SNMPMI : réaction à l'amendement du Sénat

L’amélioration de l’offre d’accueil des jeunes enfants ne peut en aucun cas se faire au détriment de la qualité de l’accueil

Communiqué du SNMPMI concernant l’article 72 du PLFSS 2009

Le Syndicat National des Médecins de Protection Maternelle et Infantile (SNMPMI) exprime son désaccord avec l’article 72 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009, relatif aux assistants et assistantes maternels. Cet article vise d’une part à augmenter la capacité d’accueil des assistant(e)s maternel(le)s et d’autre part à donner la possibilité aux assistant(e)s maternel(le)s de se regrouper dans un autre local que leur domicile.

Il correspond à deux des propositions énoncées par Madame Michèle Tabarot dans le rapport sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance remis au Premier Ministre en juillet 2008.

Le SNMPMI réaffirme sa préoccupation : le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants ne doit pas se faire au détriment de la qualité de l’accueil. En toutes circonstances, l’accueil doit permettre le développement global de l’enfant, dans un environnement affectif, social et éducatif favorisant son épanouissement. Par ailleurs, les conditions d’accueil doivent permettre, à tout moment, de garantir la santé et la sécurité des jeunes enfants accueillis.

Sur la base de ces principes, le SNMPMI exprime les plus sérieuses réserves sur l’augmentation de 3 à 4 du nombre d’enfants de moins de trois ans que pourraient désormais accueillir simultanément les assistant(e)s maternel(le)s à leur domicile. S’ils adoptaient une telle modification les parlementaires avaliseraient la régression d’un véritable « mode d’accueil » professionnalisé promu par les lois relatives aux assistants maternels de 1992 et 2005 à un simple « mode de garde » qui prévalait antérieurement, sur le thème « garder 3 ou 4 jeunes enfants à son domicile, cela va de soi, quelle différence ? »

Pourtant, le Code de l’Action Sociale et des Familles donne actuellement déjà la possibilité au président du Conseil général d’étendre la capacité d’accueil des assistant(e)s maternel(le)s, actuellement fixée à trois enfants, par voie de dérogation. Cette mesure dérogatoire laisse aux professionnels chargés de l’agrément la souplesse d’appréciation nécessaire pour accorder une capacité d’accueil d’un ou plusieurs enfants supplémentaires, en fonction des besoins, du contexte, du logement de l’assistant(e) maternel(le) et surtout de ses capacités éducatives et de sa disponibilité relationnelle. Cela lui permet d’accueillir – et non de garder – plus de 3 enfants simultanément. Mais la dérogation, qui peut être limitée dans le temps, peut ne pas être renouvelée si l’assistant(e) maternel(le) n’apparaît plus en mesure de faire face aux difficultés de l’accueil de plus de trois jeunes enfants à son domicile.

Le SNMPMI exprime également des réserves quant à l’expérimentation proposée donnant la possibilité à des assistant(e)s maternel(le)s d’exercer dans le cadre de regroupements d’assistant(e)s maternel(le)s. Ces regroupements vont conduire à la création de petites collectivités d’enfants, d’autant plus importantes que la capacité d’accueil de chacun(e) des assistant(e)s maternel(le)s serait augmentée. Or, ces regroupements d’assistant(e)s maternel(le)s, bien que soumis à l’obligation d’une autorisation délivrée par le Président du Conseil général après avis du Maire de la commune d’implantation, ne bénéficieront pas de l’encadrement
technique d’un professionnel qualifié de la petite enfance. Le SNMPMI demande que les conditions réunies pour l’accueil de jeunes enfants dans des regroupements d’assistant(e)s maternel(le)s présentent des garanties au moins équivalentes à celles prévues pour les micro-crèches, dispositifs expérimentaux relevant de l’article R2324-47 du Code de la Santé Publique.

L’accueil de jeunes enfants est un exercice professionnel complexe qui ne doit pas être banalisé par l’extension des capacités d’accueil, ni par l’affaiblissement de l’encadrement par des professionnels qualifiés de la petite enfance : le risque est non seulement d’exposer des jeunes enfants à des modalités d’accueil qui ne seront pas favorables à leur épanouissement, voire à leur sécurité, mais aussi de mettre en difficulté des assistant(e)s maternel(le)s qui pourraient voir leur agrément compromis.

Le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants ne peut en aucun cas se faire au
détriment de la qualité de l’accueil et de la sécurité des enfants.