Plan Petite Enfance sur 5 ans

Aujourd'hui, PHILIPPE BAS - Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille a présenté le Plan Petite Enfance sur 5 ans, élaboré à la demande du Premier ministre Dominique de Villepin.

9 grandes mesures sur 5 ans pour répondre à tous les besoins des familles

1. Amplifier l’effort de création de places d’accueil.

En créant 12 000 places de crèche par an sur 5 ans, dès 2007, et en augmentant de 60 000
le nombre des assistantes maternelles.

2. Lever tous les obstacles au développement des places d’accueil et faciliter le
recrutement des professionnels de la petite enfance.

En rénovant le décret qui fixe les règles d’encadrement et de fonctionnement des crèches.

3. Autoriser des micro-crèches à titre expérimental.

En modifiant le décret du 1er août 2000 pour expérimenter ces formules de garde
innovantes.

4. Aider les petites et moyennes entreprises à créer ou faire fonctionner des crèches.

En permettant aux PME de mandater des gestionnaires de crèches pour négocier des
« contrats enfance » avec les Caf.

5. Diffuser aux professionnels et à la P.M.I un guide d’accompagnement afin d’offrir les
mêmes services sur tout le territoire.

En élaborant ce guide avec l’ensemble des acteurs de l’accueil des jeunes enfants pour le
diffuser dès le début de l’année 2007.

6. Accompagner la mise en oeuvre de la loi rénovant les professions d’assistantes
maternelles et familiales.

En diffusant des référentiels d’application et un guide d’accompagnement dès le début de
2007.

7. Développer l’emploi dans les filières de la petite enfance.

En créant des « plates-formes de la petite enfance » dans toutes les régions, avec les
rectorats, et en assurant la gratuité de ces nouvelles filières.

8. Mieux informer les familles sur toutes les possibilités de garde existantes.

En lançant dès novembre 2006 un site Internet (www.caf.fr), qui évoluera afin de délivrer
une information en temps réel.

9. Assouplir les modalités du congé de maternité.

En menant à bien une concertation avec les partenaires sociaux afin de permettre, dès
2007, pour une grossesse qui s’est bien déroulée et avec l’accord du médecin, qu’une
partie du congé avant l’accouchement soit reportée après l’accouchement.

Pour en savoir plus:

• Dossier de presse de Philippe BAS du 7.11.06 (pdf): Présentation du plan  Petite Enfance (portail du gouvernement)
• Le ministre de la famille veut créer 12 000 places de crèche par an d'ici à 2012: (Article du Journal LeMonde dans l'édition du 08.11.06)

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