Petite enfance: Bertrand veut 1 milliard d'ici à 2012

Un milliard d'euros upplémentaire pour la petite enfance sur la durée du quinquennat. C'est le montant annoncé par Xavier Bertrand en visite dans une crèche à Clichy. L'occasion pour le ministre de revenir sur la modulation de l'allocation de rentrée scolaire qui ne fera, déclare-t-il "aucun perdant".

Le ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand, a indiqué vendredi 18 avril que la somme d'un milliard d'euros serait nécessaire, sur la durée du quinquennat de Nicolas Sarkozy, à l'application du droit opposable à la garde d'enfants, dont la mise en oeuvre est prévue pour 2012. Bertrand a visité une crèche d'entreprise à Clichy, dans les Hauts-de-Seine, aux côtés de la secrétaire d'Etat Nadine Morano.

Un milliard financé par les excédents de la branche famille
Le ministre a affirmé que ces moyens seront pris par redéploiement au sein de la politique familiale, et grâce aux excédents prévus de la branche famille dans les années à venir.

"Nous savons qu'il va falloir sur le droit opposable mettre davantage d'argent, a affirmé le ministre. Les "excédents", comme ceux récupérés avec la majoration des allocations familiales à 14 ans, "vont servir à financer les nouveaux besoins de la branche famille", a-t-il indiqué. "Mais nous savons aussi que nous aurons une branche famille dans les années à venir qui va bénéficier de moyens supplémentaires", qui seront utilisés pour "créer des places de garde d'enfants".

Le droit opposable à la garde d'enfants pour 2012
Le gouvernement va soumettre au Parlement en 2009 un texte sur le droit opposable à la garde d'enfants, pour une mise en oeuvre à partir de 2012, conformément à la promesse de campagne de Nicolas Sarkozy. Instaurer dans cinq ans un droit opposable implique la création de 350 000 places, selon le ministère. Le groupe prospective de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) estime en revanche à près 430 000 le nombre de places nécessaires.

Bertrand revient sur l'Allocation de rentrée scolaire
Xavier Bertrand a par ailleurs affirmé que la modulation de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) en fonction de l'âge des enfants, en cours de discussion, ne fera "aucun perdant".

Le ministre a confirmé que l'ARS serait modulée selon le niveau scolaire des enfants, mais "il n'y aura aucun perdant". "Moduler en fonction de l'âge des enfants, cela veut dire que quand il y a besoin de plus, il faut donner plus... Vous ne pensez quand même pas qu'il pourrait y avoir une réforme avec des perdants ?", a ironisé le ministre. "On sait qu'il y a des âges où on a plus de besoins, au collège ou au lycée, et c'est là qu'il faut aider plus les familles, mais il ne s'agit pas de donner moins aux autres familles", a-t-il assuré.

La CGT et des associations familiales ont exprimé jeudi leur crainte que la réforme de l'ARS ne conduise à une baisse globale de son montant pour les familles.

La modulation de l'ARS fait partie des mesures adoptées à l'automne dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2008, avec l'unification de la majoration des allocations familiales à 14 ans et la hausse de l'allocation de garde d'enfant pour familles modestes.

Accordée sous conditions de ressources, l'ARS s'élevait à 272 euros à la rentrée 2007.

Sources : L'express.fr