les brèves - page 21

Nadine Morano, Secrétaire d'Etat à la famille, Jean-Loup Durousset, Président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), et Hervé Drouet, directeur de la CNAF, ont signé, le 3 mars 2009, une convention de partenariat pour développer des crèches dans les cliniques et hôpitaux privés. La FHP regroupe 1 200 établissements, 120 000 salariés et 40 000 médecins. Pour son président, Jean-Loup Durousset, «la création de crèches au sein de nos établissements s'inscrit dans le cadre de la réforme du projet social. Soixante établissements ont déjà pris l'initiative de créer une crèche, soixante autres sont engagés dans la démarche».

A l'occasion de la signature de cette convention qui vise à optimiser le nombre de places existantes et à mutualiser les moyens pour créer de nouvelles crèches ouvertes sur l'extérieur, plusieurs responsables d'établissements de santé privés ont présenté leur expérience. A l'Hôpital privé des Franciscaines de Nîmes par exemple, trois sections de vingt places ont été créées grâce au soutien de la CAF et du conseil général. La crèche, ouverte de 6 h 30 à 21 h, a nécessité 1 700 000 euros d'investissement.

A la Clinique Sainte-Clotilde sur l'Ile de la Réunion, le directeur a présenté la crèche comme «un outil déterminant pour le recrutement. Par exemple 100 infirmiers arrivent de métropole chaque année». La crèche compte 47 places : 30 pour le personnel de la clinique et 17 pour l'environnement extérieur. Le budget de fonctionnement de 600 000 euros annuels est réparti entre la CAF (66%), la clinique (13%), le conseil général (6%) et la municipalité (6%), le reste étant assuré par les familles. Les responsables des cliniques ont souligné la réflexion qui devait être engagée pour que ces crèches d'entreprises puissent être également accessibles aux enfants des médecins libéraux qui travaillent dans les établissements de santé privés.

La longueur du délai de mise en place du Contrat Enfance Jeunesse ou l'obligation d'une durée d'affectation particulièrement longue ont également été soulignées.

A l'issue de cette réunion, la FHP a également signé avec le Secrétariat d'Etat à la famille la «Charte de la Parentalité» dont le but est de permettre aux salariés de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Selon Nadine Morano, «aujourd'hui seuls 1% des pères prennent le congé parental».

Hélène Delmotte
 

Source : Gazette Santé Social

Bonjour à tous et à toutes,

La DGAS travaille actuellement sur une modification du décret 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans. Ce projet de texte est inspiré très largement du rapport Tabarot.
Il reprend notamment les points suivants : modification du taux d’encadrement dans les établissements petite enfance, création des jardins d’éveil, personnels de moins en moins qualifiés auprès des enfants…
Nous sommes très inquiets pour la qualité de l’accueil des jeunes enfants et nous ne pouvons cautionner des mesures aussi contraires à notre éthique professionnelle.
Pour l’UNSA petite enfance ville de Paris et la FNEJE, ce projet en l’état n’est pas envisageable.
Il faut maintenant faire savoir fermement au pouvoir politique notre opposition à ces mesures. Ensemble, nous pouvons faire beaucoup afin que ce projet de décret prenne en compte nos propositions déjà largement énoncées.
C’est pourquoi, nous vous proposons une rencontre pour échanger et décider ensemble de ce que nous pouvons faire :

Le mercredi 11 mars 2009 à partir de 14h00

Si vous êtes intéressés pour assister à cette rencontre en tant que représentant d'une organisation Petite Enfance (association, collectif ou autre), nous vous demandons de prendre contact avec l'UNSA ou la FNEJE (coordonnées ci-dessous)afin de pouvoir organiser au mieux cette rencontre et communiquer le lieu de rassemblement.

L’UNSA petite enfance ville de Paris et la Fédération Nationale des Educateurs de Jeunes Enfants (FNEJE)

Jeudi 5 mars 2009, auditions ouvertes à la presse et au public sur "la prestation d’accueil du jeune enfant" devant la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale (9h15, salle 6241, Palais Bourbon) : Martine Durand, directrice adjointe de l’emploi, du travail et des affaires sociales de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Willem Adema, administrateur principal, et Olivier Thevenon, administrateur (9h30) ; Kristin Schreiber, chef de cabinet de Vladimir Spidla, commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances (10h30) ; Fabrice Heyriès,directeur général de l’action sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Florence Lianos, sous-directrice des âges de la vie, et Ibrahim Moussouni, adjoint au chef du bureau enfance et famille (11h30).

Source : Diagora Press

Bonjour à tous,

mercredi 4 mars était une journée de mobilisation pour les salariés de la convention collective de 1966. Voici le communiqué de presse de Sud Santé-Sociaux trouvé sur le site 66 : Touche pas à ma convention!

A l’appel de la Fédération Sud Santé Sociaux, cette nouvelle journée de mobilisation des salariés de la Convention Collective du 15 mars 1966 est une réussite.

De nombreuses actions dans les départements, 1500 manifestants à Paris avec de nombreuses délégations, une présence remarquée de collectifs de salariés syndiqués non syndiqués qui sont allés à la DGAS puis devant la commission paritaire, dire leur colère et leur refus du projet patronal et d’une négociation sur de telles bases.

Avec la négociation portant sur « les classifications et les rémunérations », partie essentielle du projet patronal, c’est une nouvelle étape qui s’ouvre, puisque les patrons ont décidé de faire aboutir leur projet d’ici fin juin.

Les dés sont aujourd’hui jetés. Ou on continue les négociations à froid sans mobilisations et contrôle des salariés et l’on court à l’échec et au démantèlement de la CC 66. Ou bien,comme ce 4 mars 2009, et comme le propose la Fédération Sud Santé Sociaux, on maintient et on élargit cet extraordinaire niveau de mobilisation autour des commissions paritaires et l’on pourra espérer faire reculer les patrons.

En conséquence, la Fédération Sud Santé Sociaux appelle dés à présent les salariés de la CC 66 à se retrouver dans la mobilisation interprofessionnelle du 19 mars prochain et à intensifier la mobilisation sur les prochaines commissions paritaires et notamment celle annoncée du 30 mars.

Nous renouvelons notre proposition à toutes les fédérations syndicales du secteur sanitaire et social, à s’engager résolument dans la voie de la mobilisation et du rejet des propositions patronales.

Paris le 4 mars 2009

Retrouvez la lettre du syndicat à Monsieur le président de la FEGAPEI (Fédération Nationale des Assocations de Parents et Amis Employeurs et Gestionnaires d'Etablissements et de services pour Personnes Handicapées Mentales)

UNE POLITIQUE QUI MALMENERA LES ENFANTS, LEURS PARENTS ET LES PROFESSIONNELS

L'A.NA.PSY.pe, Association Nationale de Psychologues pour la petite enfance, participe depuis sa création en 1986 à de nombreuses concertations ministérielles relatives à la petite enfance et à la famille. Elle propose un éclairage spécifique sur les fondements et les enjeux des modes d’accueil. L’A.NA.PSY.pe, bien consciente de la réalité économique et sociale actuelle, soutient depuis toujours toutes les initiatives visant à promouvoir, dans des conditions optimales, l’accueil des enfants et de leurs familles. Cependant, nous tenons à faire connaître notre désapprobation et notre vive inquiétude concernant certaines modifications du décret sur les modalités de garde des enfants envisagées suite à la parution du « Rapport Tabarot » et ses préconisations « pour le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance » - et ce, sans tenir compte des avis des associations de professionnels consultées.

Modes d’accueil ou modes de garde ?

Le gouvernement a annoncé la création urgente de 200 000 places pour les enfants d’ici 2012 :

• en raison de l’insuffisance de places
• pour faire face à une « crise de la famille » (présentée comme « cause de difficultés pour beaucoup de nos concitoyens, et source de nombre de problèmes sociaux » !)
• pour permettre aux femmes de « retourner travailler plus vite »
  Pour ce faire, il est préconisé plusieurs « solutions ».

Parmi ses solutions les plus contestables sont :

•  l’ « allègement » du taux d’encadrement, soit une augmentation conséquente du nombre d’enfants par professionnel en crèche, 1 adulte pour 6 bébés (au lieu de 5 actuellement), 1 adulte pour 9 enfants « qui marchent » (au lieu de 8 actuellement)
• l’augmentation du nombre possible de places d’enfants dans l’agrément des assistantes maternelles pouvant aller jusqu'à 4 (qui est d’ailleurs déjà décidée)
• des projets de « jardins d’éveil » pour les enfants de 2 à 3 ans avec un adulte pour 12 enfants !
• la possibilité d’'accueillir en crèche 20% d’enfants en surnombre au lieu de 10 % actuellement.
• l’abaissement global de l’exigence requise de qualifications. Les titulaires de CAP petite enfance seront comptés parmi les 60 % de professionnels suffisamment qualifiés auprès des jeunes enfants.
• le projet de regroupements d’assistant(e)s maternel(le)s dont le cadre n’est pas garanti.

Nous voulons alerter les décideurs politiques, mais aussi les parents sur les conséquences de ces orientations.

Nos inquiétudes portent notamment sur les risques pour le développement relationnel des enfants, particulièrement fragile à ses débuts, d'autant plus pour un enfant séparé de ses parents, et ce même pour un temps court.
Cela nécessite un accueil individualisé, avec des temps d’échanges et d’attention pour chaque enfant, une formation qualifiée à la mesure de la complexité des enjeux des premières années de la vie. La garantie d’une continuité de soins permet à chaque enfant de se repérer et de construire peu à peu ses propres sécurisations.

Sur le terrain, nos constats déjà trop fréquents se généraliseront : plannings à flux tendu, professionnels en nombre insuffisant, peu ou non qualifiés, emplois temporaires, remplacements dans l’urgence, turn-over des personnes auprès des enfants, absence de temps pour réfléchir sur les pratiques. Des professionnels pourtant aguerris
« craquent », inquiets de ne pouvoir garantir la sécurité, y compris physique des enfants, dans de telles conditions.

Nous interrogeons :

• Quelle socialisation quand le trop grand nombre d’enfants présents empêche de vivre la rencontre avec d’autres, autrement que dans l’agression ou le repli ?
• Quel accompagnement d’un enfant malade ou handicapé quand le débordement des professionnels ne permet aucune attention individualisée ?
• Quel soutien à la parentalité quand un professionnel ne peut être disponible dans l’échange avec les parents ?
• Quelle aide possible aux familles, confrontées déjà à leur propre précarité, quand l’accueil de leur bébé est précarisé ?

Permettre aux mères de travailler ?

Ce qui a permis aux mères françaises de travailler, et d'augmenter la natalité, c'est la confiance qu'elles pouvaient construire peu à peu avec les personnes qui accueillaient leurs enfants. Cette confiance repose sur la fiabilité des compétences des professionnels, une continuité de soin adapté à chaque enfant, dans l'écoute respectueuse de ses parents. C'est peu à peu, grâce à la qualité d'un accueil construit sur une réflexion à partir de chaque situation, que la confiance a pu s'installer.
C'est à ce prix que nos lieux de garde collectifs sont devenus des lieux copiés par les pays étrangers, et fort demandés par les parents. Ils pouvaient y confier leur enfant sans que les femmes se vivent comme de « mauvaises mères ».... Si ces lieux ne peuvent plus garantir cette qualité d'accueil, c'est un empêchement à la vie professionnelle auquel seront confrontés les parents.
Cette dérèglementation est nocive car elle méconnaît certaines réalités psychiques quant aux bébés et aux adultes qui les accompagnent. Celles-ci ne peuvent être sacrifiées aux seules réalités économiques. Les enfants ne peuvent être considérés comme des objets…

Après plusieurs suspensions de séances, les syndicats d’employeurs et de salariés ont enfin réussi à se mettre d’accord, jeudi 19 février, sur la marche à suivre pour les négociations dans la convention collective du 15 mars 1966 (CC 66).

La dernière commission nationale paritaire de négociation s’est tenue sur fond de mobilisation des salariés tout au long de la semaine contre le projet des syndicats d’employeurs (SOP, Snasea et Fegapei).

Résultat: "Il n’est plus question d’accord de méthode et de révision de la convention collective du 15 mars 1966", comme le souhaitaient les employeurs, explique la CGT Santé et action sociale dans un communiqué. En outre, le calendrier et l’ordre du jour des négociations sont modifiés.

Les quatre syndicats (CFTC, CGC, CGT et FO), qui refusaient de discuter sur la base des propositions des employeurs, ont eu en effet gain de cause et les négociations se porteront désormais sur les thèmes qu’ils défendaient : classifications et rémunérations. Les employeurs espéraient quant à eux conduire les réunions sur les thèmes de la valorisation des compétences et la gestion des parcours professionnels.

Les discussions débuteront donc dès le 4 mars et devront se terminer le 22 juin. Un rythme de deux réunions par mois a été choisi par les partenaires sociaux. Les prochaines rencontres entre négociateurs auront donc lieu le 30 mars, le 22 et 29 avril, le 6 et le 19 mai puis le 10 et le 22 juin.

En cas d’accord au terme de ce calendrier, les "partenaires sociaux se sont engagés à présenter leur projet aux financeurs afin d’en négocier la mise en œuvre", expliquent les trois syndicats d’employeurs dans un communiqué commun.

Une commission mixte paritaire, où siègeront le ministère du Travail et la Direction générale de l’action sociale (DGAS), sera demandée pour la finalisation du projet, assure de son coté la CGT.

Il faut noter que le syndicat SUD Santé-sociaux n'a toujours pas obtenu le droit de participer aux négociations en raison de sa "non-représentativité sur la base des critères actuels", ont justifié les employeurs. Le syndicat prévoit une nouvelle journée de mobilisation le 4 mars, jour de la reprise des discussions.

Sources : ASH

Un peu d'espoir pour la reconnaissance du métier d'éducateur de jeunes enfants dans le milieu spécialisé ?

Venez nous en parler sur le forum dans la discussion dédiée à la  refonte de la CCN 66.

Inscrits dans le droit communautaire sous le vocable SSIG (Service Sociaux d’Intérêt Général), tous nos services sociaux : services socio-éducatifs, services médico-sociaux, publics ou du secteur associatif sans but lucratif, sont menacés par le flou entretenu entre SSIG (Services Sociaux d’Intérêt Général), SIG (Services d’Intérêt Général), SIEG (Services d’Intérêt Économique Général) et SIGNE (Services d’Intérêt Général Non Économique) ou SNEIG (Services Non Économiques d’Intérêt Général)

De façon générale, les traités européens, considèrent comme activités économiques toutes les prestations de service, même si ces dernières ne sont pas payées directement par les bénéficiaires. Couplée à la libre concurrence, cette disposition entraîne l’obligation pour les pouvoirs publics mandants de procéder par appels d’offre après avoir fixé avec précision le contenu des missions.

Il est vrai que la Directive "Services" (ex-Bolkestein) de 2006 visant à garantir la liberté du marché et les règles de la concurrence dans le marché intérieur a exclu de son champ d’application certains services sociaux (logement social, aide à l’enfance, aux familles et aux personnes dans le besoin) ainsi que les services d’intérêt général non économique. Mais, cette exclusion ne concerne pas tous les services sociaux et, parmi les services d’intérêt général non économique, elle ne retient que les fonctions régaliennes (police, justice).

Finalement, jusqu’à présent, les Service Sociaux d’Intérêt Général ne font l’objet d’aucune directive spécifique et ils restent, de ce fait, dans toute l’Europe, sans définition juridique opposable.

Ces confusions, amalgames et incertitudes sont éminemment dangereux, notamment pour les rapports entre les pouvoirs publics et les associations.

C’EST POURQUOI,

Nous, Professionnels du champ social et Usagers des Services Sociaux d’Intérêt Général, tous Citoyens attachés aux valeurs d’Egalité, d’Intérêt général, de Protection sociale, de Solidarité et d’Assistance, DECLARONS

1. qu’il est indispensable d’ancrer les SSIG (secteur public et secteur associatif) dans un cadre réglementaire garantissant la sécurité juridique des missions de service public, quels que soient les modes de réalisation dans les différents pays.
2. que nous refusons catégoriquement que les services sociaux français, issus d’une longue histoire commune à laquelle nous ne renoncerons pas, soient assimilés au marché et qu’ils puissent générer des profits financiers pour quelque opérateur que ce soit.

ET RECLAMONS AVEC FORCE

Que soit exigée une clarification du droit communautaire établissant les services sociaux selon les quatre principes fondamentaux suivants :

• leur caractère est non lucratif et leur financement doit rester exclusivement public, suffisant et pérenne.
• leur mise en œuvre est réalisée par des professionnels qualifiés, exerçant sur un mode pluridisciplinaire selon différentes modalités techniques qui leur sont spécifiques. S’il existe une réelle complémentarité dans l’action sociale entre militants, bénévoles et salariés, il importe cependant de refuser tout amalgame ou confusion des genres entre les uns et les autres.
• leur accès doit être universel (de droit commun), gratuit, suffisamment connu et facilité, pour toute personne (enfants - adolescents - adultes - personnes âgées ou handicapées - immigrés – sans-papiers - SDF) ou groupe de personnes formulant une demande d’aide, de soutien, de conseil, parce qu’elles éprouvent des difficultés ou expriment des besoins d’ordre social, éducatif ou médico-social.
• leur destination comme leur gestion sont basées sur le seul principe d’une égale protection des personnes et doivent donc rester uniquement orientées vers la meilleure réponse aux demandes et aux besoins de chacun, en dehors de tout objectif marchand ou de contrôle social.

NOUS, SIGNATAIRES DE CETTE PETITION

Resterons mobilisés sous toutes les formes que nous jugerons nécessaires jusqu’à la promulgation par les instances communautaires d’un texte ayant force de loi et garantissant partout en Europe la spécificité et la qualité des services sociaux, telles que définies précédemment,

Engagerons sur cette base les coopérations qui s’imposent avec tous ceux qui, en Europe, défendent les mêmes conceptions générales d’une action sociale affranchie des soumissions aux logiques du marché.

suivez le lien suivant Pour :
Signer la PETITION NATIONALE : SOS - SERVICES SOCIAUX EN DANGER

Source : MP4 Champs Social

Appel à projets :

Chroum avec Malakoff Médéric, va plus loin en lançant un appel à projets destiné à valoriser et/ou à soutenir des initiatives innovantes ou exemplaires en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap.

Chorum avec Malakoff Médéric, dans le cadre de l’Action sociale, a organisé une matinée débat le 20 janvier à Paris, au CAP 15, 3, quai de Grenelle, intitulée « S’épanouir ensemble : développer l’accueil en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap ».

Des expériences et des témoignages ont ponctué ce séminaire dont l’objectif a porté sur un appel à projets destiné à valoriser et/ou à soutenir des initiatives innovantes ou exemplaires en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap.

Découvrir le bilan de la matinée débat du 20 janvier 2009 : "Développer l’accueil en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap" et l’appel à projet (Télécharger l’appel à projets sur le site de Chorum).

 Le dépôt de dossier doit se faire entre le 30 janvier 2009 et le 31 mars 2009.

Ce séminaire a fait suite à l’enquête réalisée auprès de professionnels et de structures de la petite enfance, d’acteurs institutionnels et des collectivités territoriales, lancée en 2007. Cette action s’est faite en partenariat avec les principaux acteurs du secteur de la petite enfance et du handicap : Acepp, Anecamsp, APAJH, APF, Association des Maires des Grandes Villes de France, Association Les copains d’abord, CCAH, Cnaf, Fédération Loisirs Pluriels, Fisaf, GIP Handicaps et Compétences, Grandir ensemble, JPA, MSA, Unafam, Unapei.

Sources : ACEPP

Placer ses enfants en crèche ou garderie est beaucoup plus difficile dans certaines régions comme la Picardie, l'Auvergne, le Centre ou la Bretagne, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) (format.pdf 2.3 MO) publiée le 26 février 2009.

Selon les endroits, la moyenne des places disponibles en crèche, halte-garderie ou dans les "structures multi-accueil" (qui combinent les deux précédentes), varie de 3 à 32, pour 100 enfants de moins de trois ans, relève l'étude. Tous les départements alpins et cinq sur sept du littoral méditerranéen ont en moyenne 12 à 32 places d'accueil pour 100 enfants de moins de trois enfants, tandis que 23 départements, essentiellement en Bretagne, Normandie, Picardie, Auvergne et région Centre, n'ont en moyenne que 3 à 6 places. L'étude souligne que le nombre de "structures multi-accueil", dont une sur deux offre moins de 20 places, a quasiment doublé en 4 ans, pour atteindre 4.779 en 2007 contre seulement 2.712 en 2003. Grâce à une croissance moyenne de 15,2% par an en quatre ans, elles sont plus nombreuses que les crèches (2.077) et les garderies (2.083) réunies.

Au total, la France comptait 330.518 places d'accueil en 2007, soit une croissance moyenne de 1,7% par an depuis 2003 (+1,6% en 2007), et 9.928 structures (1,3% de plus qu'en 2007 et +1,7% par an depuis 2003). En France, les enfants de moins de trois ans sont gardés la majeure partie de la semaine par leurs parents (63%), une assistante maternelle (18%) ou un l'accueil collectif (10%), selon une autre étude de la Drees. Pour les enfants des 20% des ménages les plus modestes, ce sont les parents dans 91% des cas.

Source : Gazette Santé Social

Communiqué de presse du SNMPMI (Syndicat National des Médecins de PMI) du 16/2/2009

Le président de la République vient d’annoncer la volonté de créer 200 000 places d’accueil pour les jeunes enfants d’ici 2012. Professionnels de la santé et de la petite enfance, appelant de nos voeux le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance, nous nous sommes maintes fois exprimés dans ce sens. Toutefois, le développement de l’offre ne peut pas se faire au détriment de la qualité et de la sécurité de l’accueil des jeunes enfants. (...)

Lire  la suite du communiqué de presse (format .pdf 90 ko)