les brèves - page 4

Bonjour à tous,

Je vous fais part d'un appel du MIHL (Mouvement Interdisciplinaire pour un Humanisme Laïc) qu'un de ses coordinateurs, Joël Dutertre, m'a informé sur mon blog. Cet appel est aussi soutenu par la CPO (Conférence Permanente des Organisations professionnelles du social) dont la FNEJE est adhérente. N'hésitez pas à commenter cet appel dans les commentaires de cette brève.

Qui sommes-nous ?

Nous sommes tous actifs dans les métiers de l’action sociale, au sens large.

Salariés sur fonds publics et exigeant légitimement d’en vivre décemment, nous n’avons pas choisi cette voie pour faire du « business », mais par souci d’humanité et de justice.

Beaucoup d’entre nous sont quotidiennement au contact direct des gens qui souffrent et qui ont des besoins ou des demandes spécifiques. Chaque jour, ils posent des actes professionnels.  Ce ne sont pas des métiers d’ « exécution », mais d’initiative et de responsabilité.

Aujourd’hui, cinq ans après les états généraux de 2004, où en sommes-nous ?

De manière générale, la situation des classes exclues, pauvres ou marginalisées, de même que celle des jeunes s’aggrave.

Les salaires stagnent par rapport aux revenus du capital.

Alors le social trinque et il trinquera demain plus encore. Pourtant protégé par la Constitution, il est devenu une variable d’ajustement. Alors que notre pays est riche ! C’est donc une affaire de choix politiques et tout spécialement de choix de politique sociale.

La relance par le haut prônée par l’actuel gouvernement est sans effet économique tangible. On assiste au contraire à un renforcement des inégalités et à un recul global des systèmes de redistribution et de partage de la richesse.

Voyons cela plus en détail.

1. ➡ Les gouvernants ne se cachent même plus pour prétendre que les pauvres coûtent trop cher et pour dénoncer les soi-disant fraudeurs. Ils ne se cachent pas non plus pour mépriser les travailleurs sociaux, du secteur public comme du secteur associatif. La privatisation des parcours vers l’emploi n’est pas loin. Elle est même déjà là !
2. ➡ Les juges pour enfants, les psychiatres et autres spécialistes voient leurs pratiques professionnelles devenir des espaces d’« obtempérance ».
3. ➡ La police s’est accaparée le dossier de la délinquance au détriment de la Justice. Les jeunes récidivistes sont désespérants pour la sécurité publique et l’éducatif est vilipendé pour ne pas être assez « performant ». Apparaissent des fichiers dangereux pour les libertés comme Edvige. La Justice contracte désormais avec Bouygues qui promet des résultats et accède ainsi au marché public des prisons.
4. ➡ La Protection judicaire de la jeunesse est renvoyée au pénal et la protection civile des enfants aux départements, plus soumise que jamais aux variations et aux limites des politiques locales, sans garanties pour les libertés publiques.
5. ➡ Dans les établissements spécialisés du secteur médico-social, de plus en plus soumis à la frénésie gestionnaire (efficacité, efficience, qualité, évaluation, concentration, CPOM), les listes d’attente s’allongent et la solution du maintien voire du retour au domicile, par exemple dans le cadre des services à la personne, a les préférences de plus d’un décideur. Ainsi chacun isolé est en charge de sa difficulté.
6. ➡ Certes, de nouveaux droits sont généreusement inventés, mais c’est souvent de l’ordre de la rhétorique plus que de l’effectivité immédiate, sauf à faire procès pour ceux qui en ont les moyens (droit au logement, droit à la scolarité pour les enfants handicapés).
7. ➡ Manque évidemment une sérieuse et courageuse politique d’offres, de la petite enfance aux personnes âgées, sans oublier les jeunes. Nous n’avons plus ni politique de l’enfance ni politique de la jeunesse.
8. ➡ L’offensive contre les services publics est engagée. Dans les territoires de la décentralisation, le développement social et les actions de solidarités sont affaire de programmes et les intervenants ne sont plus dès lors que « ressources humaines », entraînés par un régime général de mise en concurrence des opérateurs, de comparaison systématique des coûts et des résultats, et de contrôle administratif, parfois externalisé (qualité, évaluation).  Comme si le social était devenu un quasi-marché.
9. ➡ La régionalisation du système de formation a accéléré son délitement et favorisé son adaptation aux besoins stratégiques du nouveau patronat social (public, associatif et lucratif), loin de ce que font nos voisins européens, souvent dans le cadre universitaire. Nous allons au contraire vers une sorte de privatisation à la française.
10. ➡ Entièrement au service du développement économique, l’État est aux abonnés absents en matière sociale. Au lieu d’en être garant, il détricote les droits sociaux. Pas rentables, peu productifs, mal gérés. Bientôt la DGAS, qui assurait tant bien que mal, l’unité politique de l’action sociale et du travail social, sera rayée de la carte. Merci la LOLF, la RGPP, l’Agence régionale de santé…
11. ➡ L’Éducation nationale est visée, mais résiste encore. Le retour aux fondamentaux s’accompagne d’un discours vichyssois contre les sciences de l’éducation et les IUFM, pendant que la réduction autoritaire des postes fait le reste. Des entreprises lucratives (ex : Acadomia ou Après la classe, ...) en font un marché de services à la personne. Les familles paieront. Dans le même temps, d’autres politiques promeuvent le droit à la scolarisation pour tous les enfants handicapés, même une heure par jour ou deux jours par mois, dénigrant au passage le secteur associatif spécialisé. Comme si c’était aussi simple.
12. ➡ Sur le front des sans-papiers, heureusement le Conseil supérieur du travail social a récemment réagi avec courage à une mise en œuvre de la politique migratoire de plus en plus attentatoire aux libertés (gestion pénalisante des familles, centres de rétention et autres pratiques). Mais n’oublions pas qu’il est présidé par la ministre !

Voilà pourquoi, il est temps de (re)prendre une fois encore la parole, tous ensemble, pour dire plus haut et plus fort : « ça suffit ».

Voilà aussi pourquoi, il importe de ne pas le faire tout seuls, mais avec tous ceux qui veulent préserver une certaine idée du social, y compris quand l’intendance ne veut pas suivre.

On pense évidemment aux cadres, aux fonctionnaires, aux administrateurs, aux bénévoles, aux élus, aux universitaires et chercheurs, et, bien évidemment, aux usagers. Certains nous ont déjà rejoints dans nos mobilisations.

Des mobilisations, il en existe beaucoup dans toute la France, mais plus souvent locales que nationales, et cette dispersion est sans doute ce qui fait notre commune faiblesse.

Voilà pourquoi, un collectif composé pour l’heure de trois organisations, dont l’une est déjà un groupement, à savoir : la CPO (conférence permanente des organisations professionnelles du social), le MILH (Mouvement Interdisciplinaire pour un Humanisme Laïc) et 789 radio sociale, vous propose, dans un premier temps, de rejoindre une université de rentrée, les 4 et 5 octobre 2008, à Paris.

Ce sera l’occasion de faire le point, de rapprocher les expériences, de confronter les analyses et surtout de décider des suites à donner.

Au plan pratique, pour des raisons faciles à comprendre, nous n’assurerons ni prise en charge ni logement ni restauration. À chacun de prendre ses responsabilités.

Nous retiendrons seulement un lieu permettant tout à la fois de travailler en petits et en grands groupes. Nous avons également imaginé une soirée plus conviviale, mais sans repas. Des précisions sur le lieu seront fournies début septembre.

Sans parler d’inscription, il serait néanmoins important de savoir quelles sont vos intentions. Pour cela une seule adresse mail durant l’été: jacques1@cegetel.net

Merci à tous et à très bientôt.

Pour la CPO : François Chobeaux : www.cemea.asso.fr/spip.php?rubrique380 Pour le MILH :  Joël Dutertre : joel.dutertre@free.fr

Pour 789 radio sociale : Martine Pottier ; www.789radiosociale.org

La députée UMP Michèle Tabarot a remis le 23 juillet au Premier ministre son rapport sur le développement des systèmes de garde pour les jeunes enfants, en prévision de la mise en œuvre du droit opposable à la garde d'enfant, annoncée par Nicolas Sarkozy d'ici 2012.

François Fillon lui avait confié en février la mission d'identifier les besoins en garde d'enfant, qu'elle estime dans son rapport à 320.000 places, "en assurant l'épanouissement des enfants et favorisant la maîtrise de la dépense publique". Le Premier ministre "s'est félicité" que le rapport "respecte" ces objectifs, selon un communiqué de Matignon, citant notamment la création de "jardins d'éveil" pour les enfants de 2 à 3 ans, "une proposition particulièrement pertinente".

Droit opposable à la garde d’enfant

S'agissant de la mise en œuvre du droit opposable à la garde d'enfant, le Premier ministre a rappelé "qu'il convenait avant tout d'améliorer l'accompagnement des parents, afin de les guider au mieux dans leur recherche d'un mode de garde adapté à leurs besoins", selon le communiqué. Il a indiqué que "les ministres engageront dès la rentrée une concertation sur les différentes propositions du rapport afin de pouvoir le mettre en œuvre le plus rapidement possible". Dans son rapport, dans lequel elle propose une loi de programmation sur l'offre d'accueil, Michèle Tabarot estime souhaitable "un temps de garde parentale dans les tout premiers mois de la vie", qu'elle situe entre "6 et 12 mois", avec une implication des deux parents.

Le rapport préconise la création de "jardins d'éveil" pour les 2-3 ans, le développement de moyens innovants d'accueil comme les crèches d'entreprises, ou le regroupement des assistantes maternelles, et l'assouplissement des normes d'encadrement. Il propose un congé parental plus court et mieux rémunéré, favorisant la participation des pères.
Les mesures pourraient être financées, indique Michèle Tabarot, par les excédents cumulés de la branche famille 2009-2012, estimés entre 13,5 et 15,9 milliards d'euros.

Pour en savoir plus
Téléchargez le rapport Tabarot sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance (pdf, 1,25 Mo)
les annexes : Rapport sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance (pdf, 2,24 Mo)

Une interview de Michèle Tabarot est également consultable en ligne actuellement sur le monde.fr.

Sources : La gazette des communes

N'hésitez pas à réagir dans la discussion Le rapport Tabarot créée par Elliryc .

La FNEJE Haute-Garonne prépare pour octobre 2008 une journée de conférences et de débats dont le sujet portera sur l’éveil culturel et artistique en direction du jeune enfant et de sa famille. Des associations locales et des artistes nous ferons part de leur expérience.

Nous souhaitons faire témoigner aussi des EJE qui travailleraient dans un lieu d’accueil où le projet d’établissement s’articule avec des propositions d’éveil culturel et artistique et en fait un des axes principaux.

Si vous travaillez dans le secteur associatif en Midi-Pyrénées ou si vous connaissez une initiative dans ce secteur correspondant à notre recherche contactez-nous. Nous souhaitons que cette journée soit un temps de rencontre et d’échanges, c’est pourquoi dès à présent nous pouvons en discuter.

D’avance nous vous remercions de votre participation et nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Contact:

Bonjour à tous,

Une information intéressante vient de paraître sur le site des ASH : la création d'un Diplôme Universitaire intitulé "Nouvelles parentalités, nouvelles pratiques : évolution des pratiques d'accompagnement et de soin" qui vise à "former des professionnels capables d'assurer une polyvalence pour faire face aux nouveaux enjeux sociaux et aux transformations des réalités familiales et sociales".

A la lecture de cet article, je me suis d'abord réjouie de l'existence d'une formation d'un an sur l'accompagnement à la parentalité, mission hautement complexe des travailleurs sociaux et des soignants. Cette question fait déjà partie intégrante de notre formation d'EJE et nous savons qu'il est essentiel de s'y arrêter un moment, pour accompagner l'enfant et sa famille avec le plus de justesse possible. Réfléchir sur ce thème en le confrontant aux problématiques rencontrées dans le champs médico-social, grâce à des regards pluridisciplinaires, me paraissait répondre à un réel besoin.

Mais en lisant le contenu de la plaquette de présentation mise en ligne sur le site de la Faculté de Médecine de Brest, quelle déception de ne pas voir figurer la profession d'EJE citée dans le public visé ! Ni d'autres professionnels de la petite enfance telle que nos collègues puéricultrices d'ailleurs... Pas de petite enfance du tout en fait ! Le comble !

Alors comme ça les d'EJE ne seraient pas concernés par cette formation destinée aux institutions et professionnels spécialisés ? Et les CAMSP, les hôpitaux de jour, les services de pédo-psychiatrie, les CDEF, les IME, les pouponnières, les centres maternels, les CHRS... ? Ne sont-ils pas autant de lieux où les EJE exercent leur métier en complémentarité avec les autres professions sociales et soignantes ?

J'ose espérer que les responsables pédagogiques de ce DU n'ont fait là qu'un simple oubli. Mais j'avoue être agacée de constater qu'en 2008 on propose des formations sur la parentalité et que les EJE n'y sont pas conviés... et donc quelque part, non reconnus comme des travailleurs sociaux. Et je ne parlerai même pas de la reconnaissance du champs de la petite enfance « ordinaire » qui n'est pas cité comme l'un des lieux d'intervention clé en matière de parentalité, contrairement à l'école qui fait l'objet de tout un module...

Je profite donc de cette brève pour rappeler aux matelots de Passerelles-EJE, qu'il existe sur notre site de nombreuses discussions sur les champs d'intervention cités plus haut, même s'ils sont en minorité. N'hésitez pas à les enrichir de vos témoignages et de vos questionnements. C'est aussi grâce à vous que les représentations sur notre métier peuvent changer...

Sources : ASH, Faculté de médecine de Brest

communiqué de presse "Pasde0deconduite" du 14 juillet 2008

Pasde0deconduite demande l’abrogation du décret créant le fichier "Edvige" qui non seulement ouvre la voie à la mise en fiche généralisée des mineurs de 13 ans mais encore instaure une surveillance très étendue des citoyens contradictoire avec un Etat de droit.

Lire la suite du communiqué Pasde0deconduite du 14 juillet 2008 (format .pdf 81 Ko)

Bonjour à tous,

Pour obtenir l’abandon du fichier EDVIGE instituant le fichage systématique et généralisé, dès l’âge de 13 ans, par la police des délinquants hypothétiques et des militants syndicaux, politiques, associatifs et religieux.

Sans débat public préalable, le gouvernement, par un décret publié au Journal officiel du 1er juillet 2008, a considérablement accru les capacités de fichage de nos concitoyens. Ce fichage sera assuré, à l’avenir, par la Direction centrale de la sécurité publique (fusion des Renseignements Généraux et de la DST).

A cette fin, un nouveau fichier policier sera mis en place sous le nom d’EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Il recensera, de manière systématique et généralisée, toute personne « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Sans exception, toutes les personnes engagées dans la vie de la cité sont donc visées.

En outre, ce fichage vise à permettre la collecte de renseignements identitaires sur les « suspects » (personne mais également groupe) simplement considérés, par la police, comme susceptibles, à l’avenir et de manière totalement hypothétique, de porter atteinte à « l’ordre public ».

Il permettra de compiler toutes les notes de renseignements telles que : état civil, photographie mais aussi fréquentations, comportement, déplacements, appartenance ethnique, vie sexuelle, opinions politiques, philosophiques, religieuses, appartenances syndicales et associatives …

La police sera autorisée à consulter ce fichier en cas d’enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois.

Les mineurs ne seront pas épargnés puisque fait sans précédent dans notre République et particulièrement choquant, leur fichage sera autorisé dès l’âge de 13 ans et cela sans qu’aucune infraction n’ait été commise et sur la seule base de leur dangerosité présumée.

Cette initiative gouvernementale, porteuse à l’évidence de nombreuses dérives, s’inscrit résolument dans le cadre de la mise en place d’une politique sécuritaire ouvertement revendiquée.

Le gouvernement est passé outre aux réserves émises par la Commission nationale Informatique et Libertés concernant ce fichier qui, dès sa parution, a suscité les plus vives réprobations de multiples organisations associatives, syndicales et politiques.

C’est pourquoi les organisations et les personnes signataires de cet appel :

• exigent le retrait du décret autorisant la mise en place du fichier EDVIGE qui institue un niveau de surveillance des citoyens totalement disproportionné et incompatible avec une conception digne de ce nom de l’état de droit,
• sollicitent le soutien et la signature de tous nos concitoyens et de toutes les organisations attachées aux libertés publiques, au respect de la vie privée et des droits de l’enfant,

• s’engagent à se constituer, dès le mois de septembre 2008, sous forme de Collectif afin de prendre toute initiative utile visant à obtenir des pouvoirs publics qu’ils renoncent à la mise en place du fichier EDVIGE.

Les collectifs, associations, syndicat et partis peuvent apporter leur soutien et leur signature en écrivant à contact@nonaedvige.ras.eu.org

Source : http://nonaedvige.ras.eu.org/

Bonjour à tous,

Le site de l'Assemblée Nationale a mis en ligne un projet de loi présenté par les députés MM. Jean-François LAMOUR, Patrick BEAUDOUIN,Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN, Bernard DEBRÉet Mme Martine AURILLAC.

Dans leur exposé, les députés parlent des constats suivants : la France a un des plus hauts taux de natalité en Europe mais manque de places de garde pour les enfants de moins de 3 ans malgré le plan Petite Enfance de 2006.

Ils nous apprennent que le droit opposable au mode de garde annoncé par le ministre Xavier Bertrand pour 2012 et voulu par le président de la République fera l'oblet d'un projet de loi début 2009.

Afin de soutenir le développement de modes de garde dès maintenant, ce groupe de députés propose un certain nombre de proposition afin de "dynamiser ce secteur et en particulier celui des crèches d’entreprises qui connaît un véritable essor". L'objectif est clairement indiqué : il s'agit donc de donner un coup de pouce supplémentaire aux structures privées qui se développent depuis quelques années.

Pour cela, ils proposent principalement :

• une augmentation du crédit d'impôts "famille" prévu en 2003 à 50% des dépenses engagées pour les entreprises donnant des aides aux familles
• de donner la possibilité aux entreprises de créer directement une structure si le comité d'entreprise n'exerce pas ce droit à la création
• de lancer une concertation avec les professionnels de la petite enfance. "Cette concertation doit dégager des propositions pour pallier le nombre insuffisant de coordinateurs diplômés dans les structures de la petite enfance, en particulier ceux relevant de la catégorie 1 (auxiliaires de puériculture, puéricultrices, infirmières)." On notera l'absence d'indication des éducateurs de jeunes enfants dans la liste des professionnels. La mobilisation sera donc encore nécessaire pour ne pas se faire oublier au sein de cette concertation si ce projet de loi est validé.
• de créer un plan pluriannuel sur le développement et la coordination des services d'accueil des enfants de moins de 6 ans pour les communes de plus de 5000 habitants, consultable par les professionnels et les particuliers.
• la création d'un guichet unique d'information et d'orientation en matière d'accueil et de garde d'enfants.
• d'attribuer en priorité aux assistants maternels et aus assistants familiaux des logements sociaux

En conclusion :

Nous attendions un rapport parlementaire au cours du mois de juin, nous trouvons un projet de loi au début de mois de juillet.
Hélas, ce projet n'est là que pour favoriser les entreprises de crèches et non l'ensemble des types de structures existantes. Alors que les structures associatives doivent s'en sortir avec de moins en moins de contrats aidés et une nouvelle convention collective à appliquer sans aides budgétaires, ce projet de loi vient seulement favoriser le secteur lucratif de la Petite Enfance. Or, pour répondre aux besoins des familles, il s'agit de développer l'ensemble des possibilités de garde pour créer un panel le plus large possible face aux multiples rythmes de travail que les parents rencontrent  (temps complet, temps partiel, horaires décalés, horaires de nuit, semaine, week-end...) et non un seul secteur comme le prévoit ce projet de loi.

En savoir plus: N° 1016 - PROPOSITION DE LOI visant à diversifier l’offre de garde d’enfants

Quels sont les avantages des crèches ? Comment mesurer les bienfaits de ce mode de garde plébiscité par les parents ? A-t-il un impact positif sur le développement des enfants et la trajectoire professionnelle des mères ?

Une étude, réalisée en 2007 à Grenoble auprès de mille familles, permet, pour la première fois, de répondre précisément à ces questions. Et ses conclusions sont claires : les mères qui obtiennent une place en crèche se maintiennent plus facilement dans le monde du travail et elles portent un regard plus confiant sur leur enfant.

Réalisée par Eric Maurin, professeur à l'Ecole d'économie de Paris, et Delphine Roy, doctorante, l'étude compare, au moment de l'inscription à l'école maternelle, les familles qui ont obtenu une place en crèche à celles qui se sont vu opposer un refus. "Au moment de la naissance du bébé, ces familles avaient des besoins et des attentes semblables en termes de travail et de garde d'enfants puisqu'elles se sont dirigées vers le même mode de garde, souligne Eric Maurin. En les comparant trois ans plus tard, nous pouvons mesurer l'impact de l'obtention d'une place en crèche."

L'étude, consultable sur le site du Centre pour la recherche économique et ses applications (Cepremap), porte sur les familles ayant inscrit leur enfant à l'école maternelle, à Grenoble, en 2007. Trois ans auparavant, certaines avaient demandé une place en crèche : les deux tiers l'avaient obtenue, les autres s'étaient débrouillées avec d'autres modes de garde.

Parmi ces dernières, la plupart (40 %) avaient finalement opté pour une assistante maternelle, mais beaucoup (28 %), surtout dans les milieux défavorisés, avaient été obligées de garder elles-mêmes leur enfant. "Dans les milieux modestes, la crèche est le seul mode de garde payant réellement accessible", explique l'étude.

A Grenoble comme ailleurs, la naissance d'un enfant pèse lourdement sur la carrière des femmes : au cours des trois années qui suivent l'arrivée d'un bébé, le taux d'emploi des mères chute de 75 % à 60 %. Mais cette baisse est nettement plus prononcée chez les femmes qui n'ont pas obtenu de place en crèche : le recul de leur taux d'emploi est deux fois plus important que celui des autres. "L'amélioration très nette du taux d'emploi des mères dont l'enfant est pris en crèche repose tout autant sur un maintien plus fréquent dans l'emploi à temps complet que sur une meilleure progression de leur emploi à temps partiel", souligne l'étude.

DES PARENTS PLUS CONFIANTS

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, cette amélioration de la trajectoire professionnelle n'est pas réservée aux femmes les plus diplômées : elle bénéficie à toutes les femmes qui ont obtenu une place en crèche, quels que soient leur diplôme, leur niveau de qualification ou leur nombre d'enfants. "L'effet très positif de l'obtention d'une place en crèche est exactement le même, que l'on raisonne ou non à nombre d'enfants et diplôme de la mère fixés", note l'étude.

Les parents qui ont obtenu une place en crèche portent en outre un regard nettement plus positif sur leur enfant. Interrogés sur le langage, la sociabilité, le retard ou l'adaptation à la maternelle, ils se montrent plus confiants que les autres parents : 26,1 % des familles dont l'enfant était en crèche déclarent n'avoir "aucun souci" dans aucun domaine contre à peine 18 % des autres familles.

La crèche semble donc apaiser les inquiétudes des parents, qui sont en général plus marquées dans les milieux faiblement diplômés ou lorsqu'il s'agit du premier enfant. "Etre acceptées en crèche permet aux femmes faiblement diplômées d'accéder à peu près au même niveau de sérénité vis-à-vis de leur enfant que les mères très diplômées dont la demande a été refusée, résument Eric Maurin et Delphine Roy. Et elle diminue le niveau de souci vis-à-vis du développement de l'enfant à peu près dans la même mesure que le fait d'avoir déjà eu un enfant."

Anne Chemin

Article paru dans l'édition du 15.06.08.
Source : le Monde.fr

paru le vendredi 20 juin 2008 sur France24

A l'heure où Nicolas Sarkozy lance son plan banlieue, zoom en banlieue parisienne sur une crèche pas comme les autres. Reportage à Chanteloup-les-Vignes de Sylvain Rousseau.

Pour retrouvez la vidéo du reportage, allez sur le site de France24 | "Baby Loup", une crèche pas comme les autres.

...ne peuvent être interdits de crèche

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a été saisie, en qualité d'observateur (article 13 de la loi du 30 décembre 2004 portant création de la Halde), par un tribunal administratif dans le cadre de l'instruction d'un recours pour excès de pouvoir. Déposé par une association, celui-ci vise une commune ayant refusé d'annuler la délibération de son conseil municipal approuvant le règlement intérieur des établissements municipaux d'accueil de la petite enfance. La disposition contestée du règlement intérieur prévoit qu'"en crèche collective, compte tenu des modalités de confection des repas en collectivité et des exigences en matière de sécurité alimentaire, les régimes alimentaires particuliers ne peuvent être assurés". Cette disposition exclut, de fait, les enfants atteints d'une allergie alimentaire, du moins pour ce qui concerne le temps des repas. L'enjeu est loin d'être négligeable, puisque environ 10% des enfants sont atteints d'allergies alimentaires, avec des conséquences importantes pour la santé.
L'affaire n'est pas nouvelle : la Halde s'était déjà prononcée sur cette affaire par une délibération de son collège en date du 23 octobre 2006. Mais, tout en demandant le retrait de la disposition litigieuse, la Haute Autorité s'était finalement contentée d'un engagement écrit du maire - acté par une nouvelle délibération du collège en date du 26 novembre 2007 - affirmant son intention de commander des repas pour bébés entièrement sécurisés, dès qu'ils seront disponibles sur le marché.
Dans son avis en réponse à la saisine du tribunal administratif, la Halde revient en définitive à une position plus stricte, en indiquant "qu'il doit être procédé à l'annulation de la clause discriminatoire du règlement intérieur des crèches de la ville". Elle considère en effet que la clause contestée du règlement intérieur, "qui exclut d'office tout enfant atteint d'une allergie alimentaire d'un accueil en crèche sur le temps des repas, apparaît comme illégitime et disproportionnée et doit être considérée comme caractérisant une discrimination fondée sur l'état de santé". Sur un plan juridique, la Halde estime que "le refus d'accès à une crèche, fondé sur l'état de santé de l'enfant, contrevient aux dispositions de l'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ainsi qu'aux dispositions des articles R 2324-17, R 2324-28 et R 2324-29 du Code de la santé publique". Sur un plan plus pratique, elle rappelle qu'il existe des solutions permettant d'accueillir en crèche des enfants souffrant d'allergies alimentaires, comme les paniers-repas préparés par les parents ou la mise en place, par la commune, de repas sécurisés.

Jean-Noël Escudié / PCA
publié le 20 juin 2008
Source : Localtis.info