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Enfance en danger : décret du 27 décembre 2008

Un décret paru au Journal officiel du 27 décembre 2008 vient - tardivement - compléter la liste des textes d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Il organise la transmission d'informations aux observatoires départementaux [...] lire la suite : Enfance en danger : décret du 27 décembre 2008

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