les brèves - page 30

Discours de Nadine Morano au Conseil général. 20/10/08

C’est un grand plaisir d’avoir devant moi réunis l’ensemble des acteurs de la petite enfance de la Mayenne. Un grand merci à vous, cher Jean, d’avoir organisé une telle réunion.
 Je suis ici pour plusieurs raisons :
 pour nourrir ma réflexion et mon action de la richesse et de la diversité de vos modes de garde
 pour parler avec vous des l’augmentation de l’offre de garde de la petite enfance qu’au niveau national nous voulons apporter, conformément aux engagements pris par le Président de la République : d’ici à 2012, ce sont entre 200 et 400 000 places de garde supplémentaires qui doivent être crées pour répondre aux besoins de toutes les familles.

 pour rencontrer l’ensemble des acteurs de la petite enfance pour continuer à discuter avec eux et pour trouver ensemble des solutions innovantes.

 La France connaît une natalité robuste : avec 2 enfants par femme, notre pays se situe largement devant les autres nations européennes… et des enfants, c’est un gage de créativité et de dynamisme pour notre pays.

 En 2035, les pays de l’Union Européenne entreront en dénatalité. Mais il n’y a pas de fatalité, et la Mayenne le prouve. Le véritable défi auquel nos pays développés auront à faire face, c’est le défi démographique. Nous devons donc inciter les femmes à faire des enfants, mais aussi leur permettre de concilier vie familiale et vie professionnelle.

 Ce n’est pas vous qui allez me contredire, car votre département est absolument exemplaire en la matière. Bravo à la Mayenne pour son taux de fécondité (2,18 enfants par femme, ce département assure le renouvellement des générations) et son excellent taux d’emploi féminin ( 85% chez les 25-49 ans). La Mayenne nous donne un véritable exemple. On pourrait même parler de modèle mayennais.

 Un modèle, oui, car votre offre de garde de la petite enfance est elle-même exemplaire. On peut d’ailleurs dire que chez vous, vous avez su prendre le problème de l’offre de garde à bras le corps, et que vous avez réussi à garantir une offre solide et en nombre suffisant qui doit permettre de répondre à votre forte natalité.

 Et ce que je trouve encore plus intéressant en Mayenne, c’est le nombre d’expérimentations que vous savez mener.
 Notamment en matière de regroupement d’assistantes maternelles, un système innovant, particulièrement adapté aux besoins des assistantes maternelles.

Félicitations pour ces belles expérimentations ; je me réjouis de voir que la Mayenne est une région aussi innovante en termes de diversification des modes de garde et d’assouplissement des normes. Votre exemple illustre parfaitement ce que je veux faire pour développer l’offre de garde d’enfants

 Ce sont 12 expérimentations de regroupement d’assistantes maternelles qui sont aujourd’hui en cours dans votre département, et trois qui vont être ouvertes dans les mois prochains.

D’après ce que j’ai pu voir dans le cadre de ma visite des petits Géants à Evron, il s’agit d’une solution parfaitement en phase avec les attentes des parents et des assistantes maternelles grâce à sa flexibilité. Elles répondent parfaitement aux besoins des ASMATS : elles leur permettent de travailler en groupe, ce qui est plus agréable et leur permet de conserver tous leurs avantages fiscaux, ce qui rend leur situation plus avantageuse. Le PLFSS 09 que je porte permet justement l’expérimentation de ce type de structures au niveau national. Cette mesure a un coût de 5 millions d’euros.

 Je vous annonce aujourd’hui que je vais doter de 25 000 euros les 12 regroupements d’ASMAT afin d’améliorer le confort d’accueil des tout petits et de montrer mon total soutien de ce genre de projets.

 Ce que j’ai pu noter d’ailleurs, c’est l’amplitude des horaires que ce type de structures permet : en étant ouverte de 4h30 à 20h30, et parfois même le samedi matin, elle garantit en effet aux parents qui travaillent soit très tôt soit très tard de pouvoir faire garder leurs enfants. Et moi, je veux justement pouvoir penser à toutes les familles qui travaillent à ces horaires.

 D’ailleurs, les chiffres sont là : 18% des salariés travaillent au moins une nuit par mois, 42% au moins une soirée par mois, 23% au moins un dimanche par mois et 26% travaillent au moins une journée de plus de 10 heures dans le mois.

 C’est en pensant à ces familles que j’ai voulu que le CMG soit majoré de 10 %. Cette mesure est inscrite dans le PLFSS 09 et a un coût de 25 millions d’euros.
 Une autre mesure que je défends dans le cadre de ce projet de loi et qui permet de passer le nombre d’enfants gardés de 3 à 4 a un triple avantage : elle permet de sortir d’un régime de dérogation bon nombre d’assistantes maternelles qui avaient déjà opté pour cette solution (en Mayenne plus de 50% des assistantes maternelles), elle augmente concrètement les possibilités d’offre de garde, et elle améliore enfin le pouvoir d’achat des assistantes maternelles. Ce sont 50 000 places qui pourront être crées ainsi en 2009 au niveau national, pour un coût global de 50 millions d’euros.

 Et je veux insister sur un point pour lever toute ambigüité : il n’est pas question de forcer qui que ce soit. Je crois que dans ce genre de domaine, seule la liberté peut fonctionner.

Les assistantes maternelles auront donc la possibilité de garder jusqu’à 4 enfants, mais il n’y aura bien entendu aucune obligation.

 J’ai entendu vos remarques et vos craintes d’avoir à garder plusieurs enfants qui ne marchent pas. Je m’engage à ce que dans le cadre du décret d’application de la loi soit ajoutée la mention « enfants qui marchent/ enfants qui ne marchent pas » pour bien préciser que vous ne pourrez garder au maximum que 2 enfants qui ne marchent pas.

 Autre pratique innovante de la Mayenne : la micro-crèche de Laval. Je félicite cette initiative qui répond à la fois à des besoins de proximité mais aussi à des attentes de la part des personnes qui ont des horaires « atypiques », qui travaillent tard le soir par exemple. Je souhaite que dans le cadre du Développement de la garde d’enfants soient davantage favorisées les micro-crèches.

Mais il y un autre point dont je voudrais discuter avec vous :
 Ce que l’on peut également voir à travers la situation de ce département, c’est qu’il existe une mauvaise adéquation entre l’offre et le demande. Il existe ainsi plus de 1 000 places de libres qui ne sont pas pourvues, faute d’interfaces appropriés entre parents et assistantes maternelles.

 Afin de répondre aux attentes tant des parents que des assistantes maternelles, j’ai lancé deux chantiers : le site internet monenfant.fr, un outil d’accompagnement des parents particulièrement innovant qui permettra à tous les parents de connaître les places disponibles près de chez eux ; un plan métiers de la petite enfance, que je serai en mesure de dévoiler d’ici à la fin novembre, en cours d’élaboration qui portera notamment sur le renforcement de l’attractivité de la profession d’assistante maternelle et sur la création d’interfaces entre parents et professionnels, pour une meilleure adéquation de l’offre et de la demande. A ce stade, je souhaite que dans chaque mairie un point d’information puisse dire à tous les parents et à toutes les assistantes maternelles où trouver des places disponibles.

 Je souhaiterai dire enfin à toutes les assistantes maternelles qu’elles font un très beau métier, un des plus beaux qui soit. Soyez toutes et tous très fiers de participer à l’éveil de ces jeunes enfants.
 je voudrais maintenant remercier à nouveau Jean ARTHUIS et ouvrir la discussion avec vous tous, afin que je puisse recueillir votre avis sur toutes ces mesures, et sur toutes ces perspectives.

Source : Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité

Édités à plus de 1,5 million d’exemplaires, les deux dépliants sont diffusés conjointement auprès des médecins, des crèches, dans les caisses primaires et régionales d’Assurance maladie, les centres de protection maternelle et infantile. Ils ont pour objectif de sensibiliser et d’informer les parents sur la conduite à tenir face à ces deux risques qui menacent nourrissons et jeunes enfants.

En période d’épidémie de gastro-entérite, la vigilance est primordiale. Principal danger pour les tout-petits : la déshydratation que peut provoquer la diarrhée. Le dépliant (format .pdf 363ko) Diarrhée du jeune enfant, évitez la déshydratation ! préconise l’administration d’une solution de réhydratation orale (SRO), moyen le plus efficace d’éviter et de traiter la déshydratation. Il recommande également de proposer régulièrement à l’enfant de manger. Il conseille de surveiller sa température, son comportement, ainsi que le nombre de elles, de vomissements, de biberons bus et d’aliments consommés. Par ailleurs, le document invite à contacter un médecin dès l’apparition des symptômes et à le rappeler s’ils persistent. Enfin, il indique comment préparer une solution de réhydratation orale et suggère d’en conserver chez soi afin de pouvoir agir rapidement en cas de diarrhée. Les numéros d’urgence figurent à la fin du dépliant. Outre sa diffusion via les réseaux professionnels, ce dépliant sera encarté dans cinq titres de presse à destination des mères de jeunes enfants. L’hiver est propice à la bronchiolite. Ainsi, chaque année, cette maladie particulièrement contagieuse touche 30 % des enfants de 0 à 2 ans.

Le dépliant (format .pdf 593ko)  La bronchiolite rappelle les modes de  transmission du virus – éternuements, toux, mains, etc. – et les réflexes à adopter pour prévenir les risques de contamination. Il indique également la conduite à suivre en cas de maladie déclarée. Enfin, ce document, au ton rassurant, oriente vers le médecin traitant et le kinésithérapeute – principal acteur du traitement.

Source : www.inpes.sante.fr; cliquez ici Pour retrouver le n°42 d’Equilibre (format .pdf 291ko).

L'ouverture des crèches municipales le dimanche semble compliquée, mais pourquoi ne pas recourir aux places en crèches hospitalières.

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a souhaité, lundi 13 octobre, que les nouvelles crèches "puissent être ouvertes sept jours sur sept, quand il le faut", afin d'accueillir les enfants de parents travaillant le week-end.

Les communes gèrent les crèches

Concrètement, la gestion des crèches relève en grande majorité des communes. L'ouverture de ces établissements le week-end reviendrait donc aux villes. "Le personnel des crèches municipales parisiennes est composé à 99% de femmes qui ont déjà des horaires longs et étirés. Je vois mal comment elles pourraient travailler le dimanche", a confié à E24.fr Christophe Najdovski, l'adjoint au maire de Paris chargé de la petite enfance. Il préconise davantage de se tourner vers les crèches hospitalières, elles, ouvertes en soirée et le week-end. Même si, selon lui, ces crèches sont occupées à 90% en semaine, elles offrent des créneaux disponibles justement le soir et le week-end. "Il vaudrait mieux utiliser ce qui existe déjà", plaide-t-il. Car "on n'ouvre pas les crèches le dimanche, comme on n'ouvre pas les écoles le dimanche". C'est un sujet délicat, pas seulement sur le plan économique. En effet, il est nécessaire de "respecter le rythme des enfants". Or, à Paris, certaines crèches associatives, soutenues financièrement par la ville offrent déjà de larges horaires.

Se tourner vers les crèches hospitalières

La secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano oriente, elle aussi, les regards vers les disponibilités offertes par les crèches hospitalières. Une convention a été signée début octobre avec l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et la Caisse d’Allocation Familiale de Paris (CAF) pour que les franciliens puissent bénéficier de ces places. "En région parisienne et en Province, au sein de l’AP-HP, on dénombre 4.107 places de crèches, dont le taux d’occupation est seulement de 65 à 70 %, selon le secrétariat d'Etat. Un taux à prendre avec précaution puisque lissé sur la semaine et sur l'ensemble des crèches. Autrement dit, un enfant peut très bien avoir une place dans une crèche traditionnelle de 14h à 18h et bénéficiait, à la fermeture, d'une place en crèche hospitalière de 18h à 20h. Ou le week-end, en l'occurrence.

Avec de telles solutions, qui peuvent effectivement paraître compliquées à gérer pour les parents, le ministère estime que "les horaires atypiques des crèches hospitalières permettront de résoudre partiellement le problème des gardes d’enfants pour les personnes du quartier qui travaillent le samedi et le dimanche". Le secrétariat d'Etat prévoit donc d'étendre progressivement l’ouverture de places en crèche hospitalière pour les enfants à l’ensemble du territoire français.

Des crèches le dimanche, pas le seul problème

Pour l'Union nationale des associations familiales (Unaf), qui regroupe quelque 800.000 familles, une ouverture des crèches le dimanche "ne résoudrait pas à elle seule la question de la garde dominicale des enfants". En premier lieu, l’offre de crèche est déjà "insuffisante" en semaine. Ensuite: quelle solution pour les enfants trop grands pour la crèche mais trop petits pour rester seuls ?

Interrogé sur les possibles conséquences sociales et familiales, Xavier Bertrand avait précisé qu'il ne s'agissait pas "d'ouvrir toutes les crèches de France sept jours sur sept". "Mais si un jour vous avez une crèche d'entreprise à Plan-de-Campagne (zone commerciale des Bouches-du-Rhône), ça peut être intéressant qu'elle soit ouverte le dimanche". Il estime nécessaire de se caler au rythme de vie et aussi au rythme de consommation des Français". N'est-il pas souhaitable aussi de se caler sur le rythme de vie des familles?

Delphine Halgand

Source : e24.fr

Dans le cadre du Mois de la petite enfance, du 6 au 30 novembre prochain, le Service petite enfance organise un concours d'écriture. Sur le thème “Lorsque l'enfant paraît”. Ce concours est ouvert à tous de 6 à 99 ans.

La famille s'agrandit, on passe de deux à trois, puis quatre… Que vous soyez parents, grands-parents, frères ou soeurs, la naissance d'un enfant est un moment qui bouleverse la vie. Tant de changements qui bousculent nos habitudes mais surtout un tel bonheur à partager. Tout au long du mois de novembre le Service petite enfance et ses nombreux partenaires vous proposent une palette d'animations aux couleurs de l'enfance. Ateliers, lectures, conférences, sorties et autres égayeront le mois de novembre.

Parmi ce programme, le concours d'écriture figure en bonne place. Jusqu'au 11 novembre, racontez-nous votre expérience, votre vécu autour de l'arrivée dans votre vie de ce petit être qui a pris une si grande place.

Le règlement du concours (format .pdf 63.5 ko) est disponible en téléchargement ou en Mairie principale et Mairies annexes.

Texte à envoyer avant le 11 novembre à l'adresse suivante :

Rendez-vous écriture

Dans le cadre du Mois de la petite enfance, l'association du Coq à l'âne vous propose deux ateliers d'écriture les mercredi 22 et samedi 25 octobre de 14h30 à 16h30. Dans une ambiance détendue et ludique, vous pourrez vous essayer à l'écriture en suivant les conseils d'un animateur de l'association. Pour participer à ces ateliers d'écriture, un niveau élevé en orthographe ou à l'oral n'est pas nécessaire. Les ateliers développeront votre envie d'écrire et votre créativité.

Inscription obligatoire auprès du Service petite enfance. Le lieu où se dérouleront les ateliers vous sera communiqué à votre inscription.

Infos au 01 69 54 55 61

Pour les familles à faible revenu, la crèche reste la solution la plus abordable. Pour les familles les plus aisées, c'est l'assistante maternelle agréée.

Le dernier rapport (fichier .pdf  10.4 MO)de l'observatoire national de la petite enfance pour 2006 publié par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) fait la liste des solutions.

Si les revenus du ménage sont inférieurs à deux Smic (2068 euros), le recours à un établissement d'accueil collectif (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants) est le meilleur plan. Logique puisque la participation des familles est proportionnelle à leur revenu. Depuis 2004 et la mise en place d'un nouveau système de paiement dit PSU (Prestation de service unique), la participation des familles est calculée selon le nombre d'enfants, les revenus et le nombre d'heures passées par l'enfant à la crèche. Avant, les familles payaient des forfaits moins modulables.

Au-delà de 3 Smic, vive l'assistante maternelle !

Pour les familles au revenu supérieur ou égal à trois Smic (3102 euros), l'assistante maternelle agréée reste le choix le moins coûteux. En effet, la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) accordée aux familles pour compenser le coût d'une assistante maternelle a été augmentée en 2004 et le crédit d’impôt a été porté à 50 % du reste à charge depuis la loi de finance 2007, au lieu de 25 %.

La garde à domicile, un luxe

Quant aux familles au dessus de 4 Smic (4136 euros), elles ont le choix. La différence est minime entre garde partagée, garde dans un établissement collectif ou assistante maternelle.La garde à domicile est pour sa part beaucoup plus coûteuse pour les familles, quels que soient leurs revenus.

Source : www.e24.fr

Xavier Bertrand va soumettre au Parlement dès 2009 un texte sur le droit opposable à la garde d'enfants. Le projet de loi pour l'assouplissement du travail dominical devrait être examiné en novembre à l'Assemblée.

Des crêches adaptées aux horaires de travail des parents. C'est ce que souhaite le ministre du Travail, Xavier Bertrand. "Les nouvelles crèches notamment, il faudra aussi qu'elles puissent être ouvertes sept jours sur sept quand il le faut. Parce que quand vous êtes commerçants, pourquoi vous n'auriez pas le droit d'avoir vos enfants à la crèche?", a déclaré le ministre, interrogé lors d'un point presse (lundi 13 octobre) sur les possibles conséquences sociales et familiales de l'extension du travail le dimanche.

Le ministre avait annoncé en février que le gouvernement allait soumettre au Parlement dès 2009 un texte sur le droit opposable à la garde d'enfants. Il a également estimé que les "sept millions de Français" qui travaillent "occasionnellement" le dimanche avaient déjà dû trouver une solution pour la garde de leurs enfants. "Il ne s'agit pas d'ouvrir toutes les crèches de France sept jours sur sept, mais si un jour vous avez une crèche d'entreprise à Plan-de-Campagne, ça peut-être intéressant qu'elle soit ouverte le dimanche. Il faut qu'on puisse se caler au rythme de vie et aussi au rythme de consommation des Français", a-t-il ajouté.

Assouplissement

Sur le calendrier du texte, le ministre du Travail et des relations sociales a souhaité que le projet de loi du député UMP Richard Mallié assouplissant le travail dominical soit examiné à l'Assemblée en novembre. "L'idéal ce serait de pouvoir l'inscrire si possible en novembre de façon à ce qu'on puisse avoir le Sénat derrière", a déclaré M. Bertrand en reconnaissant qu'il y avait "encore des réticences" au sein de l'UMP sur le sujet. Une réunion de groupe est prévue ce mardi 14 octobre, a-t-il indiqué. "Il y a encore des réticences. (...) A nous de montrer avec la proposition de Richard (Mallié) qu'on ne va pas faire n'importe quoi n'importe comment. Qu'à Saint-Quentin on ne va pas ouvrir parce qu'à Saint Quentin on n'a pas envie d'ouvrir mais qu'à Plan de Campagne on a besoin d'ouvrir et qu'on a envie d'ouvrir", a ajouté le ministre en insistant sur des ouvertures dominicales non pas "généralisées" mais "localisées". Il a affirmé que "l'objectif premier du texte" était d'empêcher les salariés qui travaillent déjà le dimanche de devoir cesser et "perdre de 15 à 20% de leur salaire".

Répondant aux critiques de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) qui juge que l'ouverture dominicale pourrait "porter un coup fatal" au commerce de proximité, M. Bertrand a indiqué préférer que les Français "fassent leurs courses le dimanche plutôt que d'aller sur internet" (faire leurs achats), ce qui, selon lui, est potentiellement plus dangereux pour le commerce de proximité. Le ministre a rappelé être favorable à une rémunération doublée le dimanche et inscrite dans la nouvelle loi pour les salariés des nouveaux secteurs autorisés à ouvrir le dimanche.

Source : E24 avec AFP

COMMUNIQUE

13 octobre 2008

Pour la reconnaissance au niveau Bachelor

Les associations professionnelles des travailleurs sociaux :

• ANAS – Association Nationale des Assistants de Service Social
• France ESF – France Economie Sociale et Familiale
• FNEJE – Fédération Nationale des Educateurs de Jeunes Enfants
• Objectif ONES – Objectif Organisation Nationale des Educateurs Spécialisés

Se sont réunies une première fois le 13 juin 2008.
Elles ont échangé sur les situations actuelles de chacune des professions et se sont accordées sur l’importance d’initier un travail en commun ayant comme objectifs de :

• Créer un espace d’expression pour les professionnels du travail social
• Développer une posture de veille et de vigilance face aux évolutions du secteur social
• Coordonner et mette en oeuvre des initiatives communes sur des questions précises intéressant l’ensemble des professions.

Les associations des professions sociales se proposent de porter une parole à la fois convergente en s’appuyant sur leur socle commun et transversal de références et de compétences, et à la fois spécifique, respectueuse des identités professionnelles et du coeur de métier de chacun.
Elles ont décidé de mener des initiatives conjointes, et / ou convergentes, afin de :

• Obtenir la reconnaissance de leurs diplômes au niveau L (Bachelor, 180 ECTS) dans la nomenclature européenne des diplômes de l’enseignement supérieur post baccalauréat (L, M, D)
• Affirmer et faire reconnaître que les nouveaux référentiels de formation, conduisent à former des professionnels en capacité de :
  • Conceptualiser une pratique professionnelle
  • Développer une expertise et une recherche concernant l’intervention sociale et socio-éducative
  • Transposer les connaissances et le savoir faire dans différentes situations et champs d’intervention

L’obtention d’un diplôme de niveau III valide l’acquisition de ces compétences qui caractérisent le niveau L de l’enseignement supérieur.
Cette appartenance est reconnue de fait par les dispositions de gratification des stages des étudiants travailleurs sociaux de formations niveau III.

Bonjour à tous,

Comme la FNEJE vient de le faire, je vous propose de réagir auprès de TF1 sur le sujet 'Nounou, un métier pas seulement réservé aux femmes" en leur transmettant vous aussi un mail qui pourrait reprendre les termes de celui que la FNEJE vient d'envoyer.

La FNEJE appelle tous ses adhérents et les professionnels à transférer le texte indiqué ci-dessous.

Voici leur adresse : jt20h@tf1.fr

C'est grâce à un envoi massif que l'action aura un impact.

Cordialement,

Elliryc, membre du CA National de la FNEJE

N'hésitez pas à réagir dans le forum dans la discussion "La question de l'homme en milieu petite enfance"

Une rencontre bilatérale entre Mme Nadine MORANO, secrétaire d’Etat chargée de la Famille et Mme Ursula VON DER LEYEN ministre de la famille, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse en Allemagne, s’est déroulée le jeudi 9 octobre.

A l’heure de la Présidence Française de l’Union Européenne, le couple franco-allemand élabore un nouveau projet social et familial.

L’objectif poursuivi par le biais de la coopération franco-allemande dans le domaine de la politique de la famille, consiste à s’enrichir des expériences réciproques et à promouvoir, des deux côtés du Rhin, une politique permettant de concilier vie professionnelle et familiale.

L’enjeu: réhabiliter la valeur « travail », en donnant notamment à chaque parent, la possibilité de bénéficier de la meilleure offre de service en matière de garde d’enfants.

C’est dans ce contexte que rendez-vous a été pris entre Nadine Morano, Secrétaire d’Etat à la famille et Ursula Von Der Leyen, Ministre fédéral de la famille, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse.

Les deux Ministres se sont rencontrées au siège du Secrétariat d’Etat à la Famille pour une analyse croisée des solutions mises en place dans les deux nations européennes.

Ainsi, un certain nombre d’initiatives parallèles, prises par les deux Gouvernements étaient au centre des échanges entre les deux délégations.

Ainsi, concernant les initiatives françaises, Nadine Morano a évoqué la convention de partenariat qui a été signée avec l’APHP et la CAF pour la mise à disposition des familles riveraines, d’un millier de places en crèches actuellement disponibles dans les hôpitaux d’Ile-de-France.

L’ Alliance européenne pour les familles

L’Alliance fut un pilier important du programme de la Présidence allemande de l’UE qui considère qu’une politique familiale durable est essentielle pour faire face aux changements démographiques et pour laquelle elle rappelle le besoin d’un engagement des politiques européennes en la matière pour que l’UE puisse servir de catalyseur au changement.

 1) Les objectifs de l’alliance européenne pour les familles:

• faciliter la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, feuille de route sur l’égalité homme-femme (conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle) ;
• servir de plate-forme pour favoriser la coopération et l’apprentissage mutuel ;
• s’assurer de la prise en compte des objectifs concernant la politique familiale dans la mise en œuvre des politiques sociales et économiques. L’évaluation de l’Alliance, effectuée par la Commission, est prévue pour 2010. Les forums sur la démographie qui auront lieu en 2008 et en 2010 ainsi que les rapports sur la démographie qu’établira la Commission dans ces années, constituent ses étapes décisives.

 2) Projets de travaux 2008 : thème principal le rôle des entreprises dans la politique familiale

• au sein du groupe d’experts sur les questions démographiques : projet d’introduction d’une initiative de haut niveau de l’Union européenne ("Alliance pour les familles – réseau d’entreprises"), visant à inciter les entreprises à créer, à l’échelle européenne, des conditions de travail favorables aux parents et à favoriser conciliation vie familiale et vie professionnelle.

• Forum européen sur la démographie 2008 (vous y participez le 24 novembre 2008) : la politique familiale au centre des discussions. L’accent sera mis sur la politique familiale et l’attitude des entreprises à l’égard des besoins des familles. Une étude comparative analysant, dans tous les États membres de l’Union européenne ou dans trois États servant d’exemples est envisagée (Allemagne, France et un autre pays membre), l’attitude des entreprises à l’égard des familles.

Source : Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité

Augmenter le nombre de places en crèches, instaurer un droit à la garde des enfants… lors d’un déplacement sur le terrain, Nadine Morano a de plus annoncé qu’une série de mesures seraient prises d’ici la fin de l’année pour permettre aux parents de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

Dans son discours prononcé lors de l’inauguration de la CAF de Paris, Nadine Morano détaille un certain nombre de mesures qui seront prises d’ici la fin de l’année.

L’accueil de la petite enfance en chiffres

Aujourd’hui, la politique dédiée à la petite enfance concerne plus de 2,4 millions d’enfants de moins de trois ans. L’effort financier global qui leur est consenti s’élève à 1 point du PIB (Etat, collectivités locales, caisse de Sécurité Sociale).

Si le bilan est plutôt favorable, notamment en comparaison de nos voisins européens, certains besoins restent encore insatisfaits. C’est l’objet du Droit à la garde des enfants (DGE).

Etat des lieux en France métropolitaine et dans les Départements d’Outre Mer

Le nombre d’enfants concernés

Au 1er janvier 2007, la France compte 2 424 000 enfants de moins de trois ans. Considérant la durée des congés liés à la naissance, la question du mode de garde se pose à trois mois révolus (2 135 000 enfants concernés) pour le premier ou deuxième enfant, et à quatre mois révolus à partir du troisième.

L’offre d’accueil

Accueil collectif : 365 000 places
Accueil chez l’assistant(e) maternel(le) : ce mode d’accueil concerne 780 000 enfants de moins de 6 ans, dont 550 000 de moins de 3 ans.
Accueil d’enfants de moins de trois ans en écoles maternelles : estimation de 140 000 à 190 000 enfants
Prestation pour l’emploi d’une personne à domicile pour la garde d’un enfant de moins de 3 ans : PAJE-CMG (34 000) et AGED (23 000) : 57 000
Congé parental : 370 000 bénéficiaires

Ces différents modes de garde laissent apparaître un besoin de 350 000 places pour l’accueil de la petite enfance.

Le droit à la garde des enfants (éléments de contexte)

Conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement créera près de 350.000 places nouvelles d’ici 2012 pour l’accueil de la petite enfance en diversifiant les modes d’accueil et en assouplissant la réglementation.

Il correspond à la volonté de mettre en place les mesures nécessaires à un meilleur épanouissement des citoyens, notamment par la mise en place de mesures facilitant l’accès à l’emploi.

Mieux concilier vie privée et vie professionnelle, répondre d’ici 2012, à l’essentiel des besoins de garde d’enfants des familles, donner la possibilité de travailler au second conjoint, voici donc les enjeux qu’ambitionne de traiter le DGE.

En effet, que veulent les familles ? Une étude du CREDOC datée de 2006 apporte un éclairage précieux.

Depuis 1990, 70% des ménages attendent majoritairement des services plutôt que des aides financières.

Il faut donc opérer un redéploiement de l’aide de l’Etat en faveur des attentes véritables de nos concitoyens.

Ainsi est née l’idée du droit à la garde des petits enfants.

Actuellement, selon une étude réalisée par la DREES, en 2002, les 2/3 des jeunes enfants de 4 mois à moins de 3 ans sont, pendant la semaine, gardés par l’un de leurs parents. 18 % d’entre eux sont gardés par une assistante maternelle (dont 2 % en crèche familiale) tandis que seulement 8 % sont accueillis en crèche collective.

Des moyens considérables doivent être dégagés, mais il s’agit aussi de faire preuve d’innovation en imaginant de nouveaux modes de garde.

Plus nous favoriserons la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, plus nous soutiendrons notre taux de natalité, car les femmes ne veulent pas avoir à choisir entre leur carrière et leur vie privée, tout comme les pères qui veulent s’impliquer davantage dans leur vie de famille.

Le principe fondateur du DGE se traduit par la mise en place d’un droit d’accompagnement des familles.

Objectifs : S’appuyer sur la diversification des modes de garde, en privilégiant les modes les moins coûteux pour les familles et les administrations publiques (Etat, collectivités locales).

Faire du DGE un accompagnement « sur mesure » des familles (horaires atypiques, contraintes des familles mono-parentales (20 % des familles).

La convention cadre de partenariat entre L’APHP ET LA CAF

C’est dans ce contexte d’une volonté affirmée de créer de nouvelles places au bénéfice de la petite enfance que Nadine Morano, Secrétaire d’Etat à la Famille, a souhaité signer une convention (voir annexes) avec l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et la Caisse d’Allocation Familiale de Paris (CAF), afin que les franciliens puissent bénéficier de places au sein des crèches hospitalières, jusqu’alors uniquement réservées aux enfants du personnel soignant. Il est à noter que ces derniers verront par ailleurs, le nombre de places dont ils pourront bénéficier augmentées.

En totalité, les jeunes enfants bénéficieront de 1.000 places supplémentaires.

En région parisienne et en Province, au sein de l’AP-HP, on dénombre 4.107 places de crèches, dont le taux d’occupation est seulement de 65 à 70 % ; par rapport au 2146 places recensées à Paris, il existe un potentiel de 1.000 places de crèche disponibles aujourd’hui.

Conformément à son engagement public, Nadine Morano réunit la Direction de l’AP-HP et celle de la CAF pour concrétiser une mesure qui vise à mieux concilier vie familiale et professionnelle.

Les horaires atypiques des crèches hospitalières permettront de résoudre partiellement le problème des gardes d’enfants pour les personnes du quartier qui travaillent le samedi et le dimanche.

L’ouverture de places en crèche hospitalière pour les enfants des quartiers environnants sera progressivement étendue à l’ensemble du territoire français

Le développement de modes de garde, plus en phase avec les nouveaux besoins des citoyens a été au cœur des échanges que Nadine Morano a initiés avec ses collègues de l’Union Européenne, dans le cadre de la rencontre informelle des Ministres de la Famille des 27 états membres, le 18 septembre dernier.

Un projet ambitieux pour rendre, toujours plus compatible, vie professionnelle et vie familiale

La recherche d’un mode de garde ne doit plus être un parcours du combattant pour les parents. Il faut donc développer des mesures permettant de concilier vie professionnelle et familiale.

Outre la convention-cadre de partenariat entre l’APHP et la CAF pour développer l’offre de places en crèches hospitalières, le Secrétariat d’Etat à la Famille travaille sur plusieurs autres pistes programmées pour les 4 ans à venir.

L’ensemble de ces mesures permettra de donner une ampleur inégalée au soutien des familles dans le domaine de la garde d’enfants et sera annoncée d’ici la fin de l’année.

Le dossier de presse (21.8 ko)

Source : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité