Pas de bébés à la consigne ne veut pas des maisons d'assistants maternels

Bonjour à tous,

Passerelles-EJE vous tient au courant des dernières actions du collectif "Pas de bébés à la consigne". Comme vous l'avez peut-être déjà lu par ailleurs, une proposition de loi a été faite par un groupe de sénateurs sur les maisons d'assistantes maternelles, expérience initiée en Mayenne. Le collectif a interpelé les sénateurs, membres de la commission des affaires sociales du Sénat et des Présidents des groupes politiques. En effet, ce projet déjà présenté lors du PLFSS 2010 revient à l'actualité par une proposition de loi qui reprend les termes qui avaient été amendés lors du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (article 46 et suivants pour mémoire). Je vous en copie ci-dessous le courrier adressé à ces sénateurs, ainsi que l'argumentaire du collectif sur ce projet de loi.

A l'attention des membres de la Commission des Affaires sociales du Sénat et des Présidents des groupes politiques du Sénat

Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

La Commission des Affaires sociales du Sénat va examiner le 22 décembre une proposition de loi relative à la création des Maisons d'assistants maternels. Je vous transmets ci-joint les observations sur ce texte du collectif "Pas de bébés à la consigne" qui regroupe de très nombreuses associations et syndicats de professionnels de la petite enfance et de l'éducation, ainsi que des organisations familiales et parentales. Nous y développons les arguments précisant en quoi la proposition de loi relative aux maisons d’assistantes maternelles ne permet pas de satisfaire aux exigences minimales pour un dispositif qui correspond dans les faits à une structure d’accueil collective de près d’une vingtaine de jeunes enfants : insuffisance de qualification et d’expérience de l’accueil collectif pour les assistants maternels, absence de réglementation formalisée de fonctionnement et défaut d’encadrement et de dispositif de régulation de la structure. Nous demandons que la proposition de loi soit retirée en l'état et que soit abandonnée la possibilité pour les assistants maternels de se regrouper sans encadrement et normes de fonctionnement, et nous précisons dans notre argumentaire quelles sont les normes minimales à préserver pour l'accueil de jeunes enfants dans une telle structure collective. Les représentants du collectif se tiennent à votre disposition pour tout échange supplémentaire sur cette proposition de loi.

En vous remerciant de l'attention que vous pourrez porter à nos analyses et à nos demandes, je vous prie de croire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, à l'expression de toute ma considération.

Pour le collectif "Pas de bébés à la consigne" ,
Pierre Suesser, Collectif "Pas de bébés à la consigne" (président du SNMPMI)

Argumentaire concernant la proposition de loi relative à la création de maisons d’assistants maternels( fichier .pdf 184ko)

Signataires : AFPEN (Association Française des Psychologues de l'Education Nationale), ANAP (Association Nationale des Auxiliaires de Puériculture), ANAPSYpe (Association NAtionale des PSYchologues pour la petite enfance), ANPDE (Association Nationale des Puéricultrices Diplômées et des Etudiantes), Association Pikler Loczy, CADRESPE (Collectif national Associatif de Directeurs et Responsables d'Établissement, et Services Petite Enfance), CEEPAME (Comité d'Entente des Ecoles Préparant aux Métiers de l'Enfance), CEMEA (Centres d'Entrainement aux Méthodes d'Education Active), CERPE (Centre d'Etudes et de Recherches pour la Petite Enfance), CFDT Interco des Services Publics Parisiens, CGT (Confédération Générale du Travail), CGT Crèches et Pmi 93, CGT Educ'action, CGT Fédération des Services Publics, CGT Petite enfance Ville de Paris, CNDF (Collectif National pour les Droits de Femmes), La CSF (La Confédération Syndicale des Familles), Fédération CFDT Interco, FCPE (Fédération des Conseils de Parents d'Elèves),  FNEJE (Fédération Nationale des Educateurs de Jeunes Enfants), Fédération SUD santé-social, FSU (Fédération Syndicale Unitaire), Femmes Solidaires, IRAEC (Institut de Recherche Appliquée pour l'Enfant et le Couple), Passerelles-EJE, Réseau féministe Ruptures, SE-UNSA (Syndicat des Enseignants du premier degré et du second degré d'UNSA Education), SNP (Syndicat National des Psychologues), SNMPMI (Syndicat National des Médecins de Protection Maternelle et Infantile), SNPI-FSU (Syndicat National des Personnels d’Inspection), SNU CLIAS-FSU (Syndicat National Unitaire des Collectivités Locales), SNUipp-FSU (Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Professeurs des écoles et PEGC de la FSU), SUPAP-FSU, (Syndicat Unitaire des Personnels des Administrations Parisiennes), UFAL (Union des FAmilles Laïques), UFNAFAAM (Union Fédérative Nationale des Associations de Familles d’Accueil et Assistantes Maternelles), UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes), UNSA Education, UNSA Petite enfance Ville de Paris, USD Santé et Action sociale CGT Paris