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les brèves - page 5

[Nord]Les mamans de l'Alma ne veulent pas d'une halte-garderie à mi-temps

Ajouté le mardi 10 mars 2009 - Auteur : Elliryc

Depuis le 1er janvier, la halte-garderie Polichinelle, à Roubaix, garde ses portes fermées le matin. Elle n'est plus accessible que de 13 h 30 à 17 h 30 cinq jours par semaine. Jusque-là, elle accueillait tous les enfants jusqu'à l'âge de 5 ans. Mais à la fin de l'année 2008, elle a dû se résoudre à expliquer aux familles qu'elle n'accueillerait plus que les enfants non scolarisés.
La raison de ces restrictions ? Des difficultés financières, imputables au non versement des subventions de la CAF.

Intégrée au centre social de l'Alma, et donc associative, la halte-garderie Polichinelle a été créée en 1981. En 1990, la ville signait des contrats temps libre et enfance avec la CAF, qui s'engageait ainsi à soutenir sa politique petite enfance. Mais seulement pour des actions nouvelles... mais pas pour Polichinelle. Rebelote en 2006 : la ville et la CAF ont à nouveau contractualisé (le « contrat enfance jeunesse »), mais sans la halte-garderie de l'Alma. Personnel et usagers ont appris qu'ils avaient du souci à se faire fin 2007. La CAF de Roubaix-Tourcoing a laissé entendre qu'elle pourrait trouver une solution en puisant sur ses fonds propres - le CEJ dépend de financements nationaux. Mais en posant comme conditions un examen approfondi du dossier. Ce qui surviendra en juin 2008, comme l'avait promis la CAF. Fin 2008, laa CAF est aux abonnés absents, d'où la décision de baisser le rythme des activités.
À la CAF, on confirmait hier « n'avoir pas de réponse à apporter à l'instant T ». Non sans faire remarquer que le prix de revient avait augmenté (9,18 € de l'heure 7,09 E en 2003) et que la fréquentation avait baissé de 18 % en 2007. Chiffres contestés par le centre social. La halte-garderie n'accueille plus que 50 enfants contre 160 avant le 1er janvier, et des familles sont exposées à la débrouille pour trouver des solutions. En manifestant leur colère, les mamans espèrent que l'intérêt supérieur des enfants sera préservé.

Source : tessolidaire.com

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[Nord]Les mamans de l'Alma ne veulent pas d'une halte-garderie à mi-temps

[France Culture] La délinquance des mineurs - Troubles au jardin d'enfant

Ajouté le mardi 10 mars 2009 - Auteur : Elliryc

France Culture a diffusé le 23/2/2009 une émission intitulée "La délinquance des mineurs - Troubles au jardin d’enfants".

Un documentaire de Nedjma Bouakra et Nathalie Battus

« Je serais bien l'enfant abandonné sur la jetée partie à la haute mer, le petit valet, suivant l'allée dont le front touche le ciel. »
Rimbaud, L’enfance

Fin 2005, l’Inserm publiait une expertise sur le « trouble des conduites chez l’enfant et l’adolescent ». Ce rapport qui prétendait constituer une base collective et scientifique à l’usage des soignants déclencha un effet boomerang. Les professionnels engagèrent un débat inédit sur la santé mentale. La pétition « Pas de zéro de conduite » dénonça une vision restrictive de la prévention faite, selon certains, de catégorisations abusives : nombreux sont ceux qui excluent l’idée de travailler dans une visée prédictive de la délinquance. L’influence de la psychiatrie américaine, qui a replacé le trouble mental du côté des manifestations somatiques et promu la guérison par les psychotropes, subit un sérieux revers en France.
A quoi veut-on en venir en préconisant des dépistages précoces visant pêle-mêle les états limites et les troubles du comportement des moins de six ans ? Dans cette perspective, que ne dirait-on de la jeune Sophie, personnage récurrent de la Comtesse de Ségur qui coupe des petits poissons avec son couteau, abandonne à un vautour son bel oiseau apprivoisé, ou bien du doux Marcel Pagnol qui met des gouvernails aux cigales ? Tous ces débordements, transgressions et turbulences seraient-ils consignés comme symptômes du trouble de l’attention ou troubles de conduite, le dit TDH et TDC ?...
Dans ce « Sur les docks », nous entendrons des psychothérapeutes, pédiatres et pédopsychiatres. Et à défaut de sonder l’inconscient des enfants, nous écouterons d’une oreille avertie ce qui survient là du coté de l’enfance et du coté du soin.

Avec :
Docteur Marie-Rose Moro, Pédopsychiatre, spécialiste de la psychiatrie transculturelle. à l’hôpital Avicenne et l’Hôpital Cochin .
Dr Evelyne Lenoble, pédopsychiatre à l'Unité de psychopathologie de l'enfant et de l'adolescent de l'Hôpital Sainte Anne.
Yvonne Coinçon, Pédopsychiatre au CH de St Egreve (Grenoble).
Docteur Emmanuel Jeunay, Pédopsychiatre.
Docteur Pierre Suesser, médecin Protection maternelle Infantile, syndicat national des médecins de PMI.
Docteur Colette Bauby, médecin à la Protection maternelle Infantile à Gennevilliers, Unité Parents/Bébés.

Nelly et Christine, membres de la Maison Verte.

Merci aux enfants si sages qui ont ouverts leurs livres d’images à nos oreilles.

Cliquez sur ce lien pour accéder à l’émission "La délinquance des mineurs (1/4) - Troubles au jardin d’enfants".

Source : Le Collectif Pas de 0 de conduite

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[France Culture] La délinquance des mineurs - Troubles au jardin d'enfant

CC 66 : 4 organisations syndicales du secteur réaffirment leur mobilisation

Ajouté le samedi 07 mars 2009 - Auteur : mercredhi

Alors que les négociations sur la rénovation de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) doivent finalement se limiter aux salaires et aux classifications (voir par ailleurs également en Flash), quatre fédérations syndicales du secteur social et médico-social ont lancé un appel, vendredi 6 mars, pour la défense et l'amélioration de la CC 66, l'augmentation des salaires et du pouvoir d'achat et, plus généralement, "la défense et le développement du secteur social et médico-social".

La CFE-CGC, la CFTC, la CGT action sociale (UFAS-CGT) et la fédération nationale action sociale FO (FNAS-FO) ont ainsi réaffirmé leur détermination à s'opposer aux tentatives des employeurs de "démanteler les garanties collectives" et autres avantages négociés dont bénéficient les salariés couverts par la convention (congés annuels supplémentaires, primes...), et à renouveler, le 19 mars prochain, la "mobilisation historique", pour le secteur, du 29 janvier dernier.

Participation-record aux manifestations et fermetures d'établissements et services avaient alors témoigné de la "colère" de nombre de salariés de la branche, après la publication, début décembre par les trois organisations d'employeurs (Fegapei, Snasea et SOP), d'un projet de rénovation de la CC 66 jugé "inacceptable et régressif", et qui a finalement été retiré.
"Il signifiait clairement la fin de la convention collective", a en effet assuré Pascal Corbex, de la FNAS-FO, au cours d'une conférence de presse, en rappelant que ce texte répondait au souci des travailleurs sociaux, dans les années 60, d'améliorer la formation et la qualification professionnelle dans le secteur social et médico-social.

Et alors que ce dernier a connu "un élargissement considérable" de son champ d'action depuis 30 ans, selon Jean-François Marsac, de l'UFAS-CGT, le projet des employeurs de la branche allait dans le sens des diverses attaques qui visent actuellement le secteur, frappé par des baisses de financements, un manque de reconnaissance de la spécificité du travail effectué, une dégradation des conditions de travail des personnels, des rémunérations à la traîne..., autant d'éléments qui font craindre "une baisse de la qualité du service rendu aux usagers".

Dans ce contexte, "le texte des employeurs a été le meilleur tract de mobilisation", a ironisé, vendredi 6 mars, Serge Lavagna, pour la CFE-CGC, en se félicitant que la réaction des salariés ait fait reculer les employeurs. "Mais ils continuent de communiquer dans ce sens", s'est cependant inquiété Pascal Corbex, qui y voit le risque de voir resurgir les intentions patronales au détour d'une séance de négociations.

D'où l'appel à ne pas lâcher du lest avant les prochains rendez-vous paritaires, a conclu en substance Jean-Marie Faure, de la CFTC.

Sources : ASH


A ne pas manquer sur nos forums, la discussion dédiée à la  refonte de la CCN 66.

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CC 66 : 4 organisations syndicales du secteur réaffirment leur mobilisation

Une convention de partenariat avec la FHP pour le développement de crèches

Ajouté le samedi 07 mars 2009 - Auteur : Elliryc

Nadine Morano, Secrétaire d'Etat à la famille, Jean-Loup Durousset, Président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), et Hervé Drouet, directeur de la CNAF, ont signé, le 3 mars 2009, une convention de partenariat pour développer des crèches dans les cliniques et hôpitaux privés. La FHP regroupe 1 200 établissements, 120 000 salariés et 40 000 médecins. Pour son président, Jean-Loup Durousset, «la création de crèches au sein de nos établissements s'inscrit dans le cadre de la réforme du projet social. Soixante établissements ont déjà pris l'initiative de créer une crèche, soixante autres sont engagés dans la démarche».

A l'occasion de la signature de cette convention qui vise à optimiser le nombre de places existantes et à mutualiser les moyens pour créer de nouvelles crèches ouvertes sur l'extérieur, plusieurs responsables d'établissements de santé privés ont présenté leur expérience. A l'Hôpital privé des Franciscaines de Nîmes par exemple, trois sections de vingt places ont été créées grâce au soutien de la CAF et du conseil général. La crèche, ouverte de 6 h 30 à 21 h, a nécessité 1 700 000 euros d'investissement.

A la Clinique Sainte-Clotilde sur l'Ile de la Réunion, le directeur a présenté la crèche comme «un outil déterminant pour le recrutement. Par exemple 100 infirmiers arrivent de métropole chaque année». La crèche compte 47 places : 30 pour le personnel de la clinique et 17 pour l'environnement extérieur. Le budget de fonctionnement de 600 000 euros annuels est réparti entre la CAF (66%), la clinique (13%), le conseil général (6%) et la municipalité (6%), le reste étant assuré par les familles. Les responsables des cliniques ont souligné la réflexion qui devait être engagée pour que ces crèches d'entreprises puissent être également accessibles aux enfants des médecins libéraux qui travaillent dans les établissements de santé privés.

La longueur du délai de mise en place du Contrat Enfance Jeunesse ou l'obligation d'une durée d'affectation particulièrement longue ont également été soulignées.

A l'issue de cette réunion, la FHP a également signé avec le Secrétariat d'Etat à la famille la «Charte de la Parentalité» dont le but est de permettre aux salariés de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Selon Nadine Morano, «aujourd'hui seuls 1% des pères prennent le congé parental».

Hélène Delmotte
 

Source : Gazette Santé Social

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Une convention de partenariat avec la FHP pour le développement de crèches

Rencontre des acteurs de la Petite Enfance

Ajouté le samedi 07 mars 2009 - Auteur : Elliryc

Bonjour à tous et à toutes,

La DGAS travaille actuellement sur une modification du décret 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans. Ce projet de texte est inspiré très largement du rapport Tabarot.
Il reprend notamment les points suivants : modification du taux d’encadrement dans les établissements petite enfance, création des jardins d’éveil, personnels de moins en moins qualifiés auprès des enfants…
Nous sommes très inquiets pour la qualité de l’accueil des jeunes enfants et nous ne pouvons cautionner des mesures aussi contraires à notre éthique professionnelle.
Pour l’UNSA petite enfance ville de Paris et la FNEJE, ce projet en l’état n’est pas envisageable.
Il faut maintenant faire savoir fermement au pouvoir politique notre opposition à ces mesures. Ensemble, nous pouvons faire beaucoup afin que ce projet de décret prenne en compte nos propositions déjà largement énoncées.
C’est pourquoi, nous vous proposons une rencontre pour échanger et décider ensemble de ce que nous pouvons faire :

Le mercredi 11 mars 2009 à partir de 14h00

Si vous êtes intéressés pour assister à cette rencontre en tant que représentant d'une organisation Petite Enfance (association, collectif ou autre), nous vous demandons de prendre contact avec l'UNSA ou la FNEJE (coordonnées ci-dessous)afin de pouvoir organiser au mieux cette rencontre et communiquer le lieu de rassemblement.

L’UNSA petite enfance ville de Paris et la Fédération Nationale des Educateurs de Jeunes Enfants (FNEJE)

Contacts :
UNSA : 01 43 47 84 87 ou Christophe Harnois crharnois@yahoo.fr
FNEJE : Christine Accolas-Bellec - 02 40 47 53 64 - fneje-delegation@fneje.fr
 
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Rencontre des acteurs de la Petite Enfance

Auditions sur la prestation d'accueil du jeune enfant

Ajouté le jeudi 05 mars 2009 - Auteur : Elliryc

Jeudi 5 mars 2009, auditions ouvertes à la presse et au public sur "la prestation d’accueil du jeune enfant" devant la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale (9h15, salle 6241, Palais Bourbon) : Martine Durand, directrice adjointe de l’emploi, du travail et des affaires sociales de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Willem Adema, administrateur principal, et Olivier Thevenon, administrateur (9h30) ; Kristin Schreiber, chef de cabinet de Vladimir Spidla, commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances (10h30) ; Fabrice Heyriès,directeur général de l’action sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Florence Lianos, sous-directrice des âges de la vie, et Ibrahim Moussouni, adjoint au chef du bureau enfance et famille (11h30).

Source : Diagora Press

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Auditions sur la prestation d'accueil du jeune enfant

CCNT du 15 mars 1966 : journée de mobilisation

Ajouté le jeudi 05 mars 2009 - Auteur : Elliryc

Bonjour à tous,

mercredi 4 mars était une journée de mobilisation pour les salariés de la convention collective de 1966. Voici le communiqué de presse de Sud Santé-Sociaux trouvé sur le site 66 : Touche pas à ma convention!


A l’appel de la Fédération Sud Santé Sociaux, cette nouvelle journée de mobilisation des salariés de la Convention Collective du 15 mars 1966 est une réussite.

De nombreuses actions dans les départements, 1500 manifestants à Paris avec de nombreuses délégations, une présence remarquée de collectifs de salariés syndiqués non syndiqués qui sont allés à la DGAS puis devant la commission paritaire, dire leur colère et leur refus du projet patronal et d’une négociation sur de telles bases.

Avec la négociation portant sur « les classifications et les rémunérations », partie essentielle du projet patronal, c’est une nouvelle étape qui s’ouvre, puisque les patrons ont décidé de faire aboutir leur projet d’ici fin juin.

Les dés sont aujourd’hui jetés. Ou on continue les négociations à froid sans mobilisations et contrôle des salariés et l’on court à l’échec et au démantèlement de la CC 66. Ou bien,comme ce 4 mars 2009, et comme le propose la Fédération Sud Santé Sociaux, on maintient et on élargit cet extraordinaire niveau de mobilisation autour des commissions paritaires et l’on pourra espérer faire reculer les patrons.

En conséquence, la Fédération Sud Santé Sociaux appelle dés à présent les salariés de la CC 66 à se retrouver dans la mobilisation interprofessionnelle du 19 mars prochain et à intensifier la mobilisation sur les prochaines commissions paritaires et notamment celle annoncée du 30 mars.

Nous renouvelons notre proposition à toutes les fédérations syndicales du secteur sanitaire et social, à s’engager résolument dans la voie de la mobilisation et du rejet des propositions patronales.

Paris le 4 mars 2009


Retrouvez la lettre du syndicat à Monsieur le président de la FEGAPEI (Fédération Nationale des Assocations de Parents et Amis Employeurs et Gestionnaires d'Etablissements et de services pour Personnes Handicapées Mentales)

Modes d'accueil ou modes de garde ?

Ajouté le mardi 03 mars 2009 - Auteur : Elliryc

UNE POLITIQUE QUI MALMENERA LES ENFANTS, LEURS PARENTS ET LES PROFESSIONNELS

L'A.NA.PSY.pe, Association Nationale de Psychologues pour la petite enfance, participe depuis sa création en 1986 à de nombreuses concertations ministérielles relatives à la petite enfance et à la famille. Elle propose un éclairage spécifique sur les fondements et les enjeux des modes d’accueil. L’A.NA.PSY.pe, bien consciente de la réalité économique et sociale actuelle, soutient depuis toujours toutes les initiatives visant à promouvoir, dans des conditions optimales, l’accueil des enfants et de leurs familles. Cependant, nous tenons à faire connaître notre désapprobation et notre vive inquiétude concernant certaines modifications du décret sur les modalités de garde des enfants envisagées suite à la parution du « Rapport Tabarot » et ses préconisations « pour le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance » - et ce, sans tenir compte des avis des associations de professionnels consultées.

Modes d’accueil ou modes de garde ?

Le gouvernement a annoncé la création urgente de 200 000 places pour les enfants d’ici 2012 :

  • en raison de l’insuffisance de places
  • pour faire face à une « crise de la famille » (présentée comme « cause de difficultés pour beaucoup de nos concitoyens, et source de nombre de problèmes sociaux » !)
  • pour permettre aux femmes de « retourner travailler plus vite »
    Pour ce faire, il est préconisé plusieurs « solutions ».

Parmi ses solutions les plus contestables sont :

  •  l’ « allègement » du taux d’encadrement, soit une augmentation conséquente du nombre d’enfants par professionnel en crèche, 1 adulte pour 6 bébés (au lieu de 5 actuellement), 1 adulte pour 9 enfants « qui marchent » (au lieu de 8 actuellement)
  • l’augmentation du nombre possible de places d’enfants dans l’agrément des assistantes maternelles pouvant aller jusqu'à 4 (qui est d’ailleurs déjà décidée)
  • des projets de « jardins d’éveil » pour les enfants de 2 à 3 ans avec un adulte pour 12 enfants !
  • la possibilité d’'accueillir en crèche 20% d’enfants en surnombre au lieu de 10 % actuellement.
  • l’abaissement global de l’exigence requise de qualifications. Les titulaires de CAP petite enfance seront comptés parmi les 60 % de professionnels suffisamment qualifiés auprès des jeunes enfants.
  • le projet de regroupements d’assistant(e)s maternel(le)s dont le cadre n’est pas garanti.

Nous voulons alerter les décideurs politiques, mais aussi les parents sur les conséquences de ces orientations.

Nos inquiétudes portent notamment sur les risques pour le développement relationnel des enfants, particulièrement fragile à ses débuts, d'autant plus pour un enfant séparé de ses parents, et ce même pour un temps court.
Cela nécessite un accueil individualisé, avec des temps d’échanges et d’attention pour chaque enfant, une formation qualifiée à la mesure de la complexité des enjeux des premières années de la vie. La garantie d’une continuité de soins permet à chaque enfant de se repérer et de construire peu à peu ses propres sécurisations.

Sur le terrain, nos constats déjà trop fréquents se généraliseront : plannings à flux tendu, professionnels en nombre insuffisant, peu ou non qualifiés, emplois temporaires, remplacements dans l’urgence, turn-over des personnes auprès des enfants, absence de temps pour réfléchir sur les pratiques. Des professionnels pourtant aguerris
« craquent », inquiets de ne pouvoir garantir la sécurité, y compris physique des enfants, dans de telles conditions.

Nous interrogeons :

  • Quelle socialisation quand le trop grand nombre d’enfants présents empêche de vivre la rencontre avec d’autres, autrement que dans l’agression ou le repli ?
  • Quel accompagnement d’un enfant malade ou handicapé quand le débordement des professionnels ne permet aucune attention individualisée ?
  • Quel soutien à la parentalité quand un professionnel ne peut être disponible dans l’échange avec les parents ?
  • Quelle aide possible aux familles, confrontées déjà à leur propre précarité, quand l’accueil de leur bébé est précarisé ?

Permettre aux mères de travailler ?

Ce qui a permis aux mères françaises de travailler, et d'augmenter la natalité, c'est la confiance qu'elles pouvaient construire peu à peu avec les personnes qui accueillaient leurs enfants. Cette confiance repose sur la fiabilité des compétences des professionnels, une continuité de soin adapté à chaque enfant, dans l'écoute respectueuse de ses parents. C'est peu à peu, grâce à la qualité d'un accueil construit sur une réflexion à partir de chaque situation, que la confiance a pu s'installer.
C'est à ce prix que nos lieux de garde collectifs sont devenus des lieux copiés par les pays étrangers, et fort demandés par les parents. Ils pouvaient y confier leur enfant sans que les femmes se vivent comme de « mauvaises mères ».... Si ces lieux ne peuvent plus garantir cette qualité d'accueil, c'est un empêchement à la vie professionnelle auquel seront confrontés les parents.
Cette dérèglementation est nocive car elle méconnaît certaines réalités psychiques quant aux bébés et aux adultes qui les accompagnent. Celles-ci ne peuvent être sacrifiées aux seules réalités économiques. Les enfants ne peuvent être considérés comme des objets…

Contact presse :
Agence Ek.lectik – Florence Guettier
01 43 87 40 90 / 06 60 71 21 50
E-mail : ek.lectik@club-internet.fr

http://anapsype.free.fr/

CC 66 : les négociations porteront sur les classifications et les salaires

Ajouté le lundi 02 mars 2009 - Auteur : mercredhi

Après plusieurs suspensions de séances, les syndicats d’employeurs et de salariés ont enfin réussi à se mettre d’accord, jeudi 19 février, sur la marche à suivre pour les négociations dans la convention collective du 15 mars 1966 (CC 66).

La dernière commission nationale paritaire de négociation s’est tenue sur fond de mobilisation des salariés tout au long de la semaine contre le projet des syndicats d’employeurs (SOP, Snasea et Fegapei).

Résultat: "Il n’est plus question d’accord de méthode et de révision de la convention collective du 15 mars 1966", comme le souhaitaient les employeurs, explique la CGT Santé et action sociale dans un communiqué. En outre, le calendrier et l’ordre du jour des négociations sont modifiés.

Les quatre syndicats (CFTC, CGC, CGT et FO), qui refusaient de discuter sur la base des propositions des employeurs, ont eu en effet gain de cause et les négociations se porteront désormais sur les thèmes qu’ils défendaient : classifications et rémunérations. Les employeurs espéraient quant à eux conduire les réunions sur les thèmes de la valorisation des compétences et la gestion des parcours professionnels.

Les discussions débuteront donc dès le 4 mars et devront se terminer le 22 juin. Un rythme de deux réunions par mois a été choisi par les partenaires sociaux. Les prochaines rencontres entre négociateurs auront donc lieu le 30 mars, le 22 et 29 avril, le 6 et le 19 mai puis le 10 et le 22 juin.

En cas d’accord au terme de ce calendrier, les "partenaires sociaux se sont engagés à présenter leur projet aux financeurs afin d’en négocier la mise en œuvre", expliquent les trois syndicats d’employeurs dans un communiqué commun.

Une commission mixte paritaire, où siègeront le ministère du Travail et la Direction générale de l’action sociale (DGAS), sera demandée pour la finalisation du projet, assure de son coté la CGT.

Il faut noter que le syndicat SUD Santé-sociaux n'a toujours pas obtenu le droit de participer aux négociations en raison de sa "non-représentativité sur la base des critères actuels", ont justifié les employeurs. Le syndicat prévoit une nouvelle journée de mobilisation le 4 mars, jour de la reprise des discussions.

Sources : ASH


Un peu d'espoir pour la reconnaissance du métier d'éducateur de jeunes enfants dans le milieu spécialisé ?

Venez nous en parler sur le forum dans la discussion dédiée à la  refonte de la CCN 66.

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CC 66 : les négociations porteront sur les classifications et les salaires

Petition Nationale : SOS - Services Sociaux en danger

Ajouté le dimanche 01 mars 2009 - Auteur : Elliryc

Inscrits dans le droit communautaire sous le vocable SSIG (Service Sociaux d’Intérêt Général), tous nos services sociaux : services socio-éducatifs, services médico-sociaux, publics ou du secteur associatif sans but lucratif, sont menacés par le flou entretenu entre SSIG (Services Sociaux d’Intérêt Général), SIG (Services d’Intérêt Général), SIEG (Services d’Intérêt Économique Général) et SIGNE (Services d’Intérêt Général Non Économique) ou SNEIG (Services Non Économiques d’Intérêt Général)

De façon générale, les traités européens, considèrent comme activités économiques toutes les prestations de service, même si ces dernières ne sont pas payées directement par les bénéficiaires. Couplée à la libre concurrence, cette disposition entraîne l’obligation pour les pouvoirs publics mandants de procéder par appels d’offre après avoir fixé avec précision le contenu des missions.

Il est vrai que la Directive "Services" (ex-Bolkestein) de 2006 visant à garantir la liberté du marché et les règles de la concurrence dans le marché intérieur a exclu de son champ d’application certains services sociaux (logement social, aide à l’enfance, aux familles et aux personnes dans le besoin) ainsi que les services d’intérêt général non économique. Mais, cette exclusion ne concerne pas tous les services sociaux et, parmi les services d’intérêt général non économique, elle ne retient que les fonctions régaliennes (police, justice).

Finalement, jusqu’à présent, les Service Sociaux d’Intérêt Général ne font l’objet d’aucune directive spécifique et ils restent, de ce fait, dans toute l’Europe, sans définition juridique opposable.

Ces confusions, amalgames et incertitudes sont éminemment dangereux, notamment pour les rapports entre les pouvoirs publics et les associations.

C’EST POURQUOI,

Nous, Professionnels du champ social et Usagers des Services Sociaux d’Intérêt Général, tous Citoyens attachés aux valeurs d’Egalité, d’Intérêt général, de Protection sociale, de Solidarité et d’Assistance, DECLARONS

  1. qu’il est indispensable d’ancrer les SSIG (secteur public et secteur associatif) dans un cadre réglementaire garantissant la sécurité juridique des missions de service public, quels que soient les modes de réalisation dans les différents pays.
  2. que nous refusons catégoriquement que les services sociaux français, issus d’une longue histoire commune à laquelle nous ne renoncerons pas, soient assimilés au marché et qu’ils puissent générer des profits financiers pour quelque opérateur que ce soit.

ET RECLAMONS AVEC FORCE

Que soit exigée une clarification du droit communautaire établissant les services sociaux selon les quatre principes fondamentaux suivants :

  • leur caractère est non lucratif et leur financement doit rester exclusivement public, suffisant et pérenne.
  • leur mise en œuvre est réalisée par des professionnels qualifiés, exerçant sur un mode pluridisciplinaire selon différentes modalités techniques qui leur sont spécifiques. S’il existe une réelle complémentarité dans l’action sociale entre militants, bénévoles et salariés, il importe cependant de refuser tout amalgame ou confusion des genres entre les uns et les autres.
  • leur accès doit être universel (de droit commun), gratuit, suffisamment connu et facilité, pour toute personne (enfants - adolescents - adultes - personnes âgées ou handicapées - immigrés – sans-papiers - SDF) ou groupe de personnes formulant une demande d’aide, de soutien, de conseil, parce qu’elles éprouvent des difficultés ou expriment des besoins d’ordre social, éducatif ou médico-social.
  • leur destination comme leur gestion sont basées sur le seul principe d’une égale protection des personnes et doivent donc rester uniquement orientées vers la meilleure réponse aux demandes et aux besoins de chacun, en dehors de tout objectif marchand ou de contrôle social.

NOUS, SIGNATAIRES DE CETTE PETITION

Resterons mobilisés sous toutes les formes que nous jugerons nécessaires jusqu’à la promulgation par les instances communautaires d’un texte ayant force de loi et garantissant partout en Europe la spécificité et la qualité des services sociaux, telles que définies précédemment,

Engagerons sur cette base les coopérations qui s’imposent avec tous ceux qui, en Europe, défendent les mêmes conceptions générales d’une action sociale affranchie des soumissions aux logiques du marché.

suivez le lien suivant Pour :
Signer la PETITION NATIONALE : SOS - SERVICES SOCIAUX EN DANGER

Source : MP4 Champs Social

L'accueil en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap

Ajouté le dimanche 01 mars 2009 - Auteur : mercredhi

Appel à projets :

Chroum avec Malakoff Médéric, va plus loin en lançant un appel à projets destiné à valoriser et/ou à soutenir des initiatives innovantes ou exemplaires en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap.

Chorum avec Malakoff Médéric, dans le cadre de l’Action sociale, a organisé une matinée débat le 20 janvier à Paris, au CAP 15, 3, quai de Grenelle, intitulée « S’épanouir ensemble : développer l’accueil en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap ».

Des expériences et des témoignages ont ponctué ce séminaire dont l’objectif a porté sur un appel à projets destiné à valoriser et/ou à soutenir des initiatives innovantes ou exemplaires en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap.

Découvrir le bilan de la matinée débat du 20 janvier 2009 : "Développer l’accueil en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap" et l’appel à projet (Télécharger l’appel à projets sur le site de Chorum).

- Le dépôt de dossier doit se faire entre le 30 janvier 2009 et le 31 mars 2009.

Ce séminaire a fait suite à l’enquête réalisée auprès de professionnels et de structures de la petite enfance, d’acteurs institutionnels et des collectivités territoriales, lancée en 2007. Cette action s’est faite en partenariat avec les principaux acteurs du secteur de la petite enfance et du handicap : Acepp, Anecamsp, APAJH, APF, Association des Maires des Grandes Villes de France, Association Les copains d’abord, CCAH, Cnaf, Fédération Loisirs Pluriels, Fisaf, GIP Handicaps et Compétences, Grandir ensemble, JPA, MSA, Unafam, Unapei.

Sources : ACEPP

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L'accueil en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap

De fortes disparités régionales

Ajouté le dimanche 01 mars 2009 - Auteur : Elliryc

Placer ses enfants en crèche ou garderie est beaucoup plus difficile dans certaines régions comme la Picardie, l'Auvergne, le Centre ou la Bretagne, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) (format.pdf 2.3 MO) publiée le 26 février 2009.

Selon les endroits, la moyenne des places disponibles en crèche, halte-garderie ou dans les "structures multi-accueil" (qui combinent les deux précédentes), varie de 3 à 32, pour 100 enfants de moins de trois ans, relève l'étude. Tous les départements alpins et cinq sur sept du littoral méditerranéen ont en moyenne 12 à 32 places d'accueil pour 100 enfants de moins de trois enfants, tandis que 23 départements, essentiellement en Bretagne, Normandie, Picardie, Auvergne et région Centre, n'ont en moyenne que 3 à 6 places. L'étude souligne que le nombre de "structures multi-accueil", dont une sur deux offre moins de 20 places, a quasiment doublé en 4 ans, pour atteindre 4.779 en 2007 contre seulement 2.712 en 2003. Grâce à une croissance moyenne de 15,2% par an en quatre ans, elles sont plus nombreuses que les crèches (2.077) et les garderies (2.083) réunies.

Au total, la France comptait 330.518 places d'accueil en 2007, soit une croissance moyenne de 1,7% par an depuis 2003 (+1,6% en 2007), et 9.928 structures (1,3% de plus qu'en 2007 et +1,7% par an depuis 2003). En France, les enfants de moins de trois ans sont gardés la majeure partie de la semaine par leurs parents (63%), une assistante maternelle (18%) ou un l'accueil collectif (10%), selon une autre étude de la Drees. Pour les enfants des 20% des ménages les plus modestes, ce sont les parents dans 91% des cas.

Source : Gazette Santé Social

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De fortes disparités régionales

Développer l’offre d’accueil en préservant la qualité des modes d'accueil

Ajouté le dimanche 01 mars 2009 - Auteur : Elliryc

Communiqué de presse du SNMPMI (Syndicat National des Médecins de PMI) du 16/2/2009

Le président de la République vient d’annoncer la volonté de créer 200 000 places d’accueil pour les jeunes enfants d’ici 2012. Professionnels de la santé et de la petite enfance, appelant de nos voeux le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance, nous nous sommes maintes fois exprimés dans ce sens. Toutefois, le développement de l’offre ne peut pas se faire au détriment de la qualité et de la sécurité de l’accueil des jeunes enfants. (...)

Lire  la suite du communiqué de presse (format .pdf 90 ko)

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Développer l’offre d’accueil en préservant la qualité des modes d'accueil

Petite enfance : créer des places oui mais pas au détriment de la qualité !

Ajouté le dimanche 01 mars 2009 - Auteur : Elliryc

Lille, le 17 février 2009

Suite aux récentes déclarations du Président de la République sur les prochaines orientations de la politique familiale, l’UNCCAS réaffirme l’intérêt de soutenir les structures d’accueil collectif de la petite enfance.

Pour l’association des élus communaux chargés des affaires sociales, la réponse aux besoins de créations de places ne doit pas se faire au détriment de la qualité de l’accueil, de l’égalité de traitement des familles et de l’équité territoriale.

L’UNCCAS, dont les adhérents gèrent 20% des places d’accueil collectif du secteur public, avait déjà eu l’occasion de rappeler son désaccord avec certaines des propositions du rapport de la députée Tabarot, lequel devrait contribuer à alimenter un prochain projet loi.

Dans un courrier adressé en janvier dernier à la secrétaire d’Etat à la famille :

  • l’UNCCAS regrette que l’attention n’ait pas davantage porté sur le développement de l’accueil collectif, pourtant plébiscité par les familles et reconnu pour sa vocation à lutter, dès la petite enfance, contre les inégalités sociales, à l’inverse du développement de la simple "garderie" préconisée par le rapport Tabarot ;
  • l’UNCCAS s’inquiète du désengagement financier de l’Etat et des prévisibles transferts de charges vers les collectivités locales liés par exemple à la création des jardins d’éveil pour les enfants de 2-3 ans qui ne sont de plus accueillis en école maternelle. Elle demande à ce que les excédents de la branche famille soient bien investis dans le développement des structures d’accueil collectif ;
  • l’UNCCAS s’oppose fermement à la diminution des règles d’encadrement dans les structures collectives. Elle réclame une harmonisation de l’ensemble des normes, notamment avec celles de jeunesse et sport qui prévoient 1 adulte minimum pour l’accueil de 8 enfants de moins de 6 ans (garantes de la continuité et de l’efficacité du projet éducatif de la structure) ;
  • attachée au maintien de la qualité de l’accueil, l’UNCCAS s’interroge enfin sur la réelle dimension éducative des projets de jardins d’éveil pour les 2-3 ans. Si l'école maternelle est remise en cause, notamment sur sa capacité à favoriser le développement (cognitif, linguistique, émotionnel et social) des jeunes enfants, pourquoi reproduire ce type d’accueil avec un taux d’encadrement de seulement 1 adulte pour 15 enfants dans des jardins d’éveil dont la création sera, de surcroît, dorénavant à la charge et à la discrétion des collectivités locales ?

En prévision des prochains projets gouvernementaux en matière de petite enfance, l’UNCCAS espère rencontrer rapidement la Secrétaire d’Etat à la famille pour que les efforts des collectivités locales en faveur du maintien d’un accueil de qualité, pour toutes les familles, soient soutenus.
Contact :
Hélène-Sophie Mesnage - Tél : 03 20 28 07 55 - hsmesnage@unccas.org

Source : UNCCAS

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Petite enfance : créer des places oui mais pas au détriment de la qualité !

France Inter : émission Service Public

Ajouté le jeudi 26 février 2009 - Auteur : Elliryc

Bonjour à tous,

l'émission Service Public de France Inter de ce jour traite du sujet "Faire garder son enfant à moindre coût" avec pour invités : Aurélien Ferron, journaliste Le Particulier, Jean-Laurent Clochard, responsable de la Petite Enfance à la Confédération Syndicale des Familles, Michèle Tabarot, Député des Alpes Maritimes, auteure du rapport sur le développement de l’offre d’accueil à la petite enfance (Paris, La Documentation française, 2008, Collection des rapports officiels), Martine Picouet, journaliste Le Monde, pour son article sur "Les résidences de vacances partagées".

Cliquez sur le lien pour retrouver l'émission en streaming ou en podcast.

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France Inter : émission Service Public

France Culture : émission la Fabrique

Ajouté le lundi 23 février 2009 - Auteur : Elliryc

Bonjour à tous,

Muche nous a informé que l'émission La Fabrique sur France Culture qui est diffusée le matin à 9h.

Dans la foulée des annonces par le Président de la République sur la réduction du Congé Parental, la Fabrique vous propose toute la semaine un regard sur l'histoire de la maternité et du rapport aux tout petits enfants.

lundi 16 février 2009 :
Et elle reçoit aujourd'hui, pour raconter l'évolution du rapport des mères à leurs enfants, aux pères, mais aussi sa propre vie de femme, l'historienne Yvonne Knibiehler.
De la fin du 19e siècle jusqu'à nos jours, en passant par le tournant du baby-boom, regards sur la maternité dans tous ses changements...

mardi 17 février 2009 :
Grâce au documentaire, la Fabrique vous fait revivre aujourd'hui l'époque où les crèches ont changé.

Le printemps des crèches, un documentaire de Perrine Kervran, réalisé par Veronik Lamendour.
Jusqu’au milieu des années 1960, les crèches sont encore héritières des crèches hygiénistes et le personnel a pour l’essentiel une formation et des préoccupations médicales : l’enfant est lavé deux fois par jour, pesé, vacciné, nourri et préservé du monde extérieur jusque dans son uniforme immaculé. Les lieux sont interdits aux parents et la crèche est un privilège octroyé aux femmes contraintes de travailler : un pis-aller réservé aux classes les plus modestes où l’on a tendance à vouloir éduquer voire remplacer les parents. Pas de jouets, pas de jeux, peu de dialogue, pas de repères, l’enfant est en dépôt, il attend.
A la faveur des premières études de René Spitz consacrées aux carences affectives des enfants hospitalisés, et des recherches de psychologues et psychanalystes sur les compétences du nourrisson (menées par Françoise Dolto, Jenny Aubry) ; grâce également aux crèches sauvages improvisées en mai 1968 et au nombre croissant des femmes qui travaillent, une prise de conscience va se faire.
Au cours des années 1970, les crèches vont s’ouvrir aux parents, prendre des couleurs, installer des jouets, des jeux, faire entrer des psychanalystes, des psychomotriciens, des éducateurs de jeunes enfants et des psychologues…Ainsi, grâce à Geneviève Appell et Myriam David, c’est toute une génération de puéricultrices du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis - deux départements communistes pionniers - qui, soutenues par leurs médecins-chefs, vont découvrir la pouponnière expérimentale (plus connue sous le nom de Loczy) de Budapest ouverte par la pédiatre Emmi Pikler et s’en inspirer pour révolutionner les crèches, la collectivité des tout-petits, leur éveil et leur autonomie.
Avec le témoignage de Geneviève Appell, Geneviève Aubert, Liliane Chasserat, Claudie Cheboldaeff, Françoise Lenoble-Prédine, Liane Mozere et Danielle Rapoport.

mercredi 18 février 2009 :
Pour cette émission d'archives, la Fabrique vous propose un hommage à Philippe Ariès à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de sa mort, avec la diffusion d’un dialogue avec Françoise Dolto enregistré le 20 mars 1974 et diffusé le 23 avril sur France Culture dans le cadre de l'émission "Dialogues".

En compagnie de notre invité Guillaume Gros, retour donc sur cet historien autodidacte qui se proclamait volontiers "historien du dimanche" et qui a révolutionné l’histoire de l’enfance avec son ouvrage « L’enfant et la vie familiale sous l’ancien régime » paru en 1960.

Cette confrontation avec Françoise Dolto sera aussi l’occasion de revenir sur l’itinéraire de cette génération d’intellectuels élevés dans des familles et des contextes proches de l’Action française.

jeudi 19 février 2009 :
Débat historiographique pour clore cette semaine qui traite des premières années de la vie.

Où il est question des sources - selon les périodes, et d'un certain nombre de rites funéraires, révélateurs du rapport au tout petit enfant.

Cliquez sur les dates pour retrouver la page de chaque émission sur le site de France Culture et écoutez ainsi les émissions.

émission Ripostes : face à face avec Nadine Morano

Ajouté le lundi 23 février 2009 - Auteur : Elliryc

Bonjour à tous,

Ripostes

l'émission Ripostes de Serge Moati sur France 5 diffusée hier soir avait pour inviter Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la Famille.
Un congé parental plus court, des places de crèche supplémentaires, une reconnaissance des beaux-parents... Nadine Morano revient sur les récentes annonces de Nicolas Sarkozy en matière de politique familiale.

Vous pouvez consulter la vidéo.

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émission Ripostes : face à face avec Nadine Morano

DREES: Modes de garde et d'accueil des enfants de moins de 6 ans en France

Ajouté le lundi 23 février 2009 - Auteur : Elliryc

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)., Ananian S., Robert-Bobée I. Modes de garde et d’accueil des enfants de moins de 6 ans en 2007. in : Etudes et résultats, n° 678, février 2009, 8 p.

Études et résultats est une publication de la DREES. Parmi les sujets traités : les dépenses et systèmes de soins et de protections sociales, les revenus des professions de santé, l’aide aux personnes âgées, les retraites, l’accueil des personnes handicapées, les modes de garde…

Tous les numéros sont téléchargeables gratuitement au format PDF.
À compter du numéro 390, les données ayant servi à constituer les illustrations
(graphiques et tableaux) sont téléchargeables au format Excel en double cliquant sur la punaise Punaise marron en première page d'Études et résultats.


Au 1er janvier 2008, la France métropolitaine compte 2,4 millions d’enfants de moins de 3 ans et autant d’enfants âgés de 3 à 6 ans. Les enfants de moins de 3 ans sont surtout gardés par leurs parents : 63 % passent la majeure partie de la semaine avec eux. En dehors des parents, c’est l’accueil chez une assistante maternelle qui est le plus fréquent (18 %), devant la garde dans une structure d’accueil collectif (10 %). Les plus grands enfants sont scolarisés pendant la plus grande partie de la journée. Les parents restent les intervenants privilégiés pour s’occuper de leurs enfants en dehors de l’école : le mercredi, les trois quarts des enfants âgés de 3 à 6 ans passent la majeure partie de leur temps avec un de leurs parents ; les autres jours de la semaine, entre 16 heures 30 et 19 heures, c’est le cas de 83 % des enfants. Pour les plus jeunes, la garde par les parents s’accompagne souvent du recours à d’autres intervenants, le plus souvent les grands-parents, mais aussi une assistante maternelle ou une crèche.

Source : DREES

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DREES: Modes de garde et d'accueil des enfants de moins de 6 ans en France

Evaluation de la politique de l'enfance et de la jeunesse des CAF

Ajouté le lundi 23 février 2009 - Auteur : Elliryc

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a mis en ligne, le 17 février 2009, une étude sur les opinions et satisfaction des parents vis-à-vis des modes de garde (Dossier d'études n° 113 - février 2009).

Créés en octobre 1999, les Dossiers d'Etudes constituent une collection de documents de travail qui a vocation à héberger :

  • Des synthèses de rapports de recherches
  • Des résultats d'enquêtes par sondage
  • Des études réalisées à la CNAF ou au sein du réseau des chargés d'études CAF
  • Des travaux statistiques avec des commentaires et indications méthodologiques
  • Des synthèses documentaires

Pour le télécharger : DOSSIER D'ETUDE N° 113 Février 2009.(format .pdf 3mo)

Source : Gazette Santé Social

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Evaluation de la politique de l'enfance et de la jeunesse des CAF

Création d'un site: soutien à la parentalité pour prévenir la maltraitance

Ajouté le samedi 21 février 2009 - Auteur : mercredhi

Destiné aux professionnels de la santé et de l’enfance, un site consacré aux "interventions précoces" et au soutien à la parentalité dans l'optique de prévenir les actes de maltraitance intrafamiliale vient d'être lancé à l'adresse www.interventions-precoces.sante.gouv.fr.

Ce nouveau site gouvernemental a pour objectif
" d’apporter à tous les professionnels de la santé et de l’enfance - ainsi qu’à tous ceux qui, par leur métier, sont en contact régulier avec des enfants et des familles - toutes les informations et les outils utiles sur cette forme de prévention et de soutien aux familles ".
Il comprend notamment des rubriques en accès public, fournissant le cadre général et les informations de base sur les interventions précoces et le soutien à la parentalité, et un espace professionnel, accessible sur identifiant et qui donne accès à de nombreux documents à caractère professionnel.

Sources : ASH

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Création d'un site: soutien à la parentalité pour prévenir la maltraitance

Ateliers sur les relations parents-enfants

Ajouté le jeudi 19 février 2009 - Auteur : zeia

Cycle d'ateliers "parler pour que les enfants écoutent, écouter pour que les enfants parlent"

d’après Adèle Faber et Elaine Mazlish

" il s'agit d'ateliers qui nous montrent l'importance d'être à l'écoute des émotions des enfants et de nos propres émotions, comment réagir face aux multiples situations de la vie quotidienne qui génèrent souvent des conflits avec les enfants, qu'ils aient 3 ou 17 ans; les techniques sont à la fois concrètes, pratiques, efficaces, tout en restant accessibles à tous, parents ou professionnels de l'enfance. " (http://www.latelierdesparents.fr)

En pratique, le cycle comporte 7 rencontres en  groupe (maximum 12 personnes), durant environ 2h30:

  • aider les enfants aux prises avec des sentiments pénibles
  • susciter la coopération
  • remplacer la punition
  • encourager l'autonomie
  • compliments et estime de soi
  • aider les enfants à cesser de jouer des rôles
  • révision finale

L’association des parents d’élèves (APE) et « bienvenue à bébé » proposent de mettre en place ces ateliers à Léguevin .
La participation est gratuite.
Les dates et horaires précis seront fixés entre les membres du groupe lors de la première rencontre, le lundi 02 mars 2009 à 20h.
Pour tout renseignement ou inscription, contacter Laetitia AUMAITRE au 05 61 07 60 10 ou Christelle DUMAS au 05.61.06.97.96

site : bienvenueabebe.new.fr

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Ateliers sur les relations parents-enfants

ALEJE 81 réaction au rapport Tabarot

Ajouté le jeudi 19 février 2009 - Auteur : zeia

Présentation de l'Association Locale des EJE du Tarn, (ALEJE 81)

Créée en 1983, l'association des EJE du Tarn était à l'époque proche de la FNEJE puis s'en est désolidarisé pour devenir indépendante.
L'association a pour but :

  • de favoriser le regroupement des EJE du Tarn
  • de diffuser l'information professionnelle
  • de favoriser les échanges
  • de participer à une politique commune de la petite enfance, à nos postes et fonctions respectifs.

L'association se compose de membres actifs qui se réunissent tous les 2/3 mois dans une structure différente du Tarn.
 
L'association ne dispose pas de local et est domicilié chez la personne qui préside.

Concernant le rapport Tabarot, nous avons réagis à notre niveau par courrier auprès de différents acteurs et partenaires concernés: la commission départementale de la petite enfance, la PMI, l'UDAF, l'UNAF, Le conseil général du Tarn, l'association des maires de France.

Courrier envoyé

Association locale des EJE du Tarn
Chez Mr POTIER
16, rue Occitane
81150 MARSSAC

Marssac, le 1ER février 2009

Nous sommes un collectif d’éducateurs de jeunes enfants créé en 2004, ayant pour objectif d’échanger sur nos pratiques professionnelles et de participer à une politique commune de la petite enfance.

Nous sommes interpellés par le rapport Tabarot, et soucieux de son contenu, nous souhaiterions débattre de certains points avec les différents partenaires de la commission départementale.

L’ensemble de ce rapport repose sur la perspective de la mise en place du droit opposable au mode de garde. Nous sommes conscients du manque crucial du nombre de places d’accueil pour les moins de 4 ans sur l’ensemble du territoire.

Pour autant, faut-il augmenter « l’offre de garde » à tout prix, au détriment de la qualité d’accueil de l’enfant ?

Nos inquiétudes reposent sur les points suivants :
les nouvelles normes du taux d’encadrement : 1 adulte pour 6 enfants qui ne marchent pas, 1 adulte pour 9 enfants qui marchent, 1 assistante maternelle peut maintenant accueillir 4 enfants.
(actuellement : 1 adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas, 1 adulte pour 8 enfants qui marchent)
l’accueil de l’enfant handicapé dans ce cadre ne peut être réalisé dans de bonnes conditions. Peut-on parler d’intégration ?
une plus grande souplesse pour l’accueil des enfants en surnombre en multi accueil (passer de 10 % à 20 %) avec le même personnel !

La qualification du personnel est remise en question :
l’assouplissement des conditions de valorisation des directeurs d’établissement
(ouvrir la direction à des professionnels non issus de la Petite Enfance)
la perspective d’évolution proposée aux CAP Petite Enfance (avec 5 ans d’expérience) d’accéder à des postes à responsabilités.

Cette dernière proposition laisse penser que les spécificités de chaque formation petite enfance sont méconnues (puéricultrice, éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puéricultrice et CAP Petite Enfance) et donc non prises en compte.
la possibilité donnée aux retraités d’accéder à une reconversion professionnelle en complément de leur retraite, pour devenir des professionnels de la Petite Enfance et d’intégrer une équipe ou d’accéder à l’agrément d’assistant maternel.

Les nouvelles règles législatives proposées prêtent à confusion et à des dérives possibles :
les réglementations des différents modes d’accueil (multi accueil, micro-crèche, regroupement des assistantes maternelles, et des assistants familiaux, crèche d’entreprise, jardin d’éveil) sont incohérentes en ce qui concernent les normes d’encadrement, la qualification et l’habilitation des locaux.

Les nouvelles structures tendent à une réglementation moins exigeante et moins sécurisante, laissant imaginer que tout est possible.
« le transfert de la procédure d’agrément et d’avis de la P.M.I des structures collectives et de l’agrément des assistantes maternelles aux communes ou intercommunalités ». (Cette compétence est-elle du ressort du maire ; il devient à la fois détenteur de l’agrément des structures Petite Enfance, mais aussi propriétaire des locaux, financeur et employeur)

Le contenu du rapport ne va pas dans le sens de l’intérêt de l’enfant et de son épanouissement, qui sont pourtant énoncés dans les objectifs de ce dossier.

Il semble répondre dans l’urgence à une problématique sociale et économique.

Nous souhaitons la programmation rapide de la prochaine Commission Petite Enfance afin d’échanger avec nos partenaires et d’élargir la réflexion.

Pour l’Association des E.J.E
Le Président,
Fabrice POTIER

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ALEJE 81 réaction au rapport Tabarot

Politique éducative et « couches-culottes »

Ajouté le mercredi 18 février 2009 - Auteur : Elliryc

Discréditant les projets ministériels français en matière d’éducation de la petite enfance, la Commission européenne a décidé de faire de l’enseignement préprimaire un thème prioritaire pour la coopération entre les États membres en 2009-2010, afin de promouvoir un accès équitable, de renforcer la qualité des cours et d'intensifier le soutien aux enseignants.

La rumeur de la suppression de l’école maternelle ne cesse de courir depuis la nomination de M. Darcos. Le ministre a notamment exposé cet été devant la commission des Finances du Sénat son objectif de réduire le nombre d'enseignants en première section de maternelle, arguant que leur activité principale consistait à "changer des couches" .

Un rapport publié hier par l'agence européenne "éducation, audiovisuel et culture" permet d’évaluer à leur juste mesure les conséquences de cette éventuelle disparition. Ce document disponible sur le site d’Eurydice (le réseau d’information sur l’éducation en Europe), intitulé "réduire les inégalité́s sociales et culturelles par l'éducation et l'accueil des jeunes enfants en Europe", conclut qu’il est à la fois plus efficace et plus équitable pour les gouvernements d’investir au plus tôt dans l’enseignement. À partir d’une riche analyse comparative, le compte-rendu juge que l’enseignement prépimaire constitue un "moyen efficace de jeter les bases pour l’apprentissage ultérieur, la prévention des abandons scolaires, l’amélioration de l’équité des résultats et le relèvement des niveaux globaux de compétences".

En France, selon une enquête de Louise Fessard pour Mediapart ("Les moins de 3 ans bientôt renvoyés de l'école maternelle"), le taux de scolarisation des deux-trois ans a baissé de 40% entre 2000 et 2007. Et au sein de ce bilan, les ZEP sont les moins bien couvertes, alors que selon le récent rapport européen, l’enseignement préprimaire affiche le rendement le plus élevé sur le plan de l’adaptation sociale des enfants. L’école maternelle peut contribuer de manière considérable à lutter contre les désavantages éducatifs subis notamment par les enfants issus de minorités ethniques ou de familles défavorisées à faibles revenus. Outil d’homogénéisation sociale et culturelle, la scolarisation des plus petits reste un levier politique indispensable pour progresser vers l’égalité réelle.

Certaines analyses issues de la sociologie bourdivine introduisent un contrepoint intéressant à ce type d'étude en démontrant que l’école, contrairement à sa mission initiale, produit des inégalités . Si elles sont à prendre en compte pour améliorer le fonctionnement effectif de l’institution scolaire, ces critiques ne peuvent pour autant servir d’argument pour attaquer la raison d'être de l’école, qu'il s'agit au fond de continuer à défendre. Car de l’école maternelle à l’université, c’est bien l’ensemble de la politique éducative qui est aujourd’hui en débat en France

Source : Camille Renard sur nonfiction.fr

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Politique éducative et « couches-culottes »

[FNEJE] Appel à contribution : à propos des jardins d'éveil

Ajouté le dimanche 15 février 2009 - Auteur : Elliryc

FNEJE Voici un « appel à contribution » concernant les jardins d’éveil, que le Conseil d'Administration de la FNEJE souhaite relayer le plus largement possible, en insistant auprès des professionnels sur son importance.

La Petite Enfance est depuis quelques mois l’enjeu de décisions politiques (droit opposable aux modes de garde) qui accélèrent l’évolution de nos pratiques à grands coups d’effets d’annonces (rapport Tabarot, conférences de presse…).
La FNEJE se rend régulièrement à des réunions à la DGAS et à la CNAF depuis octobre 2008.
Il s’agit de mettre en place un nouveau décret permettant de valider de nouveaux moyens pour développer l’offre de garde.
Le Conseil d’Administration national est très vigilant. La prochaine réunion aura lieu le 4 mars. La FNEJE espère que les discussions entamées seront écoutées.
Un des principaux points de ce nouveau décret sera les fameux jardins d’éveil. La FNEJE lance un appel à contribution pour que les EJE fassent des propositions sur leur vision de cette nouvelle structure, rapportent des expériences similaires.


Le jardin d’éveil comme est une première étape du droit opposable à la garde d’enfant :

  • Libérer les places dans les structures collectives ou chez les Ass. Mat, occupées par les enfants de 2-3 ans.
  • Structure intermédiaire entre la crèche (ou l’Assistante Maternelle) et l’école maternelle, où l’on préparera les enfants à entrer à l’école à 3 ans !..
  • Taux d’encadrement : 1 adulte pour 12 enfants.

Telles sont les propositions du rapport Tabarot (juillet 2008), discutées depuis dans de nombreuses réunions, auxquelles participe la FNEJE.
Mais qu’en pensent les principaux intéressés, les EJE ? Comment voient-ils le fonctionnement de ces jardins d’éveil ? Leurs différences par rapport aux classes passerelles, et aux jardins d’enfants ? Avec quels types de personnel ?
Dans le prochain numéro du bulletin de la FNEJE envoyés aux adhérents, un gros dossier sera consacré sur ce sujet. La FNEJE souhaiterait avoir l'avis, le récit d'expériences similaires (classe passerelle, jardin d’enfants, structure innovante...),
Comment voyez-vous au quotidien le fonctionnement de ces jardins d’éveil ?
La FNEJE demande pour le moment, que soient classés les jardins d’éveil dans les structures expérimentales.
A vos plumes ou à votre ordinateur pour nous aider à élaborer des propositions qui respectent la qualité de l’accueil du jeune enfant et de sa famille.
Pour fin février au plus tard ! Merci !

N’hésitez pas à venir avec vos propositions (manuscrites ou par mail) à :

FNEJE
Délégation Nationale
2 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
44000 Nantes
Tel : 02 40 47 53 64
Fax : 02 40 47 00 97
courriel : fneje-delegation@fneje.fr

Documentation (format .pdf 1.24 Mo) : Rapport Tabarot  (P78 à 80 pour les jardins d’éveil)

Michèle Tabarot, Membre du Haut Conseil de la Famille

Ajouté le vendredi 13 février 2009 - Auteur : Elliryc

Michèle TABAROT, Député des Alpes-Maritimes, maire du Cannet près de Cannes et Nice, vient d’être nommée membre du Haut Conseil de la Famille par le président de l’Assemblée Nationale, Bernard ACCOYER.

Le Haut Conseil de la famille, créé en octobre 2008, a pour mission d’évaluer les évolutions sociales, économiques et démographiques. Il mène ces réflexions nécessaires dans le cadre du financement de la branche famille de la Sécurité Sociale et de son équilibre financier. 
Cette nomination intervient dans la continuité des travaux et missions menés par Michèle TABAROT
Elle a récemment rendu un rapport au Premier Ministre sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance et elle co-préside depuis 2007, le groupe d’études parlementaire sur la famille et l’adoption. 
Co-auteur de la loi réformant l’adoption de 2005, le Député-Maire des Alpes-Maritimes préside également le Conseil Supérieur de l’Adoption depuis 2006.

Source : NiceRendezVous

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Michèle Tabarot, Membre du Haut Conseil de la Famille

Rapport 2008 de l'ONED

Ajouté le vendredi 13 février 2009 - Auteur : Elliryc

Le rapport 2008 de l’Oned a été remis  le 10 février à la Secrétaire d’Etat chargée de la Famille,  madame Nadine Morano. 

Il présente deux chapitres, le premier présentant un état des lieux de la mise en place des cellules de recueil, de traitement et d’évaluation des informations, le second étant consacré à la mesure et à la croissance nationale du taux de prise en charge en protection de l’enfance.

Etat des lieux de la mise en place des cellules de recueil, d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes

Après un rappel du rôle et des objectifs de la cellule, ainsi qu’un état des lieux de sa mise en place dans les départements issu d’échanges sur le terrain et d’une enquête menée au cours du printemps 2008, le rapport présente une série de commentaires et de préconisations.

Il apparait ainsi que 68 départements ont déjà mis en place un dispositif de recueil des informations préoccupantes, parfois antérieurs à la loi. Le rapport étudie notamment cinq types d’organisation de cellules, de la plus centralisée à la plus déconcentrée, ce dernier modèle pouvant susciter quelques interrogations quant à sa conformité avec l’esprit de la loi. L’enquête indique que, dans 22 départements, un protocole conforme à la loi du 5 mars 2007 est signé avec la Justice ainsi qu’avec d’autres partenaires en protection de l’enfance, qu’un projet est en attente de signature dans 19 autres départements ou en cours de rédaction avec les partenaires dans 31 départements. Ces protocoles sont d’autant plus importants qu’ils participent à une meilleure lisibilité du rôle de la cellule, favorisent l’échange d’informations et de réflexion entre partenaires institutionnels et la mobilisation des acteurs pouvant intervenir en protection de l’enfance.

Le rapport souligne que ces nouveaux dispositifs conduisent les acteurs de la protection de l’enfance et particulièrement les départements à réorganiser le recueil des informations préoccupantes, à favoriser le partage pluri-institutionnel et pluri-professionnel de la réflexion et à se donner les moyens de regrouper et de suivre le traitement des informations préoccupantes.

Amélioration de la connaissance chiffrée de l’enfance en danger

Au 31 décembre 2006, le nombre d’enfants de moins de 18 ans bénéficiant d’au moins une mesure est estimée à 265 913 sur la France entière, soit 1,88% des moins de 18 ans. La proportion des mineurs pris en charge a ainsi augmenté de 4% par comparaison avec la période 2005-2006, alors qu’elle n’avait connu qu’une hausse de 1% au cours de la période 2004-2005. L’Oned souligne que la fragilité de ces chiffres issus de différentes sources ne peut permettre de conclure à une tendance pluriannuelle de l’augmentation. Cette dernière ne pourra être affirmée que si elle perdure au cours des années à venir.

 Consulter :

Source : ONED

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Rapport 2008 de l'ONED

[Alpes-Maritimes] et pourquoi pas un mode d'accueil individuel ?

Ajouté le vendredi 13 février 2009 - Auteur : Elliryc

Comme pour beaucoup de communes, le dossier accueil de la Petite enfance est un difficile à gérer à Vence. Il faut pouvoir combiner ce qui existe en terme d'accueil sur la commune et les attentes des parents qui ne correspondent pas toujours.

Avec seulement deux structures d'accueil collectif pour la petite enfance - la crèche municipale Villa Véga et la crèche associative Lou Pitchoun d'une capacité totale de 100 enfants - Vence n'échappe pas au problème du manque de places en crèches collectives.

Ainsi, pour la rentrée de septembre 2008, ce sont 145 demandes d'accueil en structures collectives qui n'ont pas pu être satisfaites sur l'ensemble des deux structures vençoises.

Des familles qui, pour la plupart, ont dû se réorienter, souvent à contrecoeur, vers un mode d'accueil individuel qu'elles considèrent comme étant peu sociabilisant pour leurs enfants.

La crèche et les assistantes maternelles main dans la main

Problème : « Dans le Sud, il y a une forte tradition de demande d'accueil collectif, explique Martine Bouglé, la directrice de la crèche municipale. Et malheureusement, nous ne pouvons pas à Vence satisfaire toutes les demandes.

Pour cette raison, nous avons entrepris un travail avec les assistantes maternelles installées sur la commune pour valoriser leur travail auprès des parents. Nous travaillons en symbiose avec elles pour répondre au plus vite et au mieux aux demandes de garde. »

Concrètement, lorsqu'un parent se présente à la crèche pour y inscrire son enfant, l'équipe pédagogique en place propose également la solution de l'accueil chez une assistante maternelle.

« Nous mettons les parents en relation avec ces autres professionnelles de la Petite enfance. Et quand nous ressentons des réticences à ce mode de garde nous cherchons à savoir pourquoi. Est-ce une question de coût ? De manque de confiance ? Un critère pédagogique ? ».

« En effet, ce qui freine le plus souvent les parents c'est la crainte d'un manque de collectivité, et donc de sociabilité, pour leurs enfants. On leur explique que le métier d'assistante maternelle a changé et qu'elles sont, au même titre que nous, des professionnelles de la Petite enfance. » (Voir les encadrés)

Un questionnaire pour cibler les attentes

Mais la Ville a décidé d'aller encore plus loin dans cette difficile gestion de l'accueil de la Petite enfance. Pour connaître les besoins en terme de garde d'enfants de moins de 3 ans, la municipalité est en train d'établir un questionnaire. Celui-ci sera adressé d'ici quelques mois aux parents afin de connaître leurs attentes en matière de garde d'enfants. « Plus on aura de réponses, plus le diagnostic sera intéressant », explique Marie-Laure Maurel, l'adjointe à la petite enfance.

« On a besoin de ces réponses, continue Martine Bouglé, pour pouvoir proposer le mode d'accueil qui correspond le mieux aux familles. Le but avec ce questionnaire, c'est d'avoir une vision globale de la demande de garde sur Vence. Nous voulons faire le point sur ce que veulent les parents et apporter ensuite une réponse ciblée.

Ce peut être de toutes petites structures collectives d'une dizaine de places, une crèche familiale, des assistantes maternelles... Mais nous espérons aussi que de ce questionnaire ressortent d'autres idées. Il y a peut-être des solutions d'accueil de la petite enfance qui sont encore à penser... »

J.baudin

Source : Nice matin

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[Alpes-Maritimes] et pourquoi pas un mode d'accueil individuel ?

maternelles payantes

Ajouté le vendredi 13 février 2009 - Auteur : Elliryc

Bonjour à tous,

Il est toujours intéressant de voir notre actualité sous un autre angle. Rapport Tabarot, jardins d'éveil, créations de place de garde.. On le sait, tout ça va bouleverser notre travail pour beaucoup d'EJE et les professionnels de la Petite Enfance. Sur un blog, Le déclic, un article fait part de la peur autour de la création de ces fameux jardins d'éveil et de la création d'un blog, attachons-nous à notre école, à l'initiatice d'un mouvement à partir des écoles maternelles. Voici le texte.On peut lire que les enseignants seront remplacés par des CAP Petite Enfance alors que le rapport sénatorial Maurice et Papon parle justement des EJE, ce qui peut parfois faire peur à certains enseignants de voir leur travail récupéré par les EJE mais là est un autre sujet. Tout ça pour dire qu'il y a encore beaucoup à clarifier autour de ces jardins d'éveil.


La réforme de l’éducation nationale touche aussi les maternelles. Il s’agit de créer pour les 2-3 ans des “jardins d’éveil” payants, non plus animés par des enseignants mais par des “professionnels” (titulaires d’un CAP petite enfance). La gestion de ces jardins d’éveil sera municipale et non plus nationale. Je vous laisse imaginer les inégalités que cela peut créer d’une commune à une autre. Le département de Seine-maritime refuse de créer de nouvelles classes malgré l’augmentation de la natalité. Le gouvernement risque de se casser les dents à tout vouloir réformer à la fois. Si toute l’éducation nationale, de la maternelle à la fac, descend dans la rue, ça risque de faire très mal. A Rouen, devant plusieurs écoles maternelles, les parents d’élève ont créé des chaînes humaines pour protester contre cette réforme.

Source :Déclic.net

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[Essonne] 5 heures, Orly s'éveille…

Ajouté le vendredi 13 février 2009 - Auteur : Elliryc

Bonjour à tous,

Voici un exemple de crèche aux horaires atypiques que le Parisien a mis en lumière dans un de ces articles.


Officiellement inaugurée aujourd’hui à Athis-Mons, la crèche interentreprises d’Aéroports de Paris propose soixante berceaux de l’aube à 22 h 30.

Athis-mons, crèche des P’tits Loup’ings. Il fait nuit noire au pied des pistes d’Orly et les avions n’ont pas encore repris leur ballet. Six heures du matin, Maeva, 7 mois, elle, a déjà commencé sa journée. Sa tétine dans la bouche, son doudou à la main, la petite puce fait son entrée. Un bisou de papa, un contrôleur mécanicien qui file à l’aéroport, et Maeva passe dans les bras de la puéricultrice.

Un peu plus loin, Tony fait un gros câlin à Elodie. Lui est arrivé à 5 h 30. Il s’éveille doucement, tandis que les bébés débarquent au compte-gouttes. Une nouvelle journée commence dans la crèche interentreprises d’Aéroports de Paris. Une structure unique en Essonne, qui sera inaugurée ce matin. C’est la seule crèche collective à accueillir les bambins de 5 heures à 22 h 30.

Un cas unique pour une structure collective en Essonne

C’est Aéroports de Paris qui a décidé de construire cette structure de 60 berceaux, étendue sur 700 m2 , avec jardins, cuisinier maison et salle polyvalente. « Le but, c’était de permettre aux salariés travaillant en horaires décalés de mieux concilier vie professionnelle et personnelle », témoigne-t-on à ADP.
Ouverte début décembre, elle accueille actuellement une trentaine de bébés. A terme, ils seront sans doute une centaine. Pour la plupart rejetons de salariés d’ADP, d’Air France, de la Poste ou de la DGAC, ou alors habitants d’Athis et de Juvisy, également partenaires de la crèche.
L’objectif : permettre aux salariés d’Orly, qui travaillent souvent tôt le matin ou tard le soir, de faire garder plus facilement leurs enfants.
Une aubaine pour Delphine et Didier, deux employés de l’aéroport qui vivent près de Limours et ont cherché en vain une nourrice pendant plusieurs mois. « Dès qu’on disait que l’on déposerait Marine à 5 h 30, c’était non », se souvient le papa, qui a finalement confié son enfant aux P’tits Loup’ings. « Avant, certains bébés cumulaient deux ou trois modes de garde. Une nounou le matin de bonne heure, une autre en fin d’après-midi, les grands-parents le soir…, souligne Virginie Guignard, la directrice de cette structure gérée par la Ronde des crèches. En venant ici, ils trouvent un environnement plus stable et plus sécurisant. Et le rythme de chacun est respecté. »
Aux P’tits Loup’ings, la sieste est à la demande, grâce aux deux salles de repos par section. Ceux qui se lèvent à l’aube peuvent ainsi se recoucher avant leurs petits copains, arrivés en fin de matinée. Quelques minutes après son arrivée, Maeva est d’ailleurs partie se reposer dans le petit dortoir. « Elle s’est très bien adaptée à ce rythme, se réjouit son papa. Même si elle tient moins longtemps le soir. »

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[Essonne] 5 heures, Orly s'éveille…

Défenseure des enfants - Rapport remis au Comité des droits de l'enfant

Ajouté le mardi 10 février 2009 - Auteur : Elliryc

Rapport de la Défenseure des enfants remis au Comité des droits de l'enfants des Nations Unies

La Défenseure des enfants, Dominique Versini, a été auditionnée le 4 février 2009 par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies à Genève sur son rapport relatif à l’état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombreuses recommandations(57) émises par le Comité en 2004.

La Défenseure des enfants, Dominique Versini, a été auditionnée le 4 février 2009 par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies à Genève sur son rapport relatif à l’état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombreuses recommandations(57) émises par le Comité en 2004.

Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies est composé de 18 experts indépendants élus par les pays membres des Nations Unies et qui siègent à Genève.

La procédure en vigueur aux Nations Unies prévoit que plusieurs mois avant l’audition des représentants du gouvernement français (qui a déjà transmis son 3ème rapport au Comité des droits de l’enfant), les membres du Comité reçoivent et examinent les évaluations menées sur les mêmes thèmes par les Institutions indépendantes chargées de la défense des droits de l’enfant et les associations. Le débat officiel sur ce rapport entre le Comité des droits de l’enfant et le gouvernement français aura lieu en mai prochain à Genève.

Le rapport réalisé par la Défenseure des enfants prend en compte les milliers de plaintes reçues par elle et émanant de parents, d’enfants et d’adolescents eux-mêmes ou d’associations qui signalent des situations individuelles ou collectives dans lesquelles les droits des enfants ne sont pas respectés ainsi que les travaux d’enquête et d’élaboration de propositions de réforme qu’elle a conduits au cours des dernières années.

Dominique Versini constate qu’un très important travail législatif a été mené au cours des dernières années pour mettre les règles du droit français en conformité avec les engagements souscrits par la France lors de la ratification de la Convention en 1990 et répondre aux 57 recommandations du Comité des droits de ’enfant, et que la grande majorité des enfants et adolescents qui vivent dans notre pays ont des conditions de vie plutôt bonnes, une santé protégée, une éducation assurée et des droits fondamentaux globalement respectés.

Toutefois, certaines catégories d’enfants restent dans des situations de grande fragilité et les mesures prises pour un meilleur respect de leurs droits restent insuffisantes, voire, dans certains cas, s’éloignent de leur intérêt :

  • les enfants vivant dans la précarité et la pauvreté (2 millions d’enfants pauvres malgré d’importants transferts sociaux)
  • les enfants et adolescents en souffrance psychique (40 000 tentatives de suicides, augmentation des scarifications, de la cyberdépendance...)
  • les enfants porteurs de handicap (scolarisation à temps plein et prise en charge de certains handicaps)
  • les enfants séparés de leurs parents (séparations parentales, placement à l’Aide sociale à l’enfance, mineurs étrangers...)
  • les enfants vivant dans certains DOM/TOM/COM (Guyane, Mayotte)
  • les enfants de familles de gens du voyage ou de familles Roms
  • les enfants de parents migrants en situation irrégulière
  • les enfants et adolescents délinquants

La Défenseure des enfants considère comme une grande avancée la loi instituant le droit au logement opposable (loi DALO) du 5 mars 2007 mais elle constate toutefois que la situation du logement reste extrêmement préoccupante pour les familles les plus vulnérables notamment les foyers monoparentaux et les familles nombreuses en situation de précarité. Elle appelle en conséquence à un effort particulièrement soutenu de construction de logements accessibles aux familles à faibles revenus et au respect de l’obligation de 20% minimum de logements sociaux sur le territoire des villes de plus de 3500 habitants.

La Défenseure des enfants se félicite aussi qu’une nouvelle loi réformant la protection de l’enfance ait été adoptée le 5 mars 2007, à la suite d’un long processus de concertation. Cette loi a mis en place des outils pour développer la prévention et diversifier les modes de prise en charge des enfants. Elle souhaite toutefois que soit renforcé dans le « projet pour l’enfant » prévu par la loi, le plan d’action et de soutien en direction des parents ainsi que le cas échéant des frères et sœurs et grands parents. Elle demande également que soit publié sans tarder le décret prévu pour l’application de la loi mettant en place le fonds national de protection de l’enfance qui doit assurer la compensation des charges résultant pour les départements de la mise en œuvre de la loi.

La loi de février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées constitue également une avancée importante en reconnaissant à tout enfant porteur de handicap le droit d’être inscrit en milieu ordinaire, dans l’école la plus proche de son domicile. Toutefois elle constate que ces enfants restent encore insuffisamment scolarisés et que la prise en charge des enfants autistes notamment relève encore trop souvent pour leurs parents du parcours du combattant.

La Défenseure des enfants s’est félicitée du plan santé jeunes présenté en février 2008 par la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports pour les jeunes de plus de 16 ans qui reprend un certain nombre de ses recommandations. Elle rappelle toutefois que 15% des adolescents de plus de 11 ans présentent des signes inquiétants de souffrance psychique (tentatives de suicide, alcoolisation précoce et massive, consommation quotidienne de cannabis, scarifications, cyberdépendance, ...). Il est nécessaire de mettre en place un plan national pour régler la crise des centres médico-psychologiques, de combler les besoins en lits d’hospitalisation en pédopsychiatrie et en relais diversifiés de post-hospitalisation, de sensibiliser et informer les parents sur le repérage des signes éventuels de mal-être de leur enfant et les accompagner par la mise en place d’une ligne nationale d’écoute téléphonique « parents ».

Si la Défenseure des enfants mesure bien tous les progrès accomplis dans le champ du droit de la famille ces dernières années et notamment en matière d’autorité parentale conjointe et d’audition de l’enfant, elle estime que la préservation de l’équilibre psychique des enfants nécessite de se donner les moyens de systématiser la médiation familiale à l’occasion des séparations parentales et d’affirmer le droit de l’enfant à maintenir des relations personnelles avec ses deux parents, tout en professionnalisant la prise en compte de la parole de l’enfant. De même, le statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie d’un enfant permettra de sécuriser les relations juridiques de l’enfant avec l’ensemble de son entourage et de réduire les traumatismes dus aux ruptures affectives successives.

D’autres domaines démontrent que certains enfants connaissent toujours des situations de grande fragilité. Les enfants des « Gens du voyage » et les « Roms » voient leurs enfants connaitre des problèmes sérieux de scolarisation et vivre dans des conditions d’habitat très précaire. Les mineurs étrangers dont les familles font l’objet de reconduite à la frontière ou les mineurs non accompagnés arrivant sur le territoire national voient leurs droits les plus fondamentaux insuffisamment protégés.

Enfin en ce qui concerne les enfants et adolescents en conflit avec la loi alors que des lois récentes, ont augmenté la sévérité des sanctions la Défenseure des enfants constate que les réponses éducatives en milieu ouvert destinées aux jeunes délinquants souffrent d’un manque de moyens matériels et humains, se traduisant notamment par des délais de prise en charge trop tardifs ce qui limite la prévention de la récidive. Elle demande instamment que soit conservé à l’incarcération des mineurs un statut d’exception avec un accompagnement éducatif spécifique. Compte-tenu de l’évolution de la législation récente relative à la délinquance de certains mineurs dont certaines orientations s’éloignent de l’esprit de la CIDE, la Défenseure des enfants appelle à un grand débat national sur la question d’actualité de la réforme de l’ordonnance de 45.

Enfin, elle appelle de ses vœux le vote par le Parlement d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant permettant d’accélérer l’adaptation du droit français.

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Défenseure des enfants - Rapport remis au Comité des droits de l'enfant

[ONES] CCNT du 15 mars 1966 Quelle réforme?

Ajouté le dimanche 08 février 2009 - Auteur : Elliryc

ONES

L'ONES suit avec une grande attention l'avancée des négociationsentre syndicats employeurs et syndicats salariés concernant la CCNT du 15 / 03 / 1966. N'étant pas un syndicat, l'ONESn'entendpas intervenirdirectementdans cette négociation. Pour autant ses statuts prévoyant « d'avoir une fonction de vigilance etd'alerte sur l'évolution du métier, de ses conditions d'exercice, de son environnement.L'O.N.E.S pourra interpeller, le cas échéant, les acteurs concernés.»Notre organisation entends donc développer certains arguments quiontpournous dela valeur.
En effet, de très nombreux éducateurs spécialisés exercent leur activité dans le cadre salarial de cette convention. L'ONES a donc développé plusieurs espaces de travail et de suivi du résultat des commissions paritaires et nous avons pu déjà nous inquiéter lorsque des divisions entre les syndicats représentant les salariés sont apparues. En effet, nous craignons que ces divisions finissent par desservir notre cause. Nous ne pouvons que nous réjouir lorsque ces syndicats adoptent une positions commune comme c'est le cas dans la dernière déclaration adoptée le 30 janvier 2009.
Par ailleurs, l'ONES souhaite mettre en valeurs certains éléments. Nous avons porté notre attention sur le statut accordé à notre profession dans le projet que les organisations patronales (SOP – Snasea – FEGAPEI) ont élaboré pourla commission paritaire du 12 décembre 2008. On ne peut qu'être très étonné du statut de Technicien supérieur d'éducation
dans la filière Education et intervention sociale tel qu'il est décrit par ce document patronal. En effet, ce statut est celui qui correspond aux titulaires du Diplôme d'Etat d'Educateur Spécialisé (DEES). Les activités principales qui s'y rapportent sont :

  • Conçoit, conduit et évalue les projets personnalisés,
  • Conçoit, supervise, organise et anime les actions socio-éducatives adaptées aux personnes accompagnées,
  • Accompagne et aide les personnes dans les actes de la vie quotidienne, en s'assurantde leur sécurité et bien-être.

Le DEES a connu récemment une profonde réforme affirmantle rôle des éducateurs spécialisés dans la conceptions et la conduite de projets éducatifs.L'un des 4 domaines de compétences (DC.2) est tout entier consacré à cette dimension des projets,ce quifaitl'originalité du diplôme d'éducateur spécialisé.Actuellementles Educateurs Spécialisés sont les seuls professionnels dont les compétences sont aussi affirmées dans le domaine de la conception et la conduite de projets personnalisés. La conception, la supervisionet l'animation d'activités socio-éducatives et l'accompagnement des personnes dans leurviequotidienne font également l'objet d'une formation poussée.
Or ce statut peut être occupé par 9 autres professions ( Moniteur d'atelier 1ère classe, Educateur technique spécialisé, Enseignant technique, Monitrice d'enseignement ménager, Educateur sportif en EPS ou APS, Conseillère en éco familiale et sociale,Educateur technique / Educateur spécialisé,Moniteur principal d'atelier, Assistant(e) social(e), …)
A l'heure où l'ANSEM vient d'émettre un document de « Recommandations de bonnespratiques professionnelles » portantsur les attentesdela personne etle projetpersonnalisé, ilest trèssurprenantque ces taches hautement spécialisées puissent être confiées à des professions aussi diverses. En effet, ce document montre bien que ce travail de conception et de conduite de projetspeut être« la meilleure réponse que peuvent apporter les professionnels face au risque d'une approche standardisée qui s'opposerait à l'objectif de personnalisation. » Que ces tâches aussi spécialisées et réclamant des compétences professionnelles aussi précises puisse être confiées à autant de métiers est difficilement compréhensible.Dans d'autres secteurs cela paraîtrait inconcevable (dans le bâtiment, confirait on des travaux d'électricité à un professionnel autre qu'un électricien ?).
Sur un autre plan, nous nous sommes questionnés sur la pertinence d'un découpage de la filière éducative en 6 niveaux de classification. Une personne membre de l'ONES affirmait récemment « Qu'est ce qui aide l'éducateur à comprendre par exemple des comportements violent ou de rejet scolaire, d'inhibition, d'enfermement dans une attitudede "toutm'estdû » :C'est sa formation »Historiquement les métiers qui participent, à des titre différents, de la même dynamique et des mêmes valeurs sont l'éducateur spécialisé, le moniteur éducateur et l'aide médico psychologique.A ces professions « du terrain »ilest possible de rajouter celle de l'encadrement et de direction qui participe aussi pleinenment au processus éducatif. Or le document des organisations patronales prévoit 24 professions différentes réparties en 6 niveaux rien que pour la filière éducative !!!

Pour l'ONES ce découpage est à la fois injustifié et inquiétant.

  • Inquiétant car cette évolution ne peut se justifier que par un souci de faire baisser les coûts de la prise en charge de l'accompagnement au quotidien, en confiant cette tâche à des professions de sous payés et peu qualifiés.
  • Injustifié car cela revient à fractionner artificiellement les prises en charges des usagers. Ce morcellement du travail éducatif par des interventions multiples va à l'encontre des notions de permanence et de continuité, fondamentales pour la qualité de l'intervention éducative

L'ONES interpelle donc les acteurs de la négociation, syndicats patronnaux et syndicats salariés pour que la réforme de la CCNTdu 15 03 1966 intègre une structuration des activités et fonctions autour des diplômes éducatifs cités précédemment (ES, ME, AMP, Cadre et Direction).

Pour l'O.N.E.S :
Le Président
jean marie VAUCHEZ
jm.vauchez@ones-fr.org

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[ONES] CCNT du 15 mars 1966 Quelle réforme?

Et toi, tu crèches où? (2/2)

Ajouté le dimanche 08 février 2009 - Auteur : Elliryc

La semaine dernière, nous vous parlions de jardins d’enfants atypiques, alternatifs à l’école maternelle dès 2 ans. Aujourd’hui, nous nous sommes intéressés aux structures qui s’adaptent aux mamans qui travaillent : crèches d’entreprise ou crèches ouvertes 24 heures sur 24. Un chantier porté à bras-le-corps par le gouvernement pour conserver notre première place sur le podium européen de la natalité.

C’est un fait, les Français aiment faire des enfants et le font bien. Avec plus de deux enfants par femme, nous sommes champions d’Europe du nombre de bébés, ex æquo avec l’Irlande. L’Insee parle même de nombre record pour 2008.
Dans la mesure où une démographie soutenue est toujours bonne à prendre dans un contexte de crise économique, l’État a vite compris qu’il ne fallait surtout pas contrarier les futurs parents. Et comme en France, plus de 80 % des femmes entre 25 et 49 ans travaillent, cherche des solutions pour éviter que la vie professionnelle ne vienne pas freiner leurs envies de pouponner.

Pour remédier au problème des listes d’attente à rallonge pour une inscription en crèche, le secrétariat d’État à la famille répète à loisir sa volonté d’augmenter l’offre de garde et de créer entre 200 000 et 400 000 places d’ici 2012. Et plusieurs annonces allant dans le sens d’une diversification des structures ont été faites ces derniers mois.
En novembre, Nadine Morano et Fadela Amara, en déplacement à Vénissieux, faisaient part de leur volonté de multiplier les crèches fonctionnant 24 heures sur 24, notamment dans les quartiers difficiles. Objectif : faire en sorte que les femmes aient une solution de garde, même si elles travaillent en horaires décalés.
Et en décembre, la Fédération hospitalière de France, la Caisse d’allocations familiales et le secrétariat d’État à la famille signaient une convention qui décidait de l’ouverture au grand public des crèches hospitalières, auparavant réservées au seul personnel.

L’année 2008 a également été marquée par la volonté d’une meilleure prise en compte de la vie familiale dans l’entreprise. En avril, la Charte de la parentalité en entreprise voyait le jour. Initiée par SOS Préma, une association de parents pour qui le stress au travail est l’une des causes de naissances prématurées, et le groupe L’Oréal, cette charte vise à simplifier la double journée des salariés parents. En évitant, par exemple, les réunions tardives et en multipliant les crèches d’entreprise. Des initiatives favorisées par des avantages fiscaux. Depuis 2008, les entreprises peuvent retirer 50 % de la somme engagée pour créer une crèche de leur impôt sur les sociétés.

Il est 18 h 30 à la crèche Babilou, commune aux entreprises L’Oréal et Danone, à Clichy. Une vingtaine d’enfants attendent encore leurs parents, qui travaillent sur les différents sites des groupes, à quelques kilomètres alentour. La structure, mise en place en mars dernier, compte quarante berceaux, trente pour les salariés de L’Oréal, dix pour ceux de Danone.
« Il y avait une véritable attente chez les salariés du groupe », explique Emmanuelle Lièvremont, directrice de l’apprentissage, de la diversité et de la parentalité chez L’Oréal France. « Notre première initiative de crèche interentreprises remonte à 2006, à Levallois. » Depuis, trois autres structures, dont celle de Clichy, ont vu le jour, et quatre autres sont en projet. « En revanche, nous tenons à ce que la crèche soit dissociée du lieu de travail, pour ne pas que les mamans soient tentées de descendre toutes les heures vérifier que tout se passe bien. »
La crèche accepte les enfants dès la fin du congé maternité, soit 2 mois et demi, et jusqu’à 4 ans. « Si jamais j’ai un deuxième enfant, je me bats pour avoir une place ! » avoue Barbara, la maman de Mélissa, 21 mois. Et avec un avantage comme celui-là, cette salariée ne compte pas quitter L’Oréal de sitôt : « Il faut reconnaître que ce type de service fidélise les employés. »

Outre le fait que la crèche n’est pas une simple garderie, mais bien une structure éducative à part entière, les arguments majeurs pour convaincre les mamans restent les horaires – les portes sont ouvertes jusqu’à 19 h 30 –, la proximité et le coût. En effet, grâce à l’intervention de la caisse d’allocations familiales, il est semblable à celui d’une crèche municipale. Et c’est un plus à gagner pour la société. « Si je n’avais pas eu de place en crèche pour Sofia, j’aurais pris un congé parental, explique Ludivine, employée chez l’Oréal. Pour mon premier enfant, j’avais engagé une assistante maternelle et l’expérience n’avait pas été forcément concluante. Parce que la position d’employeur n’est pas facile à gérer, et puis, ça représente un coût trop important. »
Elle a finalement pu inscrire sa fille dès l’ouverture de la structure Babilou. Et depuis, elle a même refusé une place en crèche municipale dans sa commune. « Ici, au moins, si ma fille est malade, on ne me demande pas d’être là dans la demi-heure pour venir la chercher. On me prévient et on lui donne un médicament. »
Alors, ces mamans résistent-elles à l’envie de venir tous les midis embrasser la petite dernière ? « Oui, explique Claire Lebreton, la directrice, parce qu’on leur a expliqué que cela créerait une deuxième séparation dans la journée, finalement perturbante pour l’enfant. » Et la crèche s’est adaptée : la directrice répond et envoie des e-mails aux mamans qui s’inquiètent.

Et quant à l’idée de croiser les collègues aussi à la crèche, en plus de la cantine et de la machine à café ? « Globalement, on fait la part des choses, explique Ludivine. On est là pour les enfants. » Claire Lebreton raconte, elle, qu’il lui est déjà arrivé de mettre les choses à plat : « Parfois, certains parents règlent des querelles de boulot à l’entrée de la crèche. Dans ces cas-là, on doit leur rappeler qu’ils ne sont plus au bureau. Mais honnêtement, c’est très rare. »

Nous sommes dans le 3e arrondissement de Lyon. La crèche Mirabilis est ouverte depuis mai 2005. Sa spécificité ? Initiée par la Ville de Lyon et la Mutualité française du Rhône, elle est l’une des seules en France à fonctionner 24 heures sur 24.
« Nous avons un accueil de jour et un accueil de nuit », explique Pascale Gabolde, la directrice de la crèche. « L’accueil de jour commence à 5 h 30 et se termine à 22 heures. » Et l’accueil de nuit couvre l’autre moitié du cadran, de 22 heures à 5 h 30.
« Mais nous n’acceptons plus d’enfants après 22 heures, pour ne pas perturber le rythme de ceux qui dorment », poursuit Pascale Gabolde. Si une maman prend son service à 3 heures du matin, il faut donc qu’elle joue le jeu et qu’elle amène son enfant dans la soirée. Quant au personnel, il est lui aussi organisé en équipe de jour, répartie sur trois services, et en équipe de nuit. « Il y a une personne qui travaille de 14 heures à 22 heures, et deux personnes pour toute la nuit », continue la directrice.

Rares sont les enfants qui fréquentent la crèche toutes les nuits de la semaine, puisque les plannings des mamans en horaires décalés varient. La crèche se laisse en outre une marge au niveau du nombre de lits occupés pour les mères dont l’emploi du temps peut varier à la dernière minute.
Le personnel de la crèche, un adulte pour six enfants, respecte les rituels de la soirée, le repas, le bain et la petite histoire avant de tomber dans les bras de Morphée. Et accepte les petits dès 2 mois et demi. « Pour les nouvelles inscriptions, nous demandons aux mamans d’habituer doucement leurs enfants, de les mettre chez nous d’abord une soirée, puis une nuit », explique Pascale Gabolde. Pas trop troublant pour ces petits bouts de quitter leur moquette et leur coffre à jouets et de dormir loin des parents ? « En général, si les parents sont en confiance, ça se passe très bien du côté des enfants. »

Birol, 42 ans, maman de Michaël et d’Emel, a expérimenté la crèche Mirabilis dès son ouverture, il y a trois ans et demi. Infirmière aux Hospices civils de Lyon, séparée de son conjoint, elle devait jongler avec la famille, les amis ou des baby-sitters pas très fiables pour faire garder ses enfants lorsqu’elle travaillait de nuit : « C’était une véritable galère. Entre les baby-sitters qui disaient oui au téléphone, mais que je ne voyais jamais arriver, la famille qui pouvait m’aider, mais vivait à trente kilomètres de chez moi, les petits étaient ballottés et moi, je devais constamment trouver de nouvelles solutions. » Alors, elle n’hésite pas à le dire : la crèche Mirabilis lui a changé la vie. « Quand je termine à 21 h 30, il m’arrive même parfois de les laisser dormir là-bas pour ne pas les réveiller. »

Birol aime aussi ce que cette crèche pas comme les autres apporte à son fils et sa fille : « Ils sont plus dégourdis, ils ont développé un sens pratique. Et puis, ils côtoient des enfants de tous milieux sociaux. » En effet, les professions qui exigent des horaires décalés sont très variées. « Nous avons beaucoup de clients qui travaillent en milieu hospitalier, mais aussi à la SNCF, ou encore des pilotes d’avion, des hôtesses de l’air, des restaurateurs, des mamans qui font des ménages très tôt le matin… » énumère Pascale Gabolde.
Et Michaël et Emel, qu’en pensent-ils ? « Il n’y a jamais eu aucune crise, aucun pleur, raconte leur maman. Au contraire, ils sont heureux, ils ont l’impression d’aller dormir chez des cousins. » Michaël a maintenant 6 ans, alors il ne peut plus aller dormir chez Mirabilis. Mais il est déjà nostalgique, selon Birol : « Il me dit qu’il est certain qu’il se souviendra de ces nuits-là quand il sera grand ! »

Source : madame figaro

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Garde d'enfants: les ministres européens répètent leurs engagements

Ajouté le samedi 07 février 2009 - Auteur : Elliryc

Les ministres européens chargés des Affaires familiales ont répété jeudi à Prague leur volonté de développer les gardes d'enfants pour améliorer les chances d'égalité professionnelle des femmes et favoriser le taux de natalité

PRAGUE - La République tchèque, qui assure ce semestre la présidence de l'UE, voulait relancer le débat sur les structures d'accueil, en préconisant de faire en sorte que la fonction de parents au foyer soit considérée "comme un emploi à part entière".

Mais "personne n'est intéressé à réviser les critères" établis en 2002 à Barcelone, quand les Etats membres s'étaient engagés à introduire dans les huit ans des services d'accueil et de garde d'enfants pour 90% des enfants de trois ans et à l'âge scolaire obligatoire, et pour 33% des moins de trois ans, a dû concéder le ministre tchèque Petr Necas après la réunion.

Il a assuré en même temps que la proposition tchèque avait été mal comprise et que son but n'était pas de "pousser les femmes dans les cuisines". En tous cas, "il y a eu une discussion démocratique plurielle", a-t-il dit au cours d'une conférence de presse.

Invoquant "la liberté de la famille" et "l'intérêt de l'enfant", Prague préconisait de "promouvoir le prestige du rôle de parent et de reconnaître la garde non-rémunérée de jeunes enfants par un parent à leur domicile comme une activité socialement significative".

Soulignant que "la majorité des Etats membres de l'UE ne remplissent pas et ne rempliront pas les objectifs de Barcelone dans le domaine de la garde d'enfants", la présidence entendait revaloriser la garde d'enfants à domicile, afin "d'éliminer le stéréotype traditionnel selon lequel la femme qui s'occupe des enfants +ne fait rien+ et le seul qui travaille est l'homme nourricier".

La démarche tchèque a été attaquée de toutes parts. Cette semaine, le parlement européen a critiqué la proposition en affirmant que le risque était "de restaurer les divisions traditionnelles des tâches homme-femme". Les eurodéputés ont adopté une résolution insistant sur la nécessité de respecter les engagements de Barcelone.

En Belgique aussi, les critiques ont fusé. Fin janvier, le PS avait assimilée la proposition à "une véritable régression sociale en Europe". Présent à Prague, le secrétaire d'Etat à la famille, Melchior Wathelet (cdH) a défendu l'importance des objectifs de Barcelone, selon un communiqué diffusé jeudi après-midi.

Source : La Dernière Heure.be

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Garde d'enfants: les ministres européens répètent leurs engagements

[AFORTS] Enquête sur l'insertion professionnelle des EJE

Ajouté le samedi 07 février 2009 - Auteur : Elliryc

Insertion professionnelle des éducateurs de jeunes enfants

Enquête sur l’insertion professionnelle
des éducateurs de jeunes enfants
diplômés entre 2003 et 2007

AFORTS - Commission Métier Certification EJE

Les données présentées dans cette étude ont été collectées auprès de néo-professionnels diplômés en 2004, 2005, 2006 et 2007.
Ces diplômés ont été interrogés entre trois et six mois après leur adoubement. Les réalités de l’insertion ne sont donc pas tout à fait les mêmes d’une année sur l’autre. Les questions posées ont par ailleurs été modifiées d’une enquête à l’autre, pour se concentrer sur l’insertion proprement dite.
Pour l’année 2007, le taux des réponses est plus important que l’année précédente. Seuls deux centres de formation ayant relayé l’enquête auprès de leurs étudiants, n’ont pas obtenu de réponses.

Au-delà de toutes les données spécifiques ci-dessous un élément s’impose, c’est la nette progression depuis 2003 du nombre de jeunes diplômés EJE. Nous pouvons ainsi dire qu’au regard du taux fort d’emploi de ces jeunes dans les 6 mois suivant leur diplôme, les besoins en professionnels EJE sont toujours importants.

Télécharger la synthèse Enquête sur l'insertion professionnelle des EJE (au format PDF 496 ko)

Source : AFORTS

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[AFORTS] Enquête sur l'insertion professionnelle des EJE

Actualités Petite Enfance, les positions de l'ACEPP

Ajouté le mercredi 04 février 2009 - Auteur : Elliryc

" L’Acepp rappelle son attachement à « l’accueil » collectif de jeunes enfants de 0 à 3 ans, toujours plébiscité par les parents et souligne qu’il existe une différence entre « la garde » et « l’accueil ».

Il nous semble essentiel que les jeunes enfants puissent fréquenter un même mode d’accueil pendant toute la période préalable à l’entrée à l’école maternelle, ceci dans des conditions satisfaisantes aussi bien en termes d’encadrement que de qualifications.

L’Acepp rappelle, en outre, le bien fondé d’un système visant à l’équité d’accès grâce à l’application systématique d’un barème de paiement pour les familles selon leurs revenus sans impact pour le gestionnaire. La Commission européenne a récemment insisté sur l’importance du développement des structures de garde et sur son impact sur l’accès à l’emploi des parents et donc sur le risque de pauvreté.

L’Acepp souligne ainsi qu’en matière de politique sociale, les efforts ne sont fructueux que dans la permanence. Notre pays est fier de son école maternelle ; rappelons qu’elle résulte de 100 ans de volonté politique. L’effort de développement pour l’accueil collectif de jeunes enfants, initié en 1983, doit donc être poursuivi. "

L’Acepp considère que l’action sociale de la CNAF et de la MSA demeurent essentielles et demande que soit poursuivi un programme ambitieux 2009-2012.

L’Acepp demande une augmentation de 10% du fonds d’action sociale de la CNAF[1] pour assurer :

  • la continuité de l’existant et le développement des programmes en cours ;
  • une revalorisation des Prestations de service afin de réduire l’écart entre le coût réel et le prix plafond ;
  • une enveloppe suffisante pour développer de nouveaux modes d’accueil.

L’Acepp rappelle que les crèches et haltes-garderies[2] à gestion parentale ont une prestation de service inférieure et que cette différence de traitement est sans raison, tous les établissements d’accueil collectif ayant les mêmes obligations.

Le développement d’une politique d’accueil de la petite enfance ne peut s’envisager que dans un cadre partenarial étroit entre les conseils généraux, les municipalités, les CAF et la MSA, les associations, les parents et depuis peu, les entreprises. Ce partenariat est formalisé dans le cadre des CDAJE[3].

Pour résorber, à terme, l’inégalité d’engagement des communes et l’inégalité de services aux familles, l’Acepp réaffirme que la contractualisation reste un outil stimulant tout en respectant les rôles complémentaires des différents acteurs locaux.

Donner la compétence d’agrément aux communes ne pourrait éventuellement s’envisager que dans certaines situations (grandes villes) où les personnels administratifs compétents en Petite Enfance existent ou peuvent être recrutés. Mais, dans la plupart des cas, on peut considérer que la compétence des PMI et leur extériorité est un meilleur garant de la qualité des accueils.

Pour l’assouplissement des normes, l’Acepp de par son expérience, estime que le cadre national (code de la Santé publique) offre déjà de nombreuses souplesses pas assez utilisées par les PMI. Des documents, des réunions de concertation, des espaces d’échanges entre les territoires améliorent souvent la compréhension et les pratiques locales. Néanmoins, quelques aménagements ou nouvelles dispositions peuvent aussi être envisagés et l’Acepp est prête à les étudier.

Le principe de la diversité des modes d’accueil et de l’innovation est à réaffirmer, d’autant qu’il faudra encore du temps pour que les demandes d’accueil collectif des 0-3 ans soient satisfaites. Mais l’Acepp estime qu’il convient de rester vigilants tant sur le principe d’accessibilité (coût pour les familles) que sur celui d’une qualification suffisante des professionnels. L’ambition est d’offrir de nouvelles solutions au difficile équilibre entre vie familiale, vie professionnelle et vie sociale qui respectent le bien être et l’épanouissement de l’enfant.

Pour ce qui est de l’accueil – qui serait à généraliser- des 2-3 ans dans des jardins d’éveil, l’Acepp estime que cela pourrait être un apport positif pour l’éveil des jeunes enfants qui aujourd’hui ne bénéficient pas d’une place en accueil collectif. Cela étant, il ne nous parait pas opportun de supprimer les classes de maternelle pour cette tranche âge comme l’envisage actuellement le gouvernement. En effet, le principe de gratuité, spécifique à l’école maternelle, est inconditionnel de l’accès des enfants de milieux à faibles revenus à toute structure d’éveil et de socialisation, et contribue à une politique de prévention des inégalités.

Nous resterons vigilants à ne pas spécialiser l’accueil collectif sur cette seule tranche d’âge au détriment des 0-2 ans.

L’Acepp attire l’attention sur la pénurie d’éducateurs de jeunes enfants, personnel indispensable tant dans les structures d’accueil de jeunes enfants que dans les jardins d’enfants ou d’éveil. Il faut de toute urgence démultiplier le potentiel de formations. Dans une autre mesure, des tensions sont aussi ressenties pour les auxiliaires de puériculture.

Concernant les regroupements d’assistants maternels, il convient de rappeler que la définition de ce métier et les règles afférentes, sont celles d’un travail à domicile et d’un accueil familial. L’Acepp s’interroge sur la pertinence de cette « innovation » au regard de l’absence d’un encadrement ou d’un soutien de professionnels pas préparés à mener un projet d’accueil collectif.

De plus le principe d’égalité d’accès de toutes les familles à ce mode d’accueil n’est pas satisfaisant à ce jour en l’absence d’une modulation tarifaire en fonction des revenus des familles.

Pour la proposition de réduire le congé parental à un an en l’indemnisant mieux, l’Acepp y est favorable en soulignant que le retour des femmes à l’emploi, même après un an, reste un enjeu pour lequel rien n’est envisagé.


[1] Négocié dans le cadre de Convention d’Objectif et de Gestion signée entre la CNAF et l’Etat pour les années 2009-2012
[2] Etablissements d’accueil de Jeunes Enfants
[3] Commission Départementale Accueil du Jeune Enfant

le site de : l'ACEPP

L'accueil du jeune enfant en 2007

Ajouté le mercredi 04 février 2009 - Auteur : Elliryc

Bonjour à tous,

Vous pouvez retrouver sur le site de la CAF, rubrique médias, quelques documents forts intéressants sur l'accueil du jeune enfant. Entre autre, l'état de l'accueil des jeunes enfants en 2007, soit le dernier état des lieux statistiques. Vous retrouverez aussi les précédents rapports et la lettre d'informations de l'Observatoire. Pour ceux et celles qui souhaitent s'informer et qui aiment les chiffres...


Piloté par la Caisse nationale des allocations familiales, l’Observatoire de la Petite Enfance associe l'ensemble des services statistiques et d'études des institutions impliquées dans les politiques de la petite enfance, ainsi que les services qui définissent ou mettent en oeuvre ces politiques :

  • la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees),
  • l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee),
  • l’Education nationale et la Mutualité sociale agricole (Msa).

L'accueil du jeune enfant - Données statistiques

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La lettre de l'observatoire national de la petite enfance

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L'accueil du jeune enfant en 2007

[Essone] Le Conseil Général investit

Ajouté le mercredi 04 février 2009 - Auteur : Elliryc

Afin de répondre à la demande croissante en matière de modes de garde de la petite enfance, le Conseil général de l’Essonne mène une politique volontariste et ambitieuse. Celle-ci se traduit notamment par d’un dispositif d’aides financières en faveur des communes candidates à l’aménagement de nouvelles structures.

À cet effet, le Conseil général de l’Essonne vient de voter une subvention de 1 222 000 € répartie comme suit :

  • 512 000 € pour la construction et l’équipement d’un établissement multi-accueil de 40 places au Coudray-Montceaux
  • 710 000 € pour la construction et l’équipement d’une maison de la petite enfance qui comprendra un service d’accueil familial de 100 places et un établissement multi-accueil de 35 places à Épinay-sous-Sénart

Avec plus de 3 500 places créées entre 2004 et 2008 et plus de 8 M€ par an en fonctionnement, le Conseil général de l’Essonne affiche une véritable ambition au service des familles.

Source : Monde public

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[Essone] Le Conseil Général investit

Quel futur pour les jeunes délinquants?

Ajouté le mercredi 04 février 2009 - Auteur : Elliryc

Bonjour à tous,

Les brèves se suivent et se ressemblent... Voici une nouvelle pétition concernant la réforme de l'ordonnance du 2 février 1945.


Le législateur souhaite réformer l’ordonnance du 2 février 1945 et nous sommes tous concernés par les débats qui vont s’engager : comment apprendre à un enfant ou à un adolescent le respect de la loi pénale et le respect de l’autre ? A quels engagements sommes-nous prêts, nous les adultes, pour répondre efficacement à la délinquance des jeunes ?… qui peuvent être le fils de notre voisin, l’une de nos élèves, un jeune cousin, notre fils ou petit-fils.

Il est tout à fait légitime que la société exprime ses inquiétudes et fasse entendre ses demandes en terme de sécurité et d’attention portée aux victimes et nous acceptons certaines propositions intéressantes du rapport Varinard.

Mais nous voulons aussi témoigner et faire entendre notre expérience d’hommes et de femmes et pour beaucoup d’entre nous, notre expérience professionnelle, multiple et complémentaire, dans un domaine particulièrement complexe.

Nous voulons que nos parlementaires entendent notre volonté de citoyens d’aborder la question de la délinquance des jeunes autrement que sous le seul angle de la défiance, de l’insécurité et de l’exclusion. Nous voulons témoigner des particularités des actes de délinquance commis par des adolescents et des processus à l’oeuvre pour (ré)apprendre la loi pénale à l’âge où l’enfant et l’adolescent sont en train de construire leur personnalité .

Nous voulons témoigner que contrairement aux idées reçues, la justice apporte déjà, depuis de nombreuses années, des réponses répressives et sévères aux actes de délinquance des jeunes. Pourquoi renforcer toujours plus cette orientation alors que l’actualité ne confirme pas son efficacité ?

Nous refusons les propositions de réforme portant atteinte aux droits de l’enfant et aux engagements internationaux de la France, comme l’enfermement des enfants de 12 ans  (voir responsabilité  pénale, détention, conventions internationales).

... Lire la suite

Nous voulons contribuer au débat démocratique qui va s’engager au Parlement pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945.

Nous lançons cet appel pour que nos parlementaires prennent en compte nos inquiétudes, nos analyses et nos propositions lors de l’adoption de cette réforme qui engagera notre société sur la façon dont elle veut traiter sa jeunesse.

Pétition du Planning Familial

Ajouté le dimanche 01 février 2009 - Auteur : Zaf

Aux côtés du Planning Familial, défendons le droit à l'information, à l'éducation, à la sexualité, pour toutes et pour tous.

En diminuant de 42 % dans la Loi de Finances 2009 le montant affecté au conseil conjugal et familial, l’Etat programme à très court terme la suppression totale des actions d’information, d’éducation et de prévention dans les domaines de la sexualité et de la vie de couple et affective.
Par cette décision, l’Etat montre sa volonté d’abandonner les missions qui sont les siennes quant à l’accueil, l’information et la prévention concernant la contraception, la fécondité, la sexualité. Il se désengage, par là, de la préparation des jeunes à la sexualité, à leur vie de couple et à la fonction parentale. Il marque son désintérêt pour les pratiques d’accueil et de conseil, qu’elles soient mises en oeuvre lors d’activités collectives ou d’entretiens individuels.

Ces missions d’utilité publique sont donc très clairement menacées par la baisse des financements, déjà largement insuffisants, alors que la Loi Neuwirth a clairement affirmé le rôle essentiel joué par les associations aux côtés de l’Etat.

Pourtant, dans une société où les relations filles-garçons sont de plus en plus marquées par la violence, où les campagnes nationales de prévention et d’information ont besoin des relais de terrain pour être efficaces, ces missions définies par la loi, plus que jamais, sont primordiales !

450.000 personnes bénéficient chaque année des actions du Planning Familial dans ses 70 associations départementales de Métropole et des DOM. La conséquence de cette brutale démission de l’Etat est la fermeture programmée d’un grand nombre de ces lieux d’accueil individuels et collectifs.

  • L’Etat doit assurer sa responsabilité nationale pour l’information, l’éducation à la sexualité, et la prévention pour toutes et tous conformément à l’article 1 de la Loi 73-639 du 11 juillet 73.
  • L’Etat ne doit pas supprimer les lieux d’écoute et de parole, mais les développer.
  • L’Etat ne doit pas supprimer les interventions collectives, mais les développer.
  • L’Etat doit donner aux associations qui assurent ces missions, les moyens aujourd’hui nécessaires, pour le développement de leurs activités et de leurs interventions.
Tous ces acquis sont récents, ces droits sont fragiles,
Nous avons lutté pour les obtenir,
luttons ensemble pour les défendre !

Vous souhaitez soutenir Le Planning Familial, signez la Pétition du Planning Familial.

Source :Mouvement français pour le planning familial

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Pétition du Planning Familial

Appel des appels

Ajouté le samedi 31 janvier 2009 - Auteur : mercredhi

« Nous, professionnels du soin, du travail social, de l’éducation, de la justice, de l’information et de la culture, attirons l’attention des Pouvoirs Publics et de l’opinion sur les conséquences sociales désastreuses des Réformes hâtivement mises en place ces derniers temps.

A l’Université, à l’École, dans les services de soins et de travail social, dans les milieux de la justice, de l’information et de la culture, la souffrance sociale ne cesse de s’accroître. Elle compromet nos métiers et nos missions.

Au nom d’une idéologie de "l’homme économique", le Pouvoir défait et recompose nos métiers et nos missions en exposant toujours plus les professionnels et les usagers aux lois "naturelles" du Marché. Cette idéologie s’est révélée catastrophique dans le milieu même des affaires dont elle est issue.

Nous, professionnels du soin, du travail social, de l’éducation, de la justice, de l’information et de la culture, refusons qu’une telle idéologie mette maintenant en "faillite" le soin, le travail social, l’éducation, la justice, l’information et la culture.

Nous appelons à une Coordination Nationale de tous ceux qui refusent cette fatalité à se retrouver le 31 janvier 2009 à Paris. »

Le 22 décembre 2008,

Roland Gori et Stefan Chedri

Une retransmission en direct de la conférence semble visible en ligne ! Pour retrouver le programme de cette journée, la visionner et soutenir l'appel (pétition), nous vous proposons d'aller directement sur la page d'accueil d' Appel des appels.

Merci à Rimajoue qui s'est levée très tôt ce matin pour nous donner cette information sur le forums : l'appel des appels.

2 commentaires sur Appel des appels

[FNEJE] courrier concernant la Convention Collective 66

Ajouté le lundi 26 janvier 2009 - Auteur : Elliryc

Copie du courrier transmis aux syndicats :
SNASEA, SOP, FEGAPEI, CFDT Santé Sociaux, SGEIH-CFTC, FO Santé Sociaux, UFAS-CGT, CFE CGC, Fédération CFTC Santé et Sociaux, CFDT Santé sociaux.

Madame, Monsieur,

La Fédération Nationale des Educateurs de Jeunes Enfants (FNEJE) association loi 1901, créée en 1945, se donne pour but d'unir, de promouvoir, et de faire évoluer la profession d'Educateur de Jeunes Enfants.

Elle représente aujourd'hui 15000 professionnels et vise, par son action à participer au travers des différentes instances de concertation qui sont mises en place, à l’élaboration de la politique petite enfance mais aussi par sa mission de veille à garantir que les compétences des éducateurs de jeunes enfants soient reconnues à leur juste valeur.

La Fédération Nationale des Educateurs de Jeunes Enfants vient de prendre connaissance du projet texte de la convention 66 rénovée. Nous avons étudié avec intérêt ce texte et notamment ce qui concernait la filière « Education et intervention sociale ». Notre Fédération désire vous faire part des préoccupations de notre profession et des interrogations que ce projet suscite.

Après examen et analyse de ce texte, nous avons été surpris de constater que les éducateurs de jeunes n’étaient pas classés dans le niveau de classification Technicien supérieur d’éducation comme leur diplôme d’état d’éducateur de jeunes ayant une certification de niveau III, devrait leur permettre d’y prétendre. Ceci en parité avec les autres diplômes tels que Educateur spécialisé, éducateur technique spécialisé, conseillère en économie familiale et sociale qui possèdent les mêmes cursus de formation . Nous vous rappelons que
le diplôme d’Etat d’EJE est homologué au niveau III depuis 1973, son année de création.

Or ces professionnels dans leur activité professionnelle quotidienne s’attachent à favoriser le développement global et harmonieux des enfants en stimulant leurs potentialités intellectuelles, affectives, artistiques. Ils prennent en charge le jeune enfant dans sa globalité en lien avec sa famille : ce qui suppose une éthique, des connaissances et des techniques spécifiques. Cela entraîne, en outre, un travail en équipe, l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation des projets éducatifs et sociaux et la contribution au projet
d’établissement et de service.

Ils ont un positionnement particulier dans le champ du travail social, spécialiste de la petite enfance, ils ont pour mission d’adapter leurs interventions aux différentes populations, ils préviennent les inadaptations socio-médico-psychologiques. Ils créent un environnement permettant la construction de liens sociaux et un accompagnement de la fonction parentale. Pour accomplir ces missions, ils sont amenés à développer des partenariats avec les professionnels du champ sanitaire, social et de l’éducation nationale.

Nous vous rappelons que par décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 et arrêté du 16 novembre 2005 le diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants est en concordance totale avec les autres diplômes du niveau III à savoir 1500h d’enseignement théorique et 2100 h de formation pratique.

Ces éléments nous conduisent à espérer obtenir un réexamen du niveau de classification des EJE, et ceci à double titre : 

  • son niveau de classification au niveau III n’a pas été pris en compte depuis plus de vingt ans,
  • son niveau de formation est aujourd’hui le même que les autres professionnels du niveau III.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.

Recevez, Madame, Monsieur, l’expression de nos cordiales salutations

Mme Monique MISLIN

Nantes, le 20 janvier 2009


N'hésitez pas à réagir sur la refonte de la Convention Collective de 1966 
sur le forum dans la discussion " attention refonte cc 66 en cours : pas de revalorisation prevue! "

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[FNEJE] courrier concernant la Convention Collective 66

Et toi, tu crèches où? (1/2)

Ajouté le vendredi 23 janvier 2009 - Auteur : Elliryc

Depuis plusieurs mois, la polémique enfle autour de la création de jardins d’éveil comme alternative à l’école maternelle dès 2 ans. Mais des structures associatives, municipales ou privées, avec de vrais projets pédagogiques, se sont mises en place depuis longtemps déjà. Reportage à La Caverne d’Ali Baba et aux Ateliers de la petite enfance, à Paris.

Paru le 21.01.2009, par Gaëlle Rolin

Ils devaient être pilotes dans deux départements français dès la rentrée 2009. Finalement, la Mayenne n’expérimentera pas les jardins d’éveil, ces structures passerelles pour les 2-3 ans, à mi-chemin entre la crèche et l’école maternelle. Seul le département du Rhône s’y collera, si le projet est maintenu. Ces jardins d’éveil ont déclenché l’ire des enseignants de maternelle, qui mettent en avant le spectre des suppressions de postes. Mais aussi celle des éducateurs de jeunes enfants, qui s’opposent à la norme d’encadrement prévue : quinze enfants en bas âge sous la responsabilité d’un seul adulte, alors que la norme est actuellement à un pour six à huit.
Les spécialistes, eux, s’entendent sur le fait que le cadre scolaire n’est pas adapté à un enfant de 2 ans et qu’il est nécessaire de créer une étape entre la crèche et l’école maternelle. « Mais ces projets de jardins d’éveil sont insuffisants, ils ont été mis en place à la va-vite, sans réelle réflexion sur l’intérêt que l’enfant peut y trouver », explique le professeur Hubert Montagner, spécialiste des rythmes de l’enfant.

Fonctionnera ? fonctionnera pas ? Lorsqu’on se penche sur les formules déjà existantes, on constate que l’idée de jardin d’éveil n’est pas nouvelle. Ils existent déjà depuis longtemps et sous différentes formes dans nos quartiers et nos communes, pour ces mamans qui tiennent à ce que leur progéniture soit dans un cadre stimulant, mais préfèrent attendre avant de la propulser dans la cour des grands.

Dans le XIe arrondissement de Paris, La Caverne d’Ali Baba, un jardin d’enfants associatif, accueille les petits de 12 mois à 6 ans. Sa spécificité ? « L’accueil de tous les enfants », explique sa directrice, Cécile Herrou. Par « tous les enfants », entendez enfants valides et enfants présentant un handicap. Depuis la naissance de l’Apate (Association pour l’accueil de tous les enfants), il y a près de vingt ans, trois établissements « petite enfance » de ce type ont vu le jour à Paris. « Un enfant sur trois accueilli dans nos structures est handicapé, continue Cécile Herrou. Nous prônons un accueil absolu, sans aucune discrimination. »

Car attention, La Caverne d’Ali Baba n’a rien d’une institution spécialisée, et le personnel d’encadrement n’est pas recruté parce qu’il a une expérience du handicap. Et c’est là tout l’intérêt du projet pédagogique : dispenser le même enseignement à tous dans un cadre spacieux et agréable. Quitte à ce que le personnel assiste un peu plus les petits handicapés quand il le faut. « Les enfants valides découvrent le handicap dès leur entrée dans la vie sociale, et du coup, ils grandissent avec l’idée que le monde est aussi fait d’enfants qui ne marchent pas ou qui s’alimentent autrement », développe Cécile Herrou. « À cet âge-là, ils considèrent même que c’est celui qui a un fauteuil roulant qui a de la chance ! » raconte Mathilde, l’une des encadrantes.
Quant aux enfants handicapés, ils sont stimulés de manière incroyable. Nathalie, la maman d’Anouk, 4 ans, a quitté la grande banlieue pour Paris quand elle a appris l’existence des structures de l’Apate. Le jour où sa fille a été acceptée à « La Caverne », ce fut un véritable soulagement : « Anouk, qui souffre d’un développement tardif d’une partie du cerveau, est arrivée en septembre, et depuis, elle a fait des progrès inimaginables au contact des autres enfants. »

Du côté des parents d’enfants non handicapés, toutes les classes sociales sont représentées. « Du chef d’entreprise aux parents en grande précarité, explique Cécile Herrou. Pour certains, c’est un véritable projet pédagogique de permettre à leur enfant d’intégrer la différence le plus tôt possible. » D’ailleurs, beaucoup y laissent leur enfant jusqu’à l’entrée au C. P. D’autres ne voient même plus cette « différence ». Fati vient d’inscrire Axel, son fils de 16 mois, à La Caverne d’Ali Baba : « J’habite le quartier, donc c’est pratique pour moi de venir ici, mais au-delà, je ne me suis même pas posé la question. Ce sont des enfants comme les autres, je n’ai aucun souci à ce que mon fils évolue avec eux. »

« On voit bien que les populations sont prêtes, conclut Cécile Herrou. Les plus éminents professeurs recommandent de faire profiter les enfants handicapés de structures comme les nôtres. » Quant aux valides, avec le recul, on sait qu’ils s’en sortent mieux dans la suite de leur scolarisation, qu’ils présentent une meilleure capacité à s’adapter et une plus grande attention à l’autre.
Financées par la ville et la CAF, ces structures sont, en plus, abordables : comme pour un jardin d’enfants associatif ou municipal classique, le coût est calculé en fonction des revenus des parents. Reste à regretter qu’elles ne soient pas plus nombreuses. « La question du handicap est devenue compliquée, alors que l’intégration ne l’est pas », déplore Cécile Herrou, qui voudrait faire profiter les personnels d’accueil de la petite enfance de son expérience.

Changement de décor. Dans le 6e arrondissement de Paris, les APE (pour Ateliers de la petite enfance) ont vu le jour il y a près d’un an. Impulsés par la famille Touitou, les designers de la marque de prêt-à-porter A.P.C., ils accueillent, à deux pas du jardin du Luxembourg, les petits de 2 à 3 ans, puis, dans un autre local, deux rues plus haut, les « grands » de 3 à 5 ans. « On s’est lancés dans ce projet parce qu’un pédiatre m’avait déconseillé de mettre ma fille Lily à l’école dès 2 ans. De toute façon, on ne l’y acceptait pas parce qu’elle n’était pas propre », raconte Judith Touitou. Le couple embauche la directrice de la halte-garderie de Lily, recrute le personnel adéquat, soit une éducatrice pour huit enfants, et recycle ses locaux professionnels pour créer « l’école qui fait aimer l’école ».

Le projet éducatif s’inspire des pédagogies alternatives type Freinet et Montessori. Le mobilier est à hauteur d’enfant et l’aménagement de l’espace, joli et ludique, a été géré par l’architecte des boutiques A.P.C., Laurent Deroo. « On ne voulait pas que la décoration dise forcément des choses trop téléphonées sur l’enfance, avec les illustrations et les couleurs traditionnelles », poursuit Judith Touitou. Objectif : que les enfants se chargent eux-mêmes de la conception de leur univers.
Résultat : une cabane tout en rondeurs creusée dans le mur, des rangements modulables qui se transforment en tables pour les ateliers, des pochettes à secrets et des pots à brosses à dents fluo pour appréhender le sens de l’hygiène et les couleurs. Et des promenades au jardin du Luxembourg dans un drôle d’engin importé de Suède, à mi-chemin entre la brouette géante et la poussette. Le rêve à hauteur de marmot.

« Ma fille vit la concentration comme un jeu »

« Aux APE, on accueille les enfants de 8 h 30 à 9 heures pour les 3-5 ans et de 8 h 30 à 9 h 30 pour les 2-3 ans, pour permettre aux mamans de ne pas les presser dès le petit matin, explique Géraldine Lefebvre, la directrice de l’école. Nous tenons à un véritable travail sur la parentalité, qui est trop souvent négligée. Ici, la porte est toujours ouverte. »
« C’est vrai que quand je parle avec mes amis qui ont inscrit leurs enfants à l’école maternelle, j’ai l’impression que cela représente un monde mystérieux, très extérieur à eux », raconte Judith Touitou.

Dans ces conditions idéales de « sécurité affective », chère aux spécialistes, l’enfant n’est pas brimé dans l’expression de sa personnalité. « Aujourd’hui, Lily adore travailler, conclut Judith Touitou. Elle vit la concentration comme un jeu. D’ailleurs, quand elle est malade, elle est désespérée de ne pas pouvoir aller à l’école. Et elle a de réelles facilités à exprimer ses goûts et ce qu’elle ressent pour les autres. »
Pour ces enfants choyés, une réinsertion dans un système classique à l’arrivée au C. P. ne risque-t-elle pas d’être problématique ? « Je ne pense pas », répond Judith Touitou, qui envisage de mettre ensuite sa fille à l’école publique. « Ce qu’elle acquiert là, c’est le goût d’apprendre. C’est un socle. »

Seul hic : le coût de la scolarité, qui, de fait, s’adresse à une élite. À temps plein, les APE coûtent en effet 1 100 € par mois, mercredis et vacances scolaires inclus. Du coup, les effectifs sont socialement très favorisés, et souvent issus de familles expatriées. « Et pourtant, nous ne faisons aucun profit, précise Géraldine Lefebvre. Ces fonds servent exclusivement à faire tourner l’école. »

La semaine prochaine, retrouvez le deuxième volet de cet article : « Comment concilier ma crèche et mon emploi ? »

Source : Le figaro.fr madame

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Et toi, tu crèches où? (1/2)

[Loir-et-Cher] Crèches : s'adapter aux besoins des parents

Ajouté le mercredi 21 janvier 2009 - Auteur : Elliryc

La ville a mis en place un système de multi-accueil pour les jeunes enfants. Plus souple pour des gardes régulières ou ponctuelles, il tourne à plein régime.

A Romorantin, la crèche ou la halte-garderie, c'est dépassé. Aujourd'hui, on parle de « multi-accueil ». C'est la formule mise en place en 2007, par la municipalité, pour accueillir les enfants.
Avant, il fallait choisir : crèches ou halte-garderie pour un accueil régulier ou ponctuel. Aujourd'hui, les deux accueils se réunissent en un même lieu.
En crèche, une place équivalait à un enfant. Aujourd'hui, un enfant qui quitte l'établissement la laisse à d'autres. « Ce système permet plus de souplesse pour les parents, explique Michel Guimonet, adjoint aux affaires sociales et à la jeunesse. Et de s'adapter notamment aux variations du temps de travail. Si le système est rigide, les parents n'adhèrent pas. »
Le maître mot : la réactivité. « Nous nous adaptons à des demandes allant de l'heure à la semaine », souligne Martine Courivaud, directrice du multi-accueil des Rossignols.

Un taux de remplissage de 100 %

Selon Guillaume Boursier, directeur du CCAS, les taux de remplissage d'à peine 60 % avant cette transformation frôlent aujourd'hui les 100 %. « On est à la marge de la saturation, estime Michel Guimonet. On commence à avoir une petite liste d'attente, mais pour l'instant, l'outil est parfaitement calibré pour la vie économique de la cité. »
Pour autant, les élus réfléchissent à l'avenir. Ils ont signé, en décembre, le contrat Enfance-Jeunesse avec la Caf. Contrat qui court jusqu'en 2011.
« L'objectif est d'engager une réflexion sur la manière d'améliorer l'outil, note l'adjoint aux affaires sociales. Il faudra le faire en fonction des projets économiques. »
Comme les élus avaient anticipé les conséquences de la fermeture de Matra en 2003, en fermant la crèche des Mésanges, ils veulent aujourd'hui se tourner vers l'avenir. Avec la réhabilitation du quartier Saint-Marc, la disparition annoncée du Patio, c'est notamment vers le sud de la ville qu'un accueil pourrait voir le jour.

Source : La Nouvelle République

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[Loir-et-Cher] Crèches : s'adapter aux besoins des parents

ONES : c'est officiel!

Ajouté le mercredi 21 janvier 2009 - Auteur : Elliryc

ones Parmi les thèmes sur lesquels l'ONES compte se positionner en priorité, figurent notamment la réforme de la convention collective du 15 mars 1966 et celle de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, la formation des éducateurs et en particulier la gratification des stages et enfin la reconnaissance du DEES au niveau "bachelor" (en collaboration avec l'ANAS, la FNEJE et France ESF pour les autres professions sociales concernées).

Dernière étape d'un processus engagé il y a plus d'un an, l'Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES) a été portée sur les fonds baptismaux, samedi 17 janvier à Bourg-en-Bresse, où l'assemblée générale constitutive de la nouvelle association en a finalisé les objectifs et la structure juridique.

"Le choix a été fait de donner à l'ONES une structure fédérale pour lui permettre de représenter effectivement tous les relais ONES présents dans toute la France", indique en particulier l'organisation dans un communiqué de presse.
L'ONES a, entre autres, pour objet d'encourager la reconnaissance du métier d'éducateur spécialisé et, partant de là, d'avoir une fonction de vigilance et d'alerte sur l'évolution de cette profession, ses conditions d'exercice et son environnement.
Le statut de membre actif a été limité aux seuls éducateurs spécialisés, titulaires du DEES ou en formation, mais les relais locaux gardent la possibilité d'associer à leurs réflexions d'autres professionnels de l'éducation spécialisée.
L'assemblée générale constitutive a en outre procédé à l'élection du conseil d'administration et du bureau national de l'ONES, dont la présidence a été confiée à Jean-Marie Vauchez (Relais 39) et la vice-présidence à Cédric Cuny (Relais 68).

Source : ASH

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ONES : c'est officiel!

MORANO:Nous devons créer de 200000 à 400000 places pour la garde d'enfant

Ajouté le jeudi 15 janvier 2009 - Auteur : mercredhi

Voici une interview de Nadine Morano, sécrétaire d'Etat à la famille, publiée hier sur le site LesEchos.fr.

Nicolas Sarkozy a promis la mise en oeuvre d'un droit opposable à la garde d'enfant en 2012. Comment tenir cet objectif ?

Nous devons créer entre 200.000 et 400.000 offres de garde supplémentaires d'ici à la fin du quinquennat. Mais il ne s'agit pas seulement de places de crèches : nous voulons diversifier les modes de garde et répondre aux problématiques de l'ensemble des territoires. J'ai décidé par ailleurs d'optimiser les équipements existants. Exemple : les crèches hospitalières dont le taux d'occupation moyen est de 70 %. J'ai signé un accord national avec la Fédération hospitalière de France pour les ouvrir aux familles qui habitent à proximité des hôpitaux. Rien qu'à Paris, l'accord signé permettra de créer 1.000 places. S'agissant des places de crèches en entreprises, nous allons booster le dispositif par le crédit impôt famille que le Parlement vient de voter, portant le taux du crédit de 25 à 50 % pour un plafond de dépenses de 2 millions d'euros. Nous espérons créer jusqu'à 5.000 places supplémentaires par an. Mon action s'inscrit aussi dans le plan Espoir banlieue puisque nous lançons avec Fadela Amara un appel à projet pour créer des microcrèches dans les 215 quartiers difficiles avec un budget de départ de 30 millions d'euros. Il y a aussi le dispositif des jardins d'éveil en cours d'élaboration, qui pourraient faire l'objet d'une expérimentation dès la rentrée pour les 2-3 ans.

Chaque assistante maternelle va pouvoir garder jusqu'à quatre enfants, au lieu de trois aujourd'hui. Est-ce une solution pour une offre de garde de qualité ?

Dans les pays du Nord, elles peuvent en garder jusqu'à cinq. Nous répondons à une attente des assistantes maternelles. Ce n'est pas une contrainte, c'est une possibilité qui leur est offerte et qui séduit beaucoup de parents. Nous devrions créer jusqu'à 50.000 places supplémentaires. La loi prévoit maintenant le regroupement d'assistantes maternelles. Elles peuvent travailler dans un local commun et mutualiser leurs moyens.

Valérie Pécresse a proposé l'instauration par la loi d'un intérim de seize semaines pour permettre aux femmes politiques de prendre un congé de maternité équivalent à celui prévu pour les salariées...

Je rappelle d'abord que nous n'exerçons pas un emploi salarié mais une fonction, un mandat ! A ce titre, nous n'avons pas de contrat de travail. Nous touchons des indemnités. Nous n'avons pas de congés de maternité mais nous pouvons nous arrêter.

La question est d'assumer la fonction pendant l'absence. Pour les ministres, un dispositif existe déjà : le président de la République peut prendre un décret pour organiser la suppléance. Les maires peuvent déléguer leurs adjoints. Pour les députées et les sénatrices, même si elles peuvent déléguer leur vote, il serait intéressant de donner la possibilité au suppléant d'exercer ce remplacement au Parlement. Il faudrait passer par la modification de la loi, évidemment j'y suis favorable, ça mérite un débat.

PROPOS RECUEILLIS PAR VINCENT COLLEN
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MORANO:Nous devons créer de 200000 à 400000 places pour la garde d'enfant

[Seine-et-Marne] Les micro-crèches vont se multiplier

Ajouté le samedi 10 janvier 2009 - Auteur : Elliryc

departement seine-et-marne Depuis 2005, le conseil général a créé 703 places en crèches. Il mise désormais sur les micro-structures privées, très pratiques. La première vient d’ouvrir à Bussy.

Petit à petit, le retard se comble. L’année dernière, 219 places de crèches ont été créées dans le département. Une bonne nouvelle pour les parents, mais aussi pour le conseil général qui avait lancé en 2005 le plan 1 000 Places pour la petite enfance en Seine-et-Marne.
Et lors de la dernière séance plénière, les élus ont accepté de soutenir un nouveau mode de garde : les micro-crèches.

La première du département vient d’ouvrir à Bussy-Saint-Georges et accueille 8 petits . D’autres projets sont à l’étude. Champagne-sur-Seine pourrait en être doté d’ici à la fin de l’année, tandis que Puisieux et Douy-la-Ramée envisagent une structure de ce type pour 2010.

« Une prise en charge de qualité »

« Ce sont vraiment des solutions intéressantes pour l’avenir, surtout dans nos communes rurbaines, commente Danièle Querci, vice-présidente PS du conseil général chargée de la petite enfance. Ce type de structures offre peu de places, mais une prise en charge de qualité, ce qui peut également intéresser les villes pour compléter l’offre. »

En tout, depuis 2005, 703 places ont été créées. Ce qui porte le nombre de places dans l’ensemble du département à 7 614, dont 2 814 places en structure multi-accueil, 443 dans des haltes-garderies, 4 357 dans des crèches collectives et 3 725 dans des crèches familiales. En plus des crèches classiques et des micro-crèches, d’autres projets nouveaux intéressent le département. Bussy-Saint-Georges, longtemps en retard, est maintenant une commune à la pointe puisqu’elle accueille la première crèche privée avec délégation de service public. Une façon simplifiée pour une commune de créer des places, tout en obtenant quand même l’aide du conseil général.

Source : Le Parisien

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[Seine-et-Marne] Les micro-crèches vont se multiplier

Appel projets Petite enfance dans les quartiers en politique de la ville

Ajouté le samedi 10 janvier 2009 - Auteur : Elliryc

Cet appel à projets, copiloté par Fadela Amara, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville et Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, portera sur :

  1. L’accessibilité des lieux d’accueil aux familles des quartiers en politique de la ville (création de nouveaux lieux en 2009, mais aussi extensions, lien avec des assistantes maternelles, modification du fonctionnement, des horaires, etc.)
  2. L’accessibilité aux métiers Petite enfance pour les mères de ces quartiers. L’équipe de Fadela Amara attend des projets pour qualifier les habitants des quartiers sur les métiers petite enfance, notamment en valorisant la participation des parents dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience –VAE. Des projets en termes de formation et d’accompagnement peuvent être soumis.

L’appel à projets officiel sortira en janvier 2009 (dépôt des propositions en mars 2009) et pourra financer des projets qui verront le jour au cours de l’année 2009.

Pour toute information, contactez Emmanuelle Murcier à l’Acepp – tel. : 01 44 73 85 29 – emmanuelle.murcier(at)acepp.asso.fr

Source : ACEPP

Congés de maternité et ministère...

Ajouté le jeudi 08 janvier 2009 - Auteur : Elliryc

Bonjour à tous,

J'ai un peu hésité et puis je me suis dit que cela peut quand même être intéressant d'en parler. De quoi?? Des non-congés de maternité de Mme Dati.

Vous me direz : "sa vie privée ne nous regarde pas!" et vous avez raison. Sauf que là, je parle de son activité professionnelle qui plus "public" que ça, tu meurs.

Alors, avant de voir vos réactions, je vous fais une proposition...

Ne peut-on pas écrire à la secrétaire d'Etat à la Famille, Mme Morano, pour qu'elle rencontre l'employeur de Mme Dati afin de rappeler les droits aux congés de maternité?

Enfin, plus sérieusement, que pensez-vous de l'image que cela renvoie auprès de la société en général? Est-ce que cela veut dire qu'il vaut mieux privilégier le pouvoir à son enfant?

Mme Dati questionne par son comportement : pourquoi avoir eu un enfant pour si vite le confier à d'autres? Je ne veux pas paraître intégriste, loin de là, mais comment le lien mère-enfant se fait en 5 jours et ensuite zou! C'est reparti pour le travail! A-t-elle eu vraiment le temps de se sentir maman? Mais bon, espérons-le, sincèrement pour elle et sa petite fille.

En tout cas, quelle wonderwoman!! A 43 ans, une césarienne et 5 jours plus tard, hop, je retourne travailler avec mes petits talons!! Mais alors, pourquoi vouloir prolonger le congés parental et augmenter sa rémunération dès le premier enfant (cf. rapport Tabarot, toujours le même). Mme Morano, votre collègue ne donne pas le bon exemple. De là à ce que votre patron Président de la république la prenne en exemple et dise : "mesdames pas besoin de congé maternité, preuve en est, regardez Rachida!!".

Une nouvelle politique familiale pointe le bout de son nez?

Je n'ose y croire.

N'hésitez pas à réagir sur le forum dans la discussion "Congés de maternité et ministère..."

 

Enfants des couples, enfants des familles monoparentales

Ajouté le jeudi 08 janvier 2009 - Auteur : Elliryc

Des différences marquées pour les jeunes enfants

Olivier Chardon, Fabienne Daguet, division Enquêtes et études démographiques, Insee

Résumé

En 2005, 63 % des enfants de moins de 18 ans vivent avec un couple parental marié, mais ils sont de plus en plus nombreux à vivre avec un couple en union libre (18 %) ou en famille monoparentale (16 %). 37 % des enfants vivent avec au moins un parent diplômé du supérieur, 44 % avec au moins un parent cadre ou exerçant une profession intermédiaire. Les enfants les plus jeunes ont les parents les plus diplômés, mais n’ont pas plus souvent un père cadre ou exerçant une profession intermédiaire. Les jeunes enfants en famille monoparentale ont moins souvent des mères diplômées ou occupant un emploi que les jeunes enfants vivant avec un couple parental. Ces différences sont plus faibles pour les adolescents. Elles sont également moins marquées du côté des pères. Les enfants ont des conditions de logement plus favorables lorsque leurs parents vivent en couple. 11 % des enfants vivent dans un logement surpeuplé ; cette proportion atteint un quart en Île-de-France.

Sommaire

Publication

Le nombre des moins de 18 ans ne recule plus en France métropolitaine

Depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, le nombre des jeunes de moins de 18 ans s’est stabilisé autour de 13,5 millions en France métropolitaine ( graphique 1 ). En revanche, leur part dans la population baisse depuis 1967 : les mineurs représentent 22 % de la population métropolitaine depuis 2004, contre 25 % en 1990 et 31 % au milieu des années soixante, à la suite du baby-boom.

Les moins de 18 ans se répartissent assez également par âge. Les filles sont un peu moins nombreuses que les garçons : il naît 105 garçons pour 100 filles et l’excédent masculin se maintient jusqu’à vingt ans. Ainsi, chez les moins de 18 ans, 6,9 millions de garçons côtoient 6,6 millions de filles.

Parmi les mineurs résidant en France métropolitaine en 2005, 96 % y sont nés et 0,4 % sont originaires d’un département, territoire ou collectivité d’outre-mer. 300 000, soit plus de 2 %, sont nés étrangers à l’étranger ; ils sont donc « immigr&exécute;s » d’après la définition du Haut conseil à l’intégration. Enfin, 150 000 sont nés français à l’étranger. 2,4 millions de mineurs, immigrés ou non, soit 18 %, vivent avec au moins un parent immigré.

Graphique 1 - Le nombre des mineurs reste stable depuis 1995

Graphique 1 : Le nombre des mineurs reste stable depuis 1995

Champ : France métropolitaine, population âgée de 0 à 17 ans en années révolues.

Source : Insee, La situation démographique en 2005.

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Deux tiers des mineurs vivent avec un couple parental marié

En 2005, la quasi-totalité des moins de 18 ans (plus de 97 %) habitent dans un appartement ou une maison avec au moins un parent ( graphique 2 ), mais 2 % résident avec des personnes avec qui ils n’ont pas de lien de filiation directe (un grand-parent, une famille d’accueil, etc.). Le reste des mineurs (moins de 100 000) vit en collectivité - le plus souvent en centre d’hébergement - ou dans une habitation mobile (caravane, roulotte, péniche).

81 % des moins de 18 ans vivent avec un couple parental (leurs deux parents en général, plus rarement un parent et un beau-parent) et 16 % avec un seul parent, leur mère neuf fois sur dix. La proportion de mineurs vivant en famille monoparentale ne cesse de croître depuis 40 ans, elle était de 6 % en 1968.

En 2005, 63 % des mineurs résident avec un couple parental marié et 18 % avec un couple non marié. Cette proportion varie de manière particulièrement forte avec l’âge des enfants : 32 % des moins de 3 ans vivent avec un couple non marié contre 9 % des 15-17 ans ( graphique 2 ). Vivre avec des parents mariés est avant tout une affaire de génération : en 1990, 75 % des enfants de moins de 3 ans vivaient avec des parents mariés, le mariage de ces derniers précédait alors en général leur naissance. En 2005, ces mêmes enfants, âgés de 15 à 17 ans, sont 66 % à vivre encore avec un couple parental marié. Les enfants âgés de moins de 3 ans, en 2005, ne sont eux que 58 % à vivre avec un couple parental marié.

Graphique 2 - Peu d'adolescents vivent avec un couple non marié

Graphique 2 : Peu d'adolescents vivent avec un couple non marié

Lecture : avant un an, 54 % des enfants vivent avec un couple parental marié, 36 % avec un couple non marié, 8 % avec un seul parent et 2 % sont dans une autre situation.

Champ : France métropolitaine, population âgée de 0 à 17 ans en années révolues à la date du recensement.

Source : Insee, enquêtes annuelles de recensement de la population de 2004 à 2007.

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Les jeunes enfants ont les parents les plus diplômés, sauf ceux de mère isolée

En 2005, 56 % des enfants au sens du recensement vivent avec au moins un parent bachelier, voire, pour 37 %, diplômé du supérieur. 16 % vivent avec des parents sans diplôme ou ayant au plus le BEPC. Les enfants les plus jeunes ont les parents les plus diplômés car le niveau d’études de la population augmente au fil des années : la moitié des trentenaires ont au moins le baccalauréat, contre un tiers des cinquantenaires.

Les enfants vivant avec un couple parental ont une probabilité plus forte de vivre avec au moins un parent bachelier (60 %) que les enfants vivant avec un parent seul (40 %). Mais cet écart reflète aussi le faible niveau d’études des mères isolées : 38 % des enfants des familles monoparentales vivent avec une mère bachelière, contre 50 % des enfants vivant avec deux parents. L’écart est particulièrement marqué pour les enfants les plus jeunes ( graphique 3 ). Ainsi, les moins de six ans de mère isolée ne sont que 34 % à vivre avec une mère bachelière, contre 59 % de ceux qui vivent avec un couple parental. Les différences se réduisent progressivement avec l’âge, soulignant la spécificité de la situation des jeunes enfants de mère isolée, qui n’ont parfois jamais vécu avec leur père. Les enfants de père isolé âgés de moins de 3 ans ont également des pères moins diplômés que les enfants vivant avec un couple, mais il n’y a plus de différence au-delà de cet âge.

Graphique 3 - À tout âge, les enfants vivant avec un couple ont plus souvent une mère au moins bachelière

Graphique 3 : À tout âge, les enfants vivant avec un couple ont plus souvent une mère au moins bachelière

Lecture : 62 % des enfants de 0 à 2 ans vivant avec un couple parental ont une mère ayant au moins le baccalauréat ; 51 % ont un père ayant au moins le baccalauréat. À ces âges, seuls 36 % des enfants de mère isolée vivent avec une mère titulaire du baccalauréat.

Champ : France métropolitaine, enfants au sens du recensement de 0 à 17 ans (en années révolues à la date du recensement).

Source : Insee, enquêtes annuelles de recensement de la population de 2004 à 2007.

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Les inégalités d’emploi entre mères isolées et mères en couple s’estompent avec l’âge des enfants

En 2005, 90 % des enfants vivent avec au moins un parent occupant un emploi. C’est le cas de 94 % des enfants vivant avec un couple parental et de 66 % des enfants des familles monoparentales. Ce dernier chiffre s’explique essentiellement par la présence d’un seul parent au foyer. Les enfants des familles monoparentales n’ont qu’un peu moins souvent des mères en emploi (63 %) que les autres (68 %). L’écart est plus marqué pour les enfants de père isolé : 81 % contre 90 %. Les raisons du non-emploi diffèrent : les enfants de parents isolés ont plus fréquemment une mère qui se déclare spontanément au chômage (20 %, contre 10 % pour les enfants des couples), et moins fréquemment inactive (16 % contre 23 %). Les enfants de famille monoparentale ont aussi plus souvent que les autres des mères travaillant à temps complet et des pères à temps partiel. 44 % des enfants vivent avec au moins un parent cadre ou exerçant une profession intermédiaire : 24 % des enfants des familles monoparentales et 48 % des enfants des couples.

Alors que les jeunes enfants ont des parents plus diplômés que les adolescents, les différences d’activité ou d’emploi des parents en fonction de l’âge des enfants apparaissent moins systématiques et répondent à d’autres logiques ( graphique 4 ). Ces différences sont faibles pour les pères : ainsi, à tout âge, près de 40 % des enfants vivent avec un père cadre ou exerçant une profession intermédiaire. Les différences sont plus marquées pour les mères d’autant que les moins qualifiées restent fréquemment au foyer lorsque les enfants sont très jeunes. Les enfants d’âge pré-scolaire (0 à 2 ans) ont plus souvent des mères sans emploi que les autres (39 % contre 29 % pour les 15-17 ans) et a contrario moins souvent des mères exerçant un emploi non qualifié (31 % contre 43 % pour les 15-17 ans). Ces contrastes sont particulièrement prononcés pour les enfants de mère isolée : entre 0 et 2 ans, 59 % ont une mère sans emploi et 14 % seulement une mère cadre ou exerçant une profession intermédiaire, tandis qu’au-delà de 10 ans, il n’y a plus de différence avec les enfants des couples : 70 % ont une mère en emploi et 25 % ont une mère cadre ou profession intermédiaire ( graphique 5 ).

Graphique 4 - Des mères isolées majoritairement sans emploi quand les enfants sont en bas âge

Graphique 4 : Des mères isolées majoritairement sans emploi quand les enfants sont en bas âge

Champ : France métropolitaine, enfants au sens du recensement de 0 à 17 ans (en années révolues à la date du recensement).

Source : Insee, enquêtes annuelles de recensement de la population de 2004 à 2007.

Graphique 5 - Enfants dont les parents occupent un poste de cadre ou de profession intermédiaire

Graphique 5 : Enfants dont les parents occupent un poste de cadre ou de profession intermédiaire

Champ : France métropolitaine, enfants au sens du recensement de 0 à 17 ans (en années révolues à la date du recensement).

Source : Insee, enquêtes annuelles de recensement de la population de 2004 à 2007.

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Les proximités sociologiques entre parents renforcent les inégalités entre enfants

Les couples se forment fréquemment entre deux personnes qui ont poursuivi des études similaires ou appartiennent aux mêmes catégories sociales. En conséquence, la présence ou l’absence d’atouts en matière de diplôme, d’emploi ou de catégorie socioprofessionnelle du père et de la mère ont souvent tendance à s’additionner, d’où de fortes disparités au sein des enfants vivant avec deux parents. Parmi ces enfants, 32 % vivent avec deux parents bacheliers alors qu’ils seraient 22 % si les couples s’étaient formés au hasard. À l’inverse, la proportion d’enfants des couples vivant avec deux parents non bacheliers (40 %) n’aurait été que de 28 % si les couples s’étaient formés au hasard.

À tout âge, la proportion d’enfants vivant avec deux parents occupant un emploi a augmenté, du fait de l’emploi accru des mères : 53 % en 2005, contre 49 % en 1999. En revanche, la part des enfants n’ayant, en leur foyer, aucun parent occupant un emploi n’a pas baissé par rapport à 1999 (un sur dix).

D’une part, toujours plus d’enfants vivent dans une famille monoparentale ; tandis que, d’autre part, toujours plus d’enfants ont leurs deux parents en emploi : ces deux évolutions tendent à accroître les inégalités entre les enfants. En 2006, le taux de pauvreté des enfants des familles monoparentales est de 38 %, contre 13 % pour les enfants des couples (5 % quand les deux parents travaillent).

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En Île-de-France, un quart des enfants vit dans un logement surpeuplé

57 % des enfants vivent dans un logement dont le ménage est propriétaire. Cette proportion augmente avec l’âge des enfants, leurs parents accédant progressivement à la propriété au cours de leur vie. À la naissance, 45 % des enfants résident dans un foyer propriétaire ; ils sont 63 % à 17 ans.

Le surpeuplement du logement est plus fréquent en location : il concerne 17 % des enfants, contre 5 % quand le ménage est propriétaire. Dans les familles monoparentales, un enfant sur cinq habite un logement où il manque au moins une pièce, selon l’ indicateur usuel de peuplement , contre un sur dix pour les enfants vivant avec un couple. Pour 3 % des enfants, ce sont deux pièces qui manquent.

La proportion d’enfants demeurant dans un logement surpeuplé est la plus forte dans les espaces les plus urbanisés, en particulier à Paris et dans la petite couronne, dans l’agglomération lyonnaise et sur le littoral méditerranéen ( carte ). 25 % des enfants vivent dans un logement surpeuplé en Île-de-France. Viennent ensuite Provence - Alpes - Côte d’Azur (19 %), Corse (17 %) et Languedoc - Roussillon (12 %). C’est en Bretagne et dans les Pays de la Loire que les enfants habitent le moins souvent en logement surpeuplé (avec moins de 5 % des enfants concernés).

Carte - Davantage d'enfants en logement surpeuplé dans les zones les plus urbanisées

Carte : Davantage d'enfants en logement surpeuplé  dans les zones les plus urbanisées

Champ : France métropolitaine, enfants au sens du recensement de 0 à 17 ans (en années révolues à la date du recensement).

Source : Insee, enquêtes annuelles de recensement de la population de 2004 à 2007.

Source : INSEE

N° 1216 - JANVIER 2009 ( fichier PDF 226ko); données complémentaires (fichier EXCEL 93 ko)

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Enfants des couples, enfants des familles monoparentales

Enfance en danger : décret du 27 décembre 2008

Ajouté le mardi 06 janvier 2009 - Auteur : Elliryc

Un décret paru au Journal officiel du 27 décembre 2008 vient - tardivement - compléter la liste des textes d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Il organise la transmission d'informations aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger. Le président du conseil général est en effet tenu de transmettre "les informations mentionnées à l'article D.226-3-2 [du Code de l'action sociale et des familles] à l'observatoire départemental de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger" (Oned).

Le décret précise les informations qui doivent être transmises - sous forme anonyme - à ces deux instances. Celles-ci comprennent en premier lieu les données relatives au mineur concerné : son numéro d'anonymat (obtenu par cryptage informatique irréversible), la date, la provenance et la nature de l'information préoccupante, le sexe et la date de naissance de l'enfant, ainsi que les suites données à cette transmission. Lorsque la situation du mineur a fait l'objet d'une évaluation, le président du conseil général transmet également, outre la date et les suites de l'évaluation, les éléments relatifs à la filiation de l'enfant, aux personnes qui le prennent en charge (lien avec le mineur, sexe, date de naissance, date de décès, nombre de personnes présentes au foyer, dont le nombre de mineurs), aux contacts avec ses parents, à sa scolarité, à la nature et la personne à l'origine du danger encouru. Si le mineur a bénéficié d'une ou plusieurs mesures de protection sociale, il transmet aussi la nature de ces mesures, les dates de décision et de début et de fin de la mesure, la personne ou l'institution qui les exerce et le motif de l'arrêt. Ces éléments sont également à transmettre dans le cas d'un renouvellement ou d'une modification de la mesure. Dans le cas d'un signalement auprès de l'autorité judiciaire, le même type d'informations est à recueillir.

Ces informations sont transmises par le président du conseil général le 15 mai de chaque année. Elles sont conservées durant trois ans à compter de la majorité de la personne concernée. Un échantillon représentatif de 20% est toutefois conservé à des fins d'études et de recherche. En contrepartie de cette transmission d'information, l'Oned adresse chaque année le résultat du traitement des informations au président du conseil général, mais aussi au préfet, à l'inspecteur d'académie, au directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi qu'au président du ou des tribunaux de grande instance du département et au procureur de la République près le ou lesdits tribunaux.

Le décret prévoit que le recueil et l'enregistrement des informations à transmettre débuteront trois mois après la publication du décret, soit le 27 mars 2009. A titre transitoire, le recueil et l'enregistrement ne concerneront, jusqu'au 31 décembre 2010, "que les informations relatives aux mineurs ne bénéficiant pas de mesure de protection de l'enfance en cours et concernés par une information préoccupante ou, le cas échéant, une mesure de protection de l'enfance". Le dispositif - qui fera l'objet d'une évaluation annuelle par les ministres de la Justice et de la Famille - sera ensuite généralisé à l'ensemble des informations à compter du 1er janvier 2011.

Jean-Noël Escudié / PCA


Quelques documents :

Source : Localtis.info

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Enfance en danger : décret du 27 décembre 2008
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