Protection de l’enfance : un recommandation sur le partage d’information

La recommandation intitulée « Le partage d’informations à caractère secret en protection de l’enfance » était inscrite au programme de travail 2010 de l’Agence, au titre du soutien aux professionnels. Un sujet complexe dont le cadre légal a profondément évolué depuis l’entrée en vigueur des deux lois du 5 mars 2007.

Champs et objectifs

Les structures concernées par la recommandation sont les établissements et services accompagnant les mineurs ou des jeunes majeurs sur décision administrative ou judiciaire.

Elle s’adressera directement aux personnels des ESSMS mettant en œuvre les missions de la protection de l’enfance mais pourra servir aussi les pratiques des travailleurs sociaux de circonscription, les cadres de l’ASE, les directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse, les magistrats de l’enfance etc.

Son objectif est de promouvoir des pratiques d’encadrement et d’accompagnement permettant de soutenir les professionnels face à la diversité des situations dans lesquelles ils sont amenés à partager des informations confidentielles et à devoir ajuster leurs décisions.

Vous trouverez donc ici tous les documents pdf issus de ce travail !

Bonne lecture !

source: www.anesm.sante.gouv.fr