le rapport sur les systèmes de garde remis au Premier ministre

La députée UMP Michèle Tabarot a remis le 23 juillet au Premier ministre son rapport sur le développement des systèmes de garde pour les jeunes enfants, en prévision de la mise en œuvre du droit opposable à la garde d'enfant, annoncée par Nicolas Sarkozy d'ici 2012.

François Fillon lui avait confié en février la mission d'identifier les besoins en garde d'enfant, qu'elle estime dans son rapport à 320.000 places, "en assurant l'épanouissement des enfants et favorisant la maîtrise de la dépense publique". Le Premier ministre "s'est félicité" que le rapport "respecte" ces objectifs, selon un communiqué de Matignon, citant notamment la création de "jardins d'éveil" pour les enfants de 2 à 3 ans, "une proposition particulièrement pertinente".

Droit opposable à la garde d’enfant

S'agissant de la mise en œuvre du droit opposable à la garde d'enfant, le Premier ministre a rappelé "qu'il convenait avant tout d'améliorer l'accompagnement des parents, afin de les guider au mieux dans leur recherche d'un mode de garde adapté à leurs besoins", selon le communiqué. Il a indiqué que "les ministres engageront dès la rentrée une concertation sur les différentes propositions du rapport afin de pouvoir le mettre en œuvre le plus rapidement possible". Dans son rapport, dans lequel elle propose une loi de programmation sur l'offre d'accueil, Michèle Tabarot estime souhaitable "un temps de garde parentale dans les tout premiers mois de la vie", qu'elle situe entre "6 et 12 mois", avec une implication des deux parents.

Le rapport préconise la création de "jardins d'éveil" pour les 2-3 ans, le développement de moyens innovants d'accueil comme les crèches d'entreprises, ou le regroupement des assistantes maternelles, et l'assouplissement des normes d'encadrement. Il propose un congé parental plus court et mieux rémunéré, favorisant la participation des pères.
Les mesures pourraient être financées, indique Michèle Tabarot, par les excédents cumulés de la branche famille 2009-2012, estimés entre 13,5 et 15,9 milliards d'euros.

Pour en savoir plus
Téléchargez le rapport Tabarot sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance (pdf, 1,25 Mo)
les annexes : Rapport sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance (pdf, 2,24 Mo)

Une interview de Michèle Tabarot est également consultable en ligne actuellement sur le monde.fr.

Sources : La gazette des communes

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