Gratification des stages : l'ONES appelle à l'union

Un petit retour en arrière

L'application de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances ainsi que celle du décret de janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages a produit de très nombreux effets pervers que les éducateurs spécialisés en formations ont subits de plein fouet. Cette mesure a donné lieu à l’un des mouvements de contestation les plus suivis de l’histoire des travailleurs sociaux. Tous les centres de formation ont été affectés à des degrés divers par des mouvements de grève et de blocage des cours jusqu’à juin 2008.
La circulaire du 27 février 2008 relative à la gratification des stagiaires dans le cadre des formations préparant aux diplômes de travail social est venue préciser pour notre secteur, la
mise en œuvre de la loi. Plus tard, l'état a intégré le financement de ces gratifications et a encouragé les conseils généraux ainsi que les autres collectivités territoriales a suivre son
exemple. Pour autant, un certain nombre d'effets délétères ont perduré mais leur ampleur a été contenue par ces aménagements et dans la mesure où seuls les stages de plus de 3 mois étaient concernés.
Les annonces faites le 24 avril 2009 par le Président de la République ont très largement rebattu les cartes. Ce dernier a affirmé : « Il n'est pas normal que les stages soient synonymes de précarité » et dans la foulée, le 27 avril, plusieurs membres du gouvernement, ont annoncé, devant le Comité des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires (STAPRO), l’application de plusieurs mesures :

• tout stage de plus de deux mois sera rémunéré par une gratification d’au moins 30 % du SMIC ;
• cette règle sera appliquée dans la Fonction Publique ;
• l'État versera une aide exceptionnelle de 3 000 euros à l’embauche en contrat à durée indéterminée des jeunes stagiaires.

Dans son communiqué du 25 mai 2009, l'ONES avait affirmé que cette nouvelle disposition mettait en péril l'ensemble des formations des travailleurs sociaux et en particulier celle des éducateurs. Aussi dès le 1° juin 2009 notre organisation a fait passer à l'ensemble des députés un dossier étayant les difficultés d'application de cette mesure dans le champ du travail social. Le texte a été adopté et l'ONES a reçu un courrier du ministre du travail, Monsieur Xavier Darcos, par l'intermédiaire de Madame Fabienne LABRETTE-MENAGER, Député de la Sarthe pour affirmer l'engagement de l'Etat. En effet, ce dernier a pris les dispositions pour neutraliser le coût des gratifications pour les établissements relevant de sa compétence et a sensibilisé les conseils généraux sur l'importance d'adopter une position similaire.

La situation actuelle

Nous constatons plusieurs effets négatifs liés à cette mesure :

• une baisse très significative du nombre des terrains de stages pour les étudiants en travail social et plus particulièrement en ce qui concerne les éducateurs spécialisés.
• de très fortes disparités territoriales d'autant que contrairement à ce qu'a affirmé le Président de la République, les gratifications ne concernent pas la fonction publique.
• de très fortes disparités entre les étudiants selon leur statuts.

Par ailleurs, les critiques que nous formulions dans notre dossier se vérifient largement et nous relevons que les autres associations professionnelles ainsi que les organisations représentant les centres de formations viennent de présenter des analyses très convergentes à celles de l'ONES.

Quelle action ?

L'ONES estime que le moment est venu de l'action pour défendre les formations dans le travail social. Cependant l'expérience de la première vague des gratifications amène à mesurer dès le départ, un certain nombre de paramètres.

• Le secteur social et médico-social ne représente qu'une petite partie du champ d'application de cette mesure. Il est donc difficile de la contester complètement dans la mesure où ses effets peuvent être très bénéfiques pour luter contre la précarité étudiante dans d'autres secteurs (bâtiment, industrie..)
• Les propositions doivent être élaborées en intégrant très largement les acteurs de la formation des travailleurs sociaux.
• Les divisions internes des précédentes mobilisations ont pesé sur leur efficacité.
• Il est important de quantifier et mesurer le phénomène de raréfaction des terrains de stages.

En conclusion

L'ONES estime qu'il est fondamental de préserver le système de formation en alternance qui fait la particularité de nos métiers de l'éducatif et de l'accompagnement. Aussi nous considérons qu'il est urgent que tous les acteurs concernés se regroupent et harmonisent leur action. En conséquence, le président de l'ONES a fait parvenir un courrier aux présidents de l'ANAS, de la FNEJE, de France ESF et de l'AFORTS pour leur faire la proposition d'agir collectivement sur ce dossier de la gratification des stagiaires en formation dans le secteur médico social.

Pour l’ONES,
Le Président
jean marie VAUCHEZ