Une convention collective est devenue obligatoire

pour les établissements d'accueil de jeunes enfants

Bonsoir à tous,

Voilà enfin une convention collective obligatoire qui a le mérite de reconnaître enfin les métiers de la petite enfance (c'est la loi !). Toutefois, sachant le poids de la masse salariale dans un budget, et la hausse des salaires que le passage à la convention implique, des questions de taille viennent se poser. Comment vont se positionner les employeurs et surtout les financeurs (communes, CNAF...), pour que cette convention soit applicable ? Est-ce que cette avancée signe dans le même temps la mort des petites structures associatives ? Et dans la pratique, comment envisagez-vous ce passage dans les structures où vous travaillez ?

Avant de débattre sur le sujet dans Convention collective du 4 juin 1983 devenue obligatoire... sur le forum, je vous propose de prendre connaissance de cet article de l' ACEPP :

La convention collective nationale du 4 juin 1983 est devenue obligatoire pour l’ensemble des établissements d’accueil de jeunes enfants relevant du code de la santé publique. C’est au cours de l’été que le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité en a signé l’arrêté d’extension. L’Acepp, en lien avec les partenaires sociaux, avait anticipé cette éventualité depuis de nombreux mois pour une entrée en vigueur effective en 2008. C’est arrivé en juillet 2007 !

L’accueil collectif de jeunes enfants, longtemps resté en marge, va enfin pouvoir former une branche forte et unie, proposer un cadre de travail plus homogène et plus conforme aux attentes des salariés mais aussi promouvoir, résolument, au rang d’employeur les élus associatifs. En qualité de présidente ou président d’un de ces établissements d’accueil du jeune enfant, c’est à vous que revient cette belle initiative, événement majeur pour toute la petite enfance.

L’ACEPP et son réseau fédératif en département et en région se sont engagés depuis plusieurs années pour vous accompagner dans cette mutation. Des établissements appliquent déjà la convention collective, d’autres sont en cours, d’autres encore, et ce sont les plus nombreux, n’ont fait que d’y penser. Pour beaucoup d’entre vous, cette nouvelle va déséquilibrer des budgets et susciter parfois des inquiétudes quant aux réactions des partenaires. Nous vous invitons à mettre en perspective cette évolution dans la réflexion de la place de l’accueil petite enfance dans les politiques municipales. Les élections sont déjà en préparation !

Des outils spécifiques seront à votre disposition dans quelques jours : La Gazette de l’Acepp sera accompagnée d’une revue exceptionnelle du Snaecso , le syndicat employeurs, dans le but de vous apporter des éléments de compréhension, des points de repères et de méthodes pour organiser la mise en œuvre de la convention collective.

Les adhérents de l’acepp peuvent accéder à la base de documentation qui les aidera à mettre en place cette convention collective. Nous les invitons aussi à se rapprocher de l’association fédérative de votre territoire : elle met aussi en place des outils, des formations et informations...

Le SNAECSO (www.snaecso.com) a aussi élaboré des mesures permettant cette mise en place progressive. L’ACEPP et le SNAECSO sont en coopération pour adapter les documents à notre réseau.

Le texte complet : Texte complet de la CCN du 4 juin 83 _ version juillet 2007 (version pdf)

(Mise à jour du 10 février 2008) Le texte complet : Texte complet de la CCN du 4 juin 83 _ version septembre 2007 (version pdf)

A voir aussi : le lien de la "Revue petite enfance" decembre 2007, sorte de guide de la convention publié par le SNAECSO consultable en ligne Une Convention Collective Nationale pour les associations d'accueil de jeunes enfants (version pdf)