La protection de l'enfance au coeur de la reprise

L'Assemblée Nationale reprends ses travaux mardi 9 janvier 2007 avec l'examen, jusqu'à jeudi, de le réforme de la Protection de l'Enfance.

Après une pause de deux semaines pour les fêtes de fin d'année, les députés retournent dans leur hémicycle pour travailler sur le dossier présenté au Sénat en juin 2006 (cf brève Projet de loi sur la Protection de l'Enfance). Il prévoit dans chaque département la mise en place d'une cellulepluridisciplinaire de recueils des signalements. Les principales ambitions de ce projet de loi sont de "renforcer la prévention pour venir en aide aux enfants et à leurs parents avant qu'il ne soit trop tard", "d'organiser le signalement pour détecter plus tôt et traiter plus efficacement le danger", et de "diversifier les modes de prises en charge, afin de les adapter aux besoins de chaque enfant".

Le dossier de la protection de l'enfance est cher au président de la République, qui tient à le faire avancer avant la fin de son mandat. En mai 2006, lors de la présentation du texte en conseil des ministres, Jacques Chirac avait appelé à une réforme du système de la protection de l'enfance "face aux violences, aux agressions et aux drames qui ont lieu encore si souvent".

HAUSSE DES SIGNALEMENTS D'ENFANTS EN DANGER

Les derniers chiffres de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), publiés en décembre 2006, font état d'une hausse des signalements d'enfants en danger, en progression de 2 % en un an, après une hausse de 7 % l'année précédente. Le nombre d'enfants "maltraités" – victimes d'abus sexuels, de violences physiques ou psychologiques, de négligences lourdes – est passé de 19 000 à 20 000, augmentant pour la seconde année consécutive alors qu'il s'était stabilisé depuis 1999.

Ce sont en particulier les "négligences lourdes" (défaut de soins médicaux, alimentaires, etc.) et "les violences psychologiques", qui sont à l'origine de cette augmentation, tandis que les violences physiques et sexuelles ont légèrement baissé. A ces chiffres s'ajoutent les cas de 77 000 enfants signalés comme "courant un risque", c'est-à-dire dont les conditions d'existence peuvent compromettre santé, sécurité, moralité ou éducation, même s'ils ne sont pas à proprement parler maltraités.

Je travaille en foyer de l'enfance et concernant l'organisation du signalement, je trouve que le problème n'est pas de détecter plutôt dans certains cas mais de prendre correctement en considération le signalement. Je m'explique. Il n'est pas rare que les admissions que nous faisons se fassent après trois ou quatre signalements. On ne peut pas alors parler de détection plus tôt pour répondre plus efficacement à la situation dans ces cas-là. Par contre, il est évident qu'il faut réussir à mieux adapter les modes de prises en charge : certains enfants n'ont peut-être plus de raison de rester en foyer mais faute de structures adaptées pour effectuer un suivi afin d'éviter tout risque de retour au foyer, le placement se trouve parfois prolonger. De même, un placement est parfois trop lourd comme décision mais reste une des seules solutions. Il y a quelque chose à développer à ce niveau.

source : le Monde.fr

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Lien utile : Projet de loi sur la réforme de la protection de l'enfance