les brèves - page 12

Bonjour à tous,

En partant de cette interview ci-dessous des deux principaux candidats aux municipales à Lyon, je vous propose de venir débattre dans une discussion du forum sur le droit opposable à la garde d'enfants lancée jeudi dernier par Xavier Bertrand, ministre du Travail et de la Solidarité.

Source : LibéLyon

Le droit opposable à la garde d'enfant, c'est la possibilité pour les parents d'attaquer en justice les collectivités si celles-ci ne sont pas en mesure de leur proposer une solution de garde pour leurs enfants. Nicolas Sarkozy le candidat l'avait promis, Xavier Bertrand, le ministre du travail et de la solidarité, a assuré qu'il serait en place dès 2012. A Lyon, où 20 % parents n'ont pas de solutions de garde satisfaisantes, ce droit opposable peut-il être une solution ? Réponse des principaux candidats à la mairie…

A gauche : Yves Fournel, pour les listes de Gérard Collomb

Le droit opposable à la garde d'enfant est une bonne idée sur le principe mais à condition que l'Etat prenne ses responsabilités. Cela n'a de sens que s'il existe un véritable service public de garde, avec les moyens qui vont avec, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Comment l'Etat peut parler d'un droit opposable quand, dans le même temps, les CAF voient leurs crédits diminuer ? A Lyon, nous allons perdre 3 millions de financement CAF. 3 millions que devra trouver la collectivité pour continuer à construire des crèches. Il y a également un problème pour recruter des personnels. Nous l'avons vu lorsqu'on nous avons ouvert plus de 700 places de crèches. Pour une raison : les quotas de formations professionnelles font qu'un nombre insuffisant de puéricultrices sortent chaque année des écoles. Or, le ministère de la santé peut augmenter ces quotas. C'est sur ce genre de choses que l'Etat doit travailler avant de proposer un droit opposable à la garde.

A droite : Dominique Nachury, pour les listes de Dominique Perben

Le droit opposable à la garde d'enfant, et plus globalement le service public de la petite enfance, sont des idées que l'on évoque de plus en plus. Si le législateur va dans ce sens, nous participerons bien évidemment à la construction de ce service public. Néanmoins, je ne suis pas sûre que l'on réponde mieux aux besoins des parents par un système contraignant comme le droit opposable à la garde. Il y a en effet beaucoup d'autres possibilités en matière de garde que nous pouvons développer. Il faut mettre tout les modes en réeau, en structurant l'offre. Il faut également faire tomber les barrières entre entre la petite enfance et l'école maternelle pour plus de souplesse. Il faut également mettre en place un service individualisé d'information et d'orientation pour tous les parents.

Propos recueillis par A.Gd.

N'hésitez pas à réagir à cet article sur le forum, dans la discussion Droit opposable à la garde d'enfants

Le 8 février 2008, Enfance et Partage élargit sa mission d’aide et d’écoute, avec l’ouverture d’un nouveau numéro vert d’aide à la relation parents-bébé : Allo Parents Bébé.

A l’annonce d’une grossesse ou à l’arrivée d’un bébé, certains facteurs peuvent déstabiliser les parents et renforcer leurs inquiétudes : les séjours de plus en plus courts à la maternité, l’éclatement de la cellule familiale, l’augmentation de la monoparentalité, la pression sociale liée à l'image idyllique de la maternité…C'est pour toutes ces raisons qu'il est primordial d’intervenir au plus tôt dans la relation parents-bébé, afin de déceler les signes qui pourraient affecter ces premières relations.

Les 3 missions fondamentales d’Allo Parents Bébé :

• Ecouter : L'équipe de professionnels apporte une écoute attentive et personnalisée aux parents, dès la grossesse et jusqu’aux 2 ans de l’enfant.
• Conseiller : Allo Parents Bébé répond aux questions et soutient les parents inquiets.
• Orienter : Allo Parents Bébé oriente les parents vers les structures adaptées (PMI, maternités, associations…) et vers les professionnels de la santé et de la petite enfance, sur l’ensemble du territoire.

Une équipe d'écoutants professionnels salariés, de formation psychologique, médicale, paramédicale et du travail social, est présente du lundi au vendredi : de 10H à 13H et de 17H à 21H.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.alloparentsbebe.org

Ils ont rencontré un conseiller du chef de l'état, lors du voyage présidentiel en Guyane.

Par François Thurenne

Lors du déplacement de Nicolas Sarkozy en Guyane,le Collectif des fédérations de la petite enfance des Antilles-Guyane s'est entretenue avec un conseiller du président de la république.

Les membres de cette délégation ont pu exposer "l'état préoccupant de ce secteur" en expliquant qu'il s'agissait véritablement d'une "situation de crise".

Selon les professionnels, cette situation est liée à l'absence totale de politique concertée vis à vis de la petite enfance, ce qui engendre selon eux un déficit de places d'accueil, et une insuffisance, voire une absence de co-fiancement par les collectivité territoriales.

En n'hésitant pas à parler d'urgence, les responsables de ces structures demandent maintenant à rencontrer le président en personne.

Merci à zeia, le meilleur dénicheur d'infos!

Source :DOMactu.com

Bonjour à tous,

Comme nous l'avons vu dernièrement à Marseille, la Petite Enfance commence à être au cœur des débats en cette période de pré-campagne électorale pour les municipales de 2008. Plusieurs exemples ont été publiés ces derniers temps dans les différents médias du Web. Est-ce un bien, est-ce un mal? Tout dépend de la manière dont les politiques s'investiront dans le débat.

Au-delà des politiques, il faut aussi se poser la question de notre investissement dans ces débats. Les modes d'accueil de la Petite Enfance sont souvent à dimension municipale et donc, ce sont lors de ces élections, que les enjeux sont les plus forts pour les politiques. En tant que travailleurs sociaux de la Petite Enfance, que souhaitons-nous pour la ville où nous habitons, la ville où nous travaillons ? Pourquoi ne pas aller questionner les futurs candidats aux élections pour connaître le contenu de leur programme pour la Petite Enfance ? Je pense que, dans notre démarche de volonté de reconnaissance (cf. Reconnaissance 2007 des EJE) , il est nécessaire d’utiliser les moyens qui s’offrent à nous : dans les mois qui viennent, la campagne électorale peut être ce lieu. C'est en menant des actions de terrain et en individuel que nous réussurons à sensibiliser les futurs candidats.

Pour illustrer cette situation, je vous invite à lire cet article du NouvelObs (merci zeia!) : Collomb et Perben rivalisent de propositions pour la petite enfance

Mise à jour le 30 decembre 2007 :
C'est au tour de JM Ayrault, maire de Nantes et président du groupe PS à l'Assemblée Nationale de s'exprimer sur la Petite Enfance. : Interview de Jean-Marc Ayrault sur la Petite enfance

Mise à jour du 9 janvier 2008 :
Plusieurs articles font état de bilan ou de projets autour de la Petite Enfance.
Sur Vanves92170, on trouve Petite Enfance : bilan et projets
Sur le site de Laurent Dejoie, maire de Vertou (44) et à nouveau candidat à un nouveau mandat, il parle de son bilan de mandat en nommant la construction d'un 3e multi-accueil dans sa ville dans les premiers points.
Le site de François Rebsamen, maire de Dijon et à nouveau candidat, parle de l'inauguration de la maison de la Petite Enfance Roosevelt.
L'Union Pour Strasbourg, parti politique de la maire actuelle, présente aussi son bilan autour de l'Enfance et de la jeunesse.
Enfin, le blog MonPuteaux.com fait part des propositions de l'équipe du PS pour les municipales pour la Petite Enfance (construction de 3 crèches). Regardez aussi les commentaires, cela vous donnera une idée des enjeux de la garde des enfants dans certaines villes.

Mise à jour du 14 janvier :
C’est au tour de la capitale de parler de la Petite Enfance avec l’annonce du programme du maire sortant, Bertrand Delanoë : Naitre et grandir à Paris

Mise à jour du 18 janvier 2008 :
La thématique de la Petite Enfance est sensible au sein de notre capitale. Après M. Delanoë, Mme De Panafieu, autre candidate à la mairie de Paris a publié son programme.

Mise à jour du 27 janvier :
On continue notre tour de France des municipales avec un petit tour en Bretagne où un conseiller sortant de La Gaubretière axe son programme sur la Petite Enfance, entre autre.

Ensuite, nous prenons un peu de distance en allant à l’Île de la Réunion où un candidat à la mairie de St-André fait le bilan de la Petite Enfance.

Mise à jour du 30 janvier 2008 :
Tandis qu’à Marseille, le maire sortant propose 10 000 places supplémentaires de garde (vous avez bien lu !), et non de crèche comme le dit le titre, à Bagnolet, le maire sortant fait une priorité d’accroître les possibilités de garde d’enfants.

Mise à jour du 2 fevrier 2008 :
Alors que la gauche propose plus de crèches à Tarbes, à Brest, le maire adjoint à la petite enfance répond à une interview et fait le point sur la situation de sa ville.

Mise à jour du 10 février 2008 :
A Lyon, les deux principaux candidats (G. Collomb et D. Perben) communiquent beaucoup autour de la Petite Enfance dans leurs interventions.
A Metz, la candidate de droite propose de nouvelles ouvertures de crèche et l’aménagement des horaires d’ouverture et le candidat de gauche parle d’effort qualitatif sur les crèches et Halte-garderies.

N'hésitez pas à réagir à cet article dans le forum, dans la discussion EJE et élections municipales

Bonjour à tous,

Suite à la parution récente de Ma Dolto de Sophie Chérer, je voulais attirer votre attention sur un petit dossier paru sur le site littéraire du Nouvel Obs. Il fait sans doute un portrait assez idéalisé de la grande dame mais il a au moins le mérite de mettre en valeur les apports de sa pensée et de resituer à quel niveau ses propos ont été bien trop souvent déformés...

Il ne me reste plus qu'à vous souhaiter une bonne lecture !

Notre Dolto

Par Catherine David
Alors qu’'on célèbre le centenaire de sa naissance et le vingtième anniversaire de sa mort, un livre raconte le parcours de la grande psychanalyste qui a su, la première, écouter les enfants

En cette période de réchauffement climatique et de glaciation psychique, Françoise Dolto nous manque de plus en plus. Elle qui a consacré sa vie, à travers la cause des enfants, à faire connaître la dignité unique de chaque personne, quel que soit son âge, que penserait-elle du récent rapport de l’Inserm qui considère les bébés agités comme de futurs délinquants? Ou de la médi­­­­­calisation forcée de ces gamins qu’elle savait si bien calmer d’un simple geste ou de quelques mots, en leur rendant leur part de vérité, leur place dans la société? Il faut aujourd’hui tendre l’'oreille pour percevoir des échos de cette voix unique, pour recevoir un peu de cette chaleur humaine qui fut la marque distinctive de Françoise Dolto et qui apparaît aujourd’'hui comme une denrée rare, un carburant fossile.

«Les enfants, ce sont mes collègues, ils m’'ont tout appris», disait-elle. Nouveauté absolue! Il était temps que l’'enfant soit reconnu comme un membre à part entière de l’'humanité. Progrès de la médecine périnatale, réduction de la fécondité, généralisation de la famille nucléaire faisaient de lui un être rare et précieux, destiné à vivre longtemps. L'’enfant n'’était plus un adulte en miniature, mais un être de langage, avec ses propres besoins, porteur d'’une histoire singulière, capable de communiquer dès les premiers jours. Le nourrisson n’'était plus un tube digestif, mais déjà un être humain, un sujet désirant, quelqu’'un à qui parler, et qui vous répondait, mais oui, à sa façon! Non un enfant-roi mais un enfant-sujet... «L'’enfant est une personne», disait Dolto, et cette idée neuve faisait son chemin dans les esprits. C'’était la révolution.

La suite du dossier sur le site Bibliobs.com

pour les établissements d'accueil de jeunes enfants

Bonsoir à tous,

Voilà enfin une convention collective obligatoire qui a le mérite de reconnaître enfin les métiers de la petite enfance (c'est la loi !). Toutefois, sachant le poids de la masse salariale dans un budget, et la hausse des salaires que le passage à la convention implique, des questions de taille viennent se poser. Comment vont se positionner les employeurs et surtout les financeurs (communes, CNAF...), pour que cette convention soit applicable ? Est-ce que cette avancée signe dans le même temps la mort des petites structures associatives ? Et dans la pratique, comment envisagez-vous ce passage dans les structures où vous travaillez ?

Avant de débattre sur le sujet dans Convention collective du 4 juin 1983 devenue obligatoire... sur le forum, je vous propose de prendre connaissance de cet article de l' ACEPP :

La convention collective nationale du 4 juin 1983 est devenue obligatoire pour l’ensemble des établissements d’accueil de jeunes enfants relevant du code de la santé publique. C’est au cours de l’été que le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité en a signé l’arrêté d’extension. L’Acepp, en lien avec les partenaires sociaux, avait anticipé cette éventualité depuis de nombreux mois pour une entrée en vigueur effective en 2008. C’est arrivé en juillet 2007 !

L’accueil collectif de jeunes enfants, longtemps resté en marge, va enfin pouvoir former une branche forte et unie, proposer un cadre de travail plus homogène et plus conforme aux attentes des salariés mais aussi promouvoir, résolument, au rang d’employeur les élus associatifs. En qualité de présidente ou président d’un de ces établissements d’accueil du jeune enfant, c’est à vous que revient cette belle initiative, événement majeur pour toute la petite enfance.

L’ACEPP et son réseau fédératif en département et en région se sont engagés depuis plusieurs années pour vous accompagner dans cette mutation. Des établissements appliquent déjà la convention collective, d’autres sont en cours, d’autres encore, et ce sont les plus nombreux, n’ont fait que d’y penser. Pour beaucoup d’entre vous, cette nouvelle va déséquilibrer des budgets et susciter parfois des inquiétudes quant aux réactions des partenaires. Nous vous invitons à mettre en perspective cette évolution dans la réflexion de la place de l’accueil petite enfance dans les politiques municipales. Les élections sont déjà en préparation !

Des outils spécifiques seront à votre disposition dans quelques jours : La Gazette de l’Acepp sera accompagnée d’une revue exceptionnelle du Snaecso , le syndicat employeurs, dans le but de vous apporter des éléments de compréhension, des points de repères et de méthodes pour organiser la mise en œuvre de la convention collective.

Les adhérents de l’acepp peuvent accéder à la base de documentation qui les aidera à mettre en place cette convention collective. Nous les invitons aussi à se rapprocher de l’association fédérative de votre territoire : elle met aussi en place des outils, des formations et informations...

Le SNAECSO (www.snaecso.com) a aussi élaboré des mesures permettant cette mise en place progressive. L’ACEPP et le SNAECSO sont en coopération pour adapter les documents à notre réseau.

Le texte complet : Texte complet de la CCN du 4 juin 83 _ version juillet 2007 (version pdf)

(Mise à jour du 10 février 2008) Le texte complet : Texte complet de la CCN du 4 juin 83 _ version septembre 2007 (version pdf)

A voir aussi : le lien de la "Revue petite enfance" decembre 2007, sorte de guide de la convention publié par le SNAECSO consultable en ligne Une Convention Collective Nationale pour les associations d'accueil de jeunes enfants (version pdf)

Bonjour à tous,

Pour une fois, l'information vient directement du forum grâce à un membre de la Passerelle.
En effet, VM nous a interpelé sur le rapport Attali (fichier .pdf 998ko) et plus précisément sur les pages 25 et 26 où est détaillée la Décision n°1 : 

Améliorer la formation des éducateurs et éducatrices de crèche et des assistantes maternelles, revaloriser leur diplôme et en augmenter le nombre.

Voici le détail du texte :
L’acquisition de la confiance se fait pour les deux tiers de tous nos enfants, quels que soient la culture et le niveau social, lors des dix premiers mois, bien avant le début de la parole. Pratiquement tous les enfants épanouis se trouvent dans des milieux affectifs et sociaux stables : lorsque arrive l’âge de l’école, ils sont les mieux préparés à en profiter. À l’opposé, un enfant sur trois connaît dès les premiers mois une difficulté de développement. Lorsqu’ils entrent à l’école, ils vivent cette épreuve comme un véritable traumatisme, régressent, dorment mal, et leur angoisse provoque une inhibition relationnelle et intellectuelle qui les place d’emblée parmi les mauvaises performances scolaires. Humiliés par l’école, ils se mettent à la détester et développent souvent des comportements hostiles.

Au total, quand ils arrivent à l’école primaire, les enfants présentent des différences en termes d’éveil, de maîtrise du vocabulaire, de capacité d’écoute, d’aptitude à retenir, etc. L’école primaire ne permet pas de réduire les difficultés décelées à la maternelle. Les facteurs de base de la croissance sont alors irréversiblement en place. La prise en charge très tôt des enfants est par conséquent primordiale. Pour cela, il est fondamental de se donner des obligations de résultats en termes d’éveil des comportements pour les enfants dès la crèche ou la garde chez des assistantes maternelles.
La priorité est de mieux former les 280 000 assistantes maternelles et l’ensemble des éducatrices de crèche pour qu’elles participent à l’acquisition par les enfants, dès les tout premiers mois de la vie, des éléments fondamentaux, dont le langage. Cette formation pourrait être largement effectuée par Internet, à coût très réduit, et pourrait être mise en place dès la rentrée 2009. Aussi faut-il doubler de 120 à 240 heures le nombre d’heures de formation des assistantes maternelles et des éducatrices de crèche, et augmenter le nombre de ces personnels.

Tout d'abord, une première question : qui sont les éducateurs de crèches? Derrière ce terme, faut-il comprendre l'ensemble des professionnels de la Petite Enfance ou seulement les Educateurs de Jeunes Enfants? Au quel cas, je rappelle ici que les EJE ne travaillent pas que dans les crèches mais dans tous les lieux où est accueillie la Petite Enfance. De plus, la crèche n'est pas le seul mode de garde. Depuis le décret 2000-762du 6 août 2000, le multi-accueil est le mode le plus souvent créé. Un peu de précision serait le bienvenu!

Ensuite, où sont les parents??? N'y a-t-il que les professionnels pour s'occuper des enfants? Si les difficultés que rencontrent l'enfant à la maternelle et au primaire lui provoquent des comportements hostiles contre l'école, faut-il comprendre que cela est dû aux manquements des professionnels?
Pour palier à la situation, il faut donc se donner des obligations de résultats en termes d’éveil des comportements pour les enfants dès la crèche ou la garde chez des assistantes maternelles.
Et bien, nous y voilà!!! M. Attali et sa commission propose la rentabilité dès la crèche! Et si les résultats sont insatisfaisants, cela sera forcément la faute de l'adulte qui ne sera pas correctement s'adapter à l'enfant pour l'éveiller? Où est-ce que l'enfant sera orienté dès la fin de la crèche vers une maternelle spécialisée? Puisque nous sommes en pleine abération, poussons l'absurde jusqu'au bout!!
Comment va-t-on évaluer ces résultats? A partir d'un écrit qui sera rédigé par qui? Nous aurons des petites fiches pour noter la progression des enfants? Après le dépistage des troubles de consuite dès 3 ans combattus par le collectif Pas de 0 de conduite pour les enfants de moins de 3 ans, voilà que la commision Attali souhaite obtenir des résultats pour les enfants dès les premiers mois de la vie!!

"De là à dire que la solution c'est de "préparer" les enfants à leur entrée en maternelle comme on prépare un concours, bonjour la dérive ! Et c'est quand que les enfant auront le  temps de vivre, d'expérimenter, de grandir .... Il me semble qu'il y a là un petit goût de course à la performance ... et je crains le pire pour ceux qui n'arriveront pas à suivre le rythme !",

exprime loulila dans la discussion.

Enfin, pour ne soulever encore qu'un seul autre point (mais la liste est bien plus longue que cela), depuis quand apprenons-nous à nous occuper des enfants en suivant des cours sur Internet? Il faut que M. Attali explique comment il compte faire parce que là, il est très fort! Il faut déjà permettre aux Français qui ne sont pas encore internautes (La France comptait 14,05 millions d'abonnements à Internet à haut débit par l’ADSL au 30 septembre 2007 -total hors abonnements câble non communiqués à l'ARCEP-, Source: ARCEP) de pouvoir le faire. Ensuite, il faut mettre en place des cours sur l'enfance sans pouvoir échanger sur des situations rencontrées, des idées et des notions... cela parait alors inutile comme formation.

Tout ce chapitre sur la petite enfance témoigne d'une méconnaissance totale de ce qu'est un jeune enfant, de son développement et du milieu dans lequel il peut être amené à évoluer (crèche, école...). De toutes façons, l'objectif pour cette commission n'est pas le bien-être et l'épanouïssement de tous les enfants quelle que soit leur origine culturelle ou sociale, (et un accueil digne de ce nom dans les collectivités) mais bien d'en faire des petits soldats de la croissance...

rajoute mercredhi sur le forum de la Passerelle.

Pour finir, le bon point de ce rapport : augmenter le nombre de ces personnels.
Seulement, voilà, j'ai bien peur que cela ne soit pas forcément ce point là qui sera retenu de cette Décision n°1. Et puis, il serait important de connaître les manques en personnel : quel profession, dans quelle région, afin d'adapter au mieux les entrées dans les écoles.

Et vous, que pensez-vous de ce rapport? N'hésitez pas à réagir dans la "discussion du forum Rapport Attali"

Source : blog d'Elliryc, forum Passerelles EJE

Après le droit opposable au logement et à la scolarisation d'enfants handicapés, le droit opposable à la garde d'enfants. Le ministre du Travail et de la Solidarité Xavier Bertrand a annoncé ce jeudi au Sénat que le gouvernement allait soumettre au Parlement «dès 2009» un projet de loi en ce sens, pour une mise en oeuvre à partir de 2012.

350.000 places en crèche de plus nécessaires

«Nous allons commencer les discussions dès cette année de façon à pouvoir déterminer quels sont les nouveaux modes de garde à créer, quels sont les réels besoins, et comment nous délimitons ce droit opposable, de façon à ce que dès 2009, puisse vous être soumis un texte.»

La création d'un droit opposable à la garde d'enfants, c'est-à-dire le droit pour les parents d'attaquer les collectivités ne leur offrant pas de solutions en matière de garde d'enfants, figure dans le programme du Président Nicolas Sarkozy.

Instaurer dans cinq ans un droit opposable implique la création de 350.000 places, avait estimé Xavier Bertrand lors des voeux à la presse le 16 janvier, appelant à des solutions nouvelles comme les crèches interentreprises ou les jardins d'enfants «à l'allemande».

Source : 20minutes.fr

Le groupe prospective de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) avance un chiffre un peu plus élevé de besoins non couverts, de l'ordre de 430.000, sur les 1.440.000 enfants dont les deux parents travaillent (60% des moins de trois ans).

Sans compter ceux dont l'un des parents a renoncé au travail, justement faute de garde, et pour qui le droit opposable pourra être invoqué. Le plan petite enfance de novembre 2007 a prévu 40.000 places supplémentaires en crèche d'ici 2012, dont 4.000 en 2007 et 2008.

«Les crédits d'action sociale des CAF bloqués»

«Cette annonce se heurte à une contradiction, a réagi l'adjointe au Maire de Paris chargée de la petite enfance, Olga Trostiansky. Comment faire espérer aux jeunes parents qu’ils pourront attaquer les collectivités locales (...) quand par ailleurs la droite a empêché le développement des crèches en France en bloquant les crédits d’action sociale des CAF dans une enveloppe très contraignante?» L'élue (PS) précise dans son communiqué qu'à Paris, «le manque à gagner» s’élèvera à «24 millions d'euros sur quatre ans».

Par ailleurs, les besoins en personnels de crèches vont être importants puisque déjà, le recrutement d'auxiliaires de puériculture est insuffisant et que les départs en retraite seront nombreux dans ce secteur d'ici 2015. Les besoins en assistantes maternelles par ailleurs sont estimés à près de 80.000 sur un effectif de 260.000 d'ici à 2012.

Bonjour,

Le conseil général a installé, lundi 4 février, son observatoire départemental de la protection de l'enfance, conformément à la loi du 5 mars 2007, qui a entraîné des changements majeurs pour les acteurs intervenant dans le champ de l'action sociale en direction des enfants.
Compétent en matière d'action sociale, le département est en effet directement concerné par ce texte, qui fait de lui le chef de file de la protection de l'enfance et l'oblige à se doter d'une structure chargée de recueillir et d'expertiser les données départementales relatives à l'enfance en danger.
Dans les Bouches-du-Rhône, il vient en fait remplacer un observatoire de l'enfance en danger installé dès février 2004.
luripartenarial, cet observatoire regroupe des représentants du conseil général, de l'Etat, de l'autorité judiciaire et des associations, souligne ainsi le département dans son dossier, en précisant que l'observatoire des Bouches-du-Rhône compte 46 membres, répartis en quatre collèges : 13 représentants des collectivités (élus, directeurs des services, de la solidarité, de l'action sociale, de l'enfance, de la PMI...), 13 représentants des institutions (tribunaux pour enfants d'Aix-en-Provence, Tarascon et Marseille et autres juridictions locales, DDPJJ, gendarmerie, DDASS...) et 12 pour les associations et structures (UDAF, Uriopss, Addapi 13, TISF, MECS...).
S'y ajoutent huit personnalités qualifiées parmi lesquelles figurent Marcel Rufo, pédopsychiatre marseillais, sa consoeur Brigitte Chabrol, neuropédiatre, chef de service au CHU de La Timone, et Guillaume Bronsard, également pédopsychiatre et directeur de la maison de l'adolescent de Marseille et du centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) départemental.

Production de statistiques

Parmi ses missions, l'observatoire est chargé de gérer la base de données anonymisée qui centralise l'ensemble des informations transmises par les acteurs locaux.
Il participe à l'élaboration et suit la mise en oeuvre du schéma départemental pour ce qui concerne les établissements et services visés par la loi, c'est-à-dire ceux qui interviennent dans le champ de la protection administrative (accompagnement des familles ayant besoin d'un soutien à domicile, accueils de jour et autres accueils modulables) et dans celui de la protection judiciaire de la jeunesse (action éducative en milieu ouvert - AEMO -, placement, hébergement exceptionnel ou périodique, etc).
Il émet enfin des propositions et avis sur la politique de protection de l'enfance dans le département et établit des statistiques portées à la connaissance de l'assemblée départementale, des représentants de l'Etat et de l'autorité judiciaire.
Les membres de l'observatoire doivent se réunir au moins deux fois par an, afin de faire le bilan de la politique départementale de protection de l'enfance et de la mise en oeuvre du schéma concernant les établissements et services.

Source : ASH

L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) a remis à M. Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité, son troisième rapport au parlement et au gouvernement. Celui-ci a été rendu public le 15 janvier 2008. Composé de trois chapitres, ce rapport est publié au terme d'une année charnière qui a vu l'aboutissement de plusieurs réformes législatives majeures, notamment la loi réformant la protection de l'enfance et la loi relative à la prévention de la délinquance datant, toutes deux, du 5 mars 2007.

Des changements majeurs liés à la réforme de la protection de l’enfance - Consacré à l’analyse du contenu des réformes juridiques, le premier chapitre souligne l’évolution du rôle des autorités institutionnelles, en vertu de la loi sur la protection de l’enfance,.

Le président du conseil général devient chef de file de la protection de l’enfance. La priorité donnée à la protection sociale conduit à lui attribuer une mission de recueil des situations préoccupantes et de tri entre ce qui doit être traité par le département et ce qui relève de la protection judiciaire. La distinction entre action sociale et judiciaire ne repose plus sur les notions de risques et de danger mais sur la capacité des services départementaux à remédier à la situation de l’enfant.

Concrètement, à cette fin, la loi prévoit la mise en place dans chaque département, d’une cellule destinée à rassembler toutes les informations préoccupantes, laissant craindre qu’un enfant a besoin d’aide. En complément, un observatoire départemental est créé, dont la mission est d’analyser les données recueillies et, par ce biais, de faire progresser les solutions apportées par les politiques locales de protection de l’enfance.

La création de la cellule devrait permettre d’atténuer la charge de tri des signalements, jusque là très majoritairement dévolue au procureur de la République. Celui-ci continue à se prononcer sur les transmissions effectuées par la cellule selon des modalités définies par les protocoles.

Parallèlement, la loi de prévention de la délinquance renforce le rôle du maire, au travers d’un ensemble d’outils parajudiciaires afférents aux responsabilités parentales, tels que le conseil pour les droits et les devoirs des familles. Ces nouveaux dispositifs devront s’articuler avec ceux résultant de la réforme de la protection de l’enfance.

Avec ces nouvelles orientations, la place des personnes concernées par les dispositifs, qu’ils soient parents, enfant ou professionnels, évolue également, sans être toujours pleinement clarifiée. Ainsi, le nouveau partage d’informations à caractère secret entre les professionnels est permis sous condition dans les deux lois, mais avec une communication plus accentuée envers les familles dans la réforme de la protection de l’enfance.

Selon les orientations choisies, les familles peuvent se sentir soit soutenues, soit responsabilisées et, en ce sens, passibles de sanctions.

Les chiffres de l’enfance en danger - 255 000 mineurs et 21 000 jeunes majeurs bénéficient, au 31 décembre 2005, d’une mesure de protection, preuve d’une relative stabilisation par rapport à l’année précédente (+ 1% entre 2004 et 2005, alors que ce chiffre était de 3% entre 2003 et 2004). Le deuxième chapitre propose des comparaisons départementales et temporelles à partir de l’analyse des données statistiques recueillies par la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques et par la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Il présente également un premier recensement des statistiques produites par les services des départements permettant de repérer les données recueillies et de proposer des éléments de méthode pour parfaire la connaissance des situations internes aux départements.

Les parents au coeur de l’analyse des pratiques - Le troisième chapitre aborde, d’une part, les interventions socio-éducatives qui visent à améliorer les conduites éducatives parentales par le soutien à la parentalité et le développement des compétences parentales. D’autre part, sont étudiées les interventions de médiation familiale, qui ont pour but l’amélioration des relations entre les parents afin d’éviter qu’elles n’aient des incidences négatives sur les enfants.

Documents à télécharger : (format .pdf)

• le rapport
• le résumé
• la synthèse

Source : Communiqué de presse ONED