les brèves - page 8

A l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS), le Sénat s'est montré nettement plus généreux en termes d'amendements que l'Assemblée nationale. Plusieurs d'entre eux sont ainsi venus modifier ou compléter les mesures prévues dans le secteur social ou médicosocial. Ainsi que l'indique son communiqué, le Sénat a "obtenu des engagements et inscrit des garanties" en la matière. Parmi les nombreux amendements adoptés figure ainsi une disposition importante visant à préciser le contenu du "reste à charge" facturés aux résidents ou à leur famille dans les maisons de retraite (article 31 bis A de la petite loi). Cette disposition s'inspire directement du récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les coûts d'hébergement en Ehpad (voir notre article ci-contre du 13 octobre 2009). Cette disposition prévoit notamment qu'un "décret détermine le contenu des tarifs journaliers afférents aux prestations relatives à l'hébergement [arrêté par le président du conseil général, NDLR] qui ne peuvent comporter des dépenses intégrées dans les tarifs relatifs aux soins et à la dépendance [...]".

Dotations encadrées pour les ARS

Malgré les réserves du gouvernement, les sénateurs ont également adopté un amendement (article 33 bis B) ouvrant la possibilité, pour l'année 2010, de procéder à une péréquation ponctuelle des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour le financement de la prestation de compensation du handicap (PCH). L'objectif est de transférer une partie des excédents de dotation dont ont bénéficié certains départements à ce titre lors des exercices 2006 à 2008, au profit des départements (environ un tiers du total) présentant au contraire un taux de couverture des montants versés au titre de la PCH par les concours cumulés de la CNSA, inférieur à 100%. Toujours en matière de handicap, les sénateurs ont également adopté - à l'unanimité et avec l'avis favorable du gouvernement - un amendement (article 33 septies) prévoyant que l'augmentation du forfait journalier ne pourra avoir pour effet de faire passer les ressources des personnes handicapées hébergées en maison d'accueil spécialisée (MAS) en dessous du reste à vivre mis en place pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Le Sénat a aussi modifié la rédaction de l'article 34, relatif aux dotations des futures agences régionales de santé (ARS). Contrairement à la rédaction initiale, cet article - sous-amendé par le gouvernement - fixe le plafond annuel des contributions de l'assurance maladie au fonctionnement des ARS à 173 millions d'euros pour les dépenses en personnel et 40 millions d'euros pour les actions de prévention.

Formation revue pour les assistantes maternelles

En matière de petite enfance, le Sénat a adopté un important amendement (article 46 bis A) introduisant dans le Code de l'action sociale et des familles (CFAS) les "maisons d'assistants maternels". L'objectif est de favoriser les regroupements d'assistants maternels, déjà prévus par la loi, mais qui manquaient jusqu'alors d'un cadre juridique adapté. Les six nouveaux articles introduits dans le CFAS mettent notamment en place une "délégation d'accueil", figurant dans le contrat et par laquelle les parents autorisent l'assistant maternel accueillant son enfant "à déléguer cet accueil à un ou plusieurs assistants maternels exerçant dans la maison d'assistants maternels". Autre novation : un amendement (article 46 bis C) autorise les départements, à travers leurs services PMI, à délivrer aux structures d'accueil de la petite enfance un agrément modulé, qui "prévoit des capacités d'accueil différentes en fonction des périodes de l'année, de la semaine ou de la journée". L'objectif est en l'occurrence de permettre un élargissement des horaires d'accueil. Un autre amendement (sur l'article 46 ter) revoit la formation obligatoire des assistants maternels, financée par les départements. Si la durée totale reste fixée à 120 heures sur deux ans, seules 30 heures de formation - au lieu de 60 actuellement - devront être assurées dans les six mois suivant la délivrance de l'agrément (et avant l'accueil du premier enfant). L'objectif est ici de réduire les délais d'attente (jusqu'à neuf mois ou davantage), qui pénalisent les candidates agréées et incitent même certaines d'entre elles à renoncer finalement à exercer. Un sous-amendement du gouvernement est venu préciser que les 30 heures complémentaires de formation devront être effectuées dans les six mois suivant l'accueil du premier enfant, les 60 heures restantes devant toujours être effectuées dans les deux ans suivant l'agrément. Si cette mesure doit faciliter le travail des départements, elle aura néanmoins pour conséquences que le primo-accueil sera assuré par des assistants maternels souvent formés en 30 heures au lieu de 60.
Parmi les autres amendements adoptés par le Sénat, mais qui concernent moins directement les collectivités territoriales figurent notamment l'expérimentation d'une consultation annuelle de dépistage chez un généraliste pour tous les jeunes de 16 à 25 ans, une extension du contrôle de la Cour des comptes aux établissements de santé ou médicosociaux privés recevant des financements publics, ou encore la fixation à 2014 - au lieu de 2018 dans les projets du gouvernement - de la date de convergence tarifaire entre les hôpitaux publics et les cliniques.

Auteur : Jean-Noël Escudié

publié le 16/11/2009 sur Localtis.info

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé d’organiser, à partir du 20 novembre 2009, à l’occasion du vingtième anniversaire de l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant, une campagne de trois jours sensibilisant le public à la protection des jeunes enfants, en particulier ceux de moins et de plus de trois ans, suivie de la rediffusion, par toutes les chaînes de télévision, pendant deux semaines consécutives du lundi 23 novembre au dimanche 6 décembre 2009 inclus, des messages de la campagne sur la signalétique jeunesse produits en 2008.

Voici les informations du CSA, mises à la disposition des chaînes et du public par le Conseil, dans le cadre de la campagne sur la protection du jeune enfant.

• les informations sur la protection du jeune enfant réunies autour des thèmes "Sensibiliser" / "Alerter" / "Conseiller", sont disponibles sur le site internet du Conseil.
  A partir de la page d’accueil du site du CSA, cliquez sur le lien " Campagne 2009-2010", dans l’encadré intitulé "Le mini-site sur la protection de l’enfance", puis allez dans la rubrique "Nos enfants et la télévision"  ;
• une affichette à l’attention des professionnels de l’enfance, reprenant les messages clés du Conseil sera mise en ligne après la conférence de presse du 12 novembre 2009.
• des interviews de Françoise Laborde, présidente du groupe de travail "Protection du jeune public", sont accessibles dès la page d’accueil du mini-site et peuvent être téléchargées. 3 vidéos sont actuellement en ligne. Suivront prochainement d’autres vidéos de la conseillère, ainsi que de Serge Tisseron et Patrice Huerre

"La télévision n’est pas toujours un jeu d’enfant"

Le CIEM, à travers sa présence au sein du groupe d’experts du CSA sur l’enfance, a participé à l’élaboration de cette campagne. Le CIEM appelle l’ensemble de ses composantes à soutenir cette campagne qui peut être un point d’appui à leurs actions permanentes en direction de l’enfance sur cette question des écrans et des enfants.

Source : CIEM - Collectif Interassociatif Enfance et Média

«Nous affirmons qu'une politique publique ambitieuse pour la petite enfance constitue un investissement pour l'avenir. Elle doit permettre à toutes les familles qui le souhaitent d'accéder pour leur enfant à un mode d'accueil de qualité ou à l'école maternelle sans barrière financière. Elle est la première condition pour assurer le droit au travail des femmes...»

Cette déclaration commune du collectif pas de bébé à la consigne est une sollicitation adressées aux parents, professionnels de la petite enfance et citoyens afin de se mobiliser contre les projets gouvernementaux qui se profilent. Elle y dénonce entre autre cette volonté gouvernementale de « dégradation des conditions d'accueil ou de scolarisation des jeunes enfants » en ce qui concerne l'école maternelle et les modes d'accueil de la petite enfance.
A cette occasion, le collectif propose une soirée débat : Mardi 17 novembre à 19h30

Cette soirée portera sur le thème: «Enjeux pour la qualité des modes d'accueil et de la scolarisation des jeunes enfants (format .pdf 143 ko)»

Vous pouvez également télécharger et signer : la carte pétition (format .pdf 289 ko)

source : www.pasdebebesalaconsigne.com

Aujourd’hui, les approches de la professionnalisation du social sont devenues très fonctionnalistes pour ne pas dire parfois totalement utilitaristes. On saurait désormais ce qu’est ou doit être un éducateur et ce qu’il fait ou doit faire. À preuve tous les référentiels-métier et autres référentiels-formation qui pullulent ou encore le contenu très pragmatique de la dernière réforme, visant les éducateurs spécialisés, pilotée par la direction générale de l’action sociale (DGAS), du moins ce qu’il en reste7. Parler de culture professionnelle des éducateurs, c’est donc nécessairement tenter de parler autrement de leur professionnalisme, de leurs formes collectives de discernement et de la division du travail dans laquelle ils opèrent. C’est en même temps se donner quelques outils supplémentaires pour réexaminer, sur un mode nécessairement critique, les voies de leur professionnalisation et les forces contraires qu’on peut y rencontrer. Bref, la culture professionnelle n’est surtout pas un long fleuve tranquille... Lire la suite

L'auteur, Michel Chauvière, est directeur de recherche au CNRS, membre du CERSA (centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques), CNRS/université de Paris 2. Ses travaux portent sur les politiques du social et du familial, sur les acteurs privés et publics, avec un intérêt particulier pour les processus de professionnalisation des intervenants, les mouvements sociaux et la mise en œuvre des droits des usagers dans la régulation sociale.
Il a publié en 1980, aux éditions ouvrières, Enfance inadaptée, l’héritage de Vichy suivi de L’efficace des années quarante en 1987 ; l’ensemble vient de connaître une troisième édition, chez L’Harmattan, avec une nouvelle préface de l’auteur (2009).
En 2004, il a signé chez Dunod un ouvrage sur Le travail social dans l’action publique. Sociologie d’une qualification controversée et, en 2007, publié à La Découverte, Trop de gestion tue le social. Essai sur une discrète chalandisation.

Sources : 789RadioSociale.org & revues.org

A l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS) - qui doit être adopté le 3 novembre - les députés ont voté deux amendements concernant la petite enfance. Le premier - qui a fait l'objet d'un avis très favorable du gouvernement et devrait donc se retrouver dans le texte final - transforme les actuels relais d'assistantes maternelles (RAM) en relais d'accueil de la petite enfance (RAPE). Ce changement est loin d'être seulement sémantique. Les RAPE verraient en effet leurs compétences étendues aux auxiliaires parentaux employés directement par les parents à leur domicile (et donc non agréés par les présidents de conseils généraux, à la différence des assistants maternels). Un tel élargissement aura nécessairement un impact sur les moyens nécessaires au fonctionnement de ces nouvelles structures. Lors de la discussion de l'amendement - préparé avec le gouvernement -, Nadine Morano a indiqué qu'"une telle évolution est d'ores et déjà prévue et financée, dans le cadre de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion [de la Caisse nationale d'allocations familiales, NDLR], grâce à une augmentation de crédits de 21 millions d'euros pour la période 2009-2012". Selon la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, "cela permettra d'assurer un meilleur suivi et un soutien accru aux professionnels de l'accueil individuel du jeune enfant, en incluant dans ce dispositif tous les modes d'accueil individuel, y compris celui des personnes qui gardent les enfants au domicile des parents de ceux-ci". Ces RAPE pourront également servir de lieux de formation des professionnels, "y compris à distance". Nadine Morano n'a toutefois pas précisé qui financerait la formation des auxiliaires parentaux.
Le second amendement adopté par l'Assemblée nationale - également avec l'avis favorable du gouvernement - concerne l'agrément des assistants maternels. Il prévoit que l'agrément délivré pour la première fois à un assistant maternel par le président du conseil général est valable automatiquement pour au moins deux enfants, sauf si les conditions d'accueil ne le permettent pas. Jusqu'à présent, et sans que cela soit obligatoire, les présidents de conseils généraux avaient plutôt tendance à accorder le premier agrément pour un seul enfant. Pour l'auteur de l'amendement, l'objectif est de rendre la profession plus attractive en augmentant les revenus, certains candidats renonçant finalement à exercer pour des raisons financières. Pour le gouvernement, il s'agit aussi de se donner les moyens d'atteindre l'objectif de 200.000 places d'accueil supplémentaires à l'horizon 2012, tous modes de garde confondus. Pour la même raison, Nadine Morano a d'ailleurs fait écarter un autre amendement, présenté par la même députée de la majorité, qui prévoyait de réserver l'agrément pour plus de quatre enfants aux seuls assistants maternels ayant suivi la totalité des 120 heures de formation obligatoires.

Auteur : Jean-Noël Escudié / PCA

Source : publié le 2 novembre 2009 sur Localtis.info

Cinq jeunes sont en train de tourner un film sur l'éveil du jeune enfant, qui sera présenté à l'occasion de la Journée des assistantes maternelles.

Dans la grande salle du centre Picasso, les enfants jouent. Ils font du vélo, glissent sur le toboggan, se faufilent dans un tunnel… sous l'œil de leurs nounous… et des objectifs. Mardi matin, les locaux de la structure petite enfance se sont transformés en plateau de tournage.
Un documentaire de quinze minutes est en effet en cours de réalisation sur l'éveil du jeune enfant. Derrière les caméras, cinq jeunes encadrés par Ahmed Jorf, animateur socioculturel, ont pris place, avec l'appui technique de Christophe Guillaume du Télé centre Bernon, un centre créatif d'éducation à l'image basé à Épernay. « L'idée était de faire participer de préférence à ce projet des élèves de 3e susceptibles de faire leur stage de découverte professionnelle au relais intercommunal des assistantes maternelles. Pour quatre d'entre eux c'est le cas », précisent Stéphanie Lebeau, responsable du RIAM, et Ahmed Jorf. « Trois jeunes font partie de l'atelier cinéma animé dans le cadre de l'Espace animation jeunesse. Pour les autres, le but est de leur faire découvrir la structure. »

Découverte de plusieurs métiers

Les apprentis metteurs en scène ont commencé à travailler lundi. Ils avaient à leur disposition une trame. « Stéphanie (Lebeau, NDLR) nous a précisé les objectifs qu'elle voulait atteindre avec ce film. Nous avons alors tracé un fil conducteur », détaille Ahmed Jorf. La première journée a été consacrée à une réunion de préparation à partir de la ligne fixée.
« L'après-midi, les jeunes se sont rencontrés et ont découvert le matériel. Je leur ai montré un extrait de ce que j'avais déjà fait avec d'autres jeunes. » Le tournage qui a démarré mardi devrait s'achever aujourd'hui. « Nous avons interviewé des parents. Nous allons aussi rencontrer Christian Duray, responsable de l'action sociale à la CAF, et Sylvie Lapissard, médecin départemental de la Protection maternelle infantile. »
Pour Élodie, Marine, Quentin, Alexandre et Gabriel, c'est l'occasion de se familiariser avec les métiers de la petite enfance, de l'animation et de l'audiovisuel. « Nous profitons de ce projet pour leur faire comprendre les qualités et les défauts d'une image. L'après-midi, on analyse ce qui a été filmé et on commence à dérusher pour le montage. Ça leur montre comment mettre une image en fonction de ce qu'on veut ressortir et comment faire passer un message. » Leur animateur se chargera du montage.
« Si le film est terminé le 14 novembre, il sera présenté lors de la Rencontre départementale des relais d'assistantes maternelles qui aura lieu à Romilly. Sinon, il sera projeté le 20 novembre, en clôture de la semaine d'animation organisée dans le prolongement de la Journée nationale des assistantes maternelles. Ensuite, ce documentaire sera transmis au six relais d'assistantes maternelles du département qui les diffuseront aux assistantes maternelles comme outil dans l'exercice de leur profession.»

Auteur : Laurianne PERMAN

Article paru le : 29 octobre 2009 dans Libération Champagne

état de l'opinion début 2009

La CNAF fait insérer chaque année, dans l’enquête sur les « Conditions de vie et aspirations des Français », une série de questions portant sur les prestations sociales, les prestations familiales et les aides aux familles. Trois grands chapitres se succèdent pour le rapport 2009 :

• Jugements sur les prestations sociales : quelle est l’image du RMI et de ses bénéficiaires dans l’opinion ? Ceux qui touchent le RMI sont-ils capables d’exercer un emploi ? Comment les y aider au mieux ? Entre RMI, retraites, aides au logement, aides aux familles, remboursement maladie, allocations chômage…, quelle aide sociale faudrait-il aujourd’hui augmenter ? Laquelle diminuer ?
• Les grands principes de distribution des prestations familiales : aux yeux de l’opinion, quel est l’objectif actuellement poursuivi par les pouvoirs publics en matière de politique familiale ? Quel objectif faudrait-il poursuivre dans les années qui viennent ? Pour aider les familles, faut-il donner la même somme à chaque enfant, donner plus aux familles défavorisées ? Les aides au logement doivent-elles être réorganisées ? Est-ce une bonne chose que les CAF récupèrent certaines informations auprès des services des impôts ?
• Les aides à apporter aux familles en fonction de l’âge des enfants : le congé parental doit-il durer trois ans ou être plus court et mieux indemnisé ? Quel est le mode de garde le plus satisfaisant pour un petit de moins d’un an ? Et pour un enfant de un à trois ans ? Quelle mesure développer pour faciliter la garde des moins de trois ans ? Le principe de modulation de l’allocation de rentrée scolaire, adopté depuis peu, est-il bon ? Les modalités offertes sont-elles bien adaptées ? Quelle aide développer pour aider au mieux les parents d’enfants de 12 à 17 ans ? Qui doit aider un jeune adulte en difficultés lorsqu’il n’habite plus chez ses parents : sa famille ? Les pouvoirs publics ? Et pour ces jeunes adultes et leur famille : quelle aide serait la plus utile ?

télécharger gratuitement : Prestations sociales, prestations familiales et aides aux familles : état de l'opinion début 2009 (format .pdf 389ko)

Source : CREDOC

Un petit retour en arrière

L'application de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances ainsi que celle du décret de janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages a produit de très nombreux effets pervers que les éducateurs spécialisés en formations ont subits de plein fouet. Cette mesure a donné lieu à l’un des mouvements de contestation les plus suivis de l’histoire des travailleurs sociaux. Tous les centres de formation ont été affectés à des degrés divers par des mouvements de grève et de blocage des cours jusqu’à juin 2008.
La circulaire du 27 février 2008 relative à la gratification des stagiaires dans le cadre des formations préparant aux diplômes de travail social est venue préciser pour notre secteur, la
mise en œuvre de la loi. Plus tard, l'état a intégré le financement de ces gratifications et a encouragé les conseils généraux ainsi que les autres collectivités territoriales a suivre son
exemple. Pour autant, un certain nombre d'effets délétères ont perduré mais leur ampleur a été contenue par ces aménagements et dans la mesure où seuls les stages de plus de 3 mois étaient concernés.
Les annonces faites le 24 avril 2009 par le Président de la République ont très largement rebattu les cartes. Ce dernier a affirmé : « Il n'est pas normal que les stages soient synonymes de précarité » et dans la foulée, le 27 avril, plusieurs membres du gouvernement, ont annoncé, devant le Comité des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires (STAPRO), l’application de plusieurs mesures :

• tout stage de plus de deux mois sera rémunéré par une gratification d’au moins 30 % du SMIC ;
• cette règle sera appliquée dans la Fonction Publique ;
• l'État versera une aide exceptionnelle de 3 000 euros à l’embauche en contrat à durée indéterminée des jeunes stagiaires.

Dans son communiqué du 25 mai 2009, l'ONES avait affirmé que cette nouvelle disposition mettait en péril l'ensemble des formations des travailleurs sociaux et en particulier celle des éducateurs. Aussi dès le 1° juin 2009 notre organisation a fait passer à l'ensemble des députés un dossier étayant les difficultés d'application de cette mesure dans le champ du travail social. Le texte a été adopté et l'ONES a reçu un courrier du ministre du travail, Monsieur Xavier Darcos, par l'intermédiaire de Madame Fabienne LABRETTE-MENAGER, Député de la Sarthe pour affirmer l'engagement de l'Etat. En effet, ce dernier a pris les dispositions pour neutraliser le coût des gratifications pour les établissements relevant de sa compétence et a sensibilisé les conseils généraux sur l'importance d'adopter une position similaire.

La situation actuelle

Nous constatons plusieurs effets négatifs liés à cette mesure :

• une baisse très significative du nombre des terrains de stages pour les étudiants en travail social et plus particulièrement en ce qui concerne les éducateurs spécialisés.
• de très fortes disparités territoriales d'autant que contrairement à ce qu'a affirmé le Président de la République, les gratifications ne concernent pas la fonction publique.
• de très fortes disparités entre les étudiants selon leur statuts.

Par ailleurs, les critiques que nous formulions dans notre dossier se vérifient largement et nous relevons que les autres associations professionnelles ainsi que les organisations représentant les centres de formations viennent de présenter des analyses très convergentes à celles de l'ONES.

Quelle action ?

L'ONES estime que le moment est venu de l'action pour défendre les formations dans le travail social. Cependant l'expérience de la première vague des gratifications amène à mesurer dès le départ, un certain nombre de paramètres.

• Le secteur social et médico-social ne représente qu'une petite partie du champ d'application de cette mesure. Il est donc difficile de la contester complètement dans la mesure où ses effets peuvent être très bénéfiques pour luter contre la précarité étudiante dans d'autres secteurs (bâtiment, industrie..)
• Les propositions doivent être élaborées en intégrant très largement les acteurs de la formation des travailleurs sociaux.
• Les divisions internes des précédentes mobilisations ont pesé sur leur efficacité.
• Il est important de quantifier et mesurer le phénomène de raréfaction des terrains de stages.

En conclusion

L'ONES estime qu'il est fondamental de préserver le système de formation en alternance qui fait la particularité de nos métiers de l'éducatif et de l'accompagnement. Aussi nous considérons qu'il est urgent que tous les acteurs concernés se regroupent et harmonisent leur action. En conséquence, le président de l'ONES a fait parvenir un courrier aux présidents de l'ANAS, de la FNEJE, de France ESF et de l'AFORTS pour leur faire la proposition d'agir collectivement sur ce dossier de la gratification des stagiaires en formation dans le secteur médico social.

Pour l’ONES,
Le Président
jean marie VAUCHEZ

Depuis un an la grande braderie des modes d’accueil du jeune enfant bat son plein!
Depuis l’automne 2008, le gouvernement a successivement :

• décidé de permettre aux assistantes maternelles agréées d’accueillir 4 enfants, notamment de moins de trois ans, au lieu de 3 auparavant ;
• autorisé l’ouverture de structures appelées « regroupement d’assistantes maternelles » pouvant accueillir jusqu’à 16 enfants, sans aucune norme de fonctionnement et d’encadrement autre qu’une convention signée avec la CAF et le Conseil général, convention qu’un amendement parlementaire au PLFSS 2010 prévoirait de supprimer ;
• lancé à titre expérimental des « jardins d’éveil » pour les enfants de deux à trois ans, avec un taux d’encadrement pouvant aller jusqu’à 12 enfants par adulte au lieu du taux actuel de 8 enfants par adulte pour la même tranche d’âge en crèche collective ;
• prévu de réformer le décret relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, notamment : en abaissant la qualification globale des équipes auprès des enfants avec l’inclusion dans la liste de 50% de personnels qualifiés (auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants) des personnes titulaires du CAP petite enfance ; et en portant la capacité d’accueil en surnombre de 10 à 20% de l’effectif habituel d’enfants ;
• supprimé des milliers de postes d’enseignants avec pour conséquence une nouvelle réduction des capacités d’accueil des enfants de 2 à 3 ans à l’école maternelle ;
• prévu d’inclure les modes d’accueil de la petite enfance dans le champ de la transposition de la directive « Services » 2006/123/DE du Parlement européen, ce qui ouvrirait la voie à la mise en concurrence et à la privatisation de l’accueil des jeunes enfants.

Avec l’ensemble de ces mesures, le gouvernement tourne le dos à une politique de la petite enfance misant sur la qualité des lieux d’accueil¹.
Face à cette véritable braderie des modes d’accueil, la mobilisation se développe : la pétition « Pas de bébés à la consigne » a obtenu à ce jour plus de 25 000 signatures ; suite à la mobilisation du collectif « Pas de bébés à la consigne » et, à la demande des administrateurs de la CNAF, l’examen par le conseil d’administration de la CNAF du projet de décret modifiant les normes d’accueil dans les établissements de la petite enfance, initialement prévu le 6 octobre, a été reporté.
Dans un communiqué du secrétariat d’Etat à la famille, Madame Morano se targue d’un prétendu « consensus » sur ce projet de décret parmi les acteurs de la petite enfance. La mobilisation qui se déploie, l’argumentation que nous avons développée dans notre adresse aux administrateurs de la CNAF² témoignent au contraire que la concertation n’a pas été menée sérieusement.
Les professionnels ainsi que l’opinion publique des familles concernées ne comprendraient pas que le dialogue en faveur de solutions préservant la qualité d’accueil des jeunes enfants ne puisse être mené à son terme.
Nous demandons instamment à Madame Morano de répondre au souhait unanime des représentants des professionnels, des gestionnaires, des partenaires sociaux, que s’ouvre une réelle négociation sur le nouveau projet de décret relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans.

¹ Concernant la notion de qualité des modes d’accueil, selon de nombreuses études réalisées en France et à l’étranger, celle-ci est liée à un ensemble de critères prenant en compte les niveaux de qualifications professionnelles, les taux d’encadrement, la taille restreinte des groupes d’enfants, le temps et la disponibilité accordés à l’enfant et sa famille, ainsi que des temps de réflexion sur les pratiques, qui favorisent une prise en compte de l’enfant et de sa famille dans une relation individualisée. A ce sujet cf. l’ouvrage Modes d’accueil pour la petite enfance. Qu’en dit la recherche Internationale par Agnès Florin Editions Eres. http://www.editionseres.com/resultat.php?Id=2045

² A lire sur http://www.pasdebebesalaconsigne.com/DOC/Lettre-administrateurs-CNAF-06102009.pdf

Bonjour à tous,

Anny nous a donné l'information dès lundi sur le forum Mobilisation - Reconnaissance, le collectif Pas de bébés à la consigne est passé dans l'émission les Maternelles du lundi 19 octobre.

Christophe Harnois, membre fondateur du collectif, est intervenu dans la rubrique Actualités des Maternelles pour faire passer le message porté par le collectif sur la crainte des professionnels de la Petite Enfance sur le projet de réforme en cours du décret 2007-230 du 20 février 2007 régissant les structures d'accueil Petite Enfance.

Pour ceux et celles qui n'ont pas pu être devant leur écran, voici une séance de rattrapage :