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Bonjour

La politesse est une monnaie destinée à enrichir non point celui qui la reçoit, mais celui qui la dépense. [Proverbe persan]

#326 jeudi 11 mars 2010 18:23

Soliste
Invité

Re: Convention collective du 4 juin 1983 devenue obligatoire...

Bonsoir,

Je suis Directrice de crèche pour une entreprise de crèche, et j'ai était embauché au code du travail.
Est-ce légal ?
Ne faut-il pas une convention collective petite enfance obligatoirement pour les gestionnaires de crèche privée et d'entreprise ?

Merci



Bonsoir,
Merci de ne pas citer le nom de la structure où vous travaillez, juste de quel type il s'agit.
Freia

Dernière modification par freia (jeudi 11 mars 2010 21:09)

#327 jeudi 25 mars 2010 20:49

dellie
Invité

Re: Convention collective du 4 juin 1983 devenue obligatoire...

Bonsoir,

Peut-être que mon questionnement a déjà été posté quelque part dans ces 14 pages, j'avoue ma flemme a tout lire, veuillez m'excuser.

Voilà, aujourd'hui j'ai passé un entretien et l'employeur m'a dit que c'était la convention snaecso qui allait devenir ''obligatoire'' pour les structures d'accueil du jeune enfant! Qu'n est-il de la convention de 1983???

Bonne soirée

Dellie

#328 jeudi 25 mars 2010 21:35

magellan
Invité

Re: Convention collective du 4 juin 1983 devenue obligatoire...

Bonsoir,
c'est la même convention. Elle est obligatoire depuis le premier janvier 2010, pour ceux qui n'avait rien entamé avant.

J'en profite pour réitéré une question : je bosse ds une structure multi-accueil associative (non parentale), on applique la ccn , mais on n'adhère pas à la SNAECSO. Mes employeurs ont préféré adhéré a un autre syndicat (???????). Sur la dernière version de la ccn, les encarts concernent les adhérents SNAECSO, et les autres, on fait quoi????? On prend le texte et on applique tout (ex : les jours de congés sup) à partir de janvier 10??????
Meci de vos réponses.
Bonne soirée

#329 jeudi 25 mars 2010 22:10

nathou
*¤*¤********
Date d'inscription: vendredi 02 mai 2008
Messages: 204

Re: Convention collective du 4 juin 1983 devenue obligatoire...

bonsoir,
pour les non adherents au snaecso, on applique les avenants qui viennent d'être signés (conges supplementaires en octobre 2010, passage à 1 en 2013...)
nathou

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#330 vendredi 26 mars 2010 19:08

boulette
*¤*¤*¤*¤*¤*¤*¤*¤*¤*¤*
Award: auteur1
Lieu: Marseille
Date d'inscription: samedi 14 avril 2007
Messages: 1036

Re: Convention collective du 4 juin 1983 devenue obligatoire...

bonsoir nathou

si je comprends bien ce que tu écris, les adhérents au snaecso doivent appliquer les 8 jours de congé suppléméntaire à partir de janvier 2010

mon employeur s'est enfin décidé à adhérer, il nous affirme que les congés seront appliqués en octobre 2010, de fait je suis en tant que délégué du personnel un peu perdue et ais bien du mal à donner une réponse à mas collègues

petit  horssujet  le printemps est il arrivé dans le Lot, je pars prendre l'air dans dix jours

bonne soirée à toi

boulette  happy


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#331 vendredi 26 mars 2010 21:27

nathou
*¤*¤********
Date d'inscription: vendredi 02 mai 2008
Messages: 204

Re: Convention collective du 4 juin 1983 devenue obligatoire...

bonsoir,

Congés payés supplémentaires
En sus des congés payés annuels, pour la période du
1er octobre au 31 mai, les salariés bénéficient d’un
jour de congé supplémentaire par mois. Les salariés
à temps partiel bénéficient de ce droit au prorata de
leur temps de travail.
Le droit à ces congés est apprécié par référence aux
périodes de travail effectif et assimilés telles que
définies à l’article 1er, paragraphe 1-2 ci-dessus.
Ces congés sont pris au choix du salarié, avec
l’accord de l’employeur, entre le 1er novembre et le
30 juin.
La liquidation de ces congés est effective au 30
juin. Dans le cas contraire, la possibilité de report
ou de rémunération est offerte.
Texte non etendu.
Dispositions applicables à compter du 1er janvier
2010 aux structures d’accueil de jeunes enfants
adhérentes au SNAECSO (avenant n°04-09 du 4
novembre 2009).
Cet article ne s’appliquera qu’à compter du 1er octobre
2010 aux associations et organismes employeurs d’accueil
de jeunes enfants de moins de six ans tels que visés à
l’article 1er du préambule de la convention collective, ainsi
que leurs fédérations ou unions, et centre de ressources, à
l’exclusion
‐ des associations et organismes employeurs d’accueil
de jeunes enfants de moins de six ans tels que visés à
l’article 1er du préambule de la convention collective,
ainsi que leurs fédérations ou unions, et centre de
ressources qui appliquent à la date d’application de
l’accord n° 04-09 les dispositions de l’article 2 du
chapitre VI de la convention collective,
‐ des associations et organismes employeurs d’accueil
de jeunes enfants de moins de six ans tels que visés à
l’article 1er du préambule de la convention collective,
ainsi que leurs fédérations ou unions, et centre de
ressources créées postérieurement à la date
d’application de l’accord paritaire de branche n° 04-09

extrait de la ccn sur le site du snaecso
nathou
ps : (hors sujet pour boulette, desolée!!!!) le printemps est là!!!

Dernière modification par nathou (vendredi 26 mars 2010 21:28)

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#332 samedi 01 mai 2010 14:41

Nellie
Invité

Re: Convention collective du 4 juin 1983 devenue obligatoire...

Bonjour,

Je travaille en jardin d'enfants dans une association à but non lucratif loi 1901 et nous appliquons le code du travail. La convention collective de la  SNAECSO est-elle devenue obligatoire pour TOUTES les structures petite enfance et si oui où trouver les extes de loi s'y référant?

Quelles sont les normes d'encadrement en jardin d'enfants sachant les ces structures sont censées accueillir des enfants de 3 à 6 ans et que j'encadre un groupe de 27 petits inscrits entre 2 ans et deux ans et demi et que je suis secondée par une auxiliaire qui se partage entre plusieurs sections?

#333 vendredi 14 mai 2010 19:18

marieline
Invité

Re: Convention collective du 4 juin 1983 devenue obligatoire...

bonsoir,
bon j'avoue ne pas tout comprendre, mais d'après ce que j'ai capté cette convention collective 1983 est obligatoire pour toutes les structures petites enfances. quelque soit le nombre d'enfant, le nombre de salariés, etc, elle s'applique à toutes les structures associatives privées à but non lucratif. c'est bien ça?

dans ce cas comment se fait il que ma directrice me dit qu'elle ne fait pas partie de cette convention, qu'elle ne l'a pas signé? comment avoir recours?

par exemple, si je ne me trompe pas, dans la CC on a droit a cinq jrs de  congés pour un mariage, et ds le code du travail c'est 3. donc comment faire pour en bénéficier?

merci de m'éclairer.
au revoir

#334 samedi 15 mai 2010 08:38

mercredhi
Ancien Moderateur
Award: auteur1
Date d'inscription: dimanche 06 août 2006
Messages: 1898

Re: Convention collective du 4 juin 1983 devenue obligatoire...

Bonjour marieline,

Je sais que c'est fastidieux mais tu trouveras toutes les réponses à tes questions en parcourant cette discussion en entier.
Pour aller plus vite dans ta recherche je te propose d'utiliser les touches Ctrl + F (plus de détails ici).

Bonne journée,

mercredhi

Dernière modification par mercredhi (samedi 15 mai 2010 08:39)


Il est plus facile de construire des murs que des ponts.

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#335 mardi 18 mai 2010 20:46

ADIBOU
Invité

Re: Convention collective du 4 juin 1983 devenue obligatoire...

Bonjour,

je travaille au d'une creche associative et mon contrat est sous cette fameuse convention.

http://www.snaecso.com/espace/fichier/3 … riques.pdf
Je ne comprends pas très bien à quoi fait reference cette article. aurai t on droit à des indemnités spécifique à notre trajet maison/lieu de travail. Si oui, donnez moi un exemple s'il vous plait.
Merci.

#336 mercredi 19 mai 2010 06:43

tranber
*¤*¤********
Date d'inscription: jeudi 17 avril 2008
Messages: 277

Re: Convention collective du 4 juin 1983 devenue obligatoire...

'jour ! réponse à marie line
   on peut aussi consulter la Convention Coll. mise à jour sur le site du snaecso au chapitre champ d'application , certaines en sont exclues, peut être en fait tu partie ...à voir
      quelques clics et bonne lecture !
  et bravo nathou , toujours bien documentée au service de tous !
     PS les adhérents du snaecso doivent appliquer les avenants négociés en commission paritaire même s'ils ne sont pas "étendus"cad validés par parution au JO , les autres peuvent attendre cette parution,cela devient alors obligatoire ...ou l'appliquer quand même tout de suite ,c'est pas interdit !

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#337 mercredi 19 mai 2010 12:45

fasa
**
Date d'inscription: vendredi 02 avril 2010
Messages: 10

Re: Convention collective du 4 juin 1983 devenue obligatoire...

bonjour,
rassemblement pour le 29 mai  à Aix en Provence place de la rotonde à 10h30 puis défilé jusqu'à la mairie
a plus

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#338 vendredi 15 octobre 2010 13:28

Marinemarine
*
Date d'inscription: vendredi 19 mars 2010
Messages: 2

Re: Convention collective du 4 juin 1983 devenue obligatoire...

Bonjour tout le monde,

en référence à la CCN83, la valeur du point de référence est de 52 au 1/1/10.
Savez-vous s'il va augmenter en 2011?
je n'ai trouvé aucune info.

Par avance merci

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#339 samedi 22 janvier 2011 13:54

nath54
Invité

Re: Convention collective du 4 juin 1983 devenue obligatoire...

Bonjour,
Quelqu'un sait-il si le point à augmenter au 1er janvier 2011.
Merci, je n'ai rien trouvé sur le site snaesco.

Merci

#340 samedi 22 janvier 2011 17:09

boulette
*¤*¤*¤*¤*¤*¤*¤*¤*¤*¤*
Award: auteur1
Lieu: Marseille
Date d'inscription: samedi 14 avril 2007
Messages: 1036

Re: Convention collective du 4 juin 1983 devenue obligatoire...

bonjour nath

il n'y a pas d'augmentation de la valeur du point en janvier 2011, le gestionnaire de l'asso dans laquelle je travaille à reçu un courrier du SNAECSO l'informant de cela, cette décison a été prise en concertation avec les syndicats de salariés signataires de cette convention

effectivement il n'y a pas d'info sur leur site, si la structure dans laquelle tu travailles adhère au SNAECSO, tu peux peut être avoir une confirmation de leur part

je te souhaite un bon week end

boulette  smile


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#341 jeudi 03 février 2011 00:21

Giom
Invité

Re: Convention collective du 4 juin 1983 devenue obligatoire...

Bonsoir,

"Le SNAECSO a indiqué aux organisations syndicales de salariés que les financeurs des associations de la branche professionnelle (Etat, CAF, collectivités locales) ont annoncé des perspectives budgétaires limitées pour 2011 et même souvent des suppressions ou des diminutions de financements. Ils appellent donc les associations à faire des économies. La masse salariale est l’élément qui constitue l’essentiel du budget des structures. Les difficultés budgétaires impactent donc fortement sur le niveau de rémunération. Dans ce contexte, le simple maintien de l’emploi sera déjà difficile pour un certain nombre d’associations.
C’est pour cet ensemble de raisons que le SNAECSO n’a pas souhaité prévoir une augmentation de la valeur du point pour l’année 2011."

Extrait du courrier envoyé aux employeurs adhérents SNAECSO

Attention il s'agit d'un souhait de cette organisation. Les syndicats salariés se sont prononcées contre cette demande.
La négociation sur la politique salariale est à l'ordre du jour de la prochaine commission paritaire prévue début 2011.

Cordialement.

Dernière modification par carnaval (jeudi 03 février 2011 06:40)

#342 jeudi 10 mars 2011 21:58

JulieG
Invité

Re: Convention collective du 4 juin 1983 devenue obligatoire...

Bonsoir,

J'aimerai savoir si une convention collective s'applique dans le secteur des crèches d'entreprise. Parce que celle du 4 juin 83 est pour les structures a but non lucratif et là pour les entreprises c'est plutôt l'inverse.
Et quelle base de salaire s'applique ds les crèches d'entreprise?? Je suis un peu perplexe, il ne semble rien y avoir qui régit les crèches privées, c'était pourtant en pour parler.

Merci de vos réponses!

Julie

#343 mercredi 08 juin 2011 20:32

ADIBOU
Invité

Re: Convention collective du 4 juin 1983 devenue obligatoire...

Bonjour,

j'ai une question concernant ce fameux texte permettant des mesures transitoires jusqu'en 2013; Les structures non adherentes snesco ACCEP devait elle appliquer la formule pesée de poste*valeur du point des 1 er janvier dans la mesure où le texte n'a été etendue qu'en mars 2010?

merci de bien vouloir m'aider.

#344 dimanche 12 juin 2011 00:17

adibou
Invité

Re: Convention collective du 4 juin 1983 devenue obligatoire...

bonjour,

s'il vous plait, une âme charitable pour me répondre.

#345 samedi 01 octobre 2011 12:46

dolilune
*
Date d'inscription: jeudi 04 juin 2009
Messages: 6

Re: Convention collective du 4 juin 1983 devenue obligatoire...

bonjour à tous !

désolée de ne pouvoir répondre à la question précédente, j'ai moi même une question

nouvelle diplômée, j'ai lu la convention collective car je suis en période d'essai en crèche parentale. J'ai eu mon contrat il y a quelques jours mais ne l'ai pas encore signé,
et pour cause, le salaire mentionné est 1600 euros brut. A l'entretien l'ancienne responsable du recrutement m'avais dit "ce ne sera pas supérieur à 1700 euros brut", et un peu emballée par le projet de la structure je me suis dit (le manque d'expérience et un peu naive) que ce n'était pas si important que ça.....et finalement, avec le contrat dans les mains, je réalise un peu plus les conditions qui me sont proposées !

voilà pourquoi je viens vers vous, j'ai essayé de calculer en fonction de la grille de cotation, de la valeur du point, le salaire auquel je peux prétendre (j'ai une licence de psycho en plus) mais j'avoue que je suis un peu perdue et pas douée en calculs.
j'ai entendu par ailleurs que le salaire d'eje débutant avec cette convention était davantage de 1950 euros brut !
pouvez vous me dire ce qu'il en est ? j'ai demandé un entretien avec le parent responsable du personnel pour qu'il m'explique par rapport à la convention et ce qu'il y a marqué sur le contrat : "échelon 1, indice 382 (345 de base + 37 points)"
je n'arrive pas à retrouver quel a été le calcul pour arriver à 1600 brut.

j'espère avoir écrit tout ça dans le bon post, j'ai parcouru les pages précédentes, essayer de calculer, mais je m'y perds.
merci de vos réponses !

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#346 samedi 01 octobre 2011 14:24

Pookette
*******
Date d'inscription: mercredi 20 octobre 2010
Messages: 61

Re: Convention collective du 4 juin 1983 devenue obligatoire...

Bonjour Dolilune

Je suis de mon coté en remplacement, la structure est sous la convention 83. Ce qu'il m'a été montré, pour calculer mon salaire, est une sorte de grille avec des items, selon l'item qui correspond au poste et aux attendus (genre ya "gérer un budget" qui rapporterait 90 points ou "faire de menus achats" qui en fait 50, ben moi on m'a mis "gérer menus achats" parce que c'est la directrice qui gère le budget). Un point vaut 52 euros environ, quand on fait le total des points c'est annuel donc ensuite tu divises tout par 2. De ce que j'en ai compris et vu, là dedans, on se fiche un peu de savoir tes expériences antérieures ou les autres études que tu as pu faire, on se base vraiment sur ta fiche de poste. Je sais pas si c'est très clair? Pour mon poste je suis à 1900 euros environ brut, pour un temps plein.

Bon courage en tous cas, bien curieuse de savoir combien tu auras!

Pookette

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#347 samedi 01 octobre 2011 20:42

dolilune
*
Date d'inscription: jeudi 04 juin 2009
Messages: 6

Re: Convention collective du 4 juin 1983 devenue obligatoire...

Re bonjour !

merci pour ta réponse Pookette, ça m'a aidé

oui effectivement, j'ai refait mes calculs d'après cette grille, et selon ça, je devrai être à 1781 euros brut ce qui est quand même supérieur à 1600 ! pour chaque critère de la grille j'ai pris le niveau mini choisi pour un poste eje, sauf pour la formation, ou j'ai mis bac + 2 quand même... (j'ai pas mis bac+3 pour ma licence en partant du principe qu'ils ne la prendront pas en compte pour le poste, malheureusement, meme si c'est une licence de psycho)
donc j'ai vraiment calculé pour un salaire de base avec cette convention, et par rapport au poste, si je ne me suis pas trompée...
à voir ce que ça va donner quand j'en discuterai avec le parent responsable des contrats...
bon courage !

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#348 lundi 03 octobre 2011 07:47

Assilem
*¤*¤*¤*******
Date d'inscription: lundi 02 octobre 2006
Messages: 341

Re: Convention collective du 4 juin 1983 devenue obligatoire...

JulieG a écrit:

Bonsoir,

J'aimerai savoir si une convention collective s'applique dans le secteur des crèches d'entreprise. Parce que celle du 4 juin 83 est pour les structures a but non lucratif et là pour les entreprises c'est plutôt l'inverse.
Et quelle base de salaire s'applique ds les crèches d'entreprise?? Je suis un peu perplexe, il ne semble rien y avoir qui régit les crèches privées, c'était pourtant en pour parler.

Merci de vos réponses!

Julie

Bonjour,
Je relance un peu ce sujet qui m'intéresse fortement... Cette convention est-elle obligatoire pour les crèches privées?
En ce qui concerne les salaires Julie, je pense que c'est selon expérience, et dans le privée, l'avantage c'est que tu peux négocier ton salaire smile
Merci,
Bonne journée happy

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#349 lundi 03 octobre 2011 08:59

boulette
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Award: auteur1
Lieu: Marseille
Date d'inscription: samedi 14 avril 2007
Messages: 1036

Re: Convention collective du 4 juin 1983 devenue obligatoire...

bonjour Assilem

la convention 1983 n'est obligatoire que pour les structures associatives

bonne journée

boulette


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#350 mardi 11 octobre 2011 19:39

Ninja
Invité

Re: Convention collective du 4 juin 1983 devenue obligatoire...

Bonjour,

quelqu'un sait s'il yaura une revalorisation de la valeur du point?

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