Le Haut conseil de la famille vient d'être créé
Ajouté le vendredi 31 octobre 2008 - Auteur : EllirycLe Conseil des ministres a adopté ce mercredi 28 octobre, le décret créant le Haut conseil de la famille (HCF) présenté par la secrétaire d’Etat chargée de la famille, Nadine MORANO.
Placé sous la présidence du Premier ministre, le HCF a pour ambition de renforcer l’efficacité de notre action en faveur des familles dans la perspective plus vaste de l’optimisation des politiques publiques en proposant un cadre renouvelé de concertation et de pilotage.
A cet effet, le HCF remplace deux organismes devenus inadaptés aux défis des changements vécus par les familles, la conférence annuelle de la famille et le Haut conseil de la population et de la famille. Il prend exemple sur le Conseil d’orientation des retraites (COR) et sur le HCAAM (haut conseil de l’avenir de l’Assurance Maladie) qui ont montré toute leur utilité dans le débat et l’action publique autour de ces questions délicates.
Le HCF a pour mission d’animer le débat sur l’ensemble des questions liées aux politiques familiales. Il mènera pour cela les réflexions nécessaires dans le cadre du financement de la branche famille de la sécurité sociale et de son équilibre financier. Il évaluera les évolutions sociales, économiques et démographiques et aura la capacité de formuler des recommandations et avis en vue d’en anticiper et accompagner les effets.
Le HCF comporte cinquante deux membres : des représentants du mouvement familial et des partenaires sociaux, ainsi que des représentants de l’Etat, des organismes de sécurité sociale et des associations représentant les collectivités territoriales. Sept personnalités qualifiées, nommées en raison de leur compétence et de leur expérience, seront également membres du HCF sur désignation du ministre en charge de la famille. Le président délégué du HCF sera choisi parmi ces personnalités qualifiées.
Source : Ministètre du Travail, des Relations Sociales, de le Famille et de la Solidarité
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Ce Haut Conseil de la famille, créé par un décret présenté par Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, a "pour objectif de doter la politique familiale d'une instance de concertation de haut niveau permettant d'améliorer le pilotage de cette politique". Il se substitue au Haut conseil de la population et de la famille et à la Conférence nationale de la famille. Placé sous la présidence du Premier ministre, il comprend cinquante-deux membres : des représentants des partenaires sociaux, des représentants du mouvement familial, des représentants de l'Etat, des organismes de sécurité sociale et des associations représentant les collectivités territoriales, ainsi que sept personnalités qualifiées.
Le Haut conseil de la famille devait initialement voir le jour en 2007, mais les difficultés à en définir la composition, les associations familiales ayant également craint dans un premier temps de perdre leur influence, ont retardé la présentation du décret.
Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la Cnaf, a annoncé qu'il siégerait au sein du futur Haut conseil, que des partenaires sociaux ont décidé de boycotter. Dans un communiqué, la Cnaf indique :
"Jean-Louis Deroussen considère que la Cnaf, acteur majeur des politiques familiales et sociales, doit impérativement être représentée au sein de cette nouvelle instance […] Sa position n'engage nullement les décisions qui pourraient être prises par les partenaires sociaux concernant leur volonté de siéger - ou non - au futur Haut conseil de la famille."
Huit confédérations syndicales et trois patronales avaient annoncé en mars dernier, dans une lettre au Premier ministre, qu'elles suspendraient leur participation si la composition du Haut Conseil prévoyait le même nombre de représentants pour le mouvement familial et les partenaires sociaux.
Deux organisations syndicales ont décidé de maintenir leur position, la CFE-CGC, par la voix de Danièle Karniewiczi, et la CFTC. "On ne participera pas", a affirmé Pascale Coton, qui a ajouté qu'une "intersyndicale allait être organisée". Pour FO, Jean-Marc Bilquez a affirmé que le syndicat allait "se réunir et prendre le temps de la réflexion".
Seule la CFDT a pour l'instant choisi de ne pas boycotter la nouvelle instance, "malgré ses désaccords sur la composition du Haut Conseil".
(*) Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008, J.O du 31 octobre 2008.
Source : Gazette Santé Social