 ans d'expérience), bref, je me demande comment faire bouger les choses...
Merci pour vos réponses
Chichoune
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Bonsoir,
J'ai " entendu dire " que l'aplication de la convention collective pour les ceches associatives ne concernait que les creches adhérentes à l' ACEPP !
Qu 'en est il réellement ?
Merci
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Bonsoir,
cette convention, est-ce qu'elle s'applique aussi aux RAM?
si vous avez plus d'infos, je suis preneuse!!
bonne soirée
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Bonsoir,
je vois Mercredhi que tu as lancé un sujet qui va en intéresser plus d'un!
Allez, que tous ceux qui ont des infos viennent éclairer nos lanternes de matelots! On compte sur vous!
Elliryc
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Bonjour,
Je suis actuellement responsable technique d'une crèche parentale sur Paris et nous sommes en train de passer à cette fameuse CC, je peux donc essayer de répondre à quelques questions et en poser d'autres ...
Bonsoir,
J'ai " entendu dire " que l'aplication de la convention collective pour les ceches associatives ne concernait que les creches adhérentes à l' ACEPP !
Qu 'en est il réellement ?
Merci
Non elle concerne TOUTES les crèches parentales qui doivent proposer un avenant à leur accord d'entreprise précisant ce passage à la dite convention.
Bonsoir,
je viens d'apprendre depuis quelques jours l'obligation de convention....Est-elle vraiment obligatoire pour toutes les structures et comment doit-elle être appliquée par les employeurs et s'ils ne le font pas, que risquent-ils?
Toutes ces questions parce qu'en fait, je travaille depuis peu pour une association qui fait tout pour l'enfant (ce qui n'est pas négligeable...) mais rien pour le professionnel:aucune convention collective, donc pas d'indemnités en cas de maladie, 5 semaines de congés imposés, ... , mon adjointe infirmière sans aucune expérience petite enfance gagne 200 € de plus que moi à 80%(j'ai 17 ans d'expérience), bref, je me demande comment faire bouger les choses...
Merci pour vos réponses
Oui elle est obligatoire les employeurs vont avoir un délai (j'ai pas d'info sur des dates) pour faire passer tout leurs salarié sur cette Convention, s'il ne le font pas et bien il se retrouve hors la lois (un salarié peut les emmener aux prudhoms pour non respect de l'application d'une convention étendue)
Bonsoir,
cette convention, est-ce qu'elle s'applique aussi aux RAM?
si vous avez plus d'infos, je suis preneuse!!
bonne soirée
A priori je pense pas mais ca vaut le cout de poser la question aux gens de l'acepp qui ont beaucoup creuser la question
bonjour,
bon donc il faut continuer à creuser la question
merci pour toutes les pistes, je vais tacher de trouver un peu d'info de mon coté...ça va pas être facile facile
Bonne journée tout le monde!
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Bonsoir à tous !!!
Me revoilou de retour après 3 jours bien remplis aux Universités d'Automne de la FNEJE...
Je suis ravie de toutes ces questions !!! Merci à ceux qui ont réagit, ça veut dire qu'il y a du monde que ça interroge.
Merci Daniel d'avoir donné toutes ces réponses. Mais je dois rectifier un point.
Tu dis :
Non elle concerne TOUTES les crèches parentales qui doivent proposer un avenant à leur accord d'entreprise précisant ce passage à la dite convention.
Elle ne concerne pas que les crèches parentales mais bel et bien toutes les structures associatives de la petite enfance... même si c'est l'acepp qui a impulsé.
Pour Ln, il me semble que ça ne concerne que les structures d'accueil citées dans le décret 2000, à condition qu'elles soient associative. Donc à-priori, pas les RAM ; mais je suis pas sûre de moi à 100%. Donc bonne idée Daniel, pour le coup de poser la question à l'ACEPP de ta région...
Bon et pour finir, ma grosse déception du jour, c'est que la FNEJE était à peine au courant du passage à la convention. Leur front en ce moment, c'est plutôt le passage en cadre A des EJE dans la FPT. C'est vrai, c'est important... Mais leur discours était de dire de "lutter d'abord dans la FPT, permet que l'associatif suive..." Or, en ce qui concerne cette histoire de convention, sans vouloir opposer les deux institutions, il s'agit selon mois de 2 réalités bien différentes... Et donc de 2 fronts qui ont leur importance sans que ce soit l'un au détriment de l'autre !
Bilan, face à nos inquiétudes en lien avec les financements de ce passage, elle nous ont d'abord renvoyé aux syndicats (pour moi c'est à côté de la plaque, c'est pas une question de mauvaise volonté de l'employeur mais de crédits manquants) puis après objection, elles nous ont renvoyé à l'ACEPP pour des idées de subventions... Je trouve ça dommage. Je trouve que l'Etat qui a fait voté cette loi a une responsabilité à assumer dans son application, bien qu'effectivement, on va se retrouver à monter au créneau au niveau des collectivités locales... Moi je crains les disparités régionales : par exemple des rattachement municipaux, au mieux, quand il y a de l'argent, la mort des structures quand la collectivité territoriale ne peut plus suivre... Bref, la mort annoncée de l'associatif, dans tous les cas ?
Bon qui c'est qui a une expérience positive à nous faire partager ? Je suis preneuse... Afin de ne pas se laisser bouffer par nos craintes, ce qui n'est pas très productif...
Bonne soirée !
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Bonsoir et merci pour vos réponses
j'ai juste encore une petite question: pourquoi c'est noté que la cc est pour les établissemnts relevant du code de santé publique?
Chichoune
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Bonsoir Chichoune2,
Et bien c'est justement ça qui me fait dire que ce sont les établissements associatifs relevant du décret 2000 qui, si je ne m'abuse est situé à l'intérieur du code de santé publique.
Quelqu'un pourrait-il confirmer mon intuition ?
Bon ok, d'accord, je vais chercher une info fiable...
Et oui, j'ai gagné !!!
Sur ma copie du décret 2000, il y a marqué en titre :
Décret n°2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décret en Conseil d'Etat).
Du coup, ça tend à confirmer mon hypothèse pour toi Ln : non pas les RAM, car ce ne sont pas des structures d'accueil...
Voilou !
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Bonsoir,
ça n'est pas très clair pour moi donc je vous pose ma question, vous qui semblez y voir un peu plus clair !!
Je travaille dans une crèche- jardin d'enfants privée (Statut SARL je crois) et nous n'avons pas de convention collective, nous dépendons du code du travail.
Devons nous donc également passer à cette cc ou est ce que ça concerne uniquement les structures relevant du code de la santé publique, comme j'ai pu / cru lire ????
Merci d'éclairer ma lanterne 
bonne nuit
Bonjour,
mercredhi a écrit:
ma grosse déception du jour, c'est que la FNEJE était à peine au courant du passage à la convention. Leur front en ce moment, c'est plutôt le passage en cadre A des EJE dans la FPT. C'est vrai, c'est important... Mais leur discours était de dire de "lutter d'abord dans la FPT, permet que l'associatif suive..." Or, en ce qui concerne cette histoire de convention, sans vouloir opposer les deux institutions, il s'agit selon mois de 2 réalités bien différentes... Et donc de 2 fronts qui ont leur importance sans que ce soit l'un au détriment de l'autre !
Alors, je ne vais pas défendre la FNEJE, juste éclairer ce que j'ai compris de leur fonctionnement.
Le CA de la FNEJE est quand même assez limité en nombre (13 si je me souviens bien) malgré une augmentation de ses membres il y a quelques temps. Du coup, cela est difficile pour la FNEJE de mener plusieurs fronts en même temps. Je rappelle que tout cela est fait de manière bénévole, en dehors du travail.
Comme la FNEJE a déjà travaillé sur le passage des EJE en catégorie A dans la FPH, elle continue son travail en cours en se servant des étapes déjà acquises.
Maintenant, je suis bien d'accord avec toi, la CC touche plus d'EJE que la passage en cat A dasn la fonction publique. Il y a d'un coté le nombre d'EJE concernés et de l'autre une avancée plus générale de la profession au niveau de la reconnaissance. Ce ne sont pas les mêmes objectifs.
A +
Elliryc
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Bonjour tout le monde,
La convention collective de 1983... Un sujet d'actualité, ca c'est sur !!
Chichoune je travaille comme toi pour une asso qui ne donne aucun avantage à ses salariés, des vacances imposées, 5 également, pas d'avantages ou aides pour les personnels qui font garder leur enfant dans leur crèche, des salaires miséreux... inégaux et pas du tout adaptés aux diplomes, à l'ancienneté... Bref, je vous avouerai que quand j'ai entendu parler de cette convention, et d'eventuelles augmentations... Alors j'ai quand meme eu quelques explications de ma superieure concernant son application, mais celle ci m'a dit qu'elle serait mise en place rapidement si la convention etait retroactive!!! L'est elle? Et si non, combien de temps on les asso pour l'appliquer?
Merci.
Bonne journée à tous
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Bonjour à tous
,
Alors je vais essayer de répondre dans l'ordre :
Pour mily264 : dans la cc, il est écrit dans le préambule qu'elle est destinée aux centres sociaux et socio-culturels (elle est destinée à ce type d'établissement à l'origine ...) qui sont définis comme "des organismes de droit privé à but non lucratif". Donc une SARL qui, si je ne me trompe pas est un établissement de droit privé à but lucratif, ne dépendrait pas de cette convention...
Pour Elliryc :
Alors, je ne vais pas défendre la FNEJE, juste éclairer ce que j'ai compris de leur fonctionnement.
Le CA de la FNEJE est quand même assez limité en nombre (13 si je me souviens bien) malgré une augmentation de ses membres il y a quelques temps. Du coup, cela est difficile pour la FNEJE de mener plusieurs fronts en même temps. Je rappelle que tout cela est fait de manière bénévole, en dehors du travail.
Comme la FNEJE a déjà travaillé sur le passage des EJE en catégorie A dans la FPH, elle continue son travail en cours en se servant des étapes déjà acquises.
Oui, tout ça je l'ai réalisé lors de leur intervention : elles l'ont très bien expliqué. Toutefois, j'ai eu vraiment l'impression d'un désintérêt pour la question : elles n'étaient dejà pas toutes au courant de la cc obligatoire... Un n'hésitant pas carrément à dire spontanément qu'il n'y a pas de convention collective dans le secteur associatif, lors d'une question posée à ce sujet par une EJE du public (et c'était même pas moi) ! 
Alors que je trouve que c'est un tournant à ne pas louper dans la reconnaissance de notre métier. Alors voilà, le vieux clivage stérile municipal/associatif qui remonte en un clin d'oeil... Disons que je m'attendais à autre chose... à tort ou à raison, projetant sans doute mon soucis du moment sur le leur. Voilà tout. La FNEJE n'est pas toute puissante et nous avons notre rôle à jouer chacun à notre niveau dans l'histoire, j'ai bien retenu la leçon...
Et donc enfin pour Lodilo :
Alors j'ai quand meme eu quelques explications de ma superieure concernant son application, mais celle ci m'a dit qu'elle serait mise en place rapidement si la convention etait retroactive!!! L'est elle? Et si non, combien de temps on les asso pour l'appliquer?
Il y a des infos à ce sujet dans l'annexe VI de la cc. Rétro-active j'ai des doutes (comment financer dessuite une rétro-action quand on est une toute petite association ?), mais ce qui est sûr, c'est que plusieurs années sont prévues pour que les structures se mettent dans le coup. Selon les clauses, cetaines sont applicable en 2008, d'autres en 2009. Je t'invite à la lire pour avoir le détail (et prend une bonne dose d'aspirine, vu le mal de crâne qui va avec, car ça reste un texte juridique avec un jargon pas facile à déchiffrer).
Mais franchement, je ne suis pas sûre que dans la réalité ces délais soient tenables. Alors je vais faire comme la FNEJE, je te conseille avec ta directrice d'aller vous rapprocher de l'ACEPP de votre région...
A bientôt !
Dernière modification par mercredhi (jeudi 18 octobre 2007 13:56)
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Salut tout le monde et merci pour vos réponses,
juste une petite question pour Lodilo: ne travaillons nous pas pour la même assoc?
(je t'envoie un mail à ce propos)
A bientôt
Chichoune
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Bonsoir à toutes et à tous,
merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre mercredhi !!! 
Bonne soirée
émilie
Bonsoir tout le monde,
Hé oui j'avais raison, Lodilo et moi travaillons pour la même association
Aussi, j'aimerais vraiment savoir quand la convention doit être mise en application parce que même si j'ai accepté ce travail(pas en toutes connaissances de cause)
IL FAUT QUE CA CHANGE
(y en a marre que toutes les filles aient envie de partir parce qu'on a aucun avantage social(le plus grave c'est que si on est en maladie, on perd les trois jours et ensuite la moitié de notre salaire...):hé oui ça existe encore!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
alors si vous en savez plus quant à la date d'application, merci de me le dire
Chichoune
Dernière modification par chichoune2 (dimanche 21 octobre 2007 21:34)
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Bonsoir
Je fais juste remonter cette discussion parce que j'aimerais vraiment savoir quand la convention a obligation d'être appliquée.
Merci d'avance
Chichoune
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Bonjour à tous
,
J'ai quelques nouvelles positives à vous apporter concernant la cc 1983. Dans ma structure nous allons bénéficier de l'intervention du Dispositif d'Accompagnement Local. Il en existe dans chaque département. Le DLA est financé entre autres par l'Etat, des fonds européens et je crois bien par la région... Pour en savoir plus sur le DLA, cliquez ici.
Concrètement, cet accompagnement débute par un diagnostic lié biensûr, à la problématique de la structure face au passage à la convention. A la vue de ce diagnostic, il nous est proposé quelques demi-journées d'accompagnement animées par des experts en la question (généralement les ACEPP sont les plus compétentes). Les premières scéances sont articulées autour d'une méthodologie et la proposition d'outils de travail, afin de pouvoir commencer à travailler en équipe. Au bout de quelques mois, un bilan est proposé pour évaluer l'état d'avancement et les difficultés rencontrées. Une méthodo pour y faire face est à nouveau définie afin que se poursuivre le travail enclenché. Et ainsi dessuite jusqu'à la réalisation finale.
Toutefois, le DLA continue l'accompagnement à condition qu'une mise au travail des équipe soit réelle... Les financements (et donc le nombre de demi-journées proposées) sont limités et sont soupoudrés sur autant de structures associatives qui font cette demande d'accompagnement... Le DLA ne résoud donc pas tout : par exemple, la structure devra tôt ou tard inclure les financeurs dans son travail afin que le passage soit viable. N'oublions pas que les municipales arrivent début 2008, c'est peut-être le moment d'aller informer et interroger les candidats à ce sujet...
Ensuite, pour tenter de répondre à chichoune 2, j'ai entendu dire que l'annexe IV allait être (ou était déjà ?) re-travaillée pour ré-instaurer des délais plus raisonnables. N'oublions pas qu'elle avait été crée au départ uniquement à l'attention des structures affiliées à l'ACEPP, cette dernière n'ayant pas envisagé que le passage se ferait directement pour toutes les structures associatives. Mais pour l'instant, concrètement, je n'en sais pas plus. Donc patience...
Voilà, si d'autres personnes ont d'autres infos ou peuvent témoigner du travail qu'ils sont en train de faire pour le passage à la convention, ils sont les bienvenus, vraiment !!!
Affaire à suivre... 
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Bonsoir Mercredhi,
je te remercie pour ce complément d'info. Peux-tu me rappeler à quoi correspond l'annexe 4 , STP?
MERCI D'AVANCE
CHICHOUNE
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