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les brèves - page 15

La petite enfance dans l'oeil du cyclone de la directive service dite Bolk

Ajouté le mardi 01 juin 2010 - Auteur : Elliryc

De nouveau la directive service dite Bolkestein fait parler d'elle et cette fois-ci dans le champ de la petite enfance. L'Union européenne a adopté en 2006 une directive visant à établir un cadre juridique général applicable à toutes les activités de services et concourir ainsi à la réalisation d'un marché intérieur des services.

L'objectif de la directive est de faciliter la liberté d'établissement des prestataires de services et leur liberté de prestation dans d'autres États membres de l'Union européenne.

Celle-ci exclut cependant de son champ d'application certains secteurs, dont la protection de l'enfance, s'ils sont mandatés par l'État membre.

Dans son rapport aux pouvoirs publics en 2009, l'inspecteur général des affaires sociales a cependant considéré que l'autorisation accordée aux opérateurs sociaux associatifs pour l'accueil des jeunes enfants ne constituait pas un mandat, ou une obligation de prester.

Ainsi, en l'état, ce secteur pourra être ouvert à la concurrence européenne sur notre territoire. En conséquence, quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre lors de la transposition de cette directive, notamment en ce qui concerne le secteur de la petite enfance, afin de le reconnaître et de le maintenir comme un service d'intérêt général ?

C'est le sens de la question posée par M. Philippe Briand (député UMP - Indre-et-Loire) à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

Réponse du ministère publiée au JO le 25/05/2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la transposition de la directive n° 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur.

Cette transposition de la directive dans le domaine des services sociaux a soulevé, dès l'origine, un certain nombre d'interrogations, dont certaines pouvaient être légitimes. Cependant, ces craintes n'ont pas lieu d'être, et elles peuvent aisément être dissipées au regard des travaux qui ont été menés par les différentes administrations et dont l'aboutissement est le rapport que le Gouvernement a remis à la Commission européenne en tout début d'année, conformément à ses engagements.

Le rapport de synthèse demandé à chaque État membre a été rendu public, et il est en ligne sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Dès l'été 2008, le Premier ministre avait demandé qu'une mission conjointe des affaires sociales, des finances et de l'administration réfléchisse aux conditions d'une prise en compte des spécificités de ce secteur dans l'exercice qui était en cours.

La mission Thierry a produit une note d'étape en novembre 2008 et remis son rapport en janvier 2009. Les inspections ont auditionné à plusieurs reprises le collectif SSIG (services sociaux d'intérêt général), dont des représentants de nombreux opérateurs, notamment l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS).

Dès que les conclusions de cette mission ont été connues, et les préconisations qu'elle faisait retenues par le Gouvernement, l'administration des affaires sociales a rencontré les représentants des élus pour leur faire part de l'avancée des travaux.

Il est important de rappeler que la directive services ne crée pas nécessairement de nouvelles règles. Elle définit un cadre commun et invite les États membres à procéder à un examen des procédures d'autorisation et dispositifs d'encadrement spécifiques des activités concernées pour vérifier qu'ils ne portent pas atteinte de façon injustifiée ou disproportionnée à la liberté d'établissement et de prestation de services sur le marché intérieur européen.

La très grande majorité des services sociaux ont été exclus du champ d'application de la directive.

C'est le cas notamment des établissements et services sociaux et médico-sociaux à destination des personnes âgées et des personnes handicapées. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a revu leur régime d'autorisation en les soumettant à une procédure d'appel à projets.

Dans quelques cas, les conditions posées par l'exclusion n'étaient pas remplies. Pour les établissements d'accueil des jeunes enfants (hors champ de la loi n° 2002-2), il a été considéré, comme le préconisait la mission Thierry, que l'agrément PMI (protection maternelle et infantile) était une simple autorisation d'ouverture et n'était pas constitutif d'un mandat.

Mais que en tout état de cause, la procédure d'agrément était tout à fait justifiée. L'inclusion de ces services dans le périmètre de la directive ne remet donc pas en cause leur régime juridique dans leurs caractéristiques essentielles. Les services et établissements accueillant des jeunes enfants continueront d'être soumis aux mêmes règles de sécurité, d'accessibilité, d'hygiène, de conditions de fonctionnement et d'encadrement qu'actuellement.

Ceux-ci sont en effet justifiés pour des raisons impérieuses d'intérêt général : protection des enfants, ordre public et santé publique. L'application de la directive n'induit, pour eux, ni « dérégulation », ni abaissement des exigences de qualité.

C'est ce qu'a rappelé le Gouvernement à l'occasion de l'examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services, le 21 janvier 2010.

L'article 39 de la directive sur les services prévoit, au cours de l'année 2010, une phase d'évaluation mutuelle des travaux de transposition des États membres, qui se déroulera sur la base de leurs rapports. Cet exercice, qui est organisé pour la première fois dans le cadre d'une directive, permettra de prendre la mesure de la façon dont l'ensemble des États membres a compris et mis en oeuvre la directive, et d'en tirer les conclusions opérationnelles.

Les communes, directement ou par le biais de leur centre communal d'action sociale, sont des acteurs indispensables de l'action sociale de proximité : elles gèrent à ce titre de nombreux services en direction des familles, de leurs enfants, des personnes âgées et handicapées.

Celles-ci seront donc associées au plus près aux réflexions qui vont être menées et aux décisions qui seront prises dans ce cadre. Le Gouvernement assure ainsi sa volonté de garantir aux communes la place essentielle qu'elles occupent dans ce modèle social.

En savoir plus
Les réflexions de la Mission THIERRY - Format PDF

Source : loi1901.com

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La petite enfance dans l'oeil du cyclone de la directive service dite Bolk

Les élus prennent position POUR la Petite Enfance

Ajouté le mardi 01 juin 2010 - Auteur : Elliryc

Bonjour à tous,

Sur le site du collectif "Pas de bébés à la consigne!", vous trouverez une page qui regroupe tous les courriers reçus par des élus ou des collectivités territoriales qui interrogent Mme Nadine Morano sur la réforme du décret 2007-230.

Ce qui est très intéressant à retenir et à mettre en lumière, ce sont les élus de majorité présidentielle qui interroge la Secrétaire d'Etat à la Famille sur ses projets.
M. Jean-Marie Bockel, président de l'agglomération de Mulhouse et secrétaire d'Etat à la Justice, au-delà de se faire le relais des revendications des professionnels, prends position dans un courrier du 10 mai 2010 en trouvant "intéressant" des contres-propositions du collectif qu'il reprends.

M. Charles Buttner, président du Conseil Général du Haut-Rhin, relaie aussi les inquiétudes du "collectif très soutenu par les parents d'enfants".

Ville de Paris, Conseil Général du Val-de-Marne, d'Ille-et-Vilaine, et plusieurs élus prennent encore position pour les inquiétudes des professionnels et des parents qui sont à découvrir sur le site du collectif.

Des CRS face à des poussettes, est-ce là, la réponse du gouvernement ?

Ajouté le mercredi 26 mai 2010 - Auteur : Elliryc

Une vingtaine de personnes du collectif « pas de bébés à la consigne », viennent d’être arrêtées par une cinquantaine de CRS.

Ils étaient à pied, avec des poussettes remplies de biberons contenant leurs propositions en faveur des modes d’accueils de qualité pour les tout-petits. Comme autant de bouteilles à la mer, ces biberons portés vers le président de la république s’ajoutent à toutes leurs tentatives d’être entendus par le gouvernement, qui fait la sourde oreille depuis des mois . Et ce, malgré les milliers de manifestants et les crèches en grève le mars 8 avril et le 6 mai sur toute la France.

Un grand rassemblement des familles, des professionnels de l’enfance, des associations et syndicats est programmé le 29 mai au plan national « la déferlante pour un accueil de qualité ». Le collectif « pas de bébés à la consigne » rassemble une quarantaine d’organisations représentatives.

Au delà de l'inquiétude légitime du collectif sur l'accueil et l'accompagnement des bébés , on peut s'interroger sur la lucidité du gouvernement qui apporte une réponse policière en place d’une réponse politique concernant les jeunes enfants .

Contact presse : 06 33 08 23 54 /
Email : pasdebebesalaconsigne@hotmail.fr
www.pasdebebesalaconsigne.com

[ODAS]Signalement des enfants en danger

Ajouté le mercredi 19 mai 2010 - Auteur : mercredhi

Les relations des parents avec les travailleurs sociaux deviennent de plus en plus tendues, à tel point que certaines familles n’osent plus demander d’aide. Voilà ce que révèle une importante étude, commandée en 2008 par l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) à un groupe de travail. Titrée "La place des parents dans la protection de l’enfance, contribution à une meilleure adéquation entre les pratiques et le droit", elle est relayée en avant première par La Croix. Ses conclusions devraient prochainement être rendues publiques. 

La plupart des familles suivies par les services sociaux ne seraient pas maltraitantes, selon cette étude, mais connaîtraient, dans un contexte de précarité grandissante et de délitement du lien social, de plus en plus de difficultés pour élever leurs enfants.
Selon Alain Grevot, conseiller sur les questions de protection de l’enfance à l’Odas, copilote de l'étude, on aurait affaire à des parents en demande de conseils et de soutien, qui "ne savent comment se comporter au quotidien avec leurs enfants, maîtriser la pratique des levers, des couchers, des repas… ou avoir un minimum d’autorité sur eux pour assurer leur sécurité, sans qu’ils en aient vraiment conscience".

La loi du 5 mars 2007, qui régit le dispositif de protection de l'enfance, souligne la nécessité d’établir un équilibre entre le fait de protéger l’enfant et la valorisation du rôle des familles.  L'étude fait état des difficultés à maintenir cet équilibre sur le terrain. "Les conseils généraux, conscients de leurs responsabilités et de ce qu’on peut leur reprocher, ont le souci de sécuriser le 'noyau dur', en séparant par exemple l’enfant de ses parents, ou en multipliant les visites médiatisées; or, on sait que pour de nombreuses familles, c’est quelque chose de très douloureux", développe Alain Grevot.

Le rapport de l'Odas, qui  appelle au final à une autre conception du travail social, souligne les efforts importants de certains conseils généraux (Gard, Aube…), dans le sens d'une meilleure collaboration avec les parents et d'un apprivoisement mutuel.

Sources : touteduc.fr

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[ODAS]Signalement des enfants en danger

Vive les états générEux pour l’enfance !

Ajouté le mercredi 19 mai 2010 - Auteur : mercredhi

De très nombreuses organisations - collectifs, associations, syndicats - se sont rassemblées pour lancer des états générEux pour l’enfance : elles estiment de leur responsabilité de dresser un bilan complet des politiques gouvernementales concernant les enfants . Fortes de leurs propositions, elles les rassemblent pour jeter les bases d’une politique nationale globale et positive POUR l’enfance en France, conforme aux engagements de notre pays depuis bientôt vingt ans qu’il a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant. Elles entendent constituer ainsi un Cahier de doléances en faveur de la cause des enfants et appellent à une grande journée d’information et de mobilisation le 26 mai prochain : une conférence de presse se tiendra à 11 heures en présence de plusieurs personnalités qui soutiennent cette initiative, suivie d’un Forum des « états GénérEux pour l’enfance », dès 16h30.

La France : mauvais élève des droits de l’enfant

En juin 2009, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU s’est en effet montré, dans ses observations finales, particulièrement sévère avec la France face à ce qu’il convient d’appeler une non-politique de l’enfance. Nombre de mesures gouvernementales tournent le dos à une véritable politique nationale cohérente POUR l’enfance, pensée dans l’intérêt et le respect des droits de tous les enfants, de leurs familles et à l’écoute des professionnels et associations qui les accompagnent. Pire, des violences sont exercées par l’Etat lui-même et les institutions sur les enfants. Tandis qu’est occulté le sort réservé en France à de trop nombreux enfants en situation de grande vulnérabilité et que sont ignorées les propositions des associations et collectifs d’enfants, de familles et de professionnels qui représentent des capacités importantes d’amélioration du sort des enfants, pour le bien de la société toute entière.

La jeunesse : un problème pour notre société ?

Les états généraux de l’enfance, mis en place en février par le secrétariat d’Etat chargé de la famille (et qui achèvent actuellement leurs travaux), loin de s’intéresser aux observations du Comité et de relever le défi d’une réelle amélioration de la situation des enfants en France, sont une nouvelle illustration des politiques erratiques et sectorielles du gouvernement qui procèdent toujours d’une même logique illusoire, contreproductive et néfaste pour les enfants et la société toute entière : présenter la jeunesse comme un problème pour la société, rendre les familles seules responsables des difficultés de leurs enfants, prétendre que par la contention, la mise à l’écart de ceux qui posent problème, la technique du bâton et le contrôle des comportements, on protégera la société.

Aussi les organisations investies dans les états générEux invitent-elles les jeunes, les familles, les professionnels de l’enfance, les citoyens, les médias et les élus de la République à assister - en présence de nombreuses personnalités - au grand

Forum des états générEux pour l’enfance, qui se tiendra le mercredi 26 mai à partir de 16h30 et jusque dans la soirée au jardin des Tuileries devant le Jeu de paume

Une conférence de presse sera organisée en amont du rassemblement, le 26 mai, à 11 heures, en présence de plusieurs personnalités qui soutiennent cette initiative.

Le Cahier de doléances en faveur de la cause des enfants y sera rendu public ; il sera adressé par lettre ouverte au président de la République avec demande d’audience, et présenté aux groupes parlementaires ainsi qu’aux représentants des Associations d’élus locaux.

Ce Forum des états générEux appelle une large mobilisation de tous ceux à qui la cause des enfants et de leurs familles importe dans ce pays, pour donner le coup d’envoi d’une « révolution tranquillement radicale » pour tous les enfants en France : « l’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même » énonçait la Déclaration des droits de l’enfant de 1959 : commençons par appliquer ce principe dans notre pays !

• Site : http://etatsgenereuxpourlenfance.blogspot.com/

• Contact : etats.genereux.enfance@gmail.com

• Communiquer de presse à télécharger et diffuser : cliquez ici

• Contact presse : Virginie Peron 01 56 55 51 07 virginie.peron@ldh-france.org

Source : 789radiosociale.org

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Maisons d'assistantes maternelles : les députés votent la loi

Ajouté le mercredi 12 mai 2010 - Auteur : mercredhi

Après le Sénat en janvier, les députés ont adopté en première lecture, la semaine dernière, la proposition de loi créant des maisons d'assistants maternels. Présenté par Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat, ce texte « vise à sécuriser le fonctionnement des maisons d'assistants maternels en apportant un fondement légal au mécanisme de délégation d'accueil », est-il expliqué. « Les parents pourront désormais autoriser l'assistant qu'ils emploient à déléguer temporairement l'accueil de leur enfant à un ou plusieurs de ses collègues exerçant dans la même maison. L'autorisation devra figurer sur le contrat de travail. » Les députés sont revenus sur la version adoptée par le Sénat, qui prévoyait de ramener à trente heures la formation initiale des assistantes maternelles avant l'accueil du premier enfant. Le texte repart en deuxième lecture au Sénat.

Source : les Echos.fr

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Maisons d'assistantes maternelles : les députés votent la loi

Etats générEux pour l’enfance

Ajouté le mercredi 12 mai 2010 - Auteur : mercredhi

Mercredi 26 mai 2010

Un "lieu symbolique" non communiqué

Ce forum est une réponse aux "Etats généraux de l'enfance" mis en place par le gouvernement et à sa "non-politique de l'enfance". Il permettra "de dénoncer l’accumulation de dispositions gouvernementales qui, à bien des égards, vont à l’encontre de la cause même des enfants".

Il s'agit, pour les associations organisatrices, de "proposer une approche globale et positive dans l’intérêt des enfants, de leurs parents et des professionnels qui les accompagnent". et de "dresser un état des lieux de la situation des enfants", "d’analyser ces situations au regard des politiques publiques et des dispositifs mis en place" et "d'énoncer, secteur par secteur, les réponses que les professionnels, les familles, les enfants eux-mêmes, peuvent légitimement proposer". Un Cahier de doléances sera rédigé et une "lettre ouverte adressée au président de la République, ainsi qu’aux parlementaires, aux élus locaux et à leurs associations, aux membres du Conseil économique et social.

Parmi les organisateurs figurent Michèle Becquemin (Education, art du possible), Patrick Ben-Soussan (Association spirale et Appel des appels), Dominique Besnard (CEMEA), Michel Chauvière (Appel des appels et MP4 Champ Social), Françoise Dumont (LDH), Sylviane Giampino (A.NA.PSY.pe et "Pasde0deconduite"), Bernard Golse (Waimh francophone & Association Pickler -Loczy), Sophie Graillat (DEI- France), Julien Khayat (7.8.9 Radio Sociale et MP4 Champ Social), Serge Klopp (39 la nuit sécuritaire), Patrice Salomon (RESF),  Pierre Suesser (SNMPMI et "Pas de 0 de conduite"), Dominique Terres Graille (Fédération des CMPP de France), Bernard Lathuillère (Association Française Janusz Korczak), Claude Louzoun (Collectif Non à la Politique de la peur et l'Union Syndicale de la Psychiatrie).

sources : touteduc.fr

Pour accéder au blog des Etats GénérEux pour l'Enfance.

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Etats générEux pour l’enfance

Tout sur un plateau : L'accueil en crèche est-il menacé?

Ajouté le mercredi 05 mai 2010 - Auteur : FNEJE

Lors de l’émission "Tout sur un plateau" de ToursTV du 3 mai 2010 animée par Michel Blèze-Pascau, il y a eu un débat entre Coralie Pellisier-Decerle, ancienne vice-présidente nationale de la FNEJE, Jean-Patrick Gilles, député d’Indre-et-Loire et secrétaire national à la Famille au PS, et Bruno Lavillatte, porte-parole de l’UMP en Indre-et-Loire. Cette participation vient apporter une étape supplémentaire dans l’installation de la délégation nationale de la fédération en Indre-et-Loire.


Question au gouvernement le 28 avril 2010 : Petite Enfance

Ajouté le mercredi 05 mai 2010 - Auteur : Elliryc

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Question au gouvernement le 28 avril 2010 : Petite Enfance

Première conférence nationale sur les formations sociales

Ajouté le mercredi 05 mai 2010 - Auteur : mercredhi

La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a annoncé que la première conférence nationale sur les formations sociales se déroulera le mardi 26 octobre à la Cité universitaire de Paris.

"Compte tenu du rôle complémentaire de l’Etat et des régions dans le domaine des formations sociales et des diplômes de travail social", souligne-t-elle dans un communiqué, cette conférence sera placée sous l’égide de la DGCS et de l’Association des régions de France (ARF).

"Largement ouverte aux acteurs des territoires", promet la Direction Générale de la Cohésion Sociale, "cette rencontre sera l’occasion de confronter les analyses, de mettre en commun des diagnostics et de trouver des perspectives d’évolution pour les formations et les diplômes de travail social".

Elle contribuera en particulier à "l’actualisation des orientations nationales pour les formations sociales qui seront publiées début 2011 après avoir été soumises à l’avis du Conseil supérieur du travail social" (CSTS).

Communiqué de presse : cliquez ici

Source : IRTS Basse Normandie

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Première conférence nationale sur les formations sociales
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