[Mobilisation] Envoi courrier sur le décret

Bonjour à tous,

Suite à la parution du décret 2007-230 du 20.02.2007, les réactions ont été nombreuses sur le forum sur les nouveautés apportées. Elles ne sont pas forcément très positives et il nous a semblé important de réagir rapidement.

A la fin de cette brève, vous trouverez le courrier envoyé à la délégation nationale de la FNEJE qui a servi pour l'envoi de courriels à toutes ses antennes locales. Nous sommes partis de leur communiqué pour répondre aux différents points soulevés par le décret et compléter notre analyse du texte.

N'hésitez pas à faire passer l'information aux membres de la FNEJE que vous connaissez !

Une variante de ce courrier sera envoyé très prochainement à d'autres destinataires. Le travail de collectage des coordonnées est en cours. Nous vous tiendrons au courant pour que vous nous aidiez à soutenir nos initiatives.

Vous pouvez réagir à ce courrier sur le forum dans la discussion Décret 2007-230 réformant le décret d'août 2000.

Ellyric et Freia

Objet : Réactions sur le Décret 2007-230 du 20.02.2007

Madame, Monsieur,

Nous nous permettons de vous faire part de nos observations sur la parution du décret 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans.

Nous faisons le constat que ce décret a pour objectif des réalités économiques plus que des réalités sociales, sur l’accueil du jeune enfant dans les structures. Nous le déplorons car en cette période où le gouvernement communique énormément sur la Petite Enfance avec le plan Petite Enfance de Monsieur Bas et le récent rapport de Valérie Pécresse « Mieux articuler vie familiale et vie professionnelle », nous trouvons qu’il y a là un aspect qui nous gêne : baisse irrévocable de la qualité de l’accueil et précarisation des professionnels de la petite enfance.

Nous notons tout de même comme vous l’avancée du décret sur quelques points :

• l’accueil des familles en difficultés confirme notre dimension de travailleurs sociaux au sein des structures (article 5),
• les précisions sur le jardin d’enfants (articles 2, 4, 12, 22)
• l’obligation de clarification des missions du directeur est à souligner (article 13)
• la possibilité de recruter toute personne justifiant d'un diplôme de l'Union européenne permettant d'occuper un emploi équivalent dans son pays d'obtention (article 17)
  

Nous sommes moins enthousiastes sur d’autres points.

• La notion d’enfants présents dans le calcul du ratio des professionnels vise seulement à réduire le personnel à embaucher en prétextant la pénurie de personnel (article 19).
• La possibilité de s’adjoindre le concours d'un personnel paramédical remplaçant l’obligation de sa présence dans le personnel, en cas de direction par des Educateurs de Jeunes Enfants (EJE), est encore une précarisation sans précédent des métiers de la Petite Enfance. Sous couvert (toujours et encore) de la pénurie de personnel, le décret offre la possibilité de créer des postes à temps partiels pour les métiers parmi les plus qualifiés (puéricultrice, infirmière) pour en fait embaucher du personnel peu qualifié auprès des enfants. Pour le personnel paramédical, cela veut dire : obligation d’avoir plusieurs employeurs pour obtenir un temps plein, multiplication des déplacements, donc non attractivité pour ces types de postes. Donc, pour palier à la pénurie, le gouvernement vient de mettre en place un système qui fera fuir nos collègues paramédicaux et ainsi à court terme, entériner le fait qu’ils ne sont pas essentiels à la qualité d’accueil des jeunes enfants (article 15).
  

Comme vous, nous nous interrogeons sur le fait que seuls les EJE ont obligation d’avoir un diplôme de niveau II pour devenir directeur d’une structure de plus de 40 places alors que nos collègues puéricultrices ont un temps de formation assez identique sur le management et la gestion d’une structure. Il s’agit encore de faire des économies car un EJE avec le CAFERUIS (ou un autre diplôme de niveau II) devra être payé en conséquence alors qu’une puéricultrice continuera à avoir le même salaire (article 9).

Un changement que vous notez positifs nous semble au contraire un recul notable pour la profession. La présence d’EJE à mi-temps pour les structures à partir de 25 places permet aux EJE d’être présents dans plus de structures. Mais à quel prix ! Premièrement, cela veut dire multiplication des emplois à temps partiels dans notre profession. Secondement, le taux pour un temps plein passe donc de 40 à 50 places. Cela veut dire pour nos collègues embauchés ou prochainement embauchés dans les structures de 40 à 49 places, le risque de se voir proposer une réduction de leur poste au profit d’emploi moins qualifié. Cela est inadmissible (article 16).

Nous ne voulons pas de cette précarisation de notre profession. Nous avons déjà des témoignages de coordinatrices Petite Enfance sur le site qui vont dans ce sens :

« Je suis coordinatrice depuis 3 ans dans la petite enfance fonction publique depuis presque 20 ans.

Je défends le fait que les EJE soient au même titre que les puéricultrices à des postes de direction et bien vous savez quoi premières retombées du décret, mon élue est venue discuter hier et m'a annoncée avoir discuté avec la CAF le matin même.

En 2010, la Caf ne financera dans le fonctionnement que pour un personnel répondant au minimum de qualifications requis dans le décret le reste (si la qualification de l'équipe est « supérieure » et bien c'est pour la pomme des communes)

Conséquences on m'a demandé de faire une projection sur nos structures les exemples qu"elle m'a donnés: crèche actuelle 24 places:

• 1directrice EJE temps plein (sera comptée 1/2 temps directrice et 1/2 temps pour le quota EJE terrain suffisant!) A ce jour il y a en plus 2 EJE à mi-temps sur cette crèche (donc elles seront en trop)?
• 1 mi temps de puer avec le décret 10 h suffisent
• 3 auxiliaires de puériculture
• 3 CAP Petite Enfance
  

Sur les 3 structures (24,20 et 45enfants), elle veut que j'envisage avec une seule puéricultrice pour les 3 crèches et une EJE seulement sur les deux petites (1/2 temps direct et 1/2 tps terrain). »

Les réactions des employeurs ne se font pas attendre comme vous pouvez le constater.

Autre point que vous n’avez pas souligné, dans l’article 22, la possibilité de proposer la direction des structures à des professionnels non diplômés de la Petite Enfance nous questionne sur notre utilité si nous pouvons être aussi facilement remplacés par des Educateurs Spécialisés, des Assistants de Service Social, etc. qui n’ont pas dans leur formation de connaissances aussi pointues que les nôtres sur la Petite Enfance.

Nous vous rejoignons sur vos interrogations à la fin de votre communiqué et nous les appuyons.

Attristés par ce constat, nous vous demandons de mettre le plus rapidement possible un partenariat en place pour réagir à ce décret.
Il devient urgent de répondre pour ne pas faire croire que les professionnels de la Petite Enfance approuvent ce décret. Il en va de notre survie, nous pensons.
Au-delà de notre souhait de mobilisation pour une meilleure reconnaissance de notre métier, il s’agit maintenant de tout simplement se battre pour notre existence.

Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

Pour l’équipe de La Passerelle
les modérateurs