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Le décret 2007-230 du 20.02.2007

Ajouté le vendredi 23 février 2007 - Auteur : freia

Bonsoir à tous,

Ca y est Le Décret tant attendu, réformant le Décret d'Août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans a été publié hier au Journal Officiel.

Il s'intitule le Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) , publié au J.O n° 45 du 22 février 2007 (NOR: SANA0720308D)

Pour en savoir plus:

Bonne lecture et venez nombreux en débattre sur le forum,
dans la discusion intitulée "Le décret 2007-230 réformant le Décret d'Aout 2000"...

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Les Commentaires

bonjour, je suis assistante maternelle et je souhaites créée, une micro sructure avec une autre ass-mat (micro-creches ou regroupement d'ass-mat), et je ne comprends pas bien si, nous pouvons le faire et quelles serait les conditions d'une telle création, encore expérimentale dans certaines régions. cela est un peu du chinois pour moi! pouvez-vous m'aiclairer. merci d'avance.
cordialement maude isambert
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