1 personne = 1 place = 1 ceinture

Bonjour à tous,

La nouvelle année apporte son lot de nouvelles législations. Pour la Petite Enfance et l'Enfance, c'est au niveau de la Sécurité Routière que cela se joue.

À compter du 1er de l’an 2008, chaque passager d'un véhicule léger devra occuper seul une place équipée d'une ceinture de sécurité.

Cette nouvelle mesure est essentielle pour la sécurité des enfants qui ne pourront plus partager une même place, pratique qui, jusqu'alors, était tolérée.
Chaque occupant d'un véhicule sera ainsi confortablement installé et bien attaché avec une ceinture dans un dispositif approprié à sa morphologie. Pour les enfants : un lit nacelle adapté, un siège ou un rehausseur homologué ; pour les plus grands (plus de 10 ans) : la seule ceinture de sécurité.

Rappel : d'autres mesures, effectives depuis le 1er décembre 2006, complètent cette disposition.

• Il est interdit d'installer un enfant de moins de 3 ans, dans son système de retenue, à une place non équipée d'une ceinture de sécurité.
• Dans le cas où un bébé est transporté à l'avant, dos à la route, dans un siège spécifiquement conçu à cet effet, le coussin de sécurité frontal (airbag) doit être obligatoirement désactivé.
• Un enfant de moins de 10 ans est désormais autorisé à voyager à l'avant avec un dispositif spécifique de retenue lorsque les places arrière ne sont pas équipées de ceinture de sécurité.
• Un enfant de moins de 10 ans qui emprunte les transports publics organisés dans des véhicules légers, notamment dans le cadre scolaire, doit obligatoirement être installé avec un système de retenue pour enfant.

Une partie de la directive européenne est déjà appliquée depuis 2003.

La France a déjà transposé et introduit dans le Code de la route certaines dispositions de cette directive 2003/20/CE du 8 avril 2003 :

• par décret du 14 mai 2003, le port de la ceinture de sécurité devient obligatoire dans les poids lourds dont les sièges en sont équipés ;
• par décret du 9 juillet 2003, le port de la ceinture de sécurité devient obligatoire pour les véhicules de transport en commun de personnes dont les sièges en sont équipés (autocars, minibus, …).

2. Pas de changement pour les taxis en service

Les taxis en service sont dispensés d'installer les enfants qu'ils transportent dans un système spécifique de retenue, sauf s'ils exercent dans le cadre d'une convention de transport scolaire. Dans tous les cas, le port de la ceinture dans un taxi demeure obligatoire pour chaque passager, enfant et adulte (sauf si leur morphologie ne le permet pas).
La réglementation qui permet aux chauffeurs de taxi en service de déroger à cette règle est inchangée ; il leur est toutefois fortement recommandé de boucler leur ceinture de sécurité. 

3. Les sanctions

Chaque conducteur et passager adulte qui ne porte pas sa ceinture de sécurité s'expose à une amende forfaitaire de quatrième classe d'un montant de 135 euros. Le conducteur non attaché encourt également un retrait de 3 points de son permis de conduire.
Il appartient au conducteur de s'assurer que chacun de ses passagers mineurs est bien retenu par un dispositif adéquat ; si cette règle de sécurité n'est pas respectée, il est passible d'une amende de 135 euros pour chaque jeune non attaché.

Le port de la ceinture, un geste de sécurité

• Le non-port de la ceinture de sécurité est encore, en France, le troisième facteur de mortalité sur les routes après l’alcool et la vitesse(1).
• Les jeunes enfants sont particulièrement exposés et vulnérables : un choc sans ceinture, dès 20 km/h, peut leur être fatal.
• En 2006, si l'ensemble des conducteurs et passagers avaient attaché leur ceinture de sécurité, 424 vies auraient pu être sauvées(1).
• Cette règle de sécurité est malheureusement moins respectée à l'arrière qu'à l'avant : en 2006, près de 18% des passagers ne portaient pas leur ceinture de sécurité à l'arrière(1).
• Selon le dernier baromètre semestriel 2007 « Les Français et la sécurité routière »(2), 22% des personnes interrogées affirment ne pas boucler leur ceinture "souvent ou de temps en temps" quand ils conduisent en ville ou pour une courte distance en dehors de la ville (+ 11 points en 2006). Ils sont 21% lorsqu'ils sont passagers à l'arrière de la voiture (+ 1 point en 2006) et 15% lorsqu'ils sont passagers à l'avant de la voiture (+ 4 points en 2006).

(1)  Bilan de l'accidentologie routière 2006, Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), juillet 2007
(2)  « Les Français et la sécurité routière » - Baromètre de la communication gouvernementale - IFOP, avril 2007

Source : Sécurité Routière

Documents utiles :

• Décret n° 2006-1496 du 29 novembre 2006 relatif à l'obligation du port de la ceinture de sécurité et à l'utilisation de dispositifs de retenue pour enfants et modifiant le code de la route
• Plaquette au format PDF